Texte de Patrice de Charette
magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne

Chronique malgache 15         10  juin 2007

Les Malgaches ont une véritable dévotion pour leur groupe fétiche, Mahaleo. Les musiciens et chanteurs du groupe ont commencé dans les années 70 lorsqu’ils étaient étudiants. Ils sont maintenant sociologues, ingénieurs ou médecins, mais continuent, pour la plus grande joie de leur public. Le spectacle est largement dans la salle : les spectateurs, toutes générations confondues, connaissent toutes les paroles de chaque chanson et chantent en chœur. Les textes sont souvent engagés, sur l’arrogance des riches, la corruption, la destruction de l’environnement.

Les concerts en salle sont professionnels et précis. En plein air, devant 15.000 personnes, c’est autre chose, et l’ambiance est unique. Le dernier concert auquel j’ai assisté se tenait dans une sorte de cuvette, avec des gradins vaguement creusés dans l’herbe. De façon étrange, des voitures pénètrent dans l’enceinte et escaladent la pente pour s’installer en haut. Le concert n’a rien à voir avec les grandes machineries millimétrées à effets spéciaux. Les membres du groupe arrivent sur la scène sans prévenir pour arranger leurs instruments. Bonjour, ça va ? fait la foule. En commençant, un membre du groupe demande : pour combien de temps sommes-nous ensemble ? Le public lève aussitôt les deux mains, doigts écartés, pour signifier le chiffre 10. Dix heures ? c’est parti, répond le groupe. Ils ne jouent pas dix heures, mais il ne s’en faut pas de beaucoup. Leur dernier concert, commencé à 19 heures, s’est achevé à 4 heures du matin.

A la pause, on déballe les paniers ou on va acheter des brochettes et du poulet grillé, qu’on fait descendre avec l’excellente bière THB, vendue en bouteilles de 75 cl. D’autres marchent au toaka gasy, alcool clandestin produit au sud de Tana, pas mauvais, mais raide (70 °). Les esprits s’échauffent, de petites bagarres éclatent parfois. La musique s’arrête et le leader du groupe gronde les agités. Mahaleo fête ses 35 ans d’activité par une grande tournée. Il était en concert à Paris à l’Olympia il y a quelques jours.

En matière d’organisation administrative, Madagascar en est resté à la bureaucratie française des années 50. Le résultat est saisissant, comme j’ai pu le voir il y a quelques jours. La Poste nous envoie un avis de mise en instance pour une lettre recommandée. En voyant qu’elle porte comme destinataire « DP 1 », je pressens des problèmes massifs. Il s’agit des initiales de l’un de nos projets en cours (devis programme  n° 1), mais les gens de la Poste ne sont pas supposés le savoir. De fait, lorsque j’arrive au bureau de poste, on refuse de me donner le pli en dépit de mes explications sur le fait que je suis le chef de mission.

Je suis dévié sur le guichet n° 9 où on m’explique la marche à suivre : je dois faire une procuration par laquelle, agissant au nom du DP 1, je me donne procuration… à moi-même pour retirer le pli. Je hasarde une question : pourquoi cette étrange « procuration » puisque je suis là en personne ? C’est pour le dossier, me répond-on de façon péremptoire. Je m’exécute docilement, non sans devoir retourner à mon bureau pour apposer le cachet de ma mission sur le précieux document.

De retour au bureau des mises en instance, je suis promptement refoulé : il faut faire enregistrer la procuration au guichet n° 9. Là, les choses se gâtent : il nous faut les statuts de votre société, me dit l’employé. Après avoir expliqué vainement que je travaille pour l’Union européenne, je demande à voir le chef de service, qui me présente derechef la demande de statuts. L’agacement montant, je réponds que, dans l’hypothèse où l’Union européenne serait inconnue de la Poste , je suis en mesure de produire la copie complète du traité de Rome.

Mon interlocuteur vacille et me demande cette fois l’arrêté qui m’autorise à travailler à Madagascar. Je fais savoir que personne n’a besoin d’un arrêté pour travailler dans le pays, que je produis mon visa de longue durée et que je ne remettrai rien d’autre.

Au bout d’une heure, j’obtiens enfin le précieux pli, qui n’est qu’un vieil accusé de réception d’une lettre envoyée quatre mois plus tôt à un tribunal lointain. Une heure pour vous, commente mon chauffeur, mais un Malgache, ils l’auraient fait attendre trois semaines.

Les prisons, encore et toujours. Il y a quelque temps, visite près de Tana, à Moramanga, avec une ONG. Vision d’épouvante, une fois de plus. 400 personnes dans une cour minuscule et boueuse. Les détenus enfermés de 17 h à 7 h le lendemain à raison de 80 dans 20 m2, sur des bâts flancs sur deux niveaux et par terre. Les mineurs entassés dans l’ancienne cellule disciplinaire sans aération, dans l’odeur des latrines qui débordent à un point tel qu’elles sont gardées dans la journée par deux détenus chargés d’en limiter l’accès.

Et c’est là que nous découvrons une mineure de 15 ans, non délinquante, placée par le juge des enfants au titre de l’assistance éducative. La nouvelle épouse de son père, lui reprochant d’avoir trouvé une place de serveuse sans son accord, l’a chassée de la maison, et le juge des enfants l’a « placée » en prison, en attendant que ses frères aînés viennent la prendre ou qu’on lui trouve un autre hébergement.

Je me fends évidemment d’une lettre à la ministre de la justice pour exprimer une vive préoccupation devant de telles pratiques. La ministre répond quelques jours plus tard en indiquant qu’un hébergement a été trouvé dans un centre pour jeunes filles et que des recommandations ont été adressées aux juridictions visant à l’abandon de la pratique des placements en établissement pénitentiaire.

Dans ce même établissement, une autre découverte, un condamné par une cour criminelle par défaut, alors qu’il était en détention préventive. La situation, bien que fort étrange, est assez courante et trouve son origine dans le fait que l’huissier chargé de délivrer la citation n’a pas pu la remettre à la personne de l’accusé détenu, pour des raisons multiples (changement d’établissement, travail à l’extérieur) ou bien que l’extraction n’a pas pu se faire le jour de l’audience. Parquet et siège se satisfont de la situation et la cour criminelle statue en l’absence du condamné, avec faculté d’opposition.

Ici, tout de même, une particularité : l’intéressé a 82 ans et a été condamné à mort. Je lui ai dit qu’il devait faire opposition, nous dit le chef d’établissement, mais il a haussé les épaules. Nous voyons dans cour le vieillard décharné, assis sur une pierre. Aucune exécution n’est intervenue depuis l’indépendance en 1960, mais des condamnations à mort sont toujours prononcées. La situation des condamnés est lamentable : sauf mesure présidentielle dans le cadre d’une grâce, rarissime, aucune commutation en réclusion à perpétuité n’intervient et les intéressés ne peuvent pas bénéficier de la libération conditionnelle. Lors de la visite de l’ancien bagne de Nosy Lava, que j’ai racontée précédemment, nous avions vu des détenus condamnés à mort en 1972. La plupart meurent en prison, au rythme d’une dizaine chaque année. La solution ne viendra que de la loi : le Sénat a voté en première lecture l’abolition de la peine de mort et on attend le vote de l’Assemblée nationale, qui tarde à venir.

La détention préventive de longue durée s’améliore, depuis que la ministre a pris le mors aux dents et a prescrit aux juridictions de juger dans l’année tous les détenus de plus de deux ans. Le nombre de ceux-ci a été divisé par 4 en 2006. Mais tout n’est pas réglé, car je vois dans mes visites d’établissements des situations inexplicables de détentions depuis 1992 ou 1994, sans que le jugement soit intervenu. Dans une première série de cas, il s’agit de gens détenus pour autre cause. La gestion de ces affaires par les juridictions m’échappe. Tout se passe comme si les tribunaux, voyant qu’un autre titre de détention existe, s’abstiennent de juger l’affaire. Résultat, dans l’établissement de sécurité près de Tana, une personne est sous mandat de dépôt depuis 17 ans, et renvoyée devant la cour criminelle depuis 15 ans, avec mention dans son dossier pénitentiaire d’une détention pour un autre motif, dont on ignore tout. Je m’en suis ouvert à ma correspondante préférée, la ministre de la justice, qui m’a indiqué qu’une enquête avait été ordonnée.

Dans ces courriers, j’ai mentionné plusieurs fois, en citant plusieurs dossiers, qu’en l’absence d’actes pendant 10 ans, l’affaire était éteinte par l’effet de la prescription. Aucune réponse sur ce terrain, alors pourtant qu’on est dans ce cas devant une belle détention arbitraire. Aucune réaction non plus, ni la moindre initiative des magistrats, le plus souvent, lors de la constatation de la perte du dossier judiciaire.

Ainsi l’autre jour, je suis allé voir deux prisons et un tribunal enclavés, avec un petit avion de location, car il est impossible de les atteindre par la route.

Dans la première localité, Besalampy, se trouve un établissement sans tribunal à proximité, qui a vocation à recueillir les personnes placées sous « billet d’écrou », à savoir un titre de détention de 15 jours renouvelable une fois, décerné par le chef de district, le parquet étant supposé prendre le relais ensuite s’il reçoit le dossier à temps. Cette anomalie incontestable répond, selon les responsables malgaches, à une nécessité pratique en raison de la quasi impossibilité de déférer rapidement au parquet les gens arrêtés dans des régions peu accessibles. A quoi on peut répondre que la loi malgache permet de faire durer la garde à vue jusqu’à dix jours pour permettre le transfèrement du suspect.

Depuis plusieurs années, après la destruction du précédent bâtiment, ces détenus sont incarcérés à titre provisoire dans un ancien magasin. Ce bâtiment rectangulaire sans fenêtres est entièrement vide. Les détenus y dorment à même le sol en béton, sur une natte pour quelques-uns d’entre eux. L’espace à usage de cour est de très petites dimensions, en forme de couloir délimité par une palissade en gros branchages. Les détenus y sont accroupis, serrés les uns contre les autres. Quelques femmes détenues, dont une avec un enfant, occupent l’une des extrémités de cet espace, sans séparation matérielle. Pendant la nuit, les femmes sont enfermées dans le magasin d’armement, réduit minuscule dans lequel elles dorment à même le sol.

La Croix Rouge m’avait alerté sur le fait que la plupart des détenus étaient enfermés à longueur de journée dans ce bâtiment obscur, car seuls pouvaient sortir à l’air libre ceux qui payaient une somme énorme au chef d’établissement (l’équivalent de deux mois de salaire minimum). Lors de mon passage, un mois plus tard, les malheureux, au moins, sortaient tous dans la « cour ».

Un peu plus loin, à Maintirano, nouvelle démonstration de la situation pitoyable de ces établissements oubliés de tous. L’humidité est très forte au sein du bâtiment, construit en partie basse dans une zone marécageuse autrefois à usage de rizière. Le sol de la première cour est un cloaque de couleur verdâtre à l’odeur nauséabonde. Dans l’espace intermédiaire conduisant aux cours, les fosses septiques débordent. Du gaz provenant de la décomposition des matières s’échappe en bouillonnant. De gros trous à ciel ouvert ont été creusés dans les cours pour servir de toilettes.

Des infiltrations se produisent en toiture pendant les pluies. De l’extérieur, on peut voir au bord du toit les tôles tordues et arrachées par le cyclone Gafilo en 2003 et non remplacées depuis lors. Le personnel montre la hauteur atteinte par l’eau  dans les chambres inondées en saison des pluies (60 cm environ). L’infirmerie ne comporte que quelques lits métalliques rouillés sans matelas. Trois détenus paraissant à l’agonie gisent à même le sol gorgé d’humidité.

Dans ces sinistres endroits, je constate la présence de plusieurs détenus en détention préventive depuis plus de dix ans. Les dossiers sont perdus, me dit la présidente du tribunal, mais leur affaire est de la compétence de la cour d’appel, qui n’a pas pris de décision, ajoute-t-elle. J’ai pourtant sous les yeux l’inculpation de vol simple de bovidé, qui relève du tribunal au titre de la cour criminelle spéciale compétente pour ces affaires. Vous m’étonnez, répond-elle, sans paraître autrement émue.

Je soupçonne ces collègues de jouer la montre en attendant l’adoption prochaine de la loi sur la limitation des délais de détention préventive, notamment après décision de mise en accusation, qui va mécaniquement entraîner la libération de ces détenus non jugés depuis des lustres. Moyennant quoi les mois s’ajoutent aux mois de détention arbitraire, dans une indifférence qui continue à me sidérer.

Les autres parties du programme vont mieux : les 7 chantiers de rénovation sont terminés (4 services de police judiciaire, 1 prison, 1 centre pour mineurs et 1 centre de formation), la construction de la Cour suprême avance rapidement ; deux autres chantiers, une prison modèle conçue par Jean-Michel et un immeuble de police, devraient commencer bientôt.  Les diverses formations (pénitentiaires, magistrats, avocats, notaires, agents des douanes) sont réalisées ou se terminent. Des subventions ont été versées à des ONG pour l’information juridique dans les tribunaux ou pour des actions de réinsertion des mineurs. Le texte sur la réforme du Conseil supérieur de la magistrature a été approuvé par la ministre et transmis au conseil de gouvernement. Je suis fort curieux de savoir ce qu’il deviendra.

Petit propos en forme de bilan, car ma mission s’achève à la fin du mois, et cette chronique de mes aventures malgaches est la dernière. Le programme continue pendant encore un an, avec mon collègue pénitentiaire Jean-Michel dont la mission a été prolongée et qui veillera au grain. D’autres collègues sont venus travailler ici avant, l’ami Dominique reste fidèle au poste, sur un programme de la Coopération française qu’il a préparé et qui vient de commencer, d’autres viendront, je l’espère, car le chantier de l’Etat de droit est immense.

Un pays qu’on a envie d’aider, m’avait dit un collègue de Bordeaux avant le début de ma mission. La nostalgie est grande de le quitter.

Texte de Patrice de Charette
magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne

Chronique malgache 14                    12 mars 2007

 Dans la société malgache traditionnelle les fady (tabous) sont nombreux. Pour certaines ethnies du Sud, il est ainsi fady d’avoir des toilettes à l’intérieur des habitations. Il est vrai que pour beaucoup, les demeures sont des huttes en branchages au toit de paille dans lesquelles il serait vain d’espérer trouver des lieux d’aisance. Les habitants se soulagent donc sur la plage, au grand désespoir des responsables touristiques. La mer nettoie obligeamment le tout deux fois par jour, mais en attendant qu’elle accomplisse son office, la plage aux abords des villages tient du champ de mines.

Le Sud en pleine saison des pluies ne manque pas d’intérêt. Près de Tuléar, le pays est désertique, avec la végétation correspondante. Mais lorsque les pluies arrivent, on se croirait en Suisse. Le paysage devient surréaliste, avec une herbe haute et verdoyante qui encercle les cactus. Sur les pistes, c’est une autre chanson, comme j’ai pu le voir il y a peu lors d’une immense tournée pour lancer l’installation de kiosques d’information juridique dans 14 tribunaux à travers tout le pays.

Pour parcourir un peu moins de 200 km pour descendre vers une localité nommée Ampanihy, il a fallu 10 h 30 à l’aller et 15 heures au retour. Le trajet s’effectue sur la RN 10, très parlante pour un Français, puisque c’est la route Paris-Bordeaux et au-delà. Les Malgaches ont conservé les bornes kilométriques françaises. On y voit donc en lettres blanches sur leur sommet rouge l’indication « RN 10 », au bord d’un chemin à l’état impensable. Sur plusieurs dizaines de kilomètres, des cratères remplis d’eau à raison d’un tous les cinq mètres. Il faut s’y engager d’un pneu prudent, car l’eau boueuse peut dissimuler un rocher pointu qui ne demanderait qu’à perforer le carter. De nuit, l’avant du véhicule plonge dans l’eau, faisant disparaître la lumière des phares.

A plusieurs endroits, de véritables fleuves de boue dans lesquels des camions, remorque désarticulée, sont à demi engloutis. Je me demande comment ils vont se sortir de là puisqu’il n’y a pas de camions grue d’une taille suffisante, et qu’aucun autre camion ne peut venir les tirer, sous peine de se trouver lui-même pris au piège. Mon chauffeur se met à rire : mais ils ont l’habitude, Monsieur, dit-il, ils partent avec leur sac de riz et leur marmite, ils vont attendre un mois ou deux mois pour que le sol sèche.

Nous devons franchir deux radiers dangereux. Notre ami Christian, procureur général de Tuléar, nous a donné la consigne : avant de passer, arrêter le moteur et tendre l’oreille ; si on entend un grondement dans le lointain, c’est que l’eau arrive, donc ne passer sous aucun prétexte. De fait, à Ampanihy, on nous raconte l’histoire toute récente d’un camion qui a voulu passer et a été balayé par l’eau, avec deux morts à la clé.

A l’aller nous passons sans problème, mais au retour, longue file de véhicules devant le radier, submergé par des flots tumultueux. Jocelyne qui connaît le trajet nous met dans l’ambiance : une fois, j’ai attendu trois jours, dit-elle. Les gens s’organisent : les passagers des taxis brousse sortent les marmites et s’installent à l’ombre (il fait une chaleur de four), les gens des villages accourent avec le nécessaire, un homme circule avec un seau rempli de riz fumant, des femmes avec des plateaux de beignets. Nous déjeunons avec quelques madeleines du genre consistant, Jocelyne emprunte une énorme machette pour éplucher une mangue.

Une femme du pays explique qu’il faut attendre que les plots en béton sur le côté versant du radier soient tous découverts. Les heures passent, l’eau descend très lentement. Il reste encore trois plots submergés, mais des gens traversent à pied sans encombre. On y va, dis-je à Mahaleo, notre chauffeur. Nous nous engageons les premiers et passons sous les acclamations de la foule. L’histoire nous a retardés et nous devons rouler de nuit pour rejoindre la ville suivante. Nous faisons caravane avec une Land Rover occupée par M. Néné et M. Riri, deux entrepreneurs malgaches décontractés en bermuda à fleurs qui sont venus faire une visite de site pour répondre à un appel d’offres. Dans la sinistre cité de Betioka, l’hôtel est limite, mais nous sommes trop heureux d’y être arrivés. L’employé nous vante la salle de bains de ses chambres. La mienne est une pièce sans rien, si ce n’est un trou dans le coin et un seau rempli d’eau sale. La nuit est sonore, avec des voyageurs en perdition arrivant les uns après les autres jusqu’à 2 heures et les autres repartant à 4 heures.

Je bénis le ciel d’avoir choisi au début de la mission d’acheter des 4x4 Nissan Patrol. Ces gros engins avec leur garde au sol impressionnante et leur énorme moteur de 4,2 litres de cylindrée passent partout. La chose se paye, il est vrai : sur piste en mode 4x4, le monstre avale 25 litres aux cent. Le confort n’est pas non plus sa caractéristique principale et il faut une bonne condition physique, car 10 heures et plus de trajet sur une piste défoncée brassent sérieusement les lombaires et les cervicales. Mais les facultés de récupération du corps humain sont étonnantes : à l’arrivée, un dîner léger sous forme d’une grosse soupe de légumes, dodo à 20 heures et le lendemain à 6 heures on est d’attaque.

Ampanihy est la ville du tapis mohair. En fait de ville, c’est un gros village délabré, des oies arpentent d’un air solennel un chemin plein de trous censé être la rue principale. Nous ne verrons rien de la spécialité du lieu, car la maison du tapis, le seul édifice en bon état avec la banque, est fermée. Mais j’admire, spectacle plus intéressant à dire vrai, les femmes de l’ethnie Mahafaly, aux traits fins et au regard fier, un port de reine. Aux alentours, les extraordinaires tombeaux mahafaly. Il s’agit comme partout de grandes structures carrées de faible hauteur, mais ici les édifices sont couverts de motifs aux couleurs vives sur fond blanc, dessins géométriques complexes ou encore scènes de la vie des défunts. Les tombeaux sont ornés d’une série de poteaux totémiques sculptés et colorés en blanc et rouge surmontés d’une fine sculpture en bois représentant le plus souvent un zébu.

Le petit tribunal d’Ampanihy, quatre magistrats tout compris, n’a pas une activité juridictionnelle débordante, mais il accomplit un travail sérieux de contact avec la population, notamment pour tenir en brousse des audiences de jugements supplétifs, qui viennent remplacer les actes de naissance, dont sont dépourvus à peu près 15 % des Malgaches. Nous arrivons par surprise, car l’absence de téléphone dans la ville et le délai moyen d’un mois pour recevoir le courrier de Tana font que personne n’était prévenu de notre arrivée. Mais les collègues nous reçoivent aimablement, avec une curiosité visible. Le procureur, qui répond au nom étrange de Tarzan, est peu disert, mais le président ne se fait pas prier pour parler de son activité. Ils sont rejoints rapidement par le substitut et le juge.

Je m’efforce de cerner l’activité du futur kiosque d’information juridique, qui sera tenu par une ONG que nous subventionnons. En l’absence d’un tel bureau d’information, ce sont les magistrats qui reçoivent les usagers et répondent aux demandes de renseignements, ce qui introduit parfois des confusions fâcheuses si l’affaire vient ensuite devant eux. Dans les couloirs, une petite foule de gens le plus souvent en haillons, assis à même le béton poisseux du sol car aucun siège n’est visible. Le président se plaint de son budget misérable et de l’état du bâtiment, qui est vaste mais n’a pas vu la peinture depuis bien longtemps.

Après avoir cité assez classiquement les litiges fonciers et les affaires de famille, le président mentionne les demandes fréquentes de « rejet d’enfant ». Il s’agit d’une procédure spécifique créée dans les années 60 permettant aux parents de ne plus subir de conséquences pécuniaires du fait des actes de leurs enfants majeurs. Ils ne devraient évidemment en subir aucune du fait de la majorité des enfants mais les dina, juridictions coutumières, ne l’entendent pas de cette oreille et, au nom d’une solidarité familiale largement entendue, font payer aux parents et à la famille entière les conséquences des délits ou crimes des enfants majeurs. Un jugement de rejet d’enfant prononcé par le tribunal permet d’éviter la ruine de la famille.

J’évoque aussi l’une de mes préoccupations du moment, le nombre énorme des acquittements prononcés par les cours criminelles malgaches et j’essaie d’obtenir l’avis de mes interlocuteurs sur les raisons de ce phénomène. En 2005, sur les 15.000 personnes qui ont comparu devant les juridictions criminelles, 9.500 ont été acquittées, ce qui donne le pourcentage respectable de 63 % d’acquittements. Si l’on affine, on voit que le pourcentage est plus élevé, au point de devenir invraisemblable, devant les cours criminelles spéciales compétentes pour les vols de bovidés (un crime à Madagascar), qui acquittent 72 % de leurs accusés.

J’ai sur le feu depuis plusieurs mois un rapport sur ce sujet, destiné à la ministre de la justice. Son point de départ est le rapport annuel d’activité que l’ami Christian m’a obligeamment envoyé, où j’ai vu apparaître des chiffres voisins, ce qui m’a donné l’idée de voir ce qu’il en était au niveau national. Le parcours du combattant a alors commencé, puisque l’indigence du service statistique de la Chancellerie n’est plus à démontrer. Il a donc fallu interroger les cours et tribunaux un par un pour avoir les données. Savoir le pourquoi du nombre des acquittements est une autre histoire.

Première constatation : les dossiers criminels, qui ne comprennent généralement qu’une vingtaine de feuillets, sont très souvent vides de preuves, ce que ne manque pas de constater l’arrêt de la cour criminelle, qui est motivé. La question vient immédiatement : pourquoi avoir renvoyé l’accusé devant la cour, au lieu de faire un non-lieu ? Et même, pourquoi l’avoir inculpé, et l’avoir le plus souvent incarcéré, en l’absence de charges ? La question est basique au point d’en être étrange, puisque c’est la mission première du juge que de peser les charges. La réponse vient aussitôt, ministre de la justice en tête.

Si le magistrat n’ordonne pas l’incarcération du suspect, la victime va considérer qu’il a été acheté, elle va envoyer une « doléance » au ministère de la justice, qui va demander des explications écrites au juge. Même sans doléances, d’ailleurs, le ministère lors d’une inspection demande des explications au juge qui a l’audace de refuser un mandat de dépôt. Signer celui-ci évite à la fois d’être pris à partie par la population et de faire l’objet de tracasseries hiérarchiques.

Admettons le cas échéant que le mandat de dépôt ait été nécessaire au début de l’instruction, dis-je aux collègues. Mais lorsqu’à la fin de celle-ci le dossier est toujours aussi vide, pourquoi renvoyez-vous l’inculpé devant la cour criminelle alors que vous savez qu’elle va l’acquitter ? Pourquoi ne faites-vous pas un non-lieu ? Ici, on me regarde comme si je tombais de la lune : le juge d’instruction est un juge unique, la victime et la population, qui ne comprennent rien à la procédure pénale, ne verront qu’une chose, l’affaire est enterrée et le juge a été acheté, alors qu’au contraire à l’audience publique tout le monde pourra constater qu’il n’y a pas de preuves, et la décision sera acceptée.

Lorsque je m’étonne de ces pratiques, on me fait comprendre que je raisonne en vazaha et que Madagascar n’est pas la France. Je persiste néanmoins à considérer, et à dire, que les droits de personne tout comme la mission du juge sont des valeurs universelles et qu’ici, pour leur confort personnel, les magistrats envoient et gardent en prison pendant des mois et des années des milliers de gens contre lesquels ils n’ont pas de preuves.

Autre raison que l’on m’avance, qui n’est pas plus rassurante : lorsqu’il y a des charges, il ne s’agit souvent que de l’aveu. La police, qui n’a aucun moyen d’enquêter, cherche à obtenir l’aveu à tout prix et frappe systématiquement le suspect. La réaction de mon chauffeur, garçon paisible s’il en est, est éloquente : mais Monsieur, dit-il, comment voulez-vous qu’ils parlent si on ne les bat pas ? Et de me raconter ce que lui ont dit les policiers de la criminelle lorsqu’il les véhiculait dans le Sud pour récupérer nos ordinateurs volés : on met le gars pieds nus dans une bassine métallique remplie d’eau et on fait passer le courant. On lui fait danser le kilalaky, disent-ils. Si, une fois devant le juge, l’inculpé se rétracte, le dossier s’effondre et l’acquittement est inévitable. Des ONG travaillant avec les Nations Unies sont venues faire des formations pour rappeler aux autorités concernées que Madagascar a signé la convention sur l’interdiction de la torture et des traitements inhumains et dégradants.

On mesure l’ampleur de la tâche à accomplir. L’Union européenne, outre des actions spécifiques sur le fond, comme celles de notre Mission d’appui à l’Etat de droit, exerce de fortes pressions en utilisant l’argument financier : au titre du 10^ème FED qui va débuter en 2008, Madagascar va recevoir une tranche fixe et aura vocation à recevoir une « tranche incitative » dont le versement sera subordonné à ses réalisations dans le domaine de la bonne gouvernance. La Banque mondiale, avec sa logique propre, rappelle que l’arrivée des investisseurs et donc le développement du pays sont subordonnés à la sécurité juridique, qui implique une justice d’où la corruption a disparu et qui fonctionne selon les principes de l’Etat de droit.

Même si les évolutions sont lentes, les Malgaches ne restent pas inactifs. Les très longues détentions préventives ne sont plus qu’un souvenir, comme je le vérifie régulièrement dans mes tournées de tribunaux et de prisons. Dans une expérience pilote lancée à l’initiative d’un conseiller norvégien du président (le président a de nombreux conseillers vazaha) qui vise aussi à relancer des camps pénaux pour nourrir les détenus, la ministre de la justice a fixé à 20 mois le délai maximum pour le jugement des détenus en matière criminelle. L’objectif est ambitieux. Si on y arrivait en France, ce serait une révolution.

Texte de Patrice de Charette
magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne

Chronique malgache 13      15 janvier 2007

À Madagascar, l'expression saison des pluies n'est pas précisément vide de sens. Il y a quelque temps, vers 15 heures un épais couvercle noir se met subitement en place au-dessus de Tana, plongeant la ville dans l'obscurité. Après un coup de tonnerre introductif, comme pour le début d'un feu d'artifice, les trombes d'eau s'abattent : rues submergées, bouches d'égouts transformés en geysers, véhicules au moteur noyé arrêtés en tous sens. Lorsque je rentre chez moi un peu plus tard la ville n'est qu'un embouteillage géant. Pour tenter de me sortir du piège, je fais comme les autres : je traverse le terre-plein central de la quatre voies pour rouler à contresens sur la chaussée de gauche. La chose, allez savoir pourquoi, ne plaît pas à la police qui remet tout le monde dans le droit chemin, au prix d'un bouchon monstre.

Un taxi bé a mal calculé son coup et se retrouve avec la carrosserie posée sur le terre-plein, les roues tournant dans le vide. Il n'y a pas d'exemple qu'un Malgache laisse un congénère automobiliste dans l'infortune. Cinq ou six conducteurs descendent aussitôt de leur voiture sous la pluie torrentielle et hissent le minibus pour le remettre sur la chaussée. Il me faudra deux heures, au lieu des quinze minutes habituelles, pour revenir chez moi. Et sans un coup de klaxon ni un geste d'énervement de la part des milliers de personnes bloquées. Ce peuple est admirable.

Depuis une semaine, changement de décor : pluies continuelles, jour et nuit. La faute au 4^ème cyclone en un mois. Tana, au milieu de la Grande Ile , est épargnée par les dévastations, réservées aux côtes, mais reçoit des quantités d’eau prodigieuses. Il y a 14 cyclones chaque été, m’affirme mon chauffeur. Je suis surpris par cette précision arithmétique, mais il me montre pour preuve la liste de l’an dernier avec les noms de baptême des cyclones, pour lesquels on commence par la lettre A. Voilà qui promet.

Il y a quelque temps, l'ambassadeur de France me prend à part dans un dîner. Le président de la République a parlé de vous devant le corps diplomatique en disant : il y va trop fort. Vous connaissez le président, poursuit-il, c'est un impulsif, quand il a quelqu'un dans le nez, il le vire; je n'ai pas conseils à vous donner, mais... Le lendemain, l'ambassadeur européen me prend à part, langage plus policé : le premier ministre m'a parlé de vous pour me dire que certaines modalités de votre action étaient parfois mal perçues.

Je reste interloqué de voir ces hauts personnages s’intéresser à ma misérable personne. Je me demande aussi ce qui a pu provoquer ce courroux. Je pense à certains de mes rapports au ton incontestablement abrupt, notamment celui sur les détentions préventives de longue durée. Les membres de l’équipe penchent plutôt pour mon intervention lors du séminaire entre l’Union européenne et le gouvernement malgache pour la préparation du 10^ème FED. J’avais été fort poli, mais le constat de la situation de la justice et des prisons n’était pas vraiment flatteur. Le résultat, de mon point de vue, avait été positif, puisque le président du FED avait pris le mors aux dents et tapé du poing sur la table et que le président malgache lui-même s’était ensuite engagé personnellement dans la réforme de la justice. Mais les ministres et conseillers du président, qui paraissaient découvrir la situation, avaient accusé le coup.

C’est à ce moment que tombe ma demande de renouvellement de visa de longue durée. J’attends avec curiosité de savoir si je vais être reconduit à la frontière. C’était arrivé il y a deux ans au correspondant de Radio France Internationale, qui avait dû faire ses bagages pour avoir déplu au Prince. Mais mon passeport revient avec l’énorme tampon rouge qui prolonge mon visa pour un an.

Je poursuis donc ma mission comme devant, avec désormais une casquette supplémentaire, celle de « maître d’oeuvre délégué » pour les chantiers de rénovation et de construction qui font partie du programme. Après procédures d’appels d’offres façon UE (les marchés publics français en pire), sept chantiers de rénovation ont été lancés (police judiciaire, prison pour femmes, centre de « rééducation » pour mineurs) outre le gros chantier de construction de la Cour suprême. Je n’ai comme connaissances techniques que celle du bricoleur et celles, empiriques et fragmentaires, tirées de la lecture de centaines de rapports d’expertise dans les dossiers civils de malfaçons. Je recrute donc un sous traitant pour le suivi des chantiers, comme prévu par le programme.

Les habituels imprévus se succèdent : mur qui s’écroule quand on enlève la charpente, trajet de fondation à rectifier, prestations à adapter. A la lecture du Guide des procédures des contrats FED (18O pages en petits caractères simple interligne), qui donne compétence au maître d’oeuvre délégué pour les modifications n’entraînant pas de dépenses supplémentaires,  je signe ces modifications avec l’entreprise. Oui certes, me répond le jeune individu tatillon qui suit les contrats au ministère des finances, mais il faut aussi faire signer toute la chaîne (maître d’oeuvre en titre, maître d’ouvrage, maître d’ouvragé délégué) et vous devez émettre un ordre de service spécifique. Je ne vois rien de tel dans le Guide, mais j’évite de croiser le fer sur ces questions annexes et j’obtempère. Mes dossiers gonflent sur mon bureau.

 Il y a quelque temps, Jean-Michel a organisé une expédition pour aller visiter une région peu accessible, Morombe, au nord de Tuléar. Expédition, car il faut l’avion ou deux jours de route pour aller à Tuléar, puis à nouveau deux jours pour rallier Morombe, par la RN 9, pompeuse dénomination pour une piste étroite et défoncée. Aucun touriste ne passe là et c’est bien dommage, car le paysage est magnifique. C’est d’abord la savane, plaines couvertes d’herbes sèches avec de loin en loin le contrepoint d’un manguier géant, immense cathédrale de verdure aux ramures s’arrêtant impeccablement à 1,50 du sol, sous lesquelles s’abritent souvent des zébus et leur berger.

Apparaît ensuite, car c’est leur domaine, la silhouette étrange et majestueuse des baobabs, avec leurs énormes troncs cylindriques entièrement dénudés surmontés d’un parasol de feuillage. Alors que l’Afrique n’a qu’une seule espèce de baobabs, Madagascar en compte sept, dont six sont endémiques. Plus loin, nous verrons d’autres espèces, avec des branches rabougries et tordues, au feuillage rare. Leurs racines très profondes leur permettent de résister aux cyclones les plus violents. Dans un jardin botanique près de Tuléar, on montre un baobab de plus de 1.000 ans. Plusieurs de ceux que nous verrons en montant vers Morombe sont plus gros encore, au point qu’une dizaine de personnes se tenant la main seraient nécessaires pour en faire la circonférence.

Ils sont souvent en isolés, impressionnants, ou au contraire en groupe, sur une crête ou encadrant la piste. Nous nous arrêtons souvent pour les admirer. Les habitants découpent fréquemment de larges plaques d’écorce. Les géants débonnaires se laissent faire et continuent à pousser, avec de  grandes cicatrices rectangulaires. Les fruits sont des coques ovoïdes marron, qu’il faut casser. A l’intérieur, une chair cotonneuse et acidulée, délicieuse.

Nous faisons halte dans un village à mi-chemin. L’unique hôtel est succinct. Il faut livrer bataille aux cafards pour accéder à un étrange espace carrelé avec un robinet au niveau des genoux, où on se lave au seau. Nous suscitons une curiosité intense, mais aimable. Plusieurs dizaines d’enfants nous escortent pendant notre promenade dans le village. Nous remarquons un groupe moins avenant, une vingtaine d’hommes armés de sagaies et de fusils de chasse. Nous apprendrons à Morombe qu’il s’agit de milices villageoises, les kalony (déformation du français colonnes), créées sur décision du président de la province pour lutter contre les dahalo (voleurs de zébus). Ils seraient plus de 1.000 dans la région. Le substitut du procureur de Morombe qui nous en parle ne cache pas son inquiétude : ces gens, généralement analphabètes, abusent de leur force, font du recouvrement de créances, interviennent même dans les divorces et, hélas, se livrent au racket.

Il ne se passe rien à Morombe, petite ville de bord de mer envahie par le sable, aux bâtiments décrépis, écrasée par le soleil. Les magistrats du lieu, quatre au grand complet (deux au parquet et deux au siège) sont frappés de saisissement en voyant arriver des émissaires de l’Union européenne. Un peu inquiets aussi, mais nous les tranquillisons : nous ne sommes ni des inspecteurs ni des contrôleurs, nous voulons seulement connaître leurs conditions de travail et leurs difficultés. Les magistrats habitent à quelques mètres du tribunal. Pour tromper leur ennui, certains se sont abonnés à Canal Satellite, mais la compagnie d’électricité coupe tous les soirs de 19 h à 22 h. Lorsque j’évoque le statut de la magistrature et le pouvoir donné au ministre de déplacer à volonté n’importe quel magistrat, même du siège, le jeune substitut, sorti de l’Ecole il y a six mois, éclate de rire : moi, je ne demande pas mieux que d’être déplacé d’office, dit-il.

Nous visitons la prison. Je croyais avoir tout vu, c’était une erreur. 240 détenus sont dans la cour, « surveillés » par un unique agent d’une soixantaine d’année aux cheveux gris. Le quartier des femmes est un ancien magasin de stockage, pièce minuscule sans fenêtre dans laquelle la chaleur est atroce. Le chef d’établissement a pitié des détenues et les met pendant la journée dans un enclos devant la prison, le long de la rue. Il suffirait d’un coup de pied dans les branchages constituant la clôture pour que la petite troupe s’échappe.

Les « chambres » des hommes, assez grandes, ont les murs et le plafond entièrement noirs, d’une crasse accumulée pendant des décennies. Il n’existe pas de bât flancs, les détenus, dont peu disposent de nattes, dorment à même le sol, en terre car le béton a le plus souvent disparu. Sur un côté, un éboulis : ce sont d’anciennes toilettes, d’où suintent des liquides nauséabonds. Les détenus sont enfermés, à 60 ou 80,  de 17 h à 7 h le lendemain, sans eau ni toilettes. L’aération est inexistante. L’odeur, même de jour, est épouvantable. Le toit est percé ; en saison des pluies, les détenus restent debout toute la nuit, les pieds dans la boue. Même des animaux, on ne les mettrait pas là-dedans, commente Jean-Michel.

Le côté de la cour, un peu surélevé, ressemble à un terrain bombardé, avec des creux et des monticules. C’est là que se trouvent les toilettes, un trou creusé à même le sol derrière un tissu déchiré tendu sur des piquets. Lorsque le trou est plein, on rebouche et on creuse à côté. A la saison des pluies, le contenu des trous ressort et se répand dans la cour.

Le dénuement de la prison, comme du tribunal, est extrême. Au « palais » de justice, les toilettes sont hors service depuis des mois. Le tribunal n’a pas les 300.000 Ariary (115 euros) qui permettraient la réparation. Après le décès du greffier en chef, son successeur, parti sans laisser d’adresse, a abandonné son poste. Le président du tribunal pare au plus pressé.

Mais le tribunal applique les instructions de la ministre sur le jugement des détenus incarcérés avant 2004. Il a organisé des sessions supplémentaires de cours criminelles. Il y faut du mérite.

Texte de Patrice de Charette
magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne

Chronique malgache 12                                           3 octobre 2006

Les Malgaches sont des gens astucieux. Une obligation de visite technique a été créée pour les véhicules d'occasion. C'est une bonne idée, quand on voit le nombre de pièces de musée qui circulent sur les routes, mais l'état précaire d'une bonne partie du parc peut rendre fort coûteuses les suites de la visite. De petites entreprises se sont donc créées, placées opportunément à proximité des centres de visite, et assurent la location temporaire d'équipements. L'automobiliste astreint à une visite technique vient y louer pour une demi-journée un train de pneus, une batterie ou des phares. Il passe la visite avec succès puis reprend ses pneus lisses, sa batterie mourante et ses phares tremblotants.

Il n'est pas sûr que la sécurité automobile en sorte très renforcée, mais les conducteurs malgaches sont tout saufs des excités. Ils ne s'énervent jamais, même dans les embouteillages les plus inextricables,  et font constamment assaut de politesse avec des remerciements d'un signe de la main ou d'un petit coup de klaxon. Il faut dire aussi que la justice a la réputation d'être expéditive et de placer systématiquement en détention préventive le survivant d'un accident mortel, quelles que soient les circonstances. Juges et procureurs protestent lorsque qu'on leur demande ce qu'il en est, mais l'information est confirmée par des avocats. Toujours est-il que cette croyance est fermement ancrée dans l'esprit des conducteurs malgaches et est peut-être une incitation supplémentaire à la sagesse au volant.

 La grande affaire du moment à Madagascar est la préparation de l'élection présidentielle qui aura lieu le 3 décembre 2006. La fixation de la date est intervenue dans des conditions singulières. On se souvient qu'en 2002, le président sortant Ratsiraka et le président actuel Ravalomanana se sont chacun proclamés élu ce qui a entraîné de graves troubles avec un pays coupé en deux et une situation insurrectionnelle. Une première investiture de l'actuel président a eu lieu en février 2002, suivie d'une seconde en avril. À l'évidence, seule cette dernière peut être prise en considération, puisqu'elle est intervenue au vu de la proclamation des résultats par la Haute cour constitutionnelle. Mais la prise en compte officielle de cette seconde date serait la source de problèmes délicats pour ce qui concerne la validité des actes accomplis par le gouvernement autoproclamé pendant la période intermédiaire, depuis la première investiture.

Le président a contourné l'obstacle en fixant une date antérieure. Il n'a pas pour autant prévu de démissionner pour provoquer des élections ainsi anticipées, alors pourtant que la Constitution paraît claire sur ce point, comme l'a rappelé dans une interview retentissante un professeur de droit. Mais la Haute cour constitutionnelle a décidé que tout était bien ainsi et l'élection aura donc lieu le 3 décembre.

Elle va se dérouler dans un contexte d'opposition ethnique qui reste assez forte. Madagascar compte 18 ethnies mais deux groupes principaux, les « plateaux » et les « côtiers ». La population des hauts plateaux, où se trouve la capitale, est merina, ethnie des anciens souverains malgaches. Les côtiers lui reprochent volontiers une attitude dominatrice. Ratsiraka, comme tous ses prédécesseurs à la présidence, était côtier, alors que Ravalomanana est le premier président merina. Les antagonismes s'en trouvent renforcés : des municipalités côtières, places fortes de l'opposition, dénoncent l'attitude du pouvoir central, décrit comme gardant sous le coude des crédits qui leur reviennent, pour les placer en difficulté. L'homme de la rue sur les côtes n'est pas tendre avec le président, accusé de n'avoir pas tenu ses promesses sur la lutte contre l'augmentation du coût de la vie.

Les bailleurs, comme on dit ici en abrégé (bailleurs de fonds internationaux) sont plus nuancés et reconnaissent des réalisations significatives, notamment  sur l'amélioration des infrastructures. Ils ne peuvent toutefois que constater la persistance d'un état d'extrême pauvreté avec près des trois quarts de la population en dessous d'un revenu de 10 euros par mois. L'une des conditions du développement du pays est la sécurité juridique et donc l'existence d'un Etat de droit, qui est le cadre de ma mission ici. On n'est pas encore au bout du chemin, si l'on en juge par une série d'accrocs.

Il y a quelques jours, la presse a raconté l'histoire d'une voiture du président convoyée par un chauffeur et un autre employé et qui a été cabossée à la suite d'une fausse manoeuvre. Furieux, le président a exigé l'incarcération des fautifs. L'absence d'infraction posait un problème incontestable, mais il s'est trouvé un magistrat du parquet pour délivrer un mandat de dépôt contre le conducteur et, tant qu'à faire, contre le passager, pour dégradation volontaire d'un bien public. Heureusement pour les deux infortunés détenus, l'affaire est passée rapidement devant le tribunal qui a constaté entre autres que le véhicule, propriété personnelle du président, n'était pas un bien public et a relâché tout le monde. L'histoire n'est pas close, car le président, exaspéré par la décision de relaxe, a exigé que le parquet fasse appel.

Autre conception résolument originale de la séparation des pouvoirs, les « arrêts d'exécution » émanant du ministère de la justice. Celui-ci, lorsqu'il estime qu'une décision  rendue en matière civile ou commerciale est « aberrante » et aurait des conséquences irréparables si elle était exécutée, ordonne que l'exécution en soit stoppée. Les responsables du ministère revendiquent haut et fort leur responsabilité en la matière et s'indignent qu'on puisse leur contester ce pouvoir. Je ne suis guère entendu lorsque je rappelle qu'il existe des procédures bien connues, et régulières, elles, à la disposition de la partie lésée  pour arrêter une exécution provisoire et lorsque j’ajoute que, en toute hypothèse, l'arrêt de l'exécution d'un jugement par le gouvernement viole de façon radicale le principe de la séparation des pouvoirs.

Ce comportement est préoccupant car il est bien loin de ne concerner que des décisions grossièrement irrégulières. Dans le conflit entre actionnaires d'une société exploitant un hôtel de luxe, que j'ai raconté précédemment, l'arrêt de la cour d'appel qui infirmait l'ordonnance de référé avait décidé la remise de la situation en l'état antérieur, mais n'avait pas expressément ordonné l'expulsion des occupants actuels. Les actionnaires gagnants ont donc à nouveau saisi le juge des référés pour obtenir cette expulsion qui, au vu de l'arrêt de la cour d'appel, n'a pas manqué d'être ordonnée. Le ministère de la justice a alors fait savoir au greffe du tribunal qu'il n'y avait pas lieu de délivrer la grosse de cette ordonnance. Les actionnaires concernés ont donc une décision qui leur est favorable mais qui ne sera jamais exécutée.

En clair, même si la justice malgache parvient à extirper la corruption et à fonctionner selon les principes de l'Etat de droit, rien ne sera vraiment réglé puisque le ministère de la justice s'arroge la possibilité d'interrompre à tout moment l'exécution de n'importe quelle décision judiciaire. On comprend assez facilement que les investisseurs ne se bousculent pas à Madagascar.

Le mot malgache corruption sonne de façon pittoresque en français : kolykoly, qui se prononce « koul-koul ». La réalité est évidemment moins riante. Pour lutter contre les rabatteurs qui infestent les abords des palais de justice et escroquent dans les grandes largeurs les malheureux usagers, nous finançons par la voie de subventions aux O.N.G. la mise en place de kiosques d'information juridique dans les palais de justice. Le premier a été inauguré à Tana au mois de juin. La présidente de l'association des magistrats de Tana qui va gérer ce kiosque en coopération avec le Barreau a donné des exemples saisissants des techniques employées par les rabatteurs.

A l'audience correctionnelle, le juge marmonne : « relaxe des fins de la poursuite ». Le rabatteur repère le prévenu hébété qui n'a rien compris et l'entreprend aussitôt. Je connais le juge, je peux intervenir auprès de lui, dit-il. Ayant obtenu la forte somme, il frappe à n'importe quelle porte, fait semblant de demander un renseignement, puis ressort en annonçant à son client : tout est arrangé, tu es acquitté.

La présidente est restée plus discrète sur le fait que des greffiers et des magistrats participent parfois au processus. Les rabatteurs sont en cheville avec un secrétaire du parquet qui leur indique le nom du substitut de permanence qui va recevoir le dossier de telle personne déférée. Le rabatteur va alors voir le substitut et lui demande : combien pour ne pas mettre sous mandat de dépôt ? La pratique est fréquente, m'affirme-t-on. Dans un autre registre, on cite le cas de magistrats du siège qui, saisis d'une demande de dommages-intérêts, téléphonent directement à la partie demanderesse pour lui proposer un arrangement aux termes duquel une somme élevée sera allouée, en échange d'un pourcentage revenant au juge.

Madagascar est un pays de contrastes. Sur d'autres plans, les choses avancent donc, notamment pour la justice pénale et la situation pénitentiaire. Le président de la République a décidé en juin 2006 la création d'une « Task Force » sur les prisons. Le président affectionne le monde anglo-saxon : son directeur de cabinet est le « Chief of staff » et l'avion présidentiel a pour nom « Air Force One ». La plupart de ses conseillers sont de même anglo-saxons et de façon singulière ne parlent ni le français ni le malgache. C'est le cas de celui de la Task Force , qui est australien. Toujours est-il que les réunions se succèdent et aboutissent à des résultats. Sous l'impulsion de la ministre de la justice, les tribunaux jugent à un rythme de plus en plus soutenu les détenus préventifs les plus anciens. La ministre suit de près la situation et téléphone elle-même aux procureurs généraux lorsqu'elle repère des détenus anciens non jugés.

Même s'ils tardent à se mettre en place à cause de la lourdeur des procédures budgétaires, des crédits supplémentaires importants ont été trouvés pour l'alimentation des détenus. Un plan de relance des camps pénaux, vastes domaines agricoles pénitentiaires qui permettraient de nourrir largement la population pénale, se met en place. Jean-Michel vient de produire un mode d'emploi de la gestion d'un plan pénal, très concret, qui devrait faciliter la tâche de l'administration pénitentiaire.

Dans le domaine législatif, le ministère de la justice met la dernière main à une réforme de la détention préventive qui va limiter la durée de celle-ci dans une série d'hypothèses où elle n'était pas limitée dans le temps. L'autre grand projet en cours est la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Un comité dans lequel j'ai siégé a rédigé un avant-projet actuellement soumis à concertation dans le corps judiciaire. S'il passe en l'état, il placera Madagascar en pointe pour le statut de la magistrature. Il faudra vaincre les réticences des magistrats eux-mêmes, dont la plupart sont vent debout contre ce projet dans la mesure où ils acceptent mal la présence de personnalités extérieures au sein du Conseil.

En attendant, je continue à distiller mes rapports. Le dernier porte sur le fonctionnement de la Cour suprême, qui est une véritable consternation : une cour considérée comme une voie de garage, avec des magistrats nommés de force, sans être candidats, parmi ceux considérés comme des opposants politiques ou bien parmi les incompétents notoires, induisant une démotivation totale, deux arrêts en moyenne par magistrat et par mois, des délais de jugement atteignant 10 ans en matière civile. Le rapport semble provoquer un certain saisissement chez ses destinataires, qui apparemment ignoraient tout de la situation. Il faut dire qu'il en était ainsi du président de la formation lui-même, puisque j'ai droit à ce dialogue surréaliste : ces chiffres sont très intéressants, pouvez vous me les remettre? a-t-il dit. A quoi je n'ai pu que répondre : mais ils viennent de votre secrétariat, dans le bureau voisin...

Le prochain rapport portera sur les verdicts des cours criminelles, qui suscitent diverses interrogations, puisque la proportion des acquittements se situe entre 53 % et 72 %. Je vous raconterai.

Texte de Patrice de Charette
magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne

Chronique malgache 11                                15 mai 2006

Aux abords des bâtiments publics et dans tous les lieux fréquentés fleurissent une multitude de parasols multicolores avec des affichettes « appel » : ce sont les cabines téléphoniques à la mode malgache. Le tenancier du parasol a devant lui deux téléphones portables, un pour chaque opérateur, et vend les minutes de communication. Si l'on en juge par le nombre de parasols, l'activité doit être rentable.

Autre activité « informelle », malheureusement plus triste, la fouille des décharges publiques. La presse locale s'y est intéressée à l'occasion d'une péripétie récente : les conducteurs des bennes à ordures, ayant décrété que le chemin était trop mauvais, avaient cessé d'aller jusqu'au fond de la décharge et déversaient leur récolte au début de la piste, le long de l'un des villages du père Pedro, ecclésiastique fort connu à Tana, notamment pour les villages qu'il a créés pour les sans-abri sur une colline de la ville. Après s'être plaint en vain à la municipalité, le père Pedro, forte stature et longue barbe grise, a convoqué la presse qui a pu observer à loisir la montagne d'ordures menaçant d'ensevelir les premières maisons. L'adjoint au maire, aussitôt accouru, a assuré que le nécessaire serait fait. Les journalistes en ont profité pour faire des reportages sur les malheureux vivant de la fouille de la décharge. Une vieille dame a ainsi raconté qu'elle récoltait les bouchons de bouteilles en plastique qu'elle revendait à raison de 300 Ariary le kilo (un peu plus d'un centime d'euro). C'est peu, disait-elle dignement, mais au moins j'ai un peu d'argent.

Le Conseil supérieur de lutte contre la corruption, désormais rebaptisé Conseil pour la sauvegarde de l'intégrité (CSI), a rendu publique récemment une enquête d'opinion sur les pratiques de corruption. Il était demandé aux personnes interrogées de citer les services ou les personnes s'étant livrés auprès d'elle à des manoeuvres de corruption. La police est arrivée massivement en tête, suivie de peu, hélas, par la justice. Le ministre et les hiérarques policiers ont publié des protestations vertueuses qui ne changent rien à la pénible réalité : toute personne ayant emprunté un taxi-brousse (minibus qui sillonnent le pays) peut témoigner qu'à chaque poste de contrôle sur la route, le conducteur doit payer policiers ou gendarmes.

 Sur la route près de chez moi se trouve un poste de contrôle tenu par des policiers que nous surnommons les racketteurs. Jean-Michel, qui habite dans le quartier, et moi-même avons été souvent arrêtés par eux non pas pour un racket, car nous sommes en règle, mais pour une sollicitation d'argent. Il fait chaud, patron, on a soif, disent-ils. Nous répondons froidement et ils nous laissent repartir. L'autre matin, l'un des racketteurs m'arrête. Pas d'argent cette fois-ci, il me demande si je peux le conduire dans le centre. Je trouve le procédé un peu cavalier mais j'accepte et j'en profite pour bavarder avec lui. J'apprends que, comme d'ailleurs d'autres fonctionnaires d'autorité (c'est le cas des agents pénitentiaires), il est de service 24 heures en continu puis de repos ensuite pendant 24 heures. Il prend son service à 8 heures jusqu'au lendemain matin à 8 heures. On n'a pas le droit de s'asseoir car si les journalistes nous voient assis, ils écrivent sur nous des sarcasmes, dit-il.

La corruption dans la justice est plus difficile à mesurer, en tout cas pour moi. Les collègues, évidemment, ne s'épanchent pas vraiment sur le sujet. J'y travaille pourtant, car une partie de mon programme consiste à organiser et à financer les séminaires sur la déontologie destinés à l'ensemble des magistrats, avec une équipe de formateurs qui parcourent le pays. Les premiers comptes-rendus des formateurs sont assez éclairants sur l'état d'esprit de la magistrature. J'y ai ainsi vu, non sans perplexité, une position de la majorité des participants d'un séminaire estimant que le code de déontologie, au chapitre intégrité, devait définir les cadeaux interdits et les cadeaux autorisés en estimant que les cadeaux traditionnels offerts par les justiciables devaient pouvoir continuer à être acceptés. La directrice générale de l'ENMG, également présidente du CSI, a mis le holà et a fait savoir que les futurs séminaires rappelleraient la prohibition absolue de tous cadeaux, quelles que soient les « traditions » en la matière.

Le détenu doyen de Madagascar est sorti, après 19 ans, 2 mois et 11 jours de détention préventive. J'ai raconté ici que, apprenant que la dernière idée des magistrats concernés était d'inviter ce détenu à présenter une demande de mise en liberté, alors qu'il était établi depuis cinq mois que son dossier judiciaire était perdu, j'avais écrit à la ministre de la justice pour faire valoir que, dès lors que la perte du dossier résultait d'une faute lourde du service public de la justice, il appartenait me semble-t-il à l'autorité judiciaire de prendre l'initiative de la libération de l'intéressé. Je n'avais plus entendu parler de rien ensuite et ce n'est qu'à la mi-mars que, à la faveur d'un appel téléphonique à la prison de Jocelyne, notre coordonnatrice nationale justice, nous avons appris que le détenu Gabriel avait été libéré le 27 février précédent.

L'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel fait état de la perte du dossier judiciaire mais vise, de façon inexplicable, deux demandes de mise en liberté présentées par le détenu les 18 octobre 2004 et 16 décembre 2004. Lors d'une rencontre avec la première présidente de la cour d'appel et la présidente de la chambre d'accusation sur la question du suivi des dossiers de détenus traitée par un expert de notre programme, j'évoque l’affaire en m'étonnant de cette référence à deux demandes de mise en liberté très anciennes. La première présidente fait immédiatement quérir le dossier. J'y vois alors que le 24 février, deux jours seulement après ma lettre, la ministre de la justice avait ordonné au parquet général de requérir la mise en liberté de Gabriel, ce qui fut fait avec une célérité remarquable, lors d'une audience tenue trois jours plus tard.

Je constate, interloqué, que le courrier de la ministre comporte en pièces jointes un extrait du rapport du coordonnateur général de l'Union européenne (moi-même) sur les détentions préventives de longue durée et ma lettre du 22 février 2006. Mes rapports et courriers sont donc devenus des pièces judiciaires... En partie seulement, car la procureure générale, qui ne m'apprécie guère depuis que je l'ai critiquée en termes sévères, pr&e