Paroles de juge
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Le délai d'audiencement devant la cour d'assises et la CEDH
Par Michel Huyette On le sait, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, son site) contrôle…
Par Michel Huyette On le sait, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, son site) contrôle minutieusement la durée des procédures judiciaires, et sanctionne tout délai anormalement long, de…
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A propos, encore, de la liberté de parole du ministère…
Par Michel Huyette Voici quelques jours seulement se terminait un chapitre peu glorieux de…
Par Michel Huyette Voici quelques jours seulement se terminait un chapitre peu glorieux de l'histoire judiciaire concernant les poursuites répétées du ministre de la justice contre un magistrat…
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Peut-on critiquer la justice ? (à propos des sanctions…
Par Michel Huyette Les medias nous apprennent que les avocats de la région nîmoise ont entamé un…
Par Michel Huyette Les medias nous apprennent que les avocats de la région nîmoise ont entamé un mouvement de protestation qui les conduit à refuser de se présenter à côté de leurs clients devant la…
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Paroles de jurés (9)
Toujours dans le but de mieux connaître les réactions des français qui sont appelés à siéger dans…
Toujours dans le but de mieux connaître les réactions des français qui sont appelés à siéger dans une cour d'assises (cf. la rubrique : Paroles de jurés), voici deux liens vers des articles de…
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Après les procureurs, les présidents des tribunaux se…
Par Michel Huyette C'est bien parce que les magistrats sont habitués à la prudence et à la réserve,…
Par Michel Huyette C'est bien parce que les magistrats sont habitués à la prudence et à la réserve, et en premier les chefs de juridiction, que le texte que vient de diffuser la conférence des…
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A l'audience, la liberté de parole des procureurs a-t-elle…
Par Michel Huyette Cet article a été publié le 28 décembre 2011, puis mis à jour le 5 janvier 2012 …
Par Michel Huyette Cet article a été publié le 28 décembre 2011, puis mis à jour le 5 janvier 2012 Comme cadeau de noël, il y a mieux. Mais revenons un tout petit peu en arrière. Le 8 février 2011,…
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Un peu plus de citoyens dans la justice, mais un peu moins…
Par Michel Huyette Comme cela a déjà été indiqué ici, l'année 2012 commence par deux évolutions…
Par Michel Huyette Comme cela a déjà été indiqué ici, l'année 2012 commence par deux évolutions importantes de la place des citoyens dans le processus judiciaire pénal. A la cour d'assises, le…
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Vous avez été juré à la cour d'assises.... partagez votre…
Ce message s'adresse à ceux d'entre vous qui ont été jurés dans une cour d'assises. Nous vous…
Ce message s'adresse à ceux d'entre vous qui ont été jurés dans une cour d'assises. Nous vous suggérons de nous faire profiter de votre expérience, afin de nous permettre de mieux comprendre comment…
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Les procureurs de la République haussent le ton (à propos…
Par Michel Huyette La démarche est tellement inhabituelle qu'elle mérite d'être soulignée. Et elle…
Par Michel Huyette La démarche est tellement inhabituelle qu'elle mérite d'être soulignée. Et elle en dit long, par le seul fait qu'elle existe, sur une très forte exaspération d'une partie de la…
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Les prisons au pays des droits de l'homme
Par Michel Huyette Le mauvais état d'un certain nombre d'établissements pénitentiaires est bien…
Par Michel Huyette Le mauvais état d'un certain nombre d'établissements pénitentiaires est bien connu, de même que toutes les conséquences qui en découlent en termes de danger pour les condamnés…
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Comment sanctionner les enfants (suite) ?
Par Michel Huyette Alors qu'aux Etats Unis une vive polémique vient de naître après la publication…
Par Michel Huyette Alors qu'aux Etats Unis une vive polémique vient de naître après la publication d'un livre prônant des corrections physiques sur les enfants, à l'aide de divers objets (lire not.…
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La générosité peut être mortelle (à propos d'une…
Par Michel Huyette L'évolution des sociétés humaines est parsemée de mouvements de balancier. Un…
Par Michel Huyette L'évolution des sociétés humaines est parsemée de mouvements de balancier. Un excès dans un sens est souvent suivi d'un excès dans l'autre sens, sans qu'un équilibre raisonnable…
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Des criminels presque ordinaires
par Michel Huyette Pour les jurés de la cour d'assises, c'est souvent la plus grande surprise. Et…
par Michel Huyette Pour les jurés de la cour d'assises, c'est souvent la plus grande surprise. Et les magistrats professionnels, même les plus expérimentés, sont toujours plongés dans une grande…
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L'avis des citoyens européens sur leur justice
Par Michel Huyette Au sein du Conseil de l'Europe, il existe la "commission européenne pour…
Par Michel Huyette Au sein du Conseil de l'Europe, il existe la "commission européenne pour l'accès à la justice" ou CEPEJ (site ici). Créée en 2002, son objectif est "l’amélioration de l’efficacité…
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Encore un recul de la peine de mort (USA)
Par Michel Huyette Même si elles sont beaucoup trop majoritaires, il n'y a pas que des mauvaises…
Par Michel Huyette Même si elles sont beaucoup trop majoritaires, il n'y a pas que des mauvaises nouvelles dans les medias. Alors quand l'une d'elles est positive, il ne faut pas la rater. Le Monde…
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Du soutien aux mineurs à la prévention de la récidive,…
Par Michel Huyette Il n'existe sans doute pas ces jours-ci, en France, une seule personne qui n'a…
Par Michel Huyette Il n'existe sans doute pas ces jours-ci, en France, une seule personne qui n'a pas le ventre noué. Quand le sommet du drame et de l'insupportable a été atteint, il est sinon…
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La garde à vue et le Conseil constitutionnel, suite et fin.
Par Michel Huyette La garde à vue a fait l'objet de très vifs débats au cours de ces dernières…
Par Michel Huyette La garde à vue a fait l'objet de très vifs débats au cours de ces dernières années. Les visiteurs sont invités à se reporter aux articles classés dans la rubrique du même nom (pour…
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Paroles de jurés (8)
Par Laurent Barbe Voici un nouveau témoignage de juré. Le texte étant toutefois assez long, il…
Par Laurent Barbe Voici un nouveau témoignage de juré. Le texte étant toutefois assez long, il vous est proposé sous forme de fichier pdf à télécharger. En voici seulement l'introduction : …
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Les juges ou les élus, qui fait la loi ? (à propos du droit…
Par Michel Huyette De tous temps, les gouvernants se sont méfiés de la justice (entendue au sens…
Par Michel Huyette De tous temps, les gouvernants se sont méfiés de la justice (entendue au sens le plus large et comprenant toutes les juridictions de toutes sortes internes et internationales),…
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Le Conseil constitutionnel censure la loi sur l'inceste…
Par Michel Huyette rem: cet article a été publié le 16 septembre 2011, puis mis à jour le 26…
Par Michel Huyette rem: cet article a été publié le 16 septembre 2011, puis mis à jour le 26 octobre 2011. En février 2010, le Parlement a voté une loi "tendant à inscrire l'inceste commis sur les…