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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Voici quelques jours, pour la énième fois (il en a eu tellement qu'il est dorénavant impossible de les compter), des magistrats ont été sévèrement critiqués après avoir mis en examen un ancien élu. Les invectives ont atteint un nouveau seuil et, une fois encore, les syndicats de magistrats ont dénoncé publiquement des attaques inacceptables et, pour certains, envisagé des poursuites pénales (cf. ici et ici).

  Dans le monde politique, les réactions ont été très diverses, de la dénonciation d'une atteinte à l'indépendance de la justice à une approbation des critiques énoncées quelle que soit leur outrance.


  Il y a eu d'innombrables épisodes de la sorte au cours des dernières décennies, et quelque chose nous dit qu'il y en aura encore bien d'autre.

  Ce qui semble constant en tous cas, c'est que, quoi qu'ils fassent, les magistrats ont toujours tort.

  - Le procureur saisi d'une plainte contre un responsable et qui tarde à ordonner des investigations ou à engager des poursuites est un magistrat inféodé au pouvoir qui cherche à protégér des personnes dont il est trop proche, ceci afin de plaire et de préserver ses chances de faire carrière jusqu'aux plus hauts postes de la magistrature.

  Mais un procureur qui rapidement diligente une enquête ou engage des poursuites est un magistrat qui veut briser la carrière d'un responsable et qui cherche à plaire au pouvoir en place (toujours la carrière..) quand la personne soupcçonnée est de l'autre bord.

  - Quand des élections approchent, un procureur qui audience le dossier d'un candidat avant l'élection est un magistrat qui, dans une démarche politique et non judiciaire, cherche à anéantir les chances de l'intéressé d'être élu et tente de substituer sa volonté à celle du peuple.

  Mais un procureur qui attend que les élections soient passées pour agir est un magistrat qui protège un candidat éventuellement délinquant et prive délibérément les électeurs d'une information importante au moment du choix du bulletin de vote.
 
  - Un tribunal qui sanctionne sévèrement un élu est forcément dans la disproportion, montre une volonté de revanche du judiciaire sur le politique, et ouvre la porte au gouvernement des juges (lire ici). C'est la justice de classe mise en oeuvre par une magistrature complexée.

  Mais un tribunal qui se montre bienveillant est composé de juges qui, par réflexe de caste, protègent les élites alors qu'ils n'hésitent pas à se montrer impitoyables avec les gens ordinaires. C'est encore la justice de classe. Mais dans l'autre sens.


  La problématique, au demeurant, dépasse celle de la mise en cause des élites.

  - Un juge de la liberté et de la détention (JLD) qui envoie trop vite en détention provisoire une personne soupçonnée d'actes de délinquance, mais qui sera ensuite relaxée, est un magistrat qui bafoue la présomption d'innocence et qui détruit inutilement une vie humaine. 

  Mais un JLD qui constate que dans le dossier qui lui est soumis les charges sont encore trop peu nombreuses pour qu'il y ait une probabilité suffisante que l'intéressé dont il est demandé l'emprisonnement soit coupable, qui en tire les conséquences et refuse une détention provisoire, est un magistrat qui méprise le travail difficile des policiers, qui assure l'impunité à un délinquant, et qui ne fait rien pour protéger les citoyens (lire ici).

  - Un juge d'application des peines qui, après avoir reçu des avis unaniment favorables, laisse sortir de prison une personne qui a un projet sérieux de réinsertion, devient un juge qui a commis une faute grave si cette personne commet une nouvelle infraction quand bien même un tel comportement était totalement imprévisible.

  Mais un juge d'application des peines qui refuse la sortie à un condamné y compris quand tous les avis sont favorables à cette sortie organisée et accompagnée est un juge sans coeur, qui détourne la loi, et qui fait obstacle à une possible réinsertion réussie.


  Au fil des années, les magistrats ont eu droit à tout : les "juges rouges", le "gouvernement des juges", le "complot politico-judiciaire", la "revanche des juges"...



  A chaque fois que se déversent des torrents de critiques, la magistrature s'énerve, s'insurge et s'inquiète. Sans trop savoir quelles sont les réactions les plus appropriées face à ces agressions répétées. Et les débats sont vifs à l'intérieur de l'institution.

  Pour certains magistrats, il ne faut pas accorder d'importance à ce qui n'en a pas vraiment. Ceux-là préfèrent souligner la médiocrité et l'hypocrisie des propos plutôt que leur faire de la publicité en les contestant ou en les poursuivant.

  Ils ajoutent que les français sont pour la plupart suffisamment intelligents pour comprendre que l'outrance des propos dissimule, difficilement, un manque d'arguments sérieux contre les décisions judiciaires vilipendées.

  D'autres enjambent l'obstacle en prenant le parti d'en rire. Remarquant le faible niveau intellectuel de la plupart des critiques, ils soulignent que les propos tenus ressemblent plus à des commentaires de collégiens et les écartent d'un revers de manche en ajoutant, avec malice, que l'avantage de la plupart de ces critiques, si manifestement dérisoires, est de ne pas mobiliser l'intelligence. 

  Dans un entre deux, certains magistrats pensent à la fois qu'il ne faut pas accorder d'importance aux critiques les plus manifestement dérisoires, mais qu'il faut quand même réagir quand les limites de l'acceptable sont dépassées. Ils tentent alors d'énoncer des critères permettant de séparer les remarques pouvant légitimement relever du débat démocratique et les critiques que rien ne justifie et qui n'ont d'autre objet que de détourner l'attention des français des turpitudes de ceux qui sont impliqués dans une procédure judiciaire.

  Réunis dans un dernier groupe, d'autres magistrats pensent qu'il faut ne rien laisser passer, réagir à chaque fois, et utiliser toutes les voies de droit prévues par les textes. Ces magistrats affirment qu'il n'existe acune raison pour que l'institution accepte des comportements qui dépassent le cadre du débat démocratique et qui sont susceptibles  de recevoir une qualification pénale ou disciplinaire. Ils estiment que ne pas réagir c'est, indirectement, encourager les comportements les plus détestables. 

  Ils rappellent que l'indépendance de la justice est l'un des piliers essentiels de toutes les démocraties, et que toute attaque non justifiée contre un magistrat au seul motif qu'il applique la loi d'une façon qui ne convient pas à certains est une attaque contre l'équilibre des pouvoirs et, de ce fait, une attaque contre la démocratie et par ricochet contre le peuple dans son ensemble.


  Qui a raison, et qui a tort ?

  La difficulté provient de ce que tous les magistrats ont plus ou moins raison. On peut à la fois se dire que la médiocrité de certaines critiques qui ne reposent sur aucun argumentaire, même si elle choque, ne mérite pas forcément que l'on s'y attarde. Mais en même temps, on peut se dire aussi que ne pas réagir en présence d'un excès manifeste c'est encourager ceux qui vont suivre.

  Ce qui semble malheureusement certain, c'est qu'il n'existe aucune raison pour penser que ce qui a toujours existé va cesser demain ou après demain. Dans tous les pays, à toutes les époques, tous les pouvoirs de quelque couleur qu'ils soient ont toujours difficilement accepté une justice indépendante, et, surtout, une justice qui, appliquant la loi à tous, puisse atteindre les élites.

  Les pouvoirs ont toujours du mal à accepter les contre-pouvoirs.

  Alors au final, le plus important pour les magistrats n'est peut-être pas de réagir face aux critiques les plus virulentes même quand elles sont totalement infondées et que les mises en cause collectives ou personnelles sont injustifiées. Même si ces attaques blessent et déstabilisent, ce qui est l'un des buts recherchés.

  En effet, le devoir du magistrat c'est d'abord et principalement d'appliquer la loi en toutes circonstances, à tous les citoyens qui y sont soumis, sans tenir exagérément compte de leur profil personnel et, encore moins, des réactions que peuvent susciter des décisions qui dérangent.

  C'est aussi, pour réduire l'impact des critiques, de motiver leurs décisions de façon aussi irréprochable que possible.


  Sans doute, demain comme hier, ceux qui publiquement critiquent férocement certaines décisions judiciaires n'en citeront jamais aucun extrait. S'ils peuvent aisément se contenter face aux caméras de dénoncer une décision judiciaire qui leur déplait, ils savent qu'il leur serait bien plus difficile d'expliquer, en fait et en droit, en quoi le juge a tort quand il a écrit tel ou tel paragraphe de telle page. Devant micros et caméras, le contenu réel des décisions judiciaires n'est jamais mentionné. Il est aisé de comprendre pourquoi.

  Demain comme hier, les magistrats seront les spectateurs des soubresauts d'une société qui n'a toujours pas terminé son évolution vers une véritable démocratie. Quand ils relèveront des comportement fautifs, quand ils ne répondront pas immédiatement aux injonctions des pouvoirs, ils continueront à être des boucs-émissaires de premier choix (lire ici).

  Mais en même temps, quand ils ont rendu une décision sérieusement motivée, ce qui n'exclut pas en cas de recours qu'une autre analyse aussi sérieusement motivée aboutisse à une décision différente (sinon l'idée d'un recours n'aurait aucun sens), les magistrats peuvent avoir la conscience tranquille.

  Et alors, sans trop de difficultés, rester indifférents à l'agitation et au bruit de l'extérieur.

 

 



  


 

 

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Dr. Ivana Fulli 27/04/2013 07:32


//Ils nous ont appris que, dans l'action de juger, il fallait toujours laisser place au doute///


Dans la polémique nationale sur l'homoparentalité, les doutes qui vous habitent et que vous exprimer avec
tant de nuances et de délicatesse  malgré des convictions très fermes en faveur de l'homoparentalité illustrent bien votre respect de cette injonction.

Jean 15/04/2013 18:49


Votre billet m'inspire plusieurs commentaires.
Tout d'abord il me semble qu'un magistrat est particulièrement mal placé pour juger des dérives de la magistrature.
La règle simple selon laquelle on ne peut être à la fois juge et parti devrait être respectée, ici comme ailleurs.
Que des magistrats, animés par un corporatisme exacerbé, viennent au secours de leurs collègues pour tenter de les faire passer pour des Caliméro qui seraient injustement critiqués me laisse
songeur.
En France, les magistrats usent d'un pouvoir que l'Etat leur a confié sans aucun contrôle.
Les magistrats n'ont aucun compte à rendre de l'utilisation qu'ils en font, alors même qu'ils se prononce au nom du peuple français.
Dans une démocratie il faudrait être fou pour confier un pouvoir aussi important que le pouvoir judiciaire à des individus sans aucun contrôle démocratique de l'usage qui en est fait.
Sommes-nous tous fous ?

Des solutions permettant à l'institution judiciaire de retrouver la nécessaire confiance des citoyens existent pourtant :
il suffirait par exemple qu'un organisme indépendant soit chargé d'évaluer et de contrôler l'usage que chaque magistrat fait de son pouvoir.
Cet organisme devrait être composé de citoyens, par exemple tirés au sort pour une période donnée, à partir d'une liste de volontaires.
Il est bien évident que dans une démocratie, il ne saurait être question de les choisir parmi des magistrats, ni même par élection.

La même défiance des citoyens touche les représentants élus pour exercer les responsabilités du pouvoir exécutif ou du pouvoir législatif.

Mon propos ne consiste nullement à propager un sentiment de "tous pourris" mais simplement à constater que la nature humaine est ainsi faite qu'il est particulièrement difficile de rester intègre
lorsqu'on exerce un pouvoir sans aucun contrôle. Les Procureurs ne sont que des hommes avec leurs faiblesses, ils ne peuvent être tous de la trempe d'un Eric De Mongolfier.

Dans notre société, les magistrats sont indéniablement des privilégiés qui bénéficient de conditions de vie nettement au-dessus de la moyenne des citoyens.
A mon sens, il est normal et même indispensable que ces magistrats aient des comptes à rendre sur les décisions qu'il prennent dans l'exercice de leurs fonctions.

BENON 15/04/2013 10:05


Je ne serai pas aussi technique sur la question évoquée. Je ne suis qu'un justiciable lambda et je me fonderai sur le seul empirisme.  Je crois au contraire qu'il est très démocratique de
pouvoir critiquer les décisions de justice ; le citoyen n'a t-il pas le droit de saisir directement le conseil de discipline du CSM ? Que les politiques (que je ne défends pas) dénoncent quelque
dérive des magistrats, c'est bien un juste retour des choses. Ces magistrats qui cherchent parfois à partager la lumière médiatique et à porter le tablier à côté de leurs "frères" du monde
politique et économique....

Parolesdejuges 15/04/2013 16:50



Peut-être, mais en quoi la critique d'une décision judiciaire - sans au demeurant en indiquer le contenu - peut-il être assimilé à la critique d'une "dérive" ?



farge 14/04/2013 09:41


Bonjour,


 


c'est un excellent article que vous nous offrez.


 

Parolesdejuges 14/04/2013 10:04


Merci !


JMT 13/04/2013 17:12


Ce que vous dites n'a rien de triste ni d'anomal, c'est la conséquence, en effet, d'une démarche encore incertaine vers la démocratie.


Qui en est responsable ? Tout à la fois, le temps, la volonté et la médiocrité du personnel politique. Le train a été manqué dès 1945, où la politique de fracture, sciemment engagée par de Gaulle
s'est accomodée de mensonges énormes qui ont permis une lente pourriture de l'esprit public, dont le discrédit porté sur la magistrature à raison de son attitude pendant la guerre et de son
utilisation pour des procès de vengeance.


L'idéal collectiviste, toujours en cours dans notre pays, symbolisé par l'attitude de la haute administration a retardé le surgissement de la société démocratique, au profit d'un communisme
larvé, naturellement ennemi de la démocratie et qui a contaminé les juges.


L'aventure de 1968, l'esprit de culpabilité réintroduit en force par de Gaulle a laissé le champ libre aux idéologies anti nationales de se propager et aux raisonnements basiques de prospérer,
faute d'éducation politique des masses, gavées de propagande de classe.


Aujourd'hui, les magistrats paient leur nécessaire inclusion dans les agissements d'une société sans autres repères que le bon plaisir, les largesses d'Etat, la corruption passive, l'abandon ds
valeurs publiques au bénéfice de la gouvernance financière, qui s'exprme parfois de façon irresponsable.


Je ne pense pas que les décisions soient contestées "en soi" mais relativement à la frustration d'une société sans freins, guidée par des gouvernants très élastiques et peu soucieux de cohérence.
Vous citez le sort, entre autres, des juges des libertés, en commettant un faux sens véniel puisque celui-ci ne doit pas aborder le fond, c'était en tout cas la position d'un magistrat
influent de  CA, de mon temps. La bataille fut rude.


Vous devez, pourtant, vous féliciter de ctte contestation permanente, elle est la marque que la magistrature reste un bastion du raisonnement. En outre, les critiques que vous déplorez
ressortissent au domaine pénal, et ne concernent pas l'immense travail social et civil qu'accomplissent les juges.


Je ne peux que vous recommander de relire l'admirable cours de sociologie juridique de J.Carbonnier que les éditions Cujas viennent de mettre en ligne, et notamment le passage sur le jugement
charismatique. Cela consolera votre âme des amertumes que la vulgarité des commentateurs incultes lui fait subir.