Par Michel Huyette On le sait, la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, son site) contrôle minutieusement la durée des procédures judiciaires, et sanctionne tout délai anormalement long, de ...
Par Michel Huyette Voici quelques jours seulement se terminait un chapitre peu glorieux de l'histoire judiciaire concernant les poursuites répétées du ministre de la justice contre un magistrat ...
Par Michel Huyette Les medias nous apprennent que les avocats de la région nîmoise ont entamé un mouvement de protestation qui les conduit à refuser de se présenter à côté de leurs clients devant ...
Toujours dans le but de mieux connaître les réactions des français qui sont appelés à siéger dans une cour d'assises (cf. la rubrique : Paroles de jurés), voici deux liens vers des articles de ...
Par Michel Huyette C'est bien parce que les magistrats sont habitués à la prudence et à la réserve, et en premier les chefs de juridiction, que le texte que vient de diffuser la conférence des ...
Par Michel Huyette Cet article a été publié le 28 décembre 2011, puis mis à jour le 5 janvier 2012 Comme cadeau de noël, il y a mieux. Mais revenons un tout petit peu en arrière. Le 8 février ...
Par Michel Huyette Comme cela a déjà été indiqué ici, l'année 2012 commence par deux évolutions importantes de la place des citoyens dans le processus judiciaire pénal. A la cour d'assises, le ...
Ce message s'adresse à ceux d'entre vous qui ont été jurés dans une cour d'assises. Nous vous suggérons de nous faire profiter de votre expérience, afin de nous permettre de mieux comprendre ...
Par Michel Huyette La démarche est tellement inhabituelle qu'elle mérite d'être soulignée. Et elle en dit long, par le seul fait qu'elle existe, sur une très forte exaspération d'une partie de la ...
Par Michel Huyette Le mauvais état d'un certain nombre d'établissements pénitentiaires est bien connu, de même que toutes les conséquences qui en découlent en termes de danger pour les condamnés ...
Par Michel Huyette Alors qu'aux Etats Unis une vive polémique vient de naître après la publication d'un livre prônant des corrections physiques sur les enfants, à l'aide de divers objets (lire ...
Par Michel Huyette L'évolution des sociétés humaines est parsemée de mouvements de balancier. Un excès dans un sens est souvent suivi d'un excès dans l'autre sens, sans qu'un équilibre raisonnable ...
par Michel Huyette Pour les jurés de la cour d'assises, c'est souvent la plus grande surprise. Et les magistrats professionnels, même les plus expérimentés, sont toujours plongés dans une grande ...
Par Michel Huyette Au sein du Conseil de l'Europe, il existe la "commission européenne pour l'accès à la justice" ou CEPEJ (site ici). Créée en 2002, son objectif est "l’amélioration de ...
Par Michel Huyette Même si elles sont beaucoup trop majoritaires, il n'y a pas que des mauvaises nouvelles dans les medias. Alors quand l'une d'elles est positive, il ne faut pas la rater. Le ...
Par Michel Huyette Il n'existe sans doute pas ces jours-ci, en France, une seule personne qui n'a pas le ventre noué. Quand le sommet du drame et de l'insupportable a été atteint, il est sinon ...
Par Michel Huyette La garde à vue a fait l'objet de très vifs débats au cours de ces dernières années. Les visiteurs sont invités à se reporter aux articles classés dans la rubrique du même nom ...
Par Laurent Barbe Voici un nouveau témoignage de juré. Le texte étant toutefois assez long, il vous est proposé sous forme de fichier pdf à télécharger. En voici seulement l'introduction : ...
Par Michel Huyette De tous temps, les gouvernants se sont méfiés de la justice (entendue au sens le plus large et comprenant toutes les juridictions de toutes sortes internes et internationales), ...
Par Michel Huyette rem: cet article a été publié le 16 septembre 2011, puis mis à jour le 26 octobre 2011. En février 2010, le Parlement a voté une loi "tendant à inscrire l'inceste commis sur les ...
Par Michel Huyette Alors que nous avons abordé voici quelques jours la problématique du baiser imposé, la question centrale étant celle de la qualification d'agression sexuelle (lire ici), voici ...
Par Michel Huyette Nous nous souvenons parce que cela est récent des poursuites engagées à New York contre un ancien directeur du FMI, pour le viol d'une femme de chambre dans un hôtel de grand ...
Les témoignages d'anciens jurés de la cour d'assises ont longtemps été très rares, et c'est la raison pour laquelle, sur ce blog, il a été fait un appel à témoignages. Vous pouvez lire les récits ...
Par Michel Huyette Les medias nous informent que le président de la République vient de refuser la grâce sollicitée par M. Leprince. Cet évènement nous fournit l'occasion de nous arrêter quelques ...
Par Michel Huyette Le débat autour du statut des magistrats du ministère public est vif depuis longtemps, mais deux évènements récents lui donnent encore plus d'acuité. Les observateurs se sont ...
Par Michel Huyette La plupart des agents de l'Etat sont comme toutes les personnes qui travaillent, il ne sont pas immédiatement contre l'octroi d'une rémunération supplémentaire. D'où un regard ...
Par René Padieu Il y a une dizaine d’années, j’ai été juré d’assise, expérience banale mais fort minoritaire. Des collègues en criminologie ont parfois évoqué que je pourrais leur parler de cette ...
Par Michel Huyette Le temps a passé et certains évènements dorénavant anciens perdent peu à peu leur caractère exceptionnel. Il n'empêche. Voici presque 30 ans, le Parlement français, dans une loi ...
Par Michel Huyette (1) La cour d'appel de Paris vient de rendre une décision qui peut prêter à confusion en ce qu'elle a été qualifiée de "relaxe" par les medias. Il s'agit des poursuites engagées ...
Par Michel Huyette Les lecteurs de ce blog le savent, aborder la problématique de la garde à vue n'est pas un long fleuve tranquille. Résumons très brièvement les épisodes précédents (pour plus de ...
Par Michel Huyette Par le biais des QPC (cf. cette rubrique), le Conseil Constitutionnel a déjà rendu plusieurs décisions modifiant considérablement notre droit pénal et notre procédure pénale. ...
Par Michel Huyette Nous avons tous bien compris le message transmis en boucle depuis maintenant de nombreux mois : le gouvernement, mettant en avant l'existence de restrictions budgétaires, a ...
Par Michel Huyette Lorsque la place de l'avocat en garde à vue a été étendue (cf. not. ici, ici, ici, ici), la question s'est immédiatement posée du financement de ces interventions, notamment ...
Par Michel Huyette Si vous prenez une bouteille d'un litre et que vous avez une plus grande quantité de liquide, vous pouvez vous y prendre de n'importe quelle façon, vous n'arriverez pas à y ...
Par Daniel Patin J'ai été juré en cour d'assises à la fin des années 70, juste avant que ceux ci soient tirés au sort sur les listes électorales. Les jurés étaient alors nommés par le conseil ...
Par Pierre Chalier Juré à la session de mai 1995 à la Cour d’Assises. J’avais 43 ans, étais à l’époque enseignant en Lycée. Plus de quinze années plus tard ce qu’il en reste : Une enveloppe à ...
Par Michel Huyette Vient d'être publiée au journal officiel la loi du 10 août 2011 (lire ici) intitulée "Loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement ...
Par Michel Huyette Comme nous l'avions signalé sur ce blog (lire ici), le Parlement est intervenu par une loi de février 2010 pour ajouter dans le code pénal, après la définition du viol, un ...
Par Michel Huyette Alors que l'affaire "DSK" n'est pas terminée (cet ancien directeur français du FMI accusé d'agression sexuelle par une femme de chambre d'un hôtel new-yorkais) (lire ici, ici), ...
Par Michel Huyette Le thème a été souvent abordé ici car depuis la création des questions prioritaires de constitutionnalité (QPC, lire not. ici) ce sont des pans entiers du droit qui sont ...
Commentaires