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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette




  Parmi les piliers les plus essentiels dans une démocratie, on trouve la liberté de pensée et le droit d'expression de chacun des citoyens. Tous les régimes teintés de totalitarisme commencent par faire taire ceux qui sont susceptibles de défendre des idées qui ne sont pas les leurs. La contradiction et le débat ont toujours fait peur à ceux qui veulent imposer leurs idées et en connaissent les faiblesses que le débat public et libre ne peut manquer de révéler.

  Par ailleurs, c'est en ayant accès, sur un même sujet, à des informations en provenance de sources variées et surtout à des informations divergentes (lire ou entendre plusieurs fois la même chose ne présente aucune utilité) que les citoyens peuvent en fin de compte se faire eux-mêmes leur propre opinion.

  C'est en cela que l'internet a complètement bouleversé l'accès à l'information. Même s'il s'agit d'un espace dans lequel la promenade doit être prudente, car n'importe qui peut écrire n'importe quoi sur n'importe quel sujet, sans aucun contrôle préalable, il n'empêche que cela permet à de nombreuses  personnes de s'exprimer publiquement aujourd'hui, alors qu'auparavant elles n'auraient disposé d'aucun moyen pour dialoguer avec le reste de la collectivité.

  Cela explique les innombrables blogs qui doivent actuellement couvrir à peu près tous les sujets de préoccupation.


  Quelques blogs ont été créés par des magistrats, soit individuellement, soit, comme  "Paroles de juges", collectivement.

  C'est la mésaventure de l'un de ces blogs qui a ces derniers jours retenu mon attention.


  J'ai très récemment découvert, grâce au message d'un collègue, un blog créé par un magistrat en fin d'année 2009. Celui-ci raconte (racontait...) dans certains articles les dessous de la justice, notamment ses dysfonctionnements. Ce que l'on pouvait lire n'était pas toujours de nature à donner une image flatteuse de l'institution judiciaire, mais il n'est pas certain du tout que ce qui était écrit ne corresponde pas fidèlement à la réalité.

  Rien dans les articles publiés sur ce blog, me semble-t-il (mais je l'ai peut-être survolé trop vite) ne permettait de savoir qui est ce magistrat ni dans quel tribunal il travaille. Bien sûr, les autres magistrats concernés par les articles pouvaient certainement se reconnaître, en tous cas certains. C'est apparemment ce qui s'est produit et on comprend qu'il a été enjoint à ce collègue de mettre fin à son blog. Il a obtempété et les articles ont disparu. Ne reste qu'un dernier message dans lequel on sent une grande amertume et beaucoup de désenchantement.


  Cela m'inspire les réflexions suivantes.


  * Quand, dans quelque métier que ce soit, des professionnels ressentent à ce point le besoin de s'exprimer en dehors du cadre habituel, et pour critiquer leur environnement, cela montre d'abord qu'il existe un fort déficit d'expression et de débat en interne. Autrement dit, c'est l'impossibilité de faire valoir ses idées et ses préoccupations dans son environnement de travail qui pousse des individus à s'exprimer en dehors. On l'a vu, notamment, chez les gendarmes et les préfets. Naissent alors des associations, des clubs de réflexion... et des blogs pour contourner le manque cruel d'expression et de débat dans l'institution.

  C'est pourquoi, quand la hiérarchie constate que plusieurs personnes essaient de s'exprimer en dehors du milieu professionnel, sa première réaction devrait être non pas de chercher à faire taire ceux qui ont des choses à dire, mais de s'interroger sur les raisons d'être profondes d'une telle démarche et, si nécessaire, de mettre en place aussitôt que possible, en interne, des lieux où la parole peut s'exprimer  librement et sur tous les sujets sans aucune restriction.

  Quand de tels lieu de débats ne sont pas mis en place, c'est parce que la crainte est forte d'y voir révélés et analysés des dysfonctionnements indiscutables. L'être humain étant ce qu'il est, la fuite est la plupart du temps préférée à l'affrontement des idées. On ne solutionne pas les difficultés, on essaie de faire en sorte qu'elles ne soient pas exprimées pour ne pas avoir à les affronter. Courage, fuyons....

  Le fait est que, dans la magistrature, il n'existe absolument aucun lieu de débat en interne. Les magistrats se réunissent quelques fois par an pour des assemblées générales, mais c'est essentiellement pour débattre de l'organisation des services. Ceux qui souhaiteraient lancer un débat autour des pratiques ou de la déontologie n'ont aucun interlocuteur. L'organisation d'une éventuelle discussion est soumise au bon vouloir de la hiérarchie contre laquelle il n'existe aucun recours si elle ne veut pas aborder les questions suggérées. Les verrous sont solides et impossibles à faire sauter.

  Notons que cela n'empêchera jamais ceux qui cherchent au quotidien à bloquer toutes les vélléités de débat de s'inscrire et de se mettre au premier rang des colloques sur la déontologie et l'éthique. La fiche de présence au stage remplace sans doute avantageusement la mise en oeuvre des principes étudiés. Il est vrai qu'il est plus simple d'écouter les autres énoncer des principes rigoureux que de se les appliquer....


  * Ce n'est sans doute pas par hasard que plusieurs magistrats ont choisi de s'exprimer de façon anonyme, soit sur leur propre blog comme ce collègue vite bloqué dans son élan, soit sur des blogs gérés par des tiers, sous forme d'articles ou de commentaires.

  Le choix de l'anonymat, c'est a priori la volonté de ne pas être identifié. Mais d'où peut provenir cette volonté de ne pas apparaîre sous son vrai nom ? On pense en premier à la crainte d'être repéré et sa conséquence, la crainte d'être sanctionné. Le recours à cet anonymat, à lui seul, en dit long sur la chape de plomb qui règne sur les magistrats, à tel point qu'ils n'osent pas s'exprimer sous leur propre nom.


  * Même si ce qui vient de se passer pour le blog de ce collègue correspond à la méthodologie la plus répandue - mélange de menace et de pression - et est donc sans surprise, il n'en reste pas moins qu'il est toujours troublant, quand un individu dénonce des dysfonctionnements, que ce soit celui qui dénonce, et non ceux donc le comportement est - justement - dénoncé, qui soit sanctionné.

  Quel encouragement pour les jeunes magistrats encore plein de principes, qui viennent de nous rejoindre, et qui vont au plus vite apprendre que de la théorie (les grands principes) à la réalité (leur mise en oeuvre), il n'y a pas seulement un fossé mais un gouffre. Sans parler des étudiants qui rêvent et croient encore....


  * Ce qui rend indispensable que de nombreux magistrats s'expriment à propos de la justice, c'est aussi le constat que d'innombrables commentaires sont quotidiennement émis sur la justice et les juges, sans que ces derniers ne soient en capacité d'y répondre. Comme je l'ai déjà souligné à plusieurs reprises, le but de la prise de parole des magistrats n'est pas de faire valoir leur vérité pour contrer la vérité des autres. C'est de donner à nos concitoyens des éléments de réflexion afin qu'ils se fassent eux-même leur propre opinion, mais une opinions assise sur des informations suffisament nombreuses, variées, et fiables. 

  Or chacun peut constater que le nombre de magistrats de tous niveaux qui s'expriment publiquement sur la justice est extrêmement faible. A tous les niveaux hiérarchiques, c'est le silence prudent qui est de mise. Il est vrai que les nominations et les promotions dépendant largement du pouvoir en place, le dicton "qui veut aller loin ménage sa monture" est plutôt bien respecté. Cela sans même que les gouvernants aient besoin de rappeler les magistrats à leur devoir de réserve, l'auto-censure étant amplement suffisante (1).

  Dès lors, les magistrats n'étant représentés par personne dans le débat public sur la justice, la seule possibilité qui leur est offerte est de profiter des moyens technologiques nouveaux, et notamment des blogs, pour émettre leurs opinions. Ils disposent ainsi d'un outil qu'ils maîtrisent entièrement, et la mise en ligne des articles n'est soumise à l'approbation de personne, ni même à l'existence d'un espace libre dans un journal version papier. Il leur faute juste, eux aussi, ne pas avoir trop peur de leur ombre.


*  *  *


  J'avais déjà indiqué dans un ancien article que ce qui manque le plus dans la magistrature c'est un recours, qui devrait être offert à tout magistrat qui considère qu'une règle déontologique ou éthique a été délibérément violée, afin qu'il puisse, en cas de carence de sa hiérarchie (refus d'aborder la question, refus de la traiter..) s'adresser à une institution neutre et attentive.

  Cela pourrait être une formation spécialisée du conseil supérieur de la magistrature, qui s'appelerait par exemple "commission déontologie", avec éventuellement en amont une commission régionale, totalement détachée des chefs de juridiction. Le code de l'organisation judiciaire pourrait prévoir les modalités de la saisine en précisant que tout magistrat peut sur une question déontologique alerter par écrit son chef de juridiction, que celui-ci doit lui répondre par écrit dans tel délai, qu'en cas de désaccord la commission régionale ou la commission de déontologie du CSM peut êre saisie par l'un ou l'autre. Il devrait être mentionné clairement que toute démarche en ce sens d'un magistrat ne peut en aucune façon nuire à la poursuite de sa carrière.

  Mais pour l'instant c'est le néant. Ceux qui constatent des dysfonctionnement majeurs en interne au pire enfouissent leur amertume au fond de leur poche et mettent leur mouchoir par dessus, au mieux en parlent dans les couloirs avec quelques collègues un peu plus ouverts que les autres et qui n'ont pas peur qu'on les écoute. Reste le travail des syndicats, mais qui jusqu'à présent, aussi indispensable et utile qu'il soit, n'a en rien modifié le fonctionnement global de l'institution.


  Il est contradictoire de tenter d'empêcher les magistrats de s'exprimer en dehors de l'institution tout en leur refusant de s'exprimer à l'intérieur.

  Il est urgent de créer au sein de l'institution judiciaire des lieux de débat balisés par des dispositions légales ou réglementaires, et, surtout, d'offrir aux magistrats la possibilité de faire connaître à tout moment tout ce qui peut être une entorse grave à la déontologie.


  En tous cas, les magistrats ont raison de s'exprimer publiquement. Que cela dérange ou non. C'est ainsi qu'ils montrent leur attachement à leur institution, et à quel point ils tiennent à préserver un service public judiciaire de qualité.

  Et tant pis pour ceux qui, de la justice, n'en ont que faire.


------
1. S'agissant de la très haute hiérarchie, on se souvient toutefois - avec nostalgie - d'un ancien président de la cour de cassation allant dire au président de la République combien certaines attaques mensongères contre les magistrats sont inacceptables. Et on cherche, à ce niveau là, un second exemple.......
 







Commenter cet article

thiers 01/02/2010 14:11


Merci de ne pas avoir publié mon commentaire. Vous aussi m'avez exclu.


Parolesdejuges 01/02/2010 14:21


Votre commentaire, DEJA MIS EN LIGNE, porte le numéro 6 (sous l'article choisi par vous à savoir "Les juges peuvent-ils avoir tort de respecter la loi").
Je ne comprends pas votre remarque.....
MH


nicole fournerie 26/01/2010 15:06


J'aime bien votre article mais il me semble que votre collègue qui a été interdit de blog ( je ne connais ni le collègue, ni le blog) a sans doute nourri l'illusion qu'il était un citoyen libre. Or
qu'il soit juge ou pas, aucun citoyen SEUL dans ce pays n'est vraiment libre puisque l'institution judiciaire peut décider de ne pas l'entendre, de lui supprimer arbitrairement ses droits, se
moquer de la vérité et s'arranger avec les lois. Je sais de quoi je parle.

D'ailleurs, la seule lecture des blogs tenus par des acteurs judiciaires (juges ou avocats) montre qu'ils sont à l'évidence "soutenus" par un collectif ou un groupe d'influence ou de
pression.

Alors oui au devoir de réserve des juges sur les dossiers mais non au silence qui couvre toutes les ignominies qui se jouent dans tous les palais de justice et à tous les niveaux de
juridiction.

Les juges doivent être avant tout des citoyens libres et responsables.
 


CharlineBG 26/01/2010 10:30


Bonjour,

Je fais moi-même partie du groupe que vous désignez des "étudiants qui rêvent et croient encore" (j'aime bien l'expression!!).
Oui, j'avoue, j'ai encore une part de naïveté. Pourtant, après de nombreux stages auprès de membres du barreau ou de juridictions, j'ai vu un peu ce qu'il pouvait se passer de si sombre et de
si honteux (je le dis ainsi car c'est ainsi pour ce que j'ai vu).
Mais, malgré ça, je veux garder cette espérance qu'on peut vouloir faire de bonnes choses, qu'on peut conserver une haute idée de la Justice, du devoir qu'elle représente pour les
professionnels qui la façonnent au quotidien (Magistrats et auxiliaires de Justice). Et surtout, je suis persuadée d'une chose, c'est que chacun dispose d'un droit inaliénable : celui de garder ses
idéaux, d'y croire et de mettre ses actes en accord avec eux. Ce qui n'empêche en rien d'être réaliste...mais qui évite sans doute d'être trop vite écrasé par le dégoût.


Parolesdejuges 26/01/2010 11:26


Bien sur qu'il faut la conserver cette naïveté. En perdre en cours de route mais en conserver un peu, cela reste bien mieux que ne croire en rien dès le départ.
Ce qui est très dommages dans la magisrature, c'est que, comme l'écrit le collègue dont le blog a été fermé, de très nombreuses personne de qualité renoncent, abandonnent leurs valeurs, et
s'installent dans l'ordinaire quotidien faute d'avoir trouvé un quelconque moyen de s'exprimer au sein de l'institution.
Je suis toujours effaré par l'ampleur des talents que nous gaspillons..
Mais il ne faut jamais, jamais abandonner complètement.
MH


xafu 25/01/2010 19:49


que ce billet est juste, le fait de vouloir témoigner, c'est bien parce qu'il n'y a pas de place en interne pour un vrai dialogue! la peur de quoi de la part de la hiérarchie ? 
j'en profite pour renvoyer sur le blog de Philippe Bilger  http://www.philippebilger.com/blog/2010/01/aux-auditeurs-de-justice-qui-doutent.html
je ne suis pas toujours d'accord avec ce qu'il écrit mais son exhortation mérite publicité

un magistrat retraité 


Pascal Rolland Avocat doctorant 24/01/2010 20:34



Vous évoquez avec courage et pudeur un malaise profond qui existe depuis longtemps et
perdure au sein de l’institution judiciaire. Bien souvent le grand public perd de vue que les magistrats sont des hommes et des femmes qui doivent gérer au quotidien non seulement un volume
d’affaires allant croissant au service des justiciables, mais aussi supporter, la pesanteur de l’administration à laquelle ils appartiennent dans le silence de leur devoir de réserve au dehors et
le mutisme imposé au-dedans. Je souscris donc sans réserve à votre analyse et à votre proposition de créer un espace d’expression pour les magistrats dans les termes définis dans votre
commentaire.


Avec toute ma sympathie.
Me PR



Fred le Zèbre 24/01/2010 18:23


La pression sur les libertés d'expression augmente. La France recule dans le classement de reporter sans frontière, Nous étions en 2002 à la 11ème place et sommes passé à la
35ème sur 169 entre le Mali et Bosnie-Herzégovine :-( (http://zebres.eu/blog/liberte-de-linformation/). Cette pression s'exerce sur la presse mais aussi sur internet, mais aussi sur
le droit de manifester, le droit de contester (la multiplication des gardes à vue est une arme pour nous faire taire). Aujourd'hui pire que la censure c'est l'auto-censure.

De plus les médias sont de plus en plus aux mains de multinationale et la propagande est de plus en plus présente dans une apparence de libre expression pour le bien commun
(http://zebres.eu/blog/le-meilleur-des-mondes-ou-les-cultures-de-la-peur/2009/11/11/).

Cette dérive est inquiétante pour la démocratie et notre monde ressemble de plus en plus au meilleur des mondes d'Huxley (http://zebres.eu/blog/l-horreur-du-meilleur-des-mon/2009/10/04/).


Yosh 24/01/2010 18:01


S'exprimer est un droit essentiel dans une démocratie, mais comme cous l'expliquez très bien c'est un un droit d'exercice qui est délicat quand on dissocie l'Homme et le citoyen de ses fonctions.
Vous le savez, j'encourage vivement des initiatives comme les vôtres qui permettent une transparence à une Justice trop souvent opaque pour les justiciables et pas seulement. Cependant la
mésaventure de votre collègue, que Maître Eolas relaye lui aussi dans son article "En plus du collier pour la soupe, rajoutons la muselière", est l'application logique des politiques en place qui
souhaitent plus de maîtrise et de contrôle des citoyens pour des fins plus ou moins légitimes. Je ne rentrerais pas dans la polémique. Cependant nous sommes nombreux à s'exprimer dans la crainte
malgré notre système démocratique, nous sommes nombreux à avoir compris que l'anonymat et la mesure de nos propos garantissaient une quiétude quant à nos carrières professionnelles et vies privées.
Cette crainte est néanmoins maîtrisée, car nous savons que notre devoir est d'aussi d'apporter notre expertise à des débats trop souvent politisés voire populistes. Nous devons répondre de nos
propos et c'est pourquoi nous les argumentons, nous devons rétablir des "vérités" et c'est pourquoi nous nous exprimons, nous devons défendre nos principes fondamentaux et c'est pourquoi nous
continuerons. Mes amitiés PS : Votre idée de recours pour magistrat pour pallier à une carence hiérarchique, viol d'une règle éthique ... me semble opportune et nécessaire.