Paroles de juge
Par Michel Huyette
Dans le but d'étudier comment réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs (texte dont le contenu a été d'innombrables fois modifié depuis cette date), la ministre de la justice a créé une commission chargée de formuler des propositions pour rendre cette législation spécifique plus cohérente et plus efficace.
L'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, qui regroupe de nombreux magistrats concernés par les affaires de mineurs, vient d'adresser à la commission un texte présentant ses observations.
Pour lire ce document, il vous suffit de cliquer ici.
Bonne lecture.
Dans le but d'étudier comment réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs (texte dont le contenu a été d'innombrables fois modifié depuis cette date), la ministre de la justice a créé une commission chargée de formuler des propositions pour rendre cette législation spécifique plus cohérente et plus efficace.
L'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, qui regroupe de nombreux magistrats concernés par les affaires de mineurs, vient d'adresser à la commission un texte présentant ses observations.
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Bonne lecture.
Dim 8 jun 2008
1 commentaire
Vous n'avez pas de rubrique justice et santé ?
Citoyen - le 29/06/2008 à 13h50
Pas encore..... MH
Parolesdejuges