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  • Jusqu'où va le droit de critiquer les juges (suite ) ? (27/06/2009 publié dans : justice et medias )
    Par Michel Huyette   Après un premier article sur le sujet, voici une nouvelle pierre au débat sur ce sujet délicat : où s'arrête le droit de critiquer les magistrats ?   A l'occasion de l'affaire dite des "disparues de l'Yonne", le Figaro avait publié un ...
  • L'amour et les sms : attention danger (26/06/2009 publié dans : Justice familiale )
    Par Michel Huyette   Les sentiments amoureux sont parfois d'une telle puissance que les hommes et les femmes ne peuvent s'empêcher de les exprimer d'une façon ou d'une autre. Mais la tendre histoire d'amour peut parfois réserver quelques surprises.   Un ...
  • La justice prud'homale (26/06/2009 publié dans : Justice sociale )
    Par Bernard Brunet A l’occasion d’une soirée organisée par une association de conseillers prud’homaux salariés et employeurs et à laquelle participaient un juge départiteur, des avocats, le juge d’appel que je suis a pu percevoir les tensions palpables entre tous les acteurs du ...
  • L'illusion des mots (quelques remarques après la modification du gouvernement) (25/06/2009 publié dans : Justice et droits de l'homme )
    Par Michel Huyette    La publication du décret emportant composition du nouveau gouvernement a retenu mon attention sur deux points, qui ont été peu commentés par les observateurs, mais qui pourtant me semblent caractéristiques de la façon dont les mots sont de nos ...
  • Les juges entre application de la loi et réflexion sur le droit (23/06/2009 publié dans : Justice sociale )
       Voici un article de Bernard Brunet, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, intitulé :    " Les techniques de construction des arrêts des chambres sociales des cours d’appel et de la cour de cassation ...
  • Jusqu'où va le droit de critiquer les juges ? (15/06/2009 publié dans : L'envers du décor )
    Par Michel Huyette   Au tout début du mois de juin 2009, une avocate a publié sur le site Rue89 un article critique, après le suicide en prison de l'un de ses clients atteint, selon elle, de maladie mentale.   L'avocate dénonce ...
  • Le huis clos à la cour d'assises (11/06/2009 publié dans : Cour d'assises )
    Par Michel Huyette   Lorsque s'est ouvert à Tours le procès de cette femme qui a tué trois enfants à leur naissance, en a brûlé un et en a mis deux autres dans un congélateur, les avocats ont demandé le huis clos. Et la cour d'assises a refusé.   Voici ...
  • L'intime conviction et la cour d'assises (07/06/2009 publié dans : Cour d'assises )
    Par Michel Huyette   Le débat actuel concernant la motivation des décisions de la cour d'assises (cf. un précédent article), c'est à dire le droit de toutes les personnes impliquées de savoir pourquoi la décision - culpabilité ou innocence, et dans le premier cas ...
  • Le dernier avis du contrôleur des lieux de privation de liberté (03/06/2009 publié dans : Justice et droits de l'homme )
    Par Michel Huyette   Décidément, il semble que rien n'y fasse et que, quoi qu'il arrive, les gouvernants soient dans l'incapacité de tirer les conséquences des situations et erreurs qu'eux-même dénoncent avec la plus grande virulence... mais dont ils sont pour partie à ...
  • L'insalubrité du dépôt du palais de justice de Paris. Pourquoi est-ce important ? (02/06/2009 publié dans : Justice et droits de l'homme )
    Par Michel Huyette   Depuis maintenant des années, des avocats, des magistrats, et des organisations françaises et internationales, dénoncent l'état d'insalubrité du dépôt du palais de justice de Paris. Il s'agit de l'endroit où transitent les personnes ...
  • Les projets de réforme de la procédure en matière sociale (28/05/2009 publié dans : Justice sociale )
    Par Bernard Brunet La commission sur la répartition des contentieux présidée par M. Guinchard a remis au garde des sceaux le 30 juin 2008 un rapport intitulé « l’ambition raisonnée d’une justice apaisée » contenant un certain nombre de mesures de procédure de nature à ...
  • 14 ans de procès, c'est trop long (27/05/2009 publié dans : L'envers du décor )
    Par Michel Huyette      "L'Etat est tenu de réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice. Sauf dispositions particulières, cette responsabilité n'est engagée que par une faute lourde ou par un déni de ...
  • Mieux vaut jamais que tard (26/05/2009 publié dans : L'envers du décor )
    Par Michel Huyette   Une dépêche de l'AFP nous apprenait voici quelques jours qu'un enseignant, poursuivi pour des faits de viol, condamné  à dix ans de prison par une cour d'assises de première instance, puis acquitté par une cour d'assises d'appel, a obtenu non ...
  • Je te vois arrêter un enfant de 6 ans (24/05/2009 publié dans : Justice et pouvoir )
    Par Michel Huyette   A deux reprises ces dernier jours, le même phénomène vient de se produire. C'est pourquoi il semble intéressant de rapprocher les deux évènements pour mieux faire apparaître ce qui semble être l'élément déclencheur commun.   D'abord, ...
  • Le "plaider-coupable" devant la cour d'assises. Premières remarques. (21/05/2009 publié dans : Cour d'assises )
    Par Michel Huyette   Une indiscrétion en provenance de la commission présidée par Monsieur Léger, chargée de faire des propositions de réforme de la procédure pénale et qui devrait rendre prochainement son rapport, nous apprend qu'il serait envisagé une sorte de ...
  • La motivation des décisions de la cour d'assises (20/05/2009 publié dans : Cour d'assises )
    Par Michel Huyette nb : Cet article a été mis en ligne le 31 mars 2009, puis complété et de nouveau publié le 20 mai 2009   Alors que la fureur autour du procès de Monsieur Colona n'est pas encore totalement retombée, l'une des questions qui se pose inéluctablement, ...
  • Quelle évolution pour notre procédure pénale ? (20/05/2009 publié dans : Justice pénale )
       Le Ministère de la justice a demandé à une commission présidée par Monsieur Leger de faire des propositions de réforme de la procédure pénale.  Le rapport devrait être remis avant l'été.    A l'occasion d'un colloque qui s'est tenu le 14 mai ...
  • Encore un acquittement en appel après une condamnation en première instance (19/05/2009 publié dans : Cour d'assises )
    Par Michel Huyette   Les medias se font ces jours-ci l'écho de l'acquittement qui vient d'être prononcé en appel au bénéfice d'un accusé poursuivi pour perticipation à un vol à main armée, qui a toujours nié les faits, et qui avait été condamné en première instance à ...
  • 1 + 1 ne font pas toujours deux (16/05/2009 publié dans : Justice pénale )
    Par Michel Huyette   Vous qui commencez la lecture de cet article, je dois vous avertir tout de suite que aujourd'hui vous allez devoir faire un effort particulier. En effet je vais vous faire passer un test. Enfin, deux. Un test pour échauffer vos neurones, puis le ...
  • Les culottes courtes et les jupes plissées... (15/05/2009 publié dans : L'envers du décor )
    Par Michel Huyette   Au cours d'un déjeuner organisé par le magazine Entreprendre, et auquel assistaient près de 500 invités, Rachida Dati, qui savait - parce que tel est toujours le cas après ces rencontres régulières - que ses propos seraient retranscrits, aurait ...
  • La soeur de l'accusé (13/05/2009 publié dans : Images )
    Par Michel Huyette   Dans un procès d'assises, ce qui compte c'est uniquement ce qui est dit à l'audience. En effet, les seuls à avoir lu le dossier écrit sont le président, le procureur, les avocats et leurs clients (accusé et partie civile). Les deux magistrats qui ...
  • Le CSM et F. Burgaud : (les dessous de) l'affaire dans l'affaire (03/05/2009 publié dans : L'affaire d'Outreau )
    Par Michel Huyette   Et voilà, c'est reparti. Décidément, l'affaire d'Outreau n'a pas fini de faire des ravages.   Alors que le CSM vient de rendre sa décision contre F. Burgaud, les avocats de ce dernier ont soulevé une polémique à propos de la présence, au ...
  • De Outreau à Burgaud: un raccourci qui interroge (27/04/2009 publié dans : L'affaire d'Outreau )
    Par Bernard Brunet      Michel Huyette a entrepris une analyse complète et concrète de la décisison du conseil supérieur de la magistrature; il l'a enrichie de sa connaissance du métier et de celle du droit social qui sait ce qu'est « l'insuffisance ...
  • Quelques remarques à propos de la sanction du CSM contre F. Burgaud (26/04/2009 publié dans : L'affaire d'Outreau )
    Par Michel Huyette   La décision (*) prise par le Conseil supérieur de la magistrature à l'encontre de F. Burgaud mérite quelques commentaires. Je n'envisageais pas au départ de m'y attarder, d'autant plus que mon opinion n'est pas encore définitivement fixée tant le sujet ...
  • Le CSM sanctionne F. Burgaud. Et après ? (25/04/2009 publié dans : L'affaire d'Outreau )
    Par Michel Huyette   S'il était au moins une certitude avant l'annonce de la décision du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) qui vient de prononcer une sanction de « réprimande » à l'encontre de F. Burgaud, juge d'instruction dans l'affaire d'Outreau, c'est ...
  • Les erreurs judiciaires (3ème partie) (11/04/2009 publié dans : Erreurs judiciaires )
    Par Michel Huyette Cliquez ici pour lire :    la 1ère partie    la 2ème partie     Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me ...
  • Guide de la protection judiciaire de l'enfant (07/04/2009 publié dans : Bibliographie )
     Les éditions Dunod viennent de publier la quatrième édition du Guide de la protection judiciaire de l'enfant. Cette nouvelle édition bénéficie d'une mise à jour complète incluant, notamment, toutes les réformes issues des lois de 2007. ...
  • Quand la justice dysfonctionne (3) (29/03/2009 publié dans : L'envers du décor )
    Par Michel Huyette   La journal Liberation vient de publier une série de témoignages de professionnels de la justice. Dans l'un de ces articles, intitulé "Urgentiste au parquet de Grenoble", le journaliste raconte le quotidien d'un substitut du procureur de la ...
  • Mariage, virginité, mensonge, annulation, quelques réflexions autour d'un récent jugement du tribunal de Lille (28/03/2009 publié dans : Justice familiale )
    Par Michel Huyette Mise à jour du 28 mars 2009 :    Cet article a été mis en ligne une première fois le 3 juin 2008.   Vous pouvez dorénavant lire le texte intégral de l'arrêt de la cour d'appel de Douai (format pdf) , daté du 17 novembre 2008, ...
  • Et si l'on parlait un jour de la vraie justice (20/03/2009 publié dans : L'envers du décor )
    Par Michel Huyette   Il y a des moments comme celui-ci où, d'un  seul coup, on se sent pétrifié. Même si on sait déjà.   Une courte pause au milieu de l'étude d'un dossier compliqué, quelques minutes pour lire les actualités sur inernet, et cette phrase, ...
  • De Londres à Santa Fe, l'ombre de la peine de mort (19/03/2009 publié dans : Justice pénale )
    Par Michel Huyette   Une fois encore c'est le télescopage de plusieurs informations qui retient l'attention.   Deux nouvelles dans les medias ce jour.   On apprend d'abord qu'en Grande Bretagne un homme de 57 ans condamné à la prison à vie ...
  • Les erreurs judiciaires (2ème partie) (15/03/2009 publié dans : Erreurs judiciaires )
    Par Michel Huyette Pour lire le premier article de cette série, cliquez ici   Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette ...
  • Les erreurs judiciaires (1ère partie) (11/03/2009 publié dans : Erreurs judiciaires )
    Par Michel Huyette   Parmi les commentaires sur la justice, il est une notion qui revient plus souvent qu'à son tour : l'erreur judiciaire. C'est pourquoi il me semble utile de creuser cette problématique pour tenter de savoir ce qu'il en est véritablement. ...
  • Un acquittement (09/03/2009 publié dans : Images )
    Par Michel Huyette   C'est un moment bien particulier lors d'un procès d'assises. Les juges et les jurés ont terminé leur délibéré, les décisions ont été prises, favorables ou non, conciliantes ou impitoyables. Pour les membres de la cour vient le moment de souffler un ...
  • Demain tous les magistrats seront formidables (28/02/2009 publié dans : Les magistrats )
    Par Michel Huyette   Non non ne souriez pas, ce titre n'a rien d'humoristique. Il ne s'agit ni d'une blague, ni d'une affirmation farfelue. Et j'en ai la preuve : c'est écrit dans la loi. Enfin, presque....   Les modalités de recrutement des auditeurs de ...
  • A propos des procès filmés (23/02/2009 publié dans : justice et medias )
    Par Michel Huyette   Ce lundi 23 février 2009 a eu lieu sur RFI un débat (15 mns) sur l'enregistrement audio-visuel des procès.   J'y étais invité avec le documentariste Daniel Karlin.   Vous pouvez pendant 8 jours écouter ce débat en cliquant ici   ...
  • Travail forcé et dignité humaine (17/02/2009 publié dans : Justice et droits de l'homme )
    Par Michel Huyette   Il y a des jours où la lecture de la jurisprudence nous ouvre une petite fenêtre vers un ciel ensoleillé.   La chambre criminelle vient de statuer, dans une affaire importante, sur la notion d'atteinte à la dignité humaine.  ...
  • Responsable et coupable (12/02/2009 publié dans : L'affaire d'Outreau )
    Par Christian Guéry   « Moi, responsable mais pas coupable, c’est pas mon truc », lance le président de la République vers la fin de l’interview télévisée qu’il a donnée le 5 février.   Or, ce que Georgina Dufois voulait dire dans cette phrase ...
  • F. Burgaud devant le CSM (3). Les propos de M. Beauvais (10/02/2009 publié dans : L'affaire d'Outreau )
      A peine les auditions du CSM concernant F. Burgaud et l'affaire de Outreau ont-elles pris fin qu'une nouvelle polémique s'installe, autour des propos prêtés à Monsieur Beauvais, autrefois président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Douai (qui a eu à ...
  • (Ne) Souriez (pas), vous êtes fiché (08/02/2009 publié dans : Justice et droits de l'homme )
    par Michel Huyette   La commission nationale informatique et libertés (CNIL) vient de publier un avis sur  le fonctionnement du ficher intitulé "Système de traitement informatisé des infractions" (STIC).   Il s'agit d'un fichier de ...
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