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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette (magistrat)


  La lutte contre l'alcoolémie au volant est ancienne et permanente, tant les effets dévastateurs sont connus. La conduite après consommation d'alcool est l'une des raisons du nombre de morts sur les routes chaque année.

  Mais les conducteurs ne sont pas forcément les seuls responsables, comme vient de le rappeler la cour de cassation.

  Les faits sont les suivants : Monsieur A se rend à une soirée organisée par l'un de ses amis, Monsieur B. Au cours de cette soirée A consomme beaucoup d'alcool.  En milieu de nuit A demande à B de lui prêter sa voiture. B accepte et lui passe ses clés, tout en état conscient de son état d'imprégnation alcoolique. A, qui a un taux d'alcool dans le sang de 2,31 g/l perd le contrôle de la voiture, a un accident, et décède.

  Monsieur B est poursuivi devant le tribunal correctionnel. Le procureur considère qu'il a commis deux infractions :

  - Un homicide involontaire, par la combinaison des articles 121-3 (texte ici) et 221-6 (texte ici) du code pénal.

  En effet, si les conducteurs qui à l'occasion d'un accident de la circulation tuent un autre usager de la route peuvent être poursuivis pour homicide involontaire, il en va de même, en application de l'article 121-3, des "personnes physiques qui n'ont pas causé directement le dommage, mais qui ont créé ou contribué à créer la situation qui a permis la réalisation du dommage ou qui n'ont pas pris les mesures permettant de l'éviter, sont responsables pénalement s'il est établi qu'elles ont, soit violé de façon manifestement délibérée une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, soit commis une faute caractérisée et qui exposait autrui à un risque d'une particulière gravité qu'elles ne pouvaient ignorer".

 Tel est bien le cas, en droit, de celui qui donne les clés de son véhicule à celui qu'il sait en état d'ivresse et incapable de conduire sans risque élevé pour les autres. En agissant ainsi, le propriétaire de la voiture prêtée commet bien une faute caractérisée au sens de ce texte, même si, évidemment, il n'a pas voulu l'accident et n'a lui-même commis aucune faute de conduite.

  - Une complicité de conduite sans permis.

  La complicité est définie ainsi dans l'article 121-7 du code pénal : "Est complice d'un crime ou d'un délit la personne qui sciemment, par aide ou assistance, en a facilité la préparation ou la consommation."

  Celui qui prête son véhicule à celui qu'il sait ne pas avoir de permis de conduire facilite la commission de l'infraction de conduite sans permis. Il est donc bien complice


  Cela explique que, dans sa décision en date du 14 décembre 2010 (lire ici), la cour de cassation ait approuvé la cour d'appel qui a condamné Monsieur B à la fois pour homicide involontaire et complicité de conduite sans permis à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 2.000 euros d'amende.


  Bref, même avec ses amis, il est préférable de bien réfléchir avant de céder à une demande susceptible d'être lourde de conséquences.



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