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Publié par Parolesdejuges


  Quelques élus viennent de lancer l'idée suivante : parce que pendant les procès criminels il arrive que des jurés suportent difficilement le contenu de certaines affaires, et en sont profondément perturbés, il est nécessaire de leur apporter un soutien psychologique quand ils n'arrivent plus à assumer sereinement leur fonction.

  Si l'idée est généreuse, elle n'est pas forcément adaptée à la réalité concrète. Cela pour des raisons relativement simples.


  Quand un procès criminel est audiencé, il lui est affecté un nombre de journées d'audience permettant en principe de l'aborder de façon confortable, mais sans perte de temps inutile. C'est ce qui fait que la plupart du temps les journées sont bien remplies.

  Si un juré en vient à ne plus supporter ce qu'il voit ou entend, et si l'intervention d'un soutien est envisagée, il faudra suspendre l'audience pendant un temps pouvant aller de quelques minutes à quelques heures. En plus, en cas de juré en grande difficulté, on peut imaginer que le soutien soit nécessaire à plusieurs reprises, générant de nombreuses heures d'interruption. Avec à la clé le risque que le procès ne puisse pas se terminer dans le délai prévu à cause de ces interruptions et que, un nouveau procès étant prévu à sa suite, l'un ou l'autre soit renvoyé à une session ultérieure faute de temps suffisant pour le conclure.


  Il est mentionné dans les premières explications données au soutien du projet de réforme le cas d'un juré confronté à un acte abominable qu'il trouve insupportable et qui le perturbe fortement. Si un tel juré manifeste son désarroi à l'audience, que celle-ci est suspendue pour lui afin qu'il bénéficie d'un soutien, toutes les parties au procès sauront ce qu'il en est. Rien, évidemment, ne doit leur être dissimulé.

  L'accusé et son avocat seront inéluctablement tentés de penser que ce juré, effaré par le crime commis, sera particulièrement sévère en cas de déclaration de culpabilité, et par voie de conséquence désireux de voter pour une sanction particulièrement lourde.

  Il serait donc logique qu'ils considèrent ce juré comme ayant perdu son impartialité (cf. art. 304 du cpp,
texte ici), et qu'ils demandent son remplacement par un juré supplémentaire. Il ne s'agira plus alors d'apporter un soutien à un juré défaillant mais de remplacer un juré n'arrivant pas à prendre suffisamment de distance par rapports aux faits jugés par un autre juré susceptible d'analyser le dossier avec plus de recul.

  Autrement dit, le trouble grave du juré démontrera une incapacité à juger sereinement et le soutien envisagé sera en inadéquation avec la problématique constatée


  Le juré est tenu au secret et prête serment en ce sens (cf. le même art. 304). Il s'engage à ne rien dire aux autres sur ce qu'il pense de l'affaire, des faits et des protagonistes, en dehors du délibéré.

  Or si le juré est en grande difficulté à cause de la nature du crime jugé, le soutien devrait avoir pour objet de l'aider en parlant de ce qu'il ressent, afin qu'il essaie de surmonter sa difficulté en ne la gardant pas pour lui, en l'extériorisant. Il faudra donc que le juré explique à l'intervenant ce qu'il a entendu, vu, ce qui le perturbe, ce qu'il trouve épouvantable ou insupportable, donc en clair ce qu'il pense de l'affaire.

  Il est pourtant difficilement concevable, c'est peu dire, que, pendant le déroulement d'une affaire un juré qui siège et qui est soumis au secret le plus absolu rencontre un tiers pour lui exprimer ce qu'il pense de l'affaire.


  Le jury est composé de jurés titulaires, et de un ou plusieurs jurés supplémentaires. Ceux-ci ont à tout moment vocation à remplacer un juré défaillant. Dès lors, si l'un des jurés titulaires n'est plus en état de tenir sa place avec distance et impartialité parce qu'il est trop perturbé par certains éléments de l'affaire, la logique est non pas de tenter de le soutenir aussi longtemps que possible mais de le remplacer par un juré supplémentaire. Autrement dit, la présence des jurés supplémentaires rend inutile le soutien d'un juré devenu incapable de siéger avec la cour d'assises.


  Pendant le procès, il y a régulièrement des suspensions d'audience. Ces pauses permettent aux membres de la cour d'assises de se détendre, d'aller aux toilettes, de manger ou boire un peu. Mais elles offrent aussi, dans la salle de délibéré, un espace de parole à ceux qui veulent exprimer leur difficulté à suivre les débats. Très vite après le début de la session des liens se tissent entre les jurés, et entre ceux-ci et les magistrats. Cela permet aux uns de soutenir les autres en cas de besoin. Souvent, écouter le juré troublé par une affaire puis lui prodiguer quelques encouragements suffit à le soulager. Dans tous ces cas, il n'est nul besoin d'un soutien extérieur. C'est pourquoi un tel soutien ne pourrait concerner que des jurés se retrouvant en très grandes difficultés, avec les obstacles et limites précités.


  Pour toutes ces raisons, l'instauration d'un soutien psychologique, pendant le procès et pendant de longs moments, à des jurés incapables de siéger à cause des perturbations découlant de l'affaire, n'est pas forcément judicieux. Les jurés qui sont seulement légèrement perturbés n'ont pas besoin d'un tel soutien externe. Et ceux qui sont gravement affectés doivent être remplacés par les jurés supplémentaires.


  Ce qui pourrait être utile,  ce serait de réfléchir à l'opportunité d'apporter aux jurés un soutien après la fin de la session. En effet, une fois le dernier procès jugé, les jurés repartent chez eux sans phase transitoire. Ce départ se fait d'autant plus rapidement que quand un accusé est déclaré coupable, les trois magistrats professionnels retournent dans la salle d'audience pour traiter, sans les jurés, les demandes indemnitaires de la victime. Les magistrats n'ont pas, alors, la possibilité de rester longtemps avec les jurés pour une sorte de "debriefing".

  On pourrait donc considérer opportun de proposer aux jurés qui le souhaitent, qui sont un peu brusquement retournés à leur vie quotidienne, de parler de leur expérience une fois la session terminée. Leur liberté de parole pourrait être considérée comme plus ample puisque alors ils ne sont plus en fonction à la cour d'assises..

  Mais là encore, se poserait la question du secret du délibéré. On ne pourait pas admettre qu'un juré exprime ses grandes difficultés à prendre une décision sur la culpabilité ou à choisir une peine, parle de la façon dont il a été bouleversé par les faits ou les personnalités des protagonistes, exprime éventuellement sa haine envers les uns ou les autres, à un tiers qui n'est pas autorisé à recevoir la moindre confidence des jurés ou des juges sur le fond de l'affaire et l'opinion qu'ils s'en sont faite. Jurés qui, comme le rappelle la loi, restent soumis au secret même après la cessation de leur fonction.


  La démarche, sans doute bien intentionnée des parlementaires qui ont envisagé un soutien pour les jurés en grande difficulté, se heurte immédiatement à de nombreux obstacles, surtout pendant la session, mais aussi après la fin de celle-ci.

  C'est pourquoi leur proposition pourrait bien ressembler à une fausse bonne idée...






 

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aide psychologique et soutien 10/06/2014 08:57

C'est vrai que l'on ne pense pas à ce type de problème pour les jurés!

Dr Ivana Fulli . 09/04/2014 17:44


Il convient de ne pas oublier la prévention du traumatisme psychologique des jurés susceptible de leur être dispensée, à mon humble avis, par le maintien d'une ambiance solennelle et digne qui
est de la responsabilité du président. Asssiter à des comportements inutilement histrioniques, du fait de qui que ce soit, me semble susceptible  de faire perdre aux jurés la protection
psychologique offerte par le sentiment de faire transitoirement partie d'une institution de jugement, imparfaite parce qu'humaine, mais digne et respectable.


Dans le même registre, il me semble déplorable notamment pour les jurés, qu'avant d'être éventuellement tirés au sort pour devenir juré d'assises, les citoyens français reçoivent de  la
presse, très souvent,  l'impression que les audiences d'assises seraient des duels entre ténors du barreau ou entre ténor du barreau et avocat général.


Une certaine "starisation" de  ténors du barreau pénalistes qui interviennent dans ces procès et leur comportement et propos ne sauraient moralement rassurer les jurés sur leur qualité
d'auxilliares de justice et cela augmente la responsabilité des magistrats. Par exemple:


http://www.lesinrocks.com/2014/02/19/actualite/portrait-de-nuit-eric-dupond-moretti-11476410/#.U0VX0nrYGGk.twitter
“Cinq avocats se marrent mieux que cinq juges.”

Laurent 24/03/2014 22:20


Les psychiatres sont aussi soumis au secret professionnel et peuvent tout à fait entendre les jurés. Etre soumis au secret ne veut pas dire ne pas avoir droit d'exprimer ce que l'on ressent, une
fois le procès terminé, auprès de quelqu'un également soumis au secret. Sans cela le juré serait donc condamné à une peine bien étrange. Croire que ce n'est pas déjà ce que font les jurés en
souffrance et conscients que libérer leur parole peut les aider me paraît aussi étonnant.

Tortuga 02/03/2014 20:22


Pourquoi ne pas assermentrer des psys pour qu'ils aient le droit d'entendre les jurés (après le procès) ?


 


Il n'y a aucune raison de penser qu'un psy assermenté ne serait pas honnête et divulguerait ce qu'il a entendu pendant une séance.

Pierre-Marie ABADIE 27/02/2014 09:32


Vous aviez eu la gentillesse dans ce blog le 5 janvier 2013 de commenter  mon livre "Juré d'assises: témoignage d'une expérience citoyenne et humaine" paru chez L'Harmattan. Dans cet
ouvrage, j'appelle de mes voeux une assistance psychologique pour aider les jurés qui ont vécu, pour ce qui me concerne pendant 4 procès, un véritable choc traumatique face à une fonction
régalienne pour laquelle je n'étais ni formé, ni préparé. Dans une société du travail où la gestion des ressources humaines se fait en fonction de profil de poste, de compétence, de formation, le
juré est aux antipodes de tous ces marqueurs.Or il va faire face, dans un vase clos au spectacle de la souffrance extrême. Les professionnels ont une carapace, celle de l'habitude, pas lui. 
Mais il y a aussi la fin du procès, lorsquez les grilles du palais se referme, le juré est en état second, il quitte un groupe  qui était sa "famille", avec qui la parole
s'était librement échangée, avec qui il exerçait un pouvoir qui lui est subitement ôté comme si il avait démérité, un statut lui est enlevé, il ne sera pkus rien dans ce batiment où il entrait
par des entrées de VIP. J'ai raconté hier à Europe 1 et sur RTL la semaine passée, que j'avais eu envie -comme magistrat et avocats - d'enlever une robe un habit pour sortir de quelque chose,
d'un monde pour redéscendre vers un autre. Le plus dur est de rependre sa voiture et de retrouver son contexte familial ou il ne s'est rien passé. Comment communiquer alors ce trop plein
d'émotions que vous avez? le groupe, le jury est maintenant parti. Je dis dans mon livre que le juré aurait besoin d'un sas de décompression.


Au total: je pense -comme vous -qu'il est irréaliste de concevoir une assistance pendant le procès pour les raisons que vous donnez ....et d'autres. Les magistrats le font a la machine a café
mais ATTENTION, c'est la que se créent des mini-délibéres ou les magistrats influencent les jurés. Après le procès, cette assistance est difficile à mettre en place -là aussi- pour les
motifs pertinents que vous invoquez. Mais on devrait pouvoir l'organiser plus en aval du procès. J'ai fait une légère dépression après mes 4 participations de juré à 4 procès. Il y a donc un
besoin. Il faut y réfléchir


Pierre-Marie ABADIE