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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Comme cela a déjà été signalé (lire ici), la Cour europénne des droits de l'homme (son site) publie des fiches faisant la synthèse d'une question importante à travers l'analyse des principaux arrêts rendus en ce domaine.

  La CEDH vient de diffuser une nouvelle fiche intitulée  "Prison et maladie mentale".

  Le document précise préalablement que "La détention d’une personne malade peut poser des problèmes sous l’angle de l’article 3 (interdiction des traitements inhumains ou dégradants) de la Convention. L’article 3 impose à l’État de s’assurer que tout prisonnier est détenu dans des conditions qui sont compatibles avec le respect de la dignité humaine."


  Pour télécharger cette fiche cliquer ici.


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