Un bon magistrat est-il un magistrat qui se tait ?
Par Michel Huyette
Parmi les piliers les plus essentiels dans une démocratie, on trouve la liberté de pensée et le droit d'expression de chacun des citoyens. Tous les régimes teintés de totalitarisme commencent par faire taire ceux qui sont susceptibles de défendre des idées qui ne sont pas les leurs. La contradiction et le débat ont toujours fait peur à ceux qui veulent imposer leurs idées et en connaissent les faiblesses que le débat public et libre ne peut manquer de révéler.
Par ailleurs, c'est en ayant accès, sur un même sujet, à des informations en provenance de sources variées et surtout à des informations divergentes (lire ou entendre plusieurs fois la même chose ne présente aucune utilité) que les citoyens peuvent en fin de compte se faire eux-mêmes leur propre opinion.
C'est en cela que l'internet a complètement bouleversé l'accès à l'information. Même s'il s'agit d'un espace dans lequel la promenade doit être prudente, car n'importe qui peut écrire n'importe quoi sur n'importe quel sujet, sans aucun contrôle préalable, il n'empêche que cela permet à de nombreuses personnes de s'exprimer publiquement aujourd'hui, alors qu'auparavant elles n'auraient disposé d'aucun moyen pour dialoguer avec le reste de la collectivité.
Cela explique les innombrables blogs qui doivent actuellement couvrir à peu près tous les sujets de préoccupation.
Quelques blogs ont été créés par des magistrats, soit individuellement, soit, comme "Paroles de juges", collectivement.
C'est la mésaventure de l'un de ces blogs qui a ces derniers jours retenu mon attention.
J'ai très récemment découvert, grâce au message d'un collègue, un blog créé par un magistrat en fin d'année 2009. Celui-ci raconte (racontait...) dans certains articles les dessous de la justice, notamment ses dysfonctionnements. Ce que l'on pouvait lire n'était pas toujours de nature à donner une image flatteuse de l'institution judiciaire, mais il n'est pas certain du tout que ce qui était écrit ne corresponde pas fidèlement à la réalité.
Rien dans les articles publiés sur ce blog, me semble-t-il (mais je l'ai peut-être survolé trop vite) ne permettait de savoir qui est ce magistrat ni dans quel tribunal il travaille. Bien sûr, les autres magistrats concernés par les articles pouvaient certainement se reconnaître, en tous cas certains. C'est apparemment ce qui s'est produit et on comprend qu'il a été enjoint à ce collègue de mettre fin à son blog. Il a obtempété et les articles ont disparu. Ne reste qu'un dernier message dans lequel on sent une grande amertume et beaucoup de désenchantement.
Cela m'inspire les réflexions suivantes.
* Quand, dans quelque métier que ce soit, des professionnels ressentent à ce point le besoin de s'exprimer en dehors du cadre habituel, et pour critiquer leur environnement, cela montre d'abord qu'il existe un fort déficit d'expression et de débat en interne. Autrement dit, c'est l'impossibilité de faire valoir ses idées et ses préoccupations dans son environnement de travail qui pousse des individus à s'exprimer en dehors. On l'a vu, notamment, chez les gendarmes et les préfets. Naissent alors des associations, des clubs de réflexion... et des blogs pour contourner le manque cruel d'expression et de débat dans l'institution.
C'est pourquoi, quand la hiérarchie constate que plusieurs personnes essaient de s'exprimer en dehors du milieu professionnel, sa première réaction devrait être non pas de chercher à faire taire ceux qui ont des choses à dire, mais de s'interroger sur les raisons d'être profondes d'une telle démarche et, si nécessaire, de mettre en place aussitôt que possible, en interne, des lieux où la parole peut s'exprimer librement et sur tous les sujets sans aucune restriction.
Quand de tels lieu de débats ne sont pas mis en place, c'est parce que la crainte est forte d'y voir révélés et analysés des dysfonctionnements indiscutables. L'être humain étant ce qu'il est, la fuite est la plupart du temps préférée à l'affrontement des idées. On ne solutionne pas les difficultés, on essaie de faire en sorte qu'elles ne soient pas exprimées pour ne pas avoir à les affronter. Courage, fuyons....
Le fait est que, dans la magistrature, il n'existe absolument aucun lieu de débat en interne. Les magistrats se réunissent quelques fois par an pour des assemblées générales, mais c'est essentiellement pour débattre de l'organisation des services. Ceux qui souhaiteraient lancer un débat autour des pratiques ou de la déontologie n'ont aucun interlocuteur. L'organisation d'une éventuelle discussion est soumise au bon vouloir de la hiérarchie contre laquelle il n'existe aucun recours si elle ne veut pas aborder les questions suggérées. Les verrous sont solides et impossibles à faire sauter.
Notons que cela n'empêchera jamais ceux qui cherchent au quotidien à bloquer toutes les vélléités de débat de s'inscrire et de se mettre au premier rang des colloques sur la déontologie et l'éthique. La fiche de présence au stage remplace sans doute avantageusement la mise en oeuvre des principes étudiés. Il est vrai qu'il est plus simple d'écouter les autres énoncer des principes rigoureux que de se les appliquer....
* Ce n'est sans doute pas par hasard que plusieurs magistrats ont choisi de s'exprimer de façon anonyme, soit sur leur propre blog comme ce collègue vite bloqué dans son élan, soit sur des blogs gérés par des tiers, sous forme d'articles ou de commentaires.
Le choix de l'anonymat, c'est a priori la volonté de ne pas être identifié. Mais d'où peut provenir cette volonté de ne pas apparaîre sous son vrai nom ? On pense en premier à la crainte d'être repéré et sa conséquence, la crainte d'être sanctionné. Le recours à cet anonymat, à lui seul, en dit long sur la chape de plomb qui règne sur les magistrats, à tel point qu'ils n'osent pas s'exprimer sous leur propre nom.
* Même si ce qui vient de se passer pour le blog de ce collègue correspond à la méthodologie la plus répandue - mélange de menace et de pression - et est donc sans surprise, il n'en reste pas moins qu'il est toujours troublant, quand un individu dénonce des dysfonctionnements, que ce soit celui qui dénonce, et non ceux donc le comportement est - justement - dénoncé, qui soit sanctionné.
Quel encouragement pour les jeunes magistrats encore plein de principes, qui viennent de nous rejoindre, et qui vont au plus vite apprendre que de la théorie (les grands principes) à la réalité (leur mise en oeuvre), il n'y a pas seulement un fossé mais un gouffre. Sans parler des étudiants qui rêvent et croient encore....
* Ce qui rend indispensable que de nombreux magistrats s'expriment à propos de la justice, c'est aussi le constat que d'innombrables commentaires sont quotidiennement émis sur la justice et les juges, sans que ces derniers ne soient en capacité d'y répondre. Comme je l'ai déjà souligné à plusieurs reprises, le but de la prise de parole des magistrats n'est pas de faire valoir leur vérité pour contrer la vérité des autres. C'est de donner à nos concitoyens des éléments de réflexion afin qu'ils se fassent eux-même leur propre opinion, mais une opinions assise sur des informations suffisament nombreuses, variées, et fiables.
Or chacun peut constater que le nombre de magistrats de tous niveaux qui s'expriment publiquement sur la justice est extrêmement faible. A tous les niveaux hiérarchiques, c'est le silence prudent qui est de mise. Il est vrai que les nominations et les promotions dépendant largement du pouvoir en place, le dicton "qui veut aller loin ménage sa monture" est plutôt bien respecté. Cela sans même que les gouvernants aient besoin de rappeler les magistrats à leur devoir de réserve, l'auto-censure étant amplement suffisante (1).
Dès lors, les magistrats n'étant représentés par personne dans le débat public sur la justice, la seule possibilité qui leur est offerte est de profiter des moyens technologiques nouveaux, et notamment des blogs, pour émettre leurs opinions. Ils disposent ainsi d'un outil qu'ils maîtrisent entièrement, et la mise en ligne des articles n'est soumise à l'approbation de personne, ni même à l'existence d'un espace libre dans un journal version papier. Il leur faute juste, eux aussi, ne pas avoir trop peur de leur ombre.
J'avais déjà indiqué dans un ancien article que ce qui manque le plus dans la magistrature c'est un recours, qui devrait être offert à tout magistrat qui considère qu'une règle déontologique ou éthique a été délibérément violée, afin qu'il puisse, en cas de carence de sa hiérarchie (refus d'aborder la question, refus de la traiter..) s'adresser à une institution neutre et attentive.
Cela pourrait être une formation spécialisée du conseil supérieur de la magistrature, qui s'appelerait par exemple "commission déontologie", avec éventuellement en amont une commission régionale, totalement détachée des chefs de juridiction. Le code de l'organisation judiciaire pourrait prévoir les modalités de la saisine en précisant que tout magistrat peut sur une question déontologique alerter par écrit son chef de juridiction, que celui-ci doit lui répondre par écrit dans tel délai, qu'en cas de désaccord la commission régionale ou la commission de déontologie du CSM peut êre saisie par l'un ou l'autre. Il devrait être mentionné clairement que toute démarche en ce sens d'un magistrat ne peut en aucune façon nuire à la poursuite de sa carrière.
Mais pour l'instant c'est le néant. Ceux qui constatent des dysfonctionnement majeurs en interne au pire enfouissent leur amertume au fond de leur poche et mettent leur mouchoir par dessus, au mieux en parlent dans les couloirs avec quelques collègues un peu plus ouverts que les autres et qui n'ont pas peur qu'on les écoute. Reste le travail des syndicats, mais qui jusqu'à présent, aussi indispensable et utile qu'il soit, n'a en rien modifié le fonctionnement global de l'institution.
Il est contradictoire de tenter d'empêcher les magistrats de s'exprimer en dehors de l'institution tout en leur refusant de s'exprimer à l'intérieur.
Il est urgent de créer au sein de l'institution judiciaire des lieux de débat balisés par des dispositions légales ou réglementaires, et, surtout, d'offrir aux magistrats la possibilité de faire connaître à tout moment tout ce qui peut être une entorse grave à la déontologie.
En tous cas, les magistrats ont raison de s'exprimer publiquement. Que cela dérange ou non. C'est ainsi qu'ils montrent leur attachement à leur institution, et à quel point ils tiennent à préserver un service public judiciaire de qualité.
Et tant pis pour ceux qui, de la justice, n'en ont que faire.
------
1. S'agissant de la très haute hiérarchie, on se souvient toutefois - avec nostalgie - d'un ancien président de la cour de cassation allant dire au président de la République combien certaines attaques mensongères contre les magistrats sont inacceptables. Et on cherche, à ce niveau là, un second exemple.......
Parmi les piliers les plus essentiels dans une démocratie, on trouve la liberté de pensée et le droit d'expression de chacun des citoyens. Tous les régimes teintés de totalitarisme commencent par faire taire ceux qui sont susceptibles de défendre des idées qui ne sont pas les leurs. La contradiction et le débat ont toujours fait peur à ceux qui veulent imposer leurs idées et en connaissent les faiblesses que le débat public et libre ne peut manquer de révéler.
Par ailleurs, c'est en ayant accès, sur un même sujet, à des informations en provenance de sources variées et surtout à des informations divergentes (lire ou entendre plusieurs fois la même chose ne présente aucune utilité) que les citoyens peuvent en fin de compte se faire eux-mêmes leur propre opinion.
C'est en cela que l'internet a complètement bouleversé l'accès à l'information. Même s'il s'agit d'un espace dans lequel la promenade doit être prudente, car n'importe qui peut écrire n'importe quoi sur n'importe quel sujet, sans aucun contrôle préalable, il n'empêche que cela permet à de nombreuses personnes de s'exprimer publiquement aujourd'hui, alors qu'auparavant elles n'auraient disposé d'aucun moyen pour dialoguer avec le reste de la collectivité.
Cela explique les innombrables blogs qui doivent actuellement couvrir à peu près tous les sujets de préoccupation.
Quelques blogs ont été créés par des magistrats, soit individuellement, soit, comme "Paroles de juges", collectivement.
C'est la mésaventure de l'un de ces blogs qui a ces derniers jours retenu mon attention.
J'ai très récemment découvert, grâce au message d'un collègue, un blog créé par un magistrat en fin d'année 2009. Celui-ci raconte (racontait...) dans certains articles les dessous de la justice, notamment ses dysfonctionnements. Ce que l'on pouvait lire n'était pas toujours de nature à donner une image flatteuse de l'institution judiciaire, mais il n'est pas certain du tout que ce qui était écrit ne corresponde pas fidèlement à la réalité.
Rien dans les articles publiés sur ce blog, me semble-t-il (mais je l'ai peut-être survolé trop vite) ne permettait de savoir qui est ce magistrat ni dans quel tribunal il travaille. Bien sûr, les autres magistrats concernés par les articles pouvaient certainement se reconnaître, en tous cas certains. C'est apparemment ce qui s'est produit et on comprend qu'il a été enjoint à ce collègue de mettre fin à son blog. Il a obtempété et les articles ont disparu. Ne reste qu'un dernier message dans lequel on sent une grande amertume et beaucoup de désenchantement.
Cela m'inspire les réflexions suivantes.
* Quand, dans quelque métier que ce soit, des professionnels ressentent à ce point le besoin de s'exprimer en dehors du cadre habituel, et pour critiquer leur environnement, cela montre d'abord qu'il existe un fort déficit d'expression et de débat en interne. Autrement dit, c'est l'impossibilité de faire valoir ses idées et ses préoccupations dans son environnement de travail qui pousse des individus à s'exprimer en dehors. On l'a vu, notamment, chez les gendarmes et les préfets. Naissent alors des associations, des clubs de réflexion... et des blogs pour contourner le manque cruel d'expression et de débat dans l'institution.
C'est pourquoi, quand la hiérarchie constate que plusieurs personnes essaient de s'exprimer en dehors du milieu professionnel, sa première réaction devrait être non pas de chercher à faire taire ceux qui ont des choses à dire, mais de s'interroger sur les raisons d'être profondes d'une telle démarche et, si nécessaire, de mettre en place aussitôt que possible, en interne, des lieux où la parole peut s'exprimer librement et sur tous les sujets sans aucune restriction.
Quand de tels lieu de débats ne sont pas mis en place, c'est parce que la crainte est forte d'y voir révélés et analysés des dysfonctionnements indiscutables. L'être humain étant ce qu'il est, la fuite est la plupart du temps préférée à l'affrontement des idées. On ne solutionne pas les difficultés, on essaie de faire en sorte qu'elles ne soient pas exprimées pour ne pas avoir à les affronter. Courage, fuyons....
Le fait est que, dans la magistrature, il n'existe absolument aucun lieu de débat en interne. Les magistrats se réunissent quelques fois par an pour des assemblées générales, mais c'est essentiellement pour débattre de l'organisation des services. Ceux qui souhaiteraient lancer un débat autour des pratiques ou de la déontologie n'ont aucun interlocuteur. L'organisation d'une éventuelle discussion est soumise au bon vouloir de la hiérarchie contre laquelle il n'existe aucun recours si elle ne veut pas aborder les questions suggérées. Les verrous sont solides et impossibles à faire sauter.
Notons que cela n'empêchera jamais ceux qui cherchent au quotidien à bloquer toutes les vélléités de débat de s'inscrire et de se mettre au premier rang des colloques sur la déontologie et l'éthique. La fiche de présence au stage remplace sans doute avantageusement la mise en oeuvre des principes étudiés. Il est vrai qu'il est plus simple d'écouter les autres énoncer des principes rigoureux que de se les appliquer....
* Ce n'est sans doute pas par hasard que plusieurs magistrats ont choisi de s'exprimer de façon anonyme, soit sur leur propre blog comme ce collègue vite bloqué dans son élan, soit sur des blogs gérés par des tiers, sous forme d'articles ou de commentaires.
Le choix de l'anonymat, c'est a priori la volonté de ne pas être identifié. Mais d'où peut provenir cette volonté de ne pas apparaîre sous son vrai nom ? On pense en premier à la crainte d'être repéré et sa conséquence, la crainte d'être sanctionné. Le recours à cet anonymat, à lui seul, en dit long sur la chape de plomb qui règne sur les magistrats, à tel point qu'ils n'osent pas s'exprimer sous leur propre nom.
* Même si ce qui vient de se passer pour le blog de ce collègue correspond à la méthodologie la plus répandue - mélange de menace et de pression - et est donc sans surprise, il n'en reste pas moins qu'il est toujours troublant, quand un individu dénonce des dysfonctionnements, que ce soit celui qui dénonce, et non ceux donc le comportement est - justement - dénoncé, qui soit sanctionné.
Quel encouragement pour les jeunes magistrats encore plein de principes, qui viennent de nous rejoindre, et qui vont au plus vite apprendre que de la théorie (les grands principes) à la réalité (leur mise en oeuvre), il n'y a pas seulement un fossé mais un gouffre. Sans parler des étudiants qui rêvent et croient encore....
* Ce qui rend indispensable que de nombreux magistrats s'expriment à propos de la justice, c'est aussi le constat que d'innombrables commentaires sont quotidiennement émis sur la justice et les juges, sans que ces derniers ne soient en capacité d'y répondre. Comme je l'ai déjà souligné à plusieurs reprises, le but de la prise de parole des magistrats n'est pas de faire valoir leur vérité pour contrer la vérité des autres. C'est de donner à nos concitoyens des éléments de réflexion afin qu'ils se fassent eux-même leur propre opinion, mais une opinions assise sur des informations suffisament nombreuses, variées, et fiables.
Or chacun peut constater que le nombre de magistrats de tous niveaux qui s'expriment publiquement sur la justice est extrêmement faible. A tous les niveaux hiérarchiques, c'est le silence prudent qui est de mise. Il est vrai que les nominations et les promotions dépendant largement du pouvoir en place, le dicton "qui veut aller loin ménage sa monture" est plutôt bien respecté. Cela sans même que les gouvernants aient besoin de rappeler les magistrats à leur devoir de réserve, l'auto-censure étant amplement suffisante (1).
Dès lors, les magistrats n'étant représentés par personne dans le débat public sur la justice, la seule possibilité qui leur est offerte est de profiter des moyens technologiques nouveaux, et notamment des blogs, pour émettre leurs opinions. Ils disposent ainsi d'un outil qu'ils maîtrisent entièrement, et la mise en ligne des articles n'est soumise à l'approbation de personne, ni même à l'existence d'un espace libre dans un journal version papier. Il leur faute juste, eux aussi, ne pas avoir trop peur de leur ombre.
* * *
J'avais déjà indiqué dans un ancien article que ce qui manque le plus dans la magistrature c'est un recours, qui devrait être offert à tout magistrat qui considère qu'une règle déontologique ou éthique a été délibérément violée, afin qu'il puisse, en cas de carence de sa hiérarchie (refus d'aborder la question, refus de la traiter..) s'adresser à une institution neutre et attentive.
Cela pourrait être une formation spécialisée du conseil supérieur de la magistrature, qui s'appelerait par exemple "commission déontologie", avec éventuellement en amont une commission régionale, totalement détachée des chefs de juridiction. Le code de l'organisation judiciaire pourrait prévoir les modalités de la saisine en précisant que tout magistrat peut sur une question déontologique alerter par écrit son chef de juridiction, que celui-ci doit lui répondre par écrit dans tel délai, qu'en cas de désaccord la commission régionale ou la commission de déontologie du CSM peut êre saisie par l'un ou l'autre. Il devrait être mentionné clairement que toute démarche en ce sens d'un magistrat ne peut en aucune façon nuire à la poursuite de sa carrière.
Mais pour l'instant c'est le néant. Ceux qui constatent des dysfonctionnement majeurs en interne au pire enfouissent leur amertume au fond de leur poche et mettent leur mouchoir par dessus, au mieux en parlent dans les couloirs avec quelques collègues un peu plus ouverts que les autres et qui n'ont pas peur qu'on les écoute. Reste le travail des syndicats, mais qui jusqu'à présent, aussi indispensable et utile qu'il soit, n'a en rien modifié le fonctionnement global de l'institution.
Il est contradictoire de tenter d'empêcher les magistrats de s'exprimer en dehors de l'institution tout en leur refusant de s'exprimer à l'intérieur.
Il est urgent de créer au sein de l'institution judiciaire des lieux de débat balisés par des dispositions légales ou réglementaires, et, surtout, d'offrir aux magistrats la possibilité de faire connaître à tout moment tout ce qui peut être une entorse grave à la déontologie.
En tous cas, les magistrats ont raison de s'exprimer publiquement. Que cela dérange ou non. C'est ainsi qu'ils montrent leur attachement à leur institution, et à quel point ils tiennent à préserver un service public judiciaire de qualité.
Et tant pis pour ceux qui, de la justice, n'en ont que faire.
------
1. S'agissant de la très haute hiérarchie, on se souvient toutefois - avec nostalgie - d'un ancien président de la cour de cassation allant dire au président de la République combien certaines attaques mensongères contre les magistrats sont inacceptables. Et on cherche, à ce niveau là, un second exemple.......