Paroles de juge

Par Michel Huyette Les mineurs détenus (l'âge s'apprécie au moment de la détention, non de la commission des faits) ne sont pas des détenus comme les autres. Leur âge, leur évolution, le fait qu'ils soient encore sous l'autorité juridique de leurs parents,...

Par Michel Huyette Le Contrôleur Général des Lieux de Privation de Liberté (CGLPL - son site) vient de publier un document intitulé : "Avis relatif aux jeunes enfants en prison et leurs mères détenues" (cf. ici). Il y est écrit, notamment : "Lorsque des...

(source : ministère de la justice) Au 1 er août 2013, 67 683 personnes étaient incarcérées en France, ce qui représente une hausse de 1,4 % par rapport au mois d’août 2012 (66 748). Au 1 er juillet 2013, il y avait 68 569 personnes incarcérées, ce qui...

31 Août 2013

Le JDJ (journal du droit des jeunes) de septembre 2013

Le Journal du Droit des Jeunes (JDJ), aussi appelé Revue d'action juridique et sociale, est un mensuel particulièrement intéressant qui aborde de nombreuses questions relatives aux mineurs et à la justice. (site internet ici) Voici la couverture du numéro...

Jusqu'à récemment, l'agression sexuelle était définie à l'article 222-22 du code pénal (texte ici) comme "toute atteinte sexuelle commise avec violence, contrainte, menace ou surprise". En cas de pénétration sexuelle, l'agression est qualifiée de viol....

Le code pénal (texte intégral ici) comporte dans son Titre II du Livre II un chapitre V intitulé "Des atteintes à la dignité de la personne". Et ce chapitre comporte une section 3 (textes ici) intitulée "Des conditions de travail et d'hébergement contraires...

26 Août 2013

Les désunions de la magistrature XIX-XXe siècle (bibliographie)

Souvent, dans les études ou les commentaires sur la justice, les uns et les autres mentionnent le personnel judiciaire dans son ensemble. On entend ou on lit que "les magistrats", ou "les juges", sont comme ceci, font cela. Comme s'il existait une entité...

26 Août 2013

La médiation pour tous (bibliographie)

Si l'institution judiciaire intervient la plupart du temps sous la forme de procès opposant des parties, et cela dans tous les domaines du droit (civil, social, commercial, pénal...), l'un des outils à sa disposition, encore trop méconnu, est la médiation....

15 Août 2013

Longues peines, le pari de la réinsertion (bibliographie)

Par Michel Huyette Comme nous l'avons déjà souligné à plusieurs reprises ici, la description de la réalité par ses témoins directs nous en dit souvent bien plus que les discours théoriques. C'est en ce sens que le livre que nous propose Philippe LAFLAQUIERE...

Par Michel Huyette Voilà, c'est reparti pour un tour. Le énième tour, et certainement pas le dernier. Une fois de plus, à l'annonce de la prochaine présentation d'un projet de loi relatif à la procédure pénale, deux camps semblent s'opposer encore et...

Par Michel Huyette Cet article a été mis en ligne une première fois en août 2011. Une récente actualité justifie une nouvelle diffusion en août 2013 Si vous prenez une bouteille d'un litre et que vous avez une plus grande quantité de liquide, vous pouvez...

Par Michel Huyette L'une des difficultés que doivent quotidiennement gérer les magistrats concerne les demandes de renvoi. Pour faire simple, il s'agit de la demande présentée par une partie au procès, avisée que son affaire sera examinée tel jour, de...

Par Michel Huyette La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH - son site), entre autres activités, émet des avis sur divers sujets de société. Elle a dernièrement émis un avis sur l'indépendance de la justice, publié au Journal...

En assistance éducative, quand le juge des enfants envisage de prendre une décision de quelque nature qu'elle soit, tous les intéressés doivent être convoqués, au premier rang desquels les parents. Quand un mineur commet un ou des actes de délinquance...

Au sein d'une même famille, peuvent intervenir au même moment le juge aux affaires familiales (JAF), pour cause se séparation des parents ou de désaccord dans l'usage des prérogatives d'autorité parentale, et le juge des enfants (JE) quand l'enfant est...

Quand un mineur fait l'objet de poursuites pénales, le juge des enfants saisi des poursuites peut provisoirement confier ce mineur à des tiers et, notamment, à un service départemental de l'Aide Sociale à l'Enfance (ASE), ceci en application de l'article...

Par Michel Huyette Afin de déterminer quel juge des enfants est territorialement compétent auprès d'une famille et d'un mineur, l'article 1181 du code de procédure civile (texte ici) pose le principe suivant : "Les mesures d'assistance éducative sont...

Par Michel Huyette L'autorité parentale dont bénéficient les parents d'enfants mineurs peut faire l'objet de multiples aménagements. Dans certains cas, le père et/ou la mère peuvent être privés de leurs prérogatives, partiellement ou totalement. Parmi...

Par Michel Huyette La Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme (CNCDH - son site), a publié en juillet 2013 un avis sur l'assistance éducative et les placements d'enfants intitulé "Avis sur le droit au respect de la vie privée et familiale...

Par Michel Huyette Le débat autour des peines perpétuelles existe depuis longtemps, et, sans doute, existera toujours : quand doivent-elles être prononcées, et, surtout, doit-il y avoir pour le condamné une possibilité de remise en liberté et dans l'affirmative...

Par Michel Huyette L'un des droits fondamentaux des justiciables est celui d'être jugé par des magistrats impartiaux. L'article 6 de la convention européenne des droits de l'homme (document ici) mentionne clairement que : "Toute personne a droit à ce...

Par Michel Huyette L'article 5, 3° de la convention européenne des droits de l'homme (document ici ) prévoit dans son article 5 que : "Toute personne arrêtée ou détenue, dans les conditions prévues au paragraphe 1.c du présent article, doit être...

Par Patrice de Charette Au Tchad, les jours fériés spécifiques décidés pour célébrer un événement sont généralement prévus la veille pour le lendemain. Ce fut le cas il y a quelques mois pour l'hommage national rendu aux soldats tchadiens tombés au Mali....

Par Michel Huyette Cela été abordé de nombreuses fois sur ce blog, par le biais de la QPC (plus d'infos ici) le Conseil Constitutionnel (son site) a été conduit à revisiter plusieurs de nos codes, et à en soustraire les articles déclarés non conformes...

Par M. G. C..., juré en 2013 Après la première journée durant laquelle nous sommes informés du fonctionnement de la session, des aspects matériels, des moments difficiles qui nous attendent, nous sommes invités à visiter la maison d'arrêt de..., les premiers...