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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  L'idée de permettre la présence de jurés "populaires" au-delà de la seule cour d'assises revient régulièrement sur le tapis (lire not. ici).

  D'après les medias, lors de son intervention télévisée de ce soir le président de la République aurait déclaré sur ce sujet :

  "Je demanderai au nouveau garde des Sceaux et au premier ministre de conduire une réforme de la justice pour rapprocher la justice des citoyens. Il y a eu beaucoup d'incompréhension ces derniers temps, notamment sur les libérations conditionnelles. Je souhaite que nous réfléchissions à un système où désormais, au côté du juge d'application des peines, il puisse y avoir des citoyens qui prennent avec lui, professionnel, la décision de libérer ou non des criminels  (..) Dans une cour d'assises, c'est un juré populaire avec des magistrats qui prononce une peine. Et lorsqu'il s'agit de décider de libérations anticipées, ce doit être aussi un magistrat professionnel entouré de jurés populaires pour prendre cette décision. Et ainsi il n'y aura plus de scandale.

  Donc :

  - des juges professionnels autorisent la libération conditionnelle d'un homme condamné pour crime et qui ensuite récidive, c'est un insupportable scandale.

  -
des juges professionnels et des jurés populaires autorisent la libération conditionnelle d'un homme condamné pour crime et qui ensuite récidive, il n'y a rien à dire.

 Vite, vite, dès demain, des jurés, partout. Et, enfin, les juges  pourront dormir tranquilles puisqu'il n'y aura plus jamais aucune critique des décisions prises avec les citoyens ordinaires, quoi qu'il arrive.

  Quelle merveilleuse idée !



 


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Jean Marie Thiers 20/11/2010 18:13



Comme on aimerait écrire sur ce sujet, se rebeller, avoir une opinion, la défendre. Malheureusement, c'est un faux sujet, presque un faux en écriture.


Les citoyens sont partout dans la Justice: Commerce, prudhommes, Baux ruraux, commissions d'arbitrage, Enfants, Assises, affaires de sécurité sociale, Commissions de révision des loyers, juges de
proximité, concilliateurs. Ils sont plus nombreux que les magistrats de carrière.


Que vient faire cette histoire de jury correctionnel, assorti d'une clause de gravité dont personne ne peut déterminer l'échelle ? Une affaire correctionnelle peut, sans blessé, ni victime
lamentable être bien plus difficile qu'un procès d'assises et comment inculquera t-on aux jurés les notions indispensables de procédure, de droit fondamental tenant au droit des affaires, par
exemple ?


Plus j'avance dans le temps, plus j'ai l'impression d'une volonté de tout remettre en cause, mais sans réfléchir. Le Juge d'instruction, à la trappe ? promis, juré. Pensez donc, toujours là, et
pour longtemps encore et tant mieux.


La libération conditionnelle, les réductions de peine ? C'est binaire, scandale ou no scandale comme s'il y avait un homme, seul, alors que dezrrière et à côté de lui il y la commission
d'application des peines, une équipe de professionnels aguerris, qui savent où ils vont. Et ces gens-là vont être remplacés par les archanges du savoir, détenteurs de la sagesse populaire ?
Introduire la démocratie dans la Justice, c'est y introduire un virus mortel, on l'a vu à la Libération.


Les exemples que j'ai donnés ne sont pas de la démocratie, c'est de la République, tout autre chose.


 



Jolly Jumper 18/11/2010 20:25



Espoir...


Je reste néanmoins optimiste car le jury sera entouré (enfin, c'est ce que j'ai compris : à confirmer (?)) de professionnels cléments... Mais reste à savoir s'ils
seront écoutés du fait d'une forme actuelle de mépris caché vis à vis de la Justice... Et à trop dénigrer sur la Justice .. et à "manipuler" les personnes via les faits divers diffusés non stop
dans les médias ... Le jury sera-t-il "réceptif" à écouter et entendre les arguments des magistrats ?...



Jolly Jumper 18/11/2010 19:47



Bonsoir à tous,


Nouvelle idée du nouveau gouvernement : jurés populaires en correctionnelle : pourquoi pas ? J'espère toutefois que le jury ne sera pas "imprégné" d'idées d'extrêmes
droites du Front National... Rien que d'y penser : j'ai des craintes.. Mais la meilleure idée ne serait-elle pas de donner tout simplement plus de moyens à la Justice ? ... Sur ce, bonne soirée à
tous,



Parolesdejuges 18/11/2010 19:55



Ce qui est certain c'est que le projet gouvernemental est plein d'arrières-pensées (cf. mon article précédent sur le blog), puisqu'il avait été dit, sans gêne, que le but c'était d'avoir des
décisions globalement plus sévères.
Le peuple impitoyable ? Il est vrai que comme vous le dites à juste titre on peut avoir quelques craintes..
MH



Régis 18/11/2010 13:37



Bonjour, vous avez sans doute noté que M. SARKOZY avait également évoqué l'idée de prévoir des jurés pour les affaires "les plus graves" devant les Tribunaux Correctionnels.


Pourquoi pas, mais il faut mesurer l'impact d'une telle décision. Tout d'abord, en terme financier, cela signifierait de trouver des fonds pour indemniser ces jurés, mais aussi pour entreprendre
de nécessaires travaux dans les palais de justice dont la plupart ne disposent pas de salle d'audience adaptée pour accueillir des jurés (si l'on admet qu'ils seraient 9 comme devant la Cour
d'Assise).


Ensuite, il faudrait savoir ce que seraient ces affaires "les plus graves" mais surtout comprendre que cela entrainera nécessairement un allongement des audiences correctionnelles, déjà très
longues. En effet, devant des jurés qui n'auraient pas accès au dossier pénal, il faudra des débats beaucoup plus longs sans compter les plaidoiries et le réquisitoire qui seront là aussi
nécessairement plus longues. Alors que la justice pénale est déjà engorgée, peut on réellement envisager une telle réforme.


En outre, ces jurés jugeront-ils selon leur "intime conviction" comme devant la Cour d'Assise ? Cela serait contraire à la procédure actuelle qui prévoit la motivation des jugements
correctionnels.


Beaucoup d'interrogations donc et je crains qu'une telle annonce soit plus populiste que réellement réfléchie.


A voir !



Véronique Raffeneau 18/11/2010 13:15



Ce qui change à mon avis est le fait que la décision n'est plus celle exclusivement mûrie  dans l'entre-soi judiciaire au sens large ( magistrats, psy, travailleurs sociaux, personnel
pénitentiaire etc.). A titre personnel je trouve incohérent le fait qu'un juré pouopulaire décide d'une peine ( la condamnation) et que l'exécution de cette peine soit à la seule appréciation de
tiers extérieurs à la décision initiale.  


 



Parolesdejuges 18/11/2010 15:05



Sur la présence des jurés au moment de décider l'exécution des peines, pourquoi pas. Je rencontre des jurés depuis suffisamment longtemps à la cour d'assises pour être favorable à leur présence
là où il n'y a pas besoin de connaissances juridiques approfondies (ce qui est le cas dans les tribunaux correctionnels, cf. mon article à ce sujet).
MH



Véronique Raffeneau 18/11/2010 07:19



Monsieur Huyette, en premier je suis désolée d'avoir amputé et mal orthographié votre nom. Acceptez mes excuses.


Mais ce qui surprend, c'est d'entendre dire que la même décision, pour le même dossier, avec les mêmes conséquences, passe de "scandaleuse" à "acceptable" en fonction de la qualité des
personnes qui ont tranché.
La qualité d'une décision doit s'apprécier en elle-même.


"Je demanderai au nouveau garde des Sceaux et au premier ministre de conduire une réforme de la justice pour rapprocher la justice des citoyens. Il y a
eu beaucoup d'incompréhension ces derniers temps, notamment sur les libérations conditionnelles. Je souhaite que nous réfléchissions à un système où désormais, au côté du juge d'application des
peines, il puisse y avoir des citoyens qui prennent avec lui, professionnel, la décision de libérer ou non des criminels  (..)
Dans une cour d'assises, c'est un juré
populaire avec des magistrats qui prononce une peine. Et lorsqu'il s'agit de décider de libérations anticipées, ce doit être aussi un magistrat professionnel entouré de jurés populaires pour
prendre cette décision. Et ainsi il n'y aura plus de scandale. (Nicolas Sarkozy)
Honnêtement, je pense que vous extrapolez le sens de cette proposition en faisant dire au mot scandale plus que ce qu'il faut y lire. Ce n'est pas la qualité des
personnes qui est en cause mais à mon avis, plutôt l'idée que l' exécution de la peine apparaît  être trop détachée, voir autonome par rapport à  la décision
initiale du jury populaire auquel se substitue une commission de libération conditionnelle ( je ne suis pas sûre du terme), dont la composition et le fonctionnement me semblent
être relativement opaques.


 La qualité d'une décision doit s'apprécier en elle-même.


Oui, mais il est tout autant important de savoir qui la prend ou du moins qui contribue à la prendre.


Enfin, je ne pense que cette proposition concerne tous les condamnés. Mais les cas les condamnations les plus graves.



Parolesdejuges 18/11/2010 08:28



N'oublions quand même pas que la problématique essentielle est la suivante : quand à propos d'un condamné qui a effectué une grande partie de sa peine l'administration pénitentiaire, les
travailleurs sociaux et les psychiatres sont favorables à sa sortie en libération conditionnelle, ce qui conduit les magistrats à l'autoriser, et si cet individu récidive ensuite car personne n'a
de boule de cristal pour prédire à coup sur l'avenir, qu'est-ce que cela change fondamentalement que la même décision soit prise par un collège de magistrats et de citoyens ?
MH



LoC 17/11/2010 21:26



Bonsoir Monsieur Huyette,


En admettant que la présence de jurés populaires soient un gage de compréhension accrue des décisions de l'application des peines, ce qui reste à prouver, j'ai un doute sur la justification
exacte de cette réforme proposée.


Sauf erreur de ma part, les articles 712-1 à 712-22 du Code de procédure pénale ne concernent pas seulement les peines prononcées par
les cours d'assise. Est-il toujours aussi pertinent de l'appliquer à des décisions correctionnelles?


En somme, on institue en ce cas une censure de la peine infligée.


Bien cordialement



zizicoincoin 17/11/2010 21:02



pas de vagues, pas de vagues!


 


au dela de la déresponsabilisation des juges, c'est simplement remettre en cause la remise en liberté anticipée,


et donc par soucis de liesse populaire la possibilité de se racheter pour un condamné.


 


car ce qu'il faudrait réellement nous dire messieurs les juges, c'est proportionnellement combien il y a de récidive en cas de libération anticipée et combien dans le cas contraire.


 


sinon merci pour votre démonstration de l'insuffisance intellectuelle des propos présidentiels rapportés par les médias sur fond de populisme démagogique.
(c'est en tous cas ainsi que j'ai compris votre billet)



Denis Monod-Broca 17/11/2010 19:32



"Vox populi, vox dei", ce n'est pas nouveau. La foule a raison, puisque dieu parle par elle...


Formidable régression !



Denis Monod-Broca 17/11/2010 18:21



"Vox populi, vox dei", ce n'est pas nouveau. Le peuple, comme dieu, ne saurait se tromper.


La foi y trouve son compte.


Pas la raison.


Formidable regression.