Par Michel Huyette
Le conseil supérieur de la magistrature (CSM) s'est lancé dans l'élaboration d'un « recueil des obligations déontologiques des magistrats ». Il s'agit là d'une démarche imposée
par
l'article 18 de la loi du 5 mars
2007...
Par Michel Huyette
Le tribunal administratif de Rouen vient de rendre une décision particulièrement intéressante
(pour la télécharger cliquez sur le lien sous cet article) en ce que cette juridiction condamne l'Etat à cause de conditions d'emprisonnement...
Par Michel Huyette
Si l'on peut comprendre que le procès de Monsieur Fourniret et de sa compagne attire l'attention des medias, tant les
faits et les personnalités sont inhabituels, et si l'on peut aussi admettre que photographes et cameramen cherchent partout où cela est...
Par Michel Huyette
Quand je suis arrivé elles étaient déjà là, toutes les trois assises et serrées sur le banc. J'ai tout de suite vu dans leur regard
combien elles étaient anxieuses. Et je savais pourquoi.
L'une était mère de famille mais,...
Par Michel Huyette
Nous étions pourtant nombreux à travailler ensemble. Et nous avons tout essayé.
Il nous souriait tout le temps, il répondait gentiment à nos questions, il disait oui à tout ce que nous lui proposions. Et puis il faisait le...
Par Bénédicte Cazanave
Audience dite « de vacations », c’est-à-dire pendant les vacances scolaires de Pâques, audience réservée en principe aux urgences. A l’origine, quatre dossiers fixés, la
durée d’audience prévue par les services de...
Les juges rencontrent chaque jour des hommes et des femmes impliqués dans toutes sortes de procédures, civiles ou pénales, dans toutes sortes d'histoires.
Les juges regardent, écoutent, dialoguent, et vivent souvent des moments particuliers et...
Par Lucie Delaporte
David est SDF depuis 3 ans. Il a commencé à boire, il a divorcé, il a perdu son emploi, il est retourné vivre chez ses parents vers l’âge de 30 ans - je mets délibérément les choses dans cet ordre, mais on ne sait en réalité pas vraiment à quel...
Par Michel Huyette
Le tribunal de Paris vient de rendre sa décision dans l'affaire opposant des enseignants et leurs syndicats d'un côté, le responsable d'un site permettant la notation nominative des
profs de l'autre. Les premiers ont sans doute eu raison de...
Par Michel Huyette
Alors que la polémique continue après la décision du conseil constitutionnel et la saisine du premier président de la cour de cassation par le président de la république, il est utile de
s'arrêter non plus sur le fond du débat mais sur la façon...
Par Michel Huyette
Quand se termine un match de football, certains joueurs déçus du résultat voudraient sans doute reprendre le ballon et retourner jouer dans l'espoir d'en modifier le résultat. Mais quand
l'arbitre a donné le coup de sifflet final, tout le monde...
Par Michel Huyette
Dernièrement deux juges d'instruction, saisis de poursuites pour fraude électorale contre un candidat au poste de maire du 5ème arrondissement de Paris, ont décidé de son renvoi devant un
tribunal correctionnel et ont donc rendu une...
Par Michel Huyette
L'incident qui a dernièrement impliqué un élève et un enseignant a suscité de nombreux commentaires. Il semblerait (d'après les medias et non d'après les pièces du dossier, ne l'oublions
pas..) qu'un élève ait insulté un de ses professeurs et que ce...
Par Bruno Lavielle
Le survol de quelques discours prononcés lors des audiences solennelles de rentrée des juridictions montre l’existence d’un réel trouble au sein de l’institution judiciaire. Ces prises de
paroles publiques des chefs de cours et de tribunaux devant le...
Par Michel Huyette
Lors de son discours de rentrée, le procureur général de la cour d'appel de Paris a relancé le débat sur la présence des caméras dans les palais de justice, et sur l'opportunité de laisser
les journalistes filmer certains procès. Le débat n'est pas...
Par Marc Juston
Le rapport présenté par Eric Woerth, Ministre du Budget, des comptes publics et de la fonction publique, rapporteur général de la révision générale des politiques publiques préconise
une liste de réformes adoptées par le premier conseil de...
Par Michel Huyette
Un nouveau débat vient d'être lancé : que faire des personnes condamnées à des peines de prison et qui présentent toujours une certaine dangerosité une fois leur peine
exécutée ? Régulièrement, les medias se font l'écho d'agressions graves...
Par Hugo Rialland
Les audiences de “cons-mut” font partie des audiences les plus rapides, très souvent les plus simples, qui ne demandent que très peu de
rédaction, et sur lesquelles parfois le juge lui même s’interroge sur son utilité.
Après tout, c’est vrai, si, depuis...
Par Michel Huyette
Alors que la cour d'assises de première instance vient de rendre sa décision, en déclarant Monsieur Colonna coupable des faits pour lesquels il était poursuivi, quelques remarques viennent
à l'esprit concernant plus largement le déroulement de ce...
Par Michel Huyette
Récemment une jeune femme a été agressée et tuée dans le RER. Il s'agit d'un drame abominable qui révolte au plus haut point par sa violence et son caractère profondément injuste. L'auteur
de ce crime (la culpabilité ne semblant pas contestée d'après...
Par Michel Huyette
Cet article fait suite à un précédent (ce qui en soi est assez logique..) relatif au comportement de certains avocats qui présentent les décisions de relaxe ou d'acquittement obtenues
comme une formidable victoire personnelle. Pour que l'argument porte,...
Par Michel Huyette
Lorsqu'une personne soupçonnée d'avoir commis un crime est renvoyée devant une cour d'assises, elle bénéficie du double degré de juridiction. Elle comparaît devant une première cour
d'assises (9 jurés et 3 juges), puis peut faire appel devant une cour...
Par Michel Huyette
Dans un récent article publié sur son blog, la journaliste du Monde Pascale Robert-Diard met en
avant le nombre d'acquittements obtenus par un avocat pénaliste bien connu du grand public.
Le titre de son texte est "64 acquittements au...
Par Michel Huyette
Dans quelques semaines va débuter le procès de Monsieur Colonna, mis en cause dans l'assassinat d'un préfet en Corse en 1999. Rarement un procès aura
suscité autant de polémiques avant même qu'il débute. Ce qui se passe montre à quel point certaines des...
Par Sylvain Bottineau
Un Tribunal Correctionnel de la région parisienne a récemment eu à juger de l’affaire suivante.
Un individu entre dans un magasin et pointe une arme à feu en direction du visage de la caissière aux fins de se faire remettre la caisse. Il...
Par Michel Huyette
Le comité de réflexion sur la modernisation des institutions vient de rendre son rapport, qui comporte une section intitulée "une justice mieux garantie". Le comité y
aborde, notamment, les questions du statut et du fonctionnement du Conseil supérieur de...
Par Michel Huyette
Avez-vous remarqué ? Sans doute pas, puisque cette fois-ci il ne s'est rien passé. Mais le fait qu'il ne se soit rien passé est à lui seul ahurissant, et
aurait dû mobiliser tout ce que le pays compte de journalistes et de commentateurs de comptoir....
Par Philippe Lombard
I) Sur la réforme
Le gouvernement a décidé une réforme de la carte judiciaire. L'objectif affiché est une meilleure organisation du service public de la justice pour une plus
grande efficacité de celui-ci. La réforme de la carte judiciaire est...
Par Anne Dubost
La Nièvre est un département rural connaissant un déclin démographique et un vieillissement de sa population (29,4 % de la population nivernaise a 60 ans ou plus contre un moyenne nationale de
21,3 %). En outre, il est l’un des plus étendus de France et compte tenu...
Par Stéphane Lambert
Mot masculin, synonyme en langage courant de "ils raconteraient vraiment n'importe quoi pour éviter de trop avoir à bosser". Peut aussi se définir que comme l'argument principal de certains
magistrats blogueurs pour se démarquer de leurs médiocres...
Par Philippe Juillard
Que veut le justiciable ? Le monde judiciaire le sait fort bien, il veut une justice proche de lui géographiquement, compréhensible et qui réponde rapidement. La justice d’instance
actuelle est celle qui répond le mieux à cette demande de proximité...
Par Stéphane Lambert
Combien de fois le consommateur habituel d'un petit ballon de vin ne s'est exclamé du haut de son zinc habituel : « mais ch'comprends pas (à lire en roulant les « r », avec
un accent breton, ch'ti ou du sud ouest, c'est selon) le juge...
Par Jean Pierre Rosenczveig
Incontestablement, la justice bouge : taxée en général de conservatisme et d'immobilisme, la justice des mineurs n'est pourtant pas statique. Elle mue régulièrement, et elle va encore
muer. A cela au moins deux causes : elle doit répondre aux...
Le ministère de la justice a lancé en 2007 le chantier de la réforme de la carte judiciaire.
Dans cette nouvelle rubrique, seront mis en ligne des articles soit sur le projet dans son principe, soit sur des réalités locales.
Le premier document mis en ligne a été rédigé par...
Par Michel Huyette
Il y a les bonnes nouvelles, et puis les moins bonnes. Il en va ainsi de la sécurité des palais de justice, ou plutôt de la sécurité de ceux qui y travaillent ou qui y sont
convoqués.
Commençons pas la bonne nouvelle....
Par Stéphane Lambert
Où comment partir d'un sophisme pour aboutir à une création juridique extra-ordinaire. En pleine campagne présidentielle, l'actuel locataire de l'Elysée indiquait qu'il était anormal que
les juges ne s'occupent que des délinquants, et que personne ne...
Par Michel Huyette
Il nous faut bien admettre que dans certaines circonstances les français doivent s'interroger sur le fonctionnement de leur
justice.
Voici que les medias racontent l'histoire de cet homme poursuivi pour crime, condamné par une première cour...
A la suite de l'envoi dans les tribunaux de la circulaire intitulée ""Expérimentation relative à une
nouvelle répartition des fonctions civiles et pénales des juges des enfants" (cf articles précédents), l'Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille vient de...
Par Michel Huyette
Dans Le Figaro de ce jour, est publié un article intitulé « Une liberté sous haute surveillance pour le pédophile dangereux ». Dans le corps de l’article, on apprend qu’un homme dont
les nom et prénom sont donnés (seules les initiales auraient pu...
Par stéphane Lambert
A l'heure où les problèmes de la procédure pénale procèdent nécessairement de ce magistrat, selon bon nombre de politiques, mais aussi de certains
professionnels du droit, la question n'est peut-être pas aussi saugrenue qu'elle veut bien en avoir l'air. Qui a...