Paroles de juges

 Des magistrats s'expriment et dialoguent

 

accueil

 

Newsletter

Inscription à la newsletter

Rechercher

 
Mardi 2 octobre 2007

Par Jean Pierre Rosenczveig

  Incontestablement, la justice bouge : taxée en général de conservatisme et d'immobilisme, la justice des mineurs n'est pourtant pas statique. Elle mue régulièrement, et elle va encore muer. A cela au moins deux causes : elle doit répondre aux critiques et dans le même temps à l'attente sociale qui s'accentue à son égard.

Elle est très contestée :

            - au pénal : elle est taxée de laxisme, sinon d'indifférence, aux réalités de la delinquance des jeunes

            - au civil : elle est tenue fréquemment pour arbitraire. Elle retire les enfants des pauvres; qui plus est sans respecter les formes

            - concernant les victimes : on la tient encore pour injuste pour se consacrer d'abord aux mineurs auteurs. L'affaire d'Outreau est venue alimenter ceux qui doutent de la capacité des policiers et des magistrats à prendre leur distance par rapport à la parole d'enfants souvent manipulée. Par nature les enfants ne sont pas crédibles ! Nul ne l'ignore.

Ces critiques sont bien évidemment excessives

            - la justice n'hésite pas à réprimer : ainsi en 2005 - conf. "Les chiffres-clé de la justice, " octobre 2006 - 32 000 peines ont été prononcées pour 32 000 mesures éducatives. On est donc loin de respecter l'orientation donnée par l'article 2 de l'ordonnance du 2 février 1945 qui veut que la répression soit exceptionnelle

            - la justice des mineurs protège efficacement plus souvent les enfants dont elle est saisie que les professionnels le croient eux-mêmes ou que les médias en mal de sensationnalisme ne l'affirment sur la seule base "des affaires". Quand on l'accuse de faillite, il faut se souvenir que dans la plupart des cas l'immense majorité des enfants appelés à quitter un temps le domicile familial retrouvent définitivement une place auprès des leurs, chez eux. Quand il le faut la justice sait rompre le lien parents-enfants. Plus important, l'expérience démontre que les enfants des enfants pris en charge n'auront pas à être suivis par l'ASE. Cela signifie que contrairement à l'opinion commune l'action sociale et la justice parviennent à rompre plus souvent qu'ils le pensent la chaine de l'exclusion.

Pour mémoire aussi, les parents ne sont pas les seules causes directes de mise en danger des mineurs. Les JE ne sont pas saisis des situations d'enfants vivant dans des logements insalubres du fait des bailleurs, ou victimes d'orientations scolaires aberrantes en fin de 3ème du fait des conseils de classe et qui les poussent vers les voies de l'absentéisme scolaire.

Ce n'est pas le moindre des paradoxes que dans le même temps où l'on doute d'elle, on lui en demande plus et toujours plus …. tout en affirmant le souci "déjudiciariser" ! La loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance répond à cette attente de cantonner le judiciaire à un rôle subsidiaire.

 Les cinq ans à venir livreront leur vérité sur le pari pris par le législateur en 2007.


Pour lire l'article dans son intégralité, cliquer ici

par Parolesdejuges publié dans : Justice des mineurs
Mardi 25 septembre 2007

A la suite de l'envoi dans les tribunaux de la circulaire intitulée ""Expérimentation relative à une nouvelle répartition des fonctions civiles et pénales des juges des enfants" (cf articles précédents), l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille vient de publier un communiqué, dans lequel elle exprime un premier avis critique.


Pour lire ce communiqué, cliquer ici

par Michel Huyette publié dans : Justice des mineurs
Samedi 23 juin 2007

Par Michel Huyette

Il est des moments où les informations reçues se télescopent de façon troublante.

Alors que le ministère de la justice annonce à la fois une nouvelle loi pour que soient appliquées aux mineurs les prochaines peines-plancher et que certains d'entre eux ne bénéficient plus de l'excuse de minorité, par ailleurs indique que de nouveaux centres fermés vont être prochainement créés, la télévision vient de diffuser, dans le cadre du magazine Thalassa, un reportage sur l'association "Voiles écarlates", dirigée par un capitaine de gendarmerie, et qui s'est donnée pour mission d'aider de grands adolescents délinquants à modifier positivement leur trajectoire.

D'un côté on propose uniquement une répression toujours plus sévère en mettant en avant que cela va réduire les comportements déviants des jeunes désocialisés, de l'autre on tente autant que possible d'offrir aux même mineurs une passerelle vers un avenir plus positif et de leur éviter une incarcération conduisant trop souvent à la récidive et à une plus grande marginalisation encore, ceci à travers des activités, de l'accompagnement, et du soutien valorisant.

A la fin du séjour dans l'association, séjour constitué notamment de voyages en voilier et de travaux d'utilité publique, l'un des adolescents accueillis, et décrit comme le plus instable et le plus rebelle, est resté quelques instants dans la cabine du bateau et s'est enregistré, seul, au magnétoscope de bord. Il voulait laisser un message au capitaine. Il lui a seulement dit, visiblement ému, qu'il avait constaté que cet homme avait du cœur, et il lui a demandé de ne pas l'oublier trop vite.

Il est vrai que le capitaine avait dit sur les berges d'un fleuve, à ce jeune marginal : "moi aussi je serais heureux de te revoir".

Et voici, l'espace d'un instant, ce presque majeur redécouvrant l'importance d'une relation avec l'adulte dans les deux sens bienveillante, confiante, et quoi qu'il arrive affectueuse.

Cela était d'autant plus surprenant qu'au début du séjour ce même jeune parlait d'étrangler les éducateurs, et qu'il avait été confié à cette association parce qu'il se marginalisait et s'opposait parfois avec violence à toute forme d'autorité.

Les professionnels de la justice des mineurs n'ont pas vraiment été surpris. Car ce reportage, même réducteur, nous a présenté une réalité que chacun connaît : sauf exception rare, il reste toujours possible de faire évoluer favorablement des mineurs en rupture et qui ont commis des actes de délinquance, à condition d'une part de modifier le regard que l'on pose sur eux, de leur faire comprendre que l'on est persuadé qu'ils peuvent faire autrement et mieux, et d'autre part de se donner les moyens humains et financiers pour leur proposer des temps de vie pouvant leur donner au final une autre image d'eux-mêmes les conduisant ensuite à autre relation avec les adultes, mêmes ceux chargés de les contrôler et de les sanctionner.

Combien de fois faudra-t-il le répéter encore : oui il faut sanctionner les mineurs dès les premiers actes de délinquance, oui il ne faut jamais leur permettre de penser que leur minorité les protège contre les sanctions, oui la réponse doit être pénible pour être efficace. Mais il est à court, moyen et long terme bien plus intéressant pour la société, secondairement pour les mineurs concernés, que des professionnels de l'éducation interviennent au plus tôt pour modifier la trajectoire de ces jeunes dès les premiers dérapages, plutôt que de les laisser s'enfoncer dans la marginalité si souvent aggravée par un emprisonnement aux effets dévastateurs.

En fin de reportage, il a été dit que ce capitaine aurait souhaité pouvoir consacrer plus de temps à son activité éducative, mais que cela lui est  refusé. S'il n'a pas fait de commentaires à ce sujet, son regard en disait long sur son regret de ne pas pouvoir, dans le cadre de son association, recevoir plus de jeunes et plus souvent.

Mais même si on le sentait amer, ce regard conservait une sorte de douceur que rien ne venait détourner.

par Michel Huyette publié dans : Justice des mineurs
Dimanche 25 février 2007

 

Un des candidats à l'élection présidentielle de 2007 vient de ressortir l'idée de séparer, dans les tribunaux pour enfants, la fonction de protection de l'enfance (l'assistance éducative), et la fonction de répression (la sanction des délinquants). Il y aurait non plus un juge des enfants par secteur, mais deux, l'un en charge du civil et l'autre du pénal.

Cette proposition n'est pas nouvelle. Il n'est pas surprenant qu'elle réapparaisse pendant une campagne électorale, le thème de l'insécurité faisant recette et certains candidats étant tentés de montrer un maximum de muscles. Car l'idée sous-jacente est de différencier le juge chargé d'aider les malheureux mineurs en danger qui ont droit à notre sollicitude (les bons), et le juge chargé de réprimer les mineurs délinquants (les mauvais). Et il est parfois affirmé que ainsi les jeunes comprendraient mieux les réactions des adultes, autrement dit que l'aide ne viendrait plus parasiter le prononcé et la mise en place des sanctions.

L'idée peut sembler attrayante... tant que l'on n'a pas mis un pied dans un tribunal pour enfants.

Que constate-t-on sur le terrain : que les mineurs qui commettent des actes de délinquance à répétition sont pour la quasi totalité d'entre eux des jeunes désocialisés, en rupture avec l'école, grandissant dans un environnement géographique dégradé, dont les parents sont souvent dépassés, et dont le parcours ressemble à une course de saut d'obstacles qui les conduit de dérive en dérive.

L'acte de délinquance n'est que l'une de ces dérives. Il est en lien avec les autres (un jeune se lie à une bande qui fait des mauvais coups parce qu'il ne va plus à l'école, il ne va plus à l'école parce qu'il est en échec scolaire et ne supporte plus d'être le mauvais au fond de la classe, il est en échec parce que l'éducation nationale n'a pas su ou pu le rattraper quand il a commencé à prendre du retard etc..).

Pour que la réaction des adultes soit efficace, et que soit obtenue une modification importante de la trajectoire des mineurs qui commettent des actes de délinquance, il est plus que tout indispensable d'agir sur tous les paramètres en même temps, d'organiser de façon harmonieuse les mesures d'aide et les sanctions, bref de travailler de façon particulièrement claire, cohérente et compréhensible par eux. L'aide et la sanction forment un tout indispensable, l'une étant le complément indissociable de l'autre, dans les deux sens.

Peut-on imaginer un instant que le juge qui punit ignore ce que fait au même moment le juge qui aide ? Souhaite-t-on que le premier envisage d'envoyer le mineur en prison à un moment donné alors que l'autre au même moment apprend par les travailleurs sociaux que le mineur à trouvé enfin un employeur et semble faire des efforts méritoires pour se réinsérer ? Évidement non.

Séparer les deux fonctions est d'autant plus inutile qu'un même juge peut tout à fait, de façon logique et efficace, aider et punir en même temps. C'est ce que, dans une toute autre mesure, les parents qui élèvent leurs enfants font chaque jour.

La proposition lancée une nouvelle fois pendant cette campagne est donc inopportune, et il est plus que probable qu'elle réponde à un autre objectif que le mieux être des mineurs en grande difficulté.

par Michel Huyette publié dans : Justice des mineurs
Lundi 12 février 2007

Par Philippe Chaillou

De «nettoyer les cités au Kärcher» , à «la racaille» , en passant par «l'encadrement militaire» , le vocabulaire employé par les politiques à l'égard des mineurs délinquants est de plus en plus guerrier. Il n'y a pas que les mineurs délinquants qui ont changé depuis 1945 ; les politiques eux aussi ont changé. A la retenue et au sens des responsabilités de ceux qui avaient connu la guerre ont succédé les formules à l'emporte-pièce et les solutions faciles comme le retour du flagrant délit, que, pourtant, l'exposé des motifs de l'ordonnance de 1945 «repoussait expressément» , le qualifiant déjà de «procédure expéditive».

C'est que, depuis, le mineur délinquant et, derrière lui, le jeune de banlieue d'origine étrangère, est devenu un enjeu politique. La rhétorique guerrière est en effet utilisée à des fins politiques pour ressouder son camp ou désigner un bouc émissaire dans notre société. Il ne faut pas s'étonner alors de voir nos banlieues se transformer en un véritable champ de bataille, opposant, dans une sorte de guérilla où la justice n'a plus sa place, les jeunes et les forces de l'ordre. La mêlée sociale atteint son comble lorsqu'on finit par vouloir opposer les deux institutions principalement en charge du problème : la justice et la police. Pourtant, si le mineur délinquant occupe une partie non négligeable de l'espace politique, l'importance des mesures prises est inversement proportionnelle à l'enflure des discours le concernant. On ne fait en effet que proposer des réformes de textes successives, dont on sait pertinemment l'inefficacité si elles ne sont pas accompagnées d'actions vigoureuses sur le fond. Ce qui permettra d'ailleurs de continuer, quelques mois ou années plus tard, à exploiter ce qui est devenu un fonds de commerce politique.

Pourtant, le problème de la délinquance des mineurs est un problème grave qui mérite mieux que ces discours simplificateurs. Ce qu'écrivait, en 1945, le gouvernement provisoire de la République française reste plus que jamais d'actualité : «La question de l'enfance coupable est une des plus urgentes de l'époque présente.» Bien évidemment, les politiques, c'est la plus noble de leurs missions, doivent avoir, dans la résolution de cette question, un rôle majeur. Mais ils doivent absolument changer de méthode. Paradoxalement, la campagne qui s'ouvre, suivie nécessairement d'un temps politique nouveau, peut rendre possible ce changement. Trois exigences semblent, pour cela, s'imposer.

La première est de dépassionner le débat, ce qui ne veut pas dire que le débat ne peut pas être vif. Mais l'éthique minimale que l'on est en droit d'attendre de nos responsables politiques exige de cesser d'instrumentaliser le mineur délinquant à des fins politiques, d'exploiter la misère du monde et ses faits divers, de flatter à chaud les réactions les plus épidermiques de nos compatriotes et de se lancer dans des surenchères qui ne peuvent, à terme, que nous mener au pire. Il existe, dans ce pays, et nous pouvons en être fiers, une culture commune qui veut que l'on ne juge pas les enfants de moins de 18 ans comme des majeurs, même si ces enfants ont, depuis 1945, pris quelques centimètres et quelques kilos de plus. Ce consensus a été entériné par le Conseil constitutionnel en 2002. Cela ne peut que faciliter la tâche de tous ceux qui veulent vraiment faire avancer la question, car le débat est maintenant cadré et la porte est ainsi, en principe, fermée aux marchands d'illusions. S'entendre sur des fondamentaux au-delà des clivages politiques, c'est aussi s'interdire, pour d'éphémères succès d'annonce, une fuite en avant législative sans cesse renouvelée.

La deuxième exigence est d'agir concrètement sur les institutions qui sont sur le terrain, ce que nous faisons aujourd'hui extrêmement mal, polarisés que nous sommes à donner à voir que nous agissons par les seules réformes législatives. Prenons l'exemple de la police, dont la confrontation au quotidien avec les jeunes dans les banlieues comporte un risque redoutable de dérapage dans la violence. Ne pourrait-on pas affecter, dans ces quartiers difficiles, des policiers expérimentés plutôt que des jeunes qui sortent de l'école ? Ne pourrait-on pas mieux les former, notamment à la psychologie, pour leur apprendre à intervenir dans ces situations délicates ? Ne pourrait-on pas mieux les encadrer ? Ne faudrait-il pas revoir la politique en matière de contrôles d'identités, dont l'efficacité judiciaire est quasi nulle, pour privilégier les opérations de nature à démanteler les divers trafics, et notamment le trafic de drogues, qui pourrit la vie de ces quartiers ? En ce qui concerne la justice, ne faudrait-il pas une meilleure coordination entre les parquets, les juges des enfants et la Protection judiciaire de la jeunesse afin de mieux rationaliser la chaîne judiciaire ? Une adaptation des moyens de la Protection judiciaire de la jeunesse n'est-elle pas nécessaire quand on sait le nombre important de places libres dans les foyers alors que certaines mesures de milieu ouvert manquent dramatiquement d'éducateurs pour les exercer ?

La troisième et dernière exigence consiste à s'attaquer aux causes de cette délinquance des mineurs. Peut-on dire et répéter à satiété que la situation actuelle n'a rien à voir avec celle de 1945, alors que la guerre économique et technologique, qui se livre au niveau des continents, laisse en ruine des pans entiers de notre société, tout comme la dernière guerre mondiale avait laissé en ruine des zones entières de notre pays ? Il est bien évident aujourd'hui que l'augmentation et l'aggravation de la délinquance des mineurs sont étroitement liées à la question des banlieues. Rappelons que le chômage des jeunes y frôle souvent les 40 %, soit plus de quatre fois le taux national, et que, pour un poste de cadre, un candidat au patronyme maghrébin a six fois moins de chances d'être reçu en entretien qu'un candidat franco-français. Il n'est quand même pas bien difficile de comprendre que si, dans les cités, les diplômés, qui ont travaillé encore plus dur que les autres, rasent les murs parce qu'ils ne trouvent pas de travail tandis qu'on respecte ceux qui ont réussi grâce à l'économie souterraine, plus rien ne tient de notre ordre social, et notamment pas l'autorité des parents, qui misent avant tout sur l'Education nationale. Comment s'étonner alors que, dans une telle situation de déshérence sociale et alors que la publicité, le cinéma, la télévision déversent à longueur de temps des images excitantes, les violences et notamment les violences sexuelles augmentent ?

Tout comme en 1945, la massification de la délinquance des mineurs ne peut se réduire à une somme de dysfonctionnements individuels n'appelant que des réponses pénales individuelles. Elle révèle aussi un dysfonctionnement social majeur qui appelle, au-delà de tout esprit partisan, des réponses politiques à la hauteur des défis qui nous sont réellement posés.

par Philippe Chaillou publié dans : Justice des mineurs
Jeudi 8 février 2007

Le récent avis critique du comité consultatif national d'éthique concernant le dépistage précoce des troubles de l'enfant fait suite à un rapport de l'Inserm pouvant laisser à penser que des professionnels étaient en mesure, en observant de très jeunes enfants, de dire lesquels étaient susceptibles plus tard de présenter des troubles les orientant vers de la délinquance violente. 

 Il n'appartient pas à un magistrat de donner un avis médico-psychologique sur l'évolution des enfants et des adolescents. Par contre, l'institution judiciaire est un observatoire privilégié des parcours des mineurs, et plus encore de leur évolution lorsque sont mises en place des interventions sociales et éducatives dans un cadre judiciaire.

 Les juges des enfants, chargés à la fois de la protection des mineurs en danger et de la répression des mineurs délinquants, font tous les constats suivants :

 - Les parcours de ces mineurs (nous ne parlons bien sur que de ceux qui s'engluent dans une délinquance grave et/ou à répétition et qui se désocialisent) sont des parcours semés d'embûches mais qui leur sont extérieures : précarité de l'environnement matériel, difficultés personnelles ou de couples des parents, retard précoce des apprentissages scolaires, insuffisance du soutien apporté dès que ce retard est repéré, troubles de la santé, mauvaise image de soi etc..  Les mineurs, plus encore que les adultes, sont totalement perméables à leur environnement et leur mal-être est la traduction de ce qui ne leur a pas été apporté.

 - Surtout, lorsque des situations dégradées sont signalées au juge des enfants, et que des mesures sont ordonnées (enfant restant dans son milieu avec un soutien pluridisciplinaire pour lui et ses parents, enfant partiellement ou totalement accueilli à l'extérieur), dans bien des cas la problématique constatée s'amenuise et  la trajectoire du mineur se redresse. Si parfois les efforts n'aboutissent pas à la solution espérée, dans d'autres cas les améliorations sont spectaculaires. Et il en est parfois de même lorsque, avant même qu'un juge intervienne, des familles vont elles-mêmes solliciter de l'aide auprès des professionnels des conseils généraux.

 Cela montre de façon peu discutable qu'il est à tout moment possible d'intervenir positivement sur les facteurs conduisant aux troubles du comportement d'un mineur, et qu'il est impossible d'affirmer que dès leur plus jeune âge leur parcours et leur avenir seraient inéluctablement déterminés vers des troubles sans fin et des comportements anti-sociaux.

 Mais au delà de cette réalité qu'il faut rappeler sans cesse, ce qui inquiète est le message sous-jacent au discours sur la prédestination de certains mineurs, discours qui s'accompagne souvent de propos semblables contre des parents qui seraient eux aussi définitivement défaillants.

 Comme je l'ai déjà souligné dans un précédent article de cette catégorie, montrer du doigt les mineurs et faire croire que le mal est en eux, ou chez leurs parents, c'est refuser d'admettre la place de l'environnement dans leur parcours, et dès lors, faire obstacle à la mise en oeuvre de moyens susceptibles d'apporter une amélioration suffisante.

 Prenons un exemple pour finir : il s'agissait d'un préadolescent totalement déscolarisé à son entrée en collège, que les parents n'arrivaient plus à contrôler et qui le regrettaient amèrement, qui traînait avec d'autres jeunes aussi déscolarisés et qui, tous ensemble, cherchant à remplir leurs journées trop vides, en sont arrivés à commettre un viol collectif dans une cave.

 Au delà des sanctions pénales, des éducateurs se sont très fortement mobilisés pour ce jeune dont aucune institution ne voulait et dont on disait que son avenir était perdu. Pour rompre avec son environnement, ils l'ont conduit dans une autre ville éloignée de la sienne, lui ont proposé un stage dans une entreprise spécialisée dans le nettoyage aérien des vitres (ces gens qui descendent en rappel le long des façades). Le mineur a été stupéfait qu'on lui fasse confiance après toutes les bêtises commises, il a été très flatté qu'on lui propose cette activité dure physiquement et risquée, et il a travaillé de façon exemplaire. Lorsque le bilan a été fait dans le tribunal quelques mois après sa sortie de prison, personne ne le reconnaissait. Marginal et violent auparavant, il était devenu en quelques mois un employé modèle.

Le rapport de l'Inserm a déclenché en son temps une tempête de protestations. Une pétition a recueilli des dizaines de milliers de signatures. Et le Comité national d'éthique vient opportunément de désapprouver certaines des conclusions du rapport.

 Rien ne serait plus dramatique et injuste que de considérer que certains de nos enfants sont dès leur plus jeune âge définitivement contaminés par on ne sait quel virus inguérissable, et de les abandonner à leur sort.

 

par Michel Huyette publié dans : Justice des mineurs
Samedi 3 février 2007

 

Régulièrement, des élus proposent la mise en place d'une tutelle aux prestations familiales pour les familles dans lesquelles des mineurs commettent des actes de délinquance.


Ce qui surprend, c'est que cette proposition n'est jamais accompagnée d'une explication sur le contenu et les effets d'une mesure de tutelle. Il n'est pourtant pas illogique de considérer qu'une mesure ne doit être utilisée que si elle est susceptible de résoudre une difficulté particulière.


Le principe de la tutelle judiciaire est posé par l'article L 552-6 du code de la sécuriré sociale :

"Dans le cas où les enfants donnant droit aux prestations familiales sont élevés dans des conditions d'alimentation, de logement et d'hygiène manifestement défectueuses ou lorsque le montant des prestations n'est pas employé dans l'intérêt des enfants, le juge des enfants peut ordonner que les prestations soient, en tout ou partie, versées à une personne physique ou morale qualifiée, dite tuteur aux prestations sociales."


Il s'agit des prestations énumérées à l'article L 511-1 du même code soit (en juin 2006) :
1º) la prestation d'accueil du jeune enfant ; 2º) les allocations familiales ; 3º) le complément familial ; 4º) l'allocation de logement ; 5º) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; 6º) l'allocation de soutien familial ; 7º) l'allocation de rentrée scolaire ; 8º) l'allocation de parent isolé et la prime forfaitaire instituée par l'article L. 524-5 ; 9º) l'allocation journalière de présence parentale.

La formulation de l'article L 552-6 du code de la sécurité sociale signifie que si l'un des enfants d'une famille commet des actes de délinquance, pour être autorisé par la loi à ordonner la mise sous tutelle des prestations familiales, le juge des enfants doit démontrer soit que l'argent perçu "n'est pas employé dans l'intérêt" de cet enfant c'est à dire que les parents gaspillent les prestations reçues et que ce détournement d'argent est la cause des actes de délinquance d'un mineur de la famille, soit qu'il existe dans la famille un problème de logement et/ou d'hygiène et que ce problème est à l'origine de la délinquance constatée.


Mais quel lien peut-il bien y avoir entre usage de leur argent par les parents, et acte de délinquance de leur enfant ? Le trouver n'est pas évident, c'est peu dire. Est-il certain que la délinquance des mineurs apparaît parce que des parents ont du mal à gérer leur budget, ou parce qu'ils ont une ou plusieurs dettes (électricité, loyer etc..) ? Des professionnels ayant étudié le fonctionnement de familles rencontrant des problèmes de budget ont-il déjà démontré en quoi les soucis financiers des parents entraînent des actes de délinquance chez leurs enfants ?


Or si ce lien ne peut pas être fait, il devient légalement impossible, sauf à violer la loi (ou à la modifier), d'ordonner la mise sous tutelle des prestations familiales de parents pour la seule raison que l'un de leurs enfants comment un acte de délinquance. Cela signifie au moins que pour les familles ne rencontrant aucune difficulté financière particulière, la tutelle ne pourra jamais être mise en place et cela quel que soit le comportement délictuel même récidiviste de l'un des enfants.


Et quel est le contenu d'une tutelle aux prestations familiales : en pratique, quand les parents rencontrent des difficultés budgétaires, le tuteur reçoit à leur place les prestations. Ensuite, selon l'ampleur des problèmes financiers et selon les capacités des adultes à gérer tout ou partie de leur budget, le tuteur paie les dépenses à la place des parents, en paie une partie et les laisse gérer le reste, ou leur rend tout de suite la totalité des prestations mais les conseille et les accompagne dans l'usage de cet argent.


Là encore, peut-on affirmer de façon convaincante que parce qu'un tuteur va à la place des parents payer l'eau ou l'assurance, les enfants vont moins commettre d'actes de délinquance ?


Enfin, aucune autre disposition légale ne permet au juge d'ordonner la mise sous tutelle de prestations familiales, en dehors des conditions précitées, au seul motif que dans la famille concernée un mineur commet des actes délinquants.


par Michel Huyette publié dans : Justice des mineurs
Samedi 3 février 2007

 

 Il suffit que des incidents se produisent dans les banlieues, ou qu'une échéance électorale approche, pour que l'on parle, une fois encore, de la délinquance des mineurs et d'une enième réforme de l'ordonnance de 1945, texte fixant les modalités des poursuites et de la répression des infractions commises par les moins de dix huit ans. Cela est particulièrement flagrant en ce moment (sur ce sujet, un très intéressant article vient d'être mis en ligne sur le site www.groupeclaris.org).

A croire qu'en modifiant les textes, toujours dans un sens plus répressif, les responsables mettraient en place des moyens plus efficace pour réduire efficacement le phénomène.

Cette démarche, qui peut sembler plausible aux personnes qui n'ont comme source d'information que les medias et les propos des responsables politiques, est pourtant surprenante pour les professionnels qui côtoient au quotidien des mineurs qui commettent des actes de délinquance et leurs familles, et cela pour plusieurs raisons.

D'abord, la répression des mineurs délinquants n'empêche pas que d'autres commettent à leur tour des actes de délinquance. Bien sur, l'existence de poursuites et de sanctions, dont les mineurs entendent parler même s'ils ne savent pas toujours en quoi cela consiste exactement avant d'avoir rencontré l'institution judiciaire, empêche par peur certains d'entre eux de passer à l'acte. C'est l'effet dissuasif de la répression, et qui est d'une utilité certaine. Mais quand même, si cet effet dissuasif était si efficace, tellement de sanctions sont prononcées depuis la nuit des temps qu'il ne devrait plus y avoir de délinquance depuis longtemps. Or si l'on compare un instant avec ce qui se fait pour les adultes, même dans les pays qui appliquent la peine de mort de nombreux crimes continuent à être commis. L'effet dissuasif de la répression atteint donc vite ses limites, et cela même quand les sanctions prononcées sont très lourdes, ce qui ne permet pas d'affirmer que l'effet dissuasif est moins efficace contre les mineurs parce que les sanctions prononcées contre eux sont souvent faibles.

Quelle que soit l'efficacité de la répression contre les infractions commises, il est beaucoup plus utile socialement de réduire le nombre d'actes de délinquance plutôt que de sanctionner plus sévèrement ceux qui sont commis. Autrement dit, pour tout citoyen, il est préférable de ne pas être agressé plutôt que d'avoir la certitude qe son agresseur va être sévèrement puni. La répression peut soulager un peu la victime, elle rétablit un équilibre qui a été rompu, mais elle n'est pas de nature à effacer les blessures subies. Vis à vis de la victime, son intérêt est modeste.

Depuis des décennies, d'innombrables études ont été consacrées par des sociologues, des psychologue et psychiatres, des éducateurs, à l'histoire et au parcours des mineurs qui commettent des actes de délinquance, et notamment aux jeunes récidivistes (le débat ne concerne bien sur que les mineurs qui dérivent vers de la délinquance à répétition qui les marginalise). Aujourd'hui, les professionnels connaissent parfaitement les facteurs de risque, les faiblesses dans l'environnement des mineurs, les failles dans le soutien qui leur est apporté, les troubles du comportement, et qui vont favoriser le passage à l'acte délinquant. (pour une intéressante synthèse reprenant les avis de nombreux professionnels de spécialités diverses, lire le rapport du juin 2002 de la commission d'enquête du Sénat)

Alors vient à l'esprit la question fondamentale : si nous sommes en mesure d'identifier la nature et l'origine des phénomènes qui conduisent à la délinquance, faut-il se contenter d'attendre que cette délinquance apparaisse et s'installe, ou faut-il plutôt agir sur ces phénomènes pour réduire leur impact et ainsi empêcher que certains des mineurs ne deviennent délinquants, réduisant ainsi en plus le nombre des victimes ? Evidemment, la deuxième option est préférable, puisqu'elle est bénéfique pour tout le monde, le mineur qui évite une dérive très préjudiciable, sa famille qui échappe à d'importants soucis, et la société qui subit moins d'agressions.

Nous voilà alors de retour à notre point de départ, et à la seconde question fondamentale : pourquoi s'intéresse-t-on plus à l'après délinquance qu'à l'avant délinquance ? C'est l'objet de ces quelques lignes.

Les dysfonctionnements constatés qui favorisent la marginalisation des mineurs concernent notamment l'éducation scolaire, l'insertion sociale et économique de la famille, le lieu de vie et l'environnement matériel. Or, sur ces paramètres, le mineur n'a aucun moyen d'action.. Le préadolescent qui est déjà en grand retard à l'école, qui n'arrive plus à suivre, qui est tenté de ne plus aller à l'école parce que être le plus mauvais élève de la classe est insupportable en terme d'estime de soi, ne peut rien faire seul pour rattraper son retard. Alors s'il fuit l'école qui parfois lui aura montré qu'elle ne tient pas particulièrement à le conserver dans ses effectifs, s'il traîne et se rapproche d'une bande composée d'autres jeunes en échec scolaire, peut-on espérer que par le biais d'une sanction pénale, même lourde, il trouve le moyen de reprendre un cursus scolaire ordinaire ? Non, car la sanction n'aura aucune conséquence sur sa capacité à réintégrer une classe et à obtenir des résultats lui permettant d'aller de l'avant.

Mais c'est là qu'apparaît l'enjeu du débat. Pour les responsables, il n'y a que deux options :

- ou faire un inventaire exhaustif des carences des institutions intervenant tout au long du parcours des enfants, et mettre tous les moyens en oeuvre pour que aucun enfant ne soit marginalisé et que si un échec se produit tout soit fait pour y remédier au plus tôt,

- ou, pour cacher cette réalité et interdire que les manques et lacunes des décideurs n'apparaissent, désigner un coupable dont on pourra dire que c'est lui le responsable de son parcours chaotique. Le mineur étant désigné comme un détestable délinquant qu'il faut punir sévèrement, sa culpabilité mise en avant efface la responsabilité de tout ceux qui auraient pu lui venir en aide et éviter qu'il ne déraille vers des comportements qu'il est le premier à subir.

La manoeuvre consiste alors à faire en sorte de pouvoir affirmer : c'est lui le coupable et le responsable, donc ce n'est pas nous.

Ceux qui malgré tout perçoivent la faiblesse de l'affirmation qui consiste à proclamer que même de jeunes enfants maîtrisent leur destin et sont pleinement responsables de choix personnels libres, se tournent comme autre alternative vers la famille. A défaut de pouvoir affirmer que le mineur délinquant est le seul responsable de ses actes, ses parents sont désignés publiquement comme responsables remplaçants. Le mécanisme est le même, dédouaner les décideurs institutionnels en affirmant que les premiers responsables sont dans la famille du délinquant.

Mais là encore, toutes les études effectuées, et le contact avec la réalité de terrain, montrent que les parents sont souvent aussi dépassés que leurs enfants et sont eux aussi en demande d'aide. S'il est possible de dire que dans certaines familles les parents ne contrôlent plus les comportements de leurs enfants, ce seul constat ne suffit pas pour permette d'affirmer qu'ils abandonnent ce terrain délibérément, en pleine connaissance de cause, par choix, parce que de l'avenir de leurs enfants et de ses soucis présents ils se désintéressent totalement.

Punir ne demande ni réflexion ni intelligence. Et il n'est nul besoin de courage pour proposer uniquement de donner des coups de bâton de plus en plus forts.

Nous les professionnels nous savons qu'il est dès maintenant tout à fait possible d'agir très efficacement sur les mécanismes qui entraînent certains jeunes enfants vers la marginalisation et la délinquance.

Mais il reste à franchir un obstacle, le plus haut, celui que nous ne voulons pas voir : admettre que les enfants et leurs parents ne sont pas seuls maîtres de leur destin, et que la collectivité qui impose à certaines familles et à certains mineurs d'évoluer dans des conditions dégradées et qui refuse de leur apporter tout le soutien dont ils ont besoin tourne trop souvent le regard pour ne pas voir ce qui la dérangerait profondément.

 Qu'il n'y ait aucune ambiguïté. Ce qui vient d'être dit n'est pas de nature à nous inciter à faire preuve de faiblesse devant les actes de délinquance des mineurs. Il est absolument indispensable que ceux-ci perçoivent très vite que leur âge et les conditions dans lesquelles ils évoluent ne seront jamais un laisser passer pour l'impunité. Les laisser glisser sans rien faire vers la répétition d'infraction pénales est contraire à leur intérêt, car cela ne peut que les inciter à s'enfoncer plus encore dans la désocialisation. D'où la nécessité de sanctions réelles et fermes, bien sur adaptées à leur âge, dès les premiers dérapages.

Mais en tous cas, l'essentiel est de comprendre que tout en montrant une grande rigueur et en sanctionnant sévèrement tout acte de délinquance, il nous faut prendre le problème à la source et intervenir bien en amont de la marginalisation des mineurs.

Il n'existe aucun autre moyen d'être réellement efficace.


par Michel Huyette publié dans : Justice des mineurs
 
 
Contact - C.G.U. - Signaler un abus