Par Michel Huyette
La loi relative à la sanction des infractions commises par les mineurs (et les majeurs) en récidive est parue au journal officiel du 11 août 2007. L'objectif avancé des auteurs de cette loi est que soient sanctionnées plus sévèrement les infractions commises lors d'une première puis d'une seconde récidive (en droit, la récidive est le fait de commettre une nouvelle infraction après avoir été définitivement condamné pour une précédente), par le biais de peines minimales que les juridictions doivent a priori prononcer. Le système est toutefois différent pour les majeurs et les mineurs.
Pour ces derniers, le mécanisme qui va dorénavant s'appliquer est le suivant :
D'abord, est maintenu le principe fondamental selon lequel le maximum de la peine que peut se voir infliger un mineur est la moitié du maximum de la peine qui peut être prononcée contre un majeur. Par exemple, le vol simple (c'est à dire sans circonstance aggravante de groupe, de dégradation etc..) étant puni de 3 années de prison, un mineur qui commet un vol simple peut être puni au maximum de 18 mois de prison. La référence étant la peine qui peut être prononcée contre les majeurs, la peine minimale applicable à ceux-ci en cas de récidive est aussi la référence pour les mineurs. En clair, un majeur qui commet en récidive un délit puni de 3 ans de prison devant être sanctionné d'une peine minimale d'une année de prison, un mineur qui se trouve dans la même situation peut se voir appliquer une peine minimale de six mois de prison.
Mais pour les mineurs de plus de 16 ans, le tribunal pour enfants ou la cour d'assises des mineurs peuvent décider que cette réduction de moitié de la peine maximale ne s'appliquera pas, soit et de façon générale lorsque les circonstances de l'affaire ou la personnalité du mineur le justifient, ce qui existait déjà dans la loi, soit, et c'est nouveau, en cas de récidive et lorsqu'il s'agit d'un crime d'atteinte volontaire à la vie ou à l'intégrité physique ou psychique, ou d'un délit de violences volontaires, d'agression sexuelle, ou d'un délit avec la circonstance aggravante de violences. Mais il s'agit là d'une simple faculté pour la juridiction qui peut donc dans tous ces cas maintenir le principe de la réduction de la moitié de la peine encourue.
Par ailleurs, si un mineur de plus de 16 ans commet une
nouvelle infraction de violence (celles mentionnées au paragraphe précédent) pour la deuxième fois en récidive, en principe l'atténuation de peine ne s'applique plus. Les mineurs risquent alors
les mêmes peines que les majeurs, y compris les peines minimales. Mais, ici encore, le tribunal pour enfants et la cour d'assises peuvent décider de maintenir le principe de l'atténuation de
peine..
Le système
retenu a été validé par le Conseil constitutionnel parce qu'il préserve la possibilité de juger au cas par cas et d'écarter, dans toutes les hypothèses, l'aggravation de la sanction recherchée
dans la nouvelle loi.
Mais l'essentiel n'est pas là, et le vif débat qui s'est engagé autour de ce nouveau texte ressemble fort à un débat en trompe l'oeil, en ce qu'il cache l'essentiel de la problématique. En effet, s'il est indispensable de stopper les parcours délinquants des mineurs et notamment des plus jeunes, afin de ne pas augmenter leur marginalisation, s'il faut sanctionner toute infraction d'une certaine gravité, avec quand cela est indispensable la sévérité qui s'impose, si laisser croire aux mineurs qu'ils ne risquent rien ou pas grand chose est de nature à les conduire à plus de dérapages et au final à des sanctions bien plus sévères encore, le prononcé de sanctions plus lourdes ne répond en rien à la question principale : est-il possible d'intervenir en amont et de faire en sorte que les mineurs commettent moins d'infractions pénales ? Car ce qui compte pour une société, ce n'est pas que ceux de ses membres qui l'agressent soient plus ou moins sanctionnés. C'est qu'il y ait moins d'agressions.
Comprenons bien de quoi l'on parle, et prenons un exemple extérieur.
Dans certaines classes dites difficiles, des enseignants se retrouvent face à des élèves qui non seulement sont en grande difficultés d'apprentissage, mais qui, aussi et surtout adoptent des comportements insupportables (retards, grossièretés, agressivité physique etc..). Il est évident qu'aucun de ces dérapages ne peut être toléré et qu'une sanction, même de principe, s'impose à chaque fois. Mais comme l'ont expliqué de nombreux professeurs eux-mêmes, l'attitude de ces élèves indisciplinés provient d'un malaise profond, lui même étant la conséquence, notamment, de retards dans les apprentissages. Autrement dit, on sait que quand un élève a de très mauvais résultats, qu'il craint le regard et les propos critiques ressentis comme très dévalorisants de l'enseignant, qu'il angoisse avant chaque question pouvant lui être posée en cours, qu'il craint de devoir annoncer encore de mauvaises notes chez lui, qu'il est la risée des autres élèves, il se vit et se sent comme quelqu'un de nul qui aux yeux des autres n'a pas de talent. Le manque d'estime de soi et l'angoisse qui en découle sont est tels alors que, inconsciemment, se mettent en place des mécanismes de rejet et d'agressivité contre l'institution (et non réellement contre le professeur pour lui-même), le mineur souhaitant tout aussi inconsciemment être renvoyé pour ne plus être, à cet endroit, le paria qui n'intéresse personne (*).
C'est alors que l'on réalise que se contenter de punir la grossièreté ou le geste violent contre le professeur ne résout en rien la difficulté initiale qui a conduit à ces débordements. Pour être efficace et réduire ces derniers, il faut apporter un soutien scolaire massif à cet élève qui, quand il réussira à apprendre et aura de meilleurs résultats, c'est à dire quand il aura retrouvé un minimum de confiance en lui, verra disparaître les raisons d'être agressif envers une institution qui le regardera positivement.
Il en va de même des jeunes mineurs délinquants. Tout les professionnels savent, pour l'avoir constaté pendant des décennies, qu'avant le passage à l'acte pénal il y a la plupart du temps un ensemble de difficultés personnelles, familiales, sociales, de santé, et surtout bien trop souvent une dérive scolaire. Et là encore, pour lutter contre la multiplicité des infractions, il serait autrement plus efficace d'intervenir sur chacune de ces problématiques pour replacer les mineurs qui dérivent dans une trajectoire plus favorable. Mais sur le terrain les moyens manquent cruellement. Récemment, deux magistrats, l'un dans un reportage télévisé, l'autre sur son blog, ont dénoncé le très important manque d'éducateurs, et indiqué que aujourd'hui des centaines de mesures d'aide et de contrôle de mineurs et de leurs familles ne sont pas mises en oeuvre et restent en attente d'exécution faute de travailleurs sociaux en nombre suffisant, cela parce que les gouvernements successifs, bien que connaissant parfaitement la situation de terrain, ont fait le choix de refuser de donner à la justice des mineurs les moyens dont elle a besoin pour accomplir sa mission. De la même façon, juges des enfants et travailleurs sociaux dénoncent jour après jour le très grand manque de services de pédo-psychiatrie, alors que de plus en plus sont relevés chez des mineurs parfois très jeunes d'importants troubles du comportement que n'importe quelle sanction pénale ne fera jamais disparaître.
Punir est nécessaire, mais cela ne peut être que l'ultime étape, quand tout a été fait pour prévenir réellement la désocialisation des mineurs, et surtout des plus jeunes qui restent maléables. Car enfin, si le code civil, le code pénal, et dans le domaine de la prévention le code de l'action sociale et des familles prévoient depuis aussi longtemps des mesures éducatives pour les mineurs et un soutien à leurs parents, c'est par hypothèse parce que l'on sait bien qu'il reste possible dans la plupart des cas d'agir de façon à influencer et à corriger leurs comportements et leurs trajectoires. Mais c'est alors principalement la responsabilité collective et celle des gouvernants qui est engagée si ces moyens ne sont pas mis en place, et si, à cause de ces manques, des jeunes qui pourraient redresser la barre s'engluent dans un ensemble de difficultés même quand des sanctions pénales sévères sont prononcées. Sanctions qui notons le au passage, s'il s'agit de prison, vont ensuite rendre encore plus difficile leur (ré)insertion scolaire puis professionnelle.
Mais malheureusement, aujourd'hui comme (encore plus que ?) hier, il est plus facile pour les responsables politiques de promettre d'autres coups de bâtons que de reconnaître qu'ils ont failli en choisissant de rogner sur les moyens de l'institution judiciaire et plus largement sur l'ensemble des systèmes d'aide aux mineurs et aux familles en difficultés. Alors pour masquer cette réalité, il ne leur reste qu'un moyen : pointer du doigt les seuls mineurs, en faire le coeur de la cible, et bien montrer par le biais de sanctions aggravées qu'ils sont les principaux responsables de tout puisque le débat se réduit à l'ampleur des sanctions qui doivent leur infligées.
Envoyer de plus en plus de mineurs en prison c'est simple et facile à mettre en oeuvre. Cela plaît à nos concitoyens parce que l'on prend bien soin de leur cacher la réalité de terrain (avez-vous ces derniers temps entendu un seul gouvernant parler du nombre des mesures éducatives et sociale non exécutées faute de personnel??).
Mais cela reste une illusion car la
multiplicité des sanctions ne va rien résoudre des problématiques de fond.
(*) Dans son rapport publié en août 2007, le Haut Conseil de l'Education écrit en introduction que : "Chaque année, quatre écoliers sur dix soit environ 300.000 élèves sortent du CM2 avec de
graves lacunes. Près de 200.000 d'entre eux ont des acquis fragiles et insuffisants en lecture, écriture et calcul. Plus de 100.000 n'ont pas la maîtrise des compétences de base dans ces
domaines. Comme la fin du CM2 n'est plus la fin de l'école obligatoire, leurs lacunes empêcheront ces élèves de poursuivre une scolarité normale au collège". (...) notre école primaire (..) ne
parvient pas (..) à réduire des difficultés pourtant repérées très tôt chez certains élèves et qui s'aggraveront tout au long de leur parcours scolaire. (..) l'école primaire est loin de donner
à tous les moyens adéquats et suffisants d'accéder à la réussite scolaire. (..) Le but du présent rapport est de souligner combien il est urgent d'agir".
Par Philippe Chaillou
Le projet de loi renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs repose, en ce qui concerne les mineurs, sur deux grands principes. Les mineurs de plus de 13 ans se verront infliger des peines minimales, dites peines plancher, et les mineurs de plus de 16 ans encourront le même maximum de peine que les majeurs. Rarement projet de loi aura suscité, chez les professionnels, autant d’incrédulité.
Il s’agit tout d’abord d’un projet déraisonnable. Prenons des exemples concrets. Un mineur, âgé de 13 ans et quelques jours, qui aura commis un vol de pain au chocolat, si c’est sa deuxième infraction, se verra obligatoirement condamné à un minimum de six mois d’emprisonnement et encourra un maximum de trois ans d’emprisonnement, s’il est décidé de lui appliquer une peine. De la même manière, s’il s’agit d’une troisième infraction, un mineur, âgé de 16 ans et quelques jours, qui, dans le RER, aura dérobé cinq euros à un autre jeune de son lycée, en le tenant, et en compagnie d’un camarade, se verra obligatoirement condamné à un minimum de quatre ans d’emprisonnement et encourra un maximum de vingt ans d’emprisonnement. Fort heureusement dans ces deux cas, «par une décision spécialement motivée», le tribunal pour enfants pourra prononcer une peine inférieure à la peine plancher. Mais quel est le sens pour des jeunes, leurs parents et une société dans son ensemble, que de telles peines soient inscrites dans la loi pour de telles infractions, même commises en récidive, alors que, pour des crimes commis en première infraction, il est prévu des peines nettement inférieures ?
Ainsi, ce même jeune de 16 ans et quelques jours, s’il commet, en première infraction, un viol, ne sera pas justiciable d’une peine plancher et encourra un maximum de sept ans et demi d’emprisonnement. S’il commet, toujours en première infraction, un meurtre, aucune peine plancher n’est prévue à son encontre et il encourra un maximum de quinze ans de réclusion criminelle. Où se trouve la logique d’une telle échelle des peines quand un vol dans le RER commis en troisième infraction est réprimé par la loi beaucoup plus sévèrement qu’un meurtre commis en première infraction ? Ce projet, qui ne fait qu’appliquer aux mineurs des dispositions concernant les majeurs, est également tout à fait inadapté au phénomène de la récidive des mineurs. Il n’est pas besoin d’être grand clerc pour comprendre que la justice des mineurs, plus encore que celle des majeurs, doit être capable de faire du sur-mesure, que la souplesse, l’adaptabilité sont ses plus grandes qualités, au contraire de l’automaticité et de la complexité des peines plancher. Or, ces dispositions vont radicaliser le système, favoriser les extrêmes aux dépens des décisions mesurées. Elles vont bien évidemment provoquer une augmentation sensible des peines d’emprisonnement et de leur durée.
Mais également, à l’inverse du but de fermeté recherché par le gouvernement, les praticiens seront tentés, pour échapper aux effets mécaniques redoutables des peines plancher, de prononcer des mesures éducatives, pas toujours efficientes pour certains multirécidivistes, là où, par exemple, un sursis avec mise à l’épreuve avec obligation de placement dans un centre éducatif fermé aurait été plus pertinent. Ce texte, idéologique et non pas pragmatique, est ainsi la négation d’un siècle d’élaboration patiente d’une justice spécialisée pour les mineurs et d’un demi-siècle de conception d’un savoir-faire extrêmement riche par les éducateurs de la Protection judiciaire de la jeunesse et du secteur associatif.
Le système ainsi proposé est à l’opposé de celui de nos voisins allemands, dont la délinquance n’est pas sensiblement différente de la nôtre. Chez nos amis germaniques, c’est en effet le droit des mineurs qui s’applique aux majeurs de 18 à 20 ans et non l’inverse. En Allemagne, pas besoin d’une machine infernale concernant les peines plancher puisque, pour les mineurs, même s’ils ont commis de nombreux délits, une peine unique est prononcée dont le quantum doit être fixé en gardant à l’esprit un souci éducatif. Ceci dit, la question de la récidive des mineurs reste une question préoccupante, difficile et complexe, mais qui mérite mieux que ce texte illusoire. Notre pays dispose en effet déjà de toute une gamme de mesures qui permettent de lutter contre le phénomène de la récidive des mineurs. Cette palette continue d’ailleurs très régulièrement de s’enrichir. Une des innovations les plus fortes, qui n’est plus guère contestée aujourd’hui, a été la création en 2002 des centres éducatifs fermés qui connaissent, dans ce domaine, des résultats salués par le commissaire européen aux Droits de l’homme. Le problème est que les moyens pour mettre en œuvre ces mesures manquent cruellement. Ainsi des mesures éducatives pénales prononcées par les juges des enfants sont parfois exécutées, faute de moyens, plus de six mois après la décision. De la même manière, la région parisienne, qui compte, rappelons-le, plus de douze millions d’habitants dont un certain nombre vivent dans des banlieues en difficultés, ne dispose que d’un centre éducatif fermé et ce, depuis le mois d’avril 2007. Il y a actuellement six mineurs entre 16 et 18 ans dans ce centre éducatif fermé, qui monte en charge progressivement, mais qui ne pourra pas en accueillir plus d’une dizaine lorsqu’il fonctionnera à plein régime. En région parisienne, un seul autre centre éducatif fermé est programmé à l’horizon 2008.
La première urgence donc, si on voulait vraiment lutter contre la récidive des mineurs, serait de développer et de renforcer ces mesures existantes. La seconde urgence serait de s’attaquer aux causes de cette récidive : le chômage, les ghettos, les discriminations sous toutes leurs formes, l’échec scolaire, l’éclatement et la précarisation des familles. Il appartiendra bien sûr au Conseil constitutionnel, s’il est saisi, d’apprécier, dans sa souveraineté juridictionnelle, la conformité de ce texte à la Constitution.
Ce qui est certain c’est que ce projet est parfaitement contraire à l’esprit de la Convention internationale des droits de l’enfant que la France a ratifiée. Or nous devons, comme chaque pays qui a ratifié cette convention, régulièrement rendre des comptes à la communauté internationale des Nations Unies sur son application. Il ne faudra pas s’étonner qu’à cette occasion notre pays soit à nouveau montré du doigt et quelque peu mis au ban de la communauté internationale.