Par Michel Huyette Le Président de la République vient de confier à Mr Bockel, secrétaire d'Etat à la justice, une "mission de réflexion et de propositions sur la prévention de la délinquance des ...
Les Presses Universitaires de France (PUF) viennent de publier un livre très intéressant intitulé : "Les procureurs : entre vocation judiciaire et fonctions politiques" Cet ouvrage a été co-rédigé ...
Par Michel Huyette Après avoir souligné l'importance de la décision du Conseil Constitutionnel (CC) relative au régime juridique de la garde à vue, déclaré non conforme à la constitution (sauf ...
Par Michel Huyette Elle était attendue mais ce n'est pas vraiment une surprise. Dans sa décision du 30 juillet 2010 (cf ici), le Conseil Constitutionnel (son site) décide que "Les articles 62, 63, ...
Par Michel Huyette C'est déjà plus fort que le feu d'artifice du 14 juillet, et nous n'en sommes pas encore au bouquet final. En cet été 2010, l'histoire que reprennent tous les medias de France ...
Par Michel Huyette Parmi les règles de bases concernant la responsabilité pénale des personnes poursuivies pour avoir commis une infraction, il en est une que les étudiants en droit apprennent ...
Par Michel Huyette Après les précisions apportées par Thierry Verheyde sur l'aspect "tutelle" (cf. ici) de l'affaire Bettencourt (1) qui depuis quelques semaines fait quotidiennement la une des ...
Par Thierry Verheyde En plus de son volet pénal, l’“affaire” Bettencourt comporte, au plan judiciaire, un volet civil relatif à une éventuelle mise sous mesure de protection (tutelle ou curatelle) ...
Par Michel Huyette Au moment de se préparer à aller prendre un verre en bord de plage, d'autres sujets de réflexion peuvent apparaître plus réjouissants que la dénonciation calomnieuse. J'en ...
Par Patrice de Charette Tout va bien, il ne fait plus que 42°, et parfois moins lorsqu'un orage géant vient noyer la ville, transformant une partie des rues et des pistes en petites rivières. Des ...
Par Michel Huyette La cour de cassation vient d'annuler la condamnation par la cour d'assises spéciale d'appel de Paris (cour d'assises qui siège sans jurés en matière de terrorisme) qui, après la ...
Par Michel Huyette Le procès qui se déroule devant une cour d'assises en ce mois de juin 2010, et qui concerne plusieurs personnes accusées de violences graves contre des policiers (dont tentative ...
Par Michel Huyette A peine vous a-t-on proposé de nous poser des questions sur la justice que la première est arrivée dans notre boîte aux lettres : "Comment choisir un avocat ?". Vaste... et ...
Les ASH (actualités sociales hebdomadaires) viennent de publier un numéro spécial intitulé : "Le traitement judiciaire des auteurs d'infractions sexuelles" Ce fascicule est écrit par un médecin ...
Il en va de la justice comme des autres domaines. Il est difficile de comprendre véritablement ce qui se joue actuellement sans un regard en arrière vers les périodes antérieures. C'est pourquoi ...
Par Michel Huyette Deux informations nous parviennent à quelques jours d'intervalle : d'un côté une adolescente américaine de 16 ans et qui était partie pour faire un tour du monde en solitaire à ...
Par Michel Huyette La cour européenne des droits de l'homme vient de rendre, dans sa formation plénière, (1) une décision particulièrement intéressante. (arrêt du 1er juin 2010, Gafgen ...
Par Michel Huyette La lecture des medias nous apprend aujourd'hui que le président du tribunal de grande instance de Créteil envisage de changer de service un actuel juge des libertés et de la ...
Par Michel Huyette Depuis quelques semaines est en place le mécanisme des "QPC", ces questions prioritaires de constitutionnalité (cf. ici). Je rappelle seulement que cela permet à tout ...
Vous êtes de plus en plus nombreux à nous envoyer des questions par l'intermédiaire de la messagerie du blog. Malheureusement, il ne nous est pas possible de vous apporter des réponses ...
Par Michel Huyette J'avais comme projet depuis longtemps de faire un ou plusieurs articles sur les jurés qui siègent à la cour d'assises, mais à la suite de l'article sur la réflexion qu'aurait le ...
Par Michel Huyette Le ministre de l'intérieur vient d'être condamné par le tribunal correctionnel de Paris, (jugement du 4 juin 2010) pour injure non publique envers un groupe de personnes à ...
Par Michel Huyette Il y a des journées que l'on prévoit ordinaires, banales, sans rien de particulier, mais patatrac, un rapide survol de la presse en ligne et la surprise est de taille : voilà ...
Par Beatrix Pillet d'Amerval C'est une véritable tragédie qui vient de se jouer à Bruxelles . Une juge de Paix et son Greffier ont été tués en pleine audience par un individu - qui après avoir été ...
Par Michel Huyette Le titre, il est vrai, peut prêter à confusion. En effet, dans notre cour d'assises française, là où des jurés rejoignent les magistrats professionnels, il n'y a pas de ...
Par Michel Huyette Il y a quelques jours, trois jeunes qui rentraient chez eux après avoir assisté à un concert ont aperçu un immeuble en flammes. Deux d'entre eux sont entrés à l'intérieur pour ...
Patrice de Charette Chroniques, le retour. Après le Kosovo il y a quelques années, puis plus récemment Madagascar, le virus de l'international a frappé à nouveau et voici donc cette fois des ...
Ce qui vient de se passer autour de la question du reclassement des salariés dont le licenciement pour motif économique est envisagé est intéressant à plus d'un titre, notamment, et c'est ce que ...
Par Michel Huyette La publication du rapport 2009 de la Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité (CNDS) est l'occasion de s'arrêter quelques instants sur deux points importants. D'abord ...
Par Michel Huyette Les magistrats n'ont peut-être pas toujours les bonnes réponses, mais ils se posent quand même beaucoup de questions. A peine les esprits sont-ils - à peu près - remis de la ...
Depuis bien longtemps, les professionnels de la justice qui les côtoient s'interrogent sur la façon de prendre en charge les personnes qui d'un côté commettent des infractions graves et d'un autre ...
Par Michel Huyette La question du niqab, ce vêtement noir qui enveloppe tout le corps de certaines femmes musulmanes, à l'exception de leurs yeux, a déjà été abordée sur ce blog, notamment en ...
Par Michel Huyette Il ne faut jamais abandonner la réflexion sur la réussite/l'échec des enfants à l'école, car c'est sans doute l'un des sujets clés pour toute société qui veut aller vers le ...
Par Michel Huyette L'article paru dans Le Monde du 3 mai 2010, intitulé "Retour d'expérience pour quatre juges-parlementaires", m'a fait penser à ce slogan souvent utilisé par les publicitaires ...
Par Michel Huyette Tout le monde se souvient de l'accident de l'avion d'Air France reliant Rio de Janeiro à Paris, et qui s'est perdu en mer voici quelques mois. Comme à chaque fois, la question ...
Par Michel Huyette Quelques mois après un emballement médiatique à propos du port du niquab, en lui-même, et alors que le gouvernement annonce une prochaine législation sur le port de ce vêtement ...
Par Michel Huyette Après une célèbre pédiatre voici quelques mois qui réclamait une nouvelle loi pour la rendre illégale, ce sont plusieurs personnalités de divers pays qui viennent de signer une ...
Par Michel Huyette A sa place, nombreux sont ceux qui auraient choisi la solution inverse. Mais pas elle. Et elle ne s'est même pas posé de question. Comme frère et comme mari, on peut trouver ...
Par Michel Huyette Ce texte a été mis en ligne le 21 avril 2010, puis mis à jour le 22 Faut-il vraiment commenter l'annonce du chef de l'Etat qui, en déplacement, a indiqué pour la enième fois que ...
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