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Publié par Parolesdejuges

 

  Il y a parfois des coincidences amusantes.

  Alors que le débat autour du "mariage pour tous" fait rage (lire ici et ici), les éditions LLL (Les liens qui libèrent, leur site) publient le livre de l'avocate Mary Plard intitulé : "Paternités imposées" et sous titré "Un sujet tabou."

Plard.jpg

 

  Mary Plard, qui se présente comme féministe engagée, raconte quel a été son trouble quand un homme, puis plusieurs hommes, sont venus la consulter dans un état de grande détresse.

  A chqaue fois le scénario était à peu près le même : un homme, marié ou non, rencontre une femme brièvement, a avec une relation sexuelle en ayant en tête que c'est évidemment sans lendemain, et apprend quelques temps plus tard que cette femme est enceinte et qu'il est désigné comme le père biologique de l'enfant. Pourtant, enre l'homme et la femme, à l'occasion de leur brève rencontre il n'y a jamais eu ni projet, ni promesse, ni engagement. Seulement la recherche, au départ, d'un moment agréable librement consenti de part et d'autre, et que tous deux, et au moins l'homme, voulaient sans lendemain.

  Comme cela est raconté dans le livre, à travers les histoires successives de plusieurs hommes venus la consulter, ceux-ci ne "veulent pas être père", et estiment qu'on ne peut/doit pas "les obliger à être père".

  Bien sûr, là où le bât blesse, et l'auteure en a conscience même si elle n'approfondit pas la question, c'est quand elle écrit : "L'homme ne choisit pas d'être père ou de ne pas l'être, à moins de choisir l'abstinence." Sur ce point il est difficile de la suivre.

  En effet, quand deux adultes décident d'avoir une relation sexuelle, l'homme, sait inéluctablement qu'il existe un risque de grossesse. Et cela quand bien même la compagne d'un soir lui affirme le contraire. Autrement dit, parce que rien n'empêche un homme de prendre ses dispositions pour écarter le risque de grossesse, ce même homme peut difficilement prétendre ensuite qu'il a été "piégé". Il serait sans doute réducteur, dans de telles situations, de faire des femmes les seules responsables des conséquences de la relation sexuelle.

  Au demeurant, cela n'empêche pas Mary Plard de s'interroger, juridiquement, sur la possibilité dans certains cas, pour ces hommes, d'engager une procédure pour faute contre certaines de ces femmes.


  Mais le débat ne peut pas s'arrêter là. C'est alors que Mary Plard ouvre la porte vers d'autres interrogations.

  En droit français actuel, le géniteur d'un enfant qui ne fait pas la démarche de le reconnaître ne peut rien faire pour empêcher que sa filiation soit juridiquement établie. Du fait des progrès de la science et notamment à travers l'examen comparé des ADN, un homme contre lequel est engagée une action en recherche de paternité (textes ici) ne peut pas faire grand chose pour y échapper. Même contre son gré, et quelles que soient les circonstances de la conception, il sera désigné juridiquement père et devra en supporter toutes les conséquences, notamment financières.

  Certains répondront qu'il n'y a là rien d'anormal et que tout homme qui a engendré un enfant doit assumer pleinement. Sauf que, comme le souligne à juste titre Mary Plard, la femme enceinte dispose d'une assez grande liberté personnelle : elle décide, seule, de garder l'enfant à naître ou de procéder à une IVG, elle peut décider de ne pas informer de sa grossesse, et donc de sa paternité, l'homme qui a seulement traversé son existence et avec lequel elle ne veut plus conserver de lien, et elle peut même, à la naissance, décider d'accoucher "sous x", privant ainsi son propre enfant de la connaissance de l'identité de sa mère, et a fortiori de son père.

  D'où cette question déroutante posée par Maître Plard : si l'on accepte que les femmes disposent de tous ces choix et, notamment, qu'elles aient la possibilité de ne pas s'occuper de l'enfant né ou à naître, donc de faire obstacle à l'établissement de la filiation maternelle, pourquoi l'homme n'aurait-il aucun choix, aucun droit ?

  Plus précisément encore, puisque l'on permet à une femme de ne pas être mère, pourquoi ne permet-on pas à un homme de ne pas être père ? En ce sens, écrit-elle, pourquoi ne pas envisager une "paternité sous x" ? Ne serait-ce pas une "équité digne de ce nom" ?


  Au final, Mary Plard, qui explique à quel point elle s'est interrogée sur le sens et la justesse d'un "combat pour la paternité librement consentie", nous propose un livre troublant, mais tout aussi intéressant.

 

 

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D
La femme dispose également du pouvoir de "jeter" l'homme qu'elle a accepté comme père de son enfant alors qu'il n'en était pas le géniteur… En effet, l'action en contestation de reconnaissance de paternité permet à une mère de faire annuler la reconnaissance de son enfant, faite (éventuellement en commun) par celui qu'elle a choisi comme père bien qu'il ne soit pas le géniteur. Ce qui est profondément scandaleux lorsque le père en question entend continuer d'être le père de l'enfant qui n'est pas biologiquement le sien, a fortiori lorsqu'il n'y a aucune action en établissement de la véritable filiation paternelle de l'enfant ?<br /> Où est l'intérêt supérieur de l'enfant dans ce cas ????
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E
<br /> donc dans tous les cas, ce serait au bon plaisir de la femme : si elle ne veut pas de père, elle parviendra à ses fins (ce qui est mon cas) et si le fournisseur de semence ne veut pas être père<br /> et la femme à l'opposée le veut, de nouveau son choix est souverain... ci-dessous résumé mon cas :<br /> <br /> <br /> Mon avocat plaide plaide plaide tandis que l'autre, rusée dit que la photo de sa chambre est floue; résultat des courses : un an de plus.<br /> 2012, enfin une audience/incident; hélas, repoussée de six mois, pourquoi ?<br /> 2013, je rentre enfin dans le temple, me trompe de bâtiment, puis d'étage ; immense fourmillière ou je n'ai, (sauf les deux policiers à l'entrée) rencontré aucun homme. Attente, RDV à 11h30,<br /> retard...12h30, soudain le minuscule bureau s'ouvre devant une dame pressée. Catastrophe, la dame juge mais, mais, c'est encore une nouvelle ! La 4ième qui, à la découverte du dossier déclare que<br /> la 1ere JAF s'y est mal prise : encore un an de plus, Et mon dimanche ? La question n'est plus à l'ordre du jour, au suivant.<br /> <br /> Depuis 2010, j'ai mon fils le samedi après midi toutes les deux semaines, deux fois six heures par mois, 6 jours par an.<br /> En 2011, 1er courrier ultimatum à la JAF : je ne peux assumer mon rôle de père il me faut samedi ET dimanche, sinon...<br /> En 2012, l'ultimatum est explicite : ne pouvant assumer mon rôle de père avec 6 jours/an, à la date anniversaire de ses 5 ans, je  serai forcé d'abandonner ma paternité ! ... Réponse : nada,<br /> nothing, rien, le silence absolu.<br /> Et moi qui croyais que c'était l'arme fatale ; Même pas un pistolet à eau. Le mot "paternité" comme le mot "perlimpinpin" font, pour un tribunal, 4 syllabes, c'est tout.<br /> Et le samedi de ses 5 ans, à 18 heures, je me suis baissé, j'ai regardé mon fils dans les yeux. Comment lui dire que c'était la dernière fois qu'il voyait  son papa ? Impossible ! Il m'a<br /> fait un gros bisous et m'a demandé quand ? Papa revient dans 15 jours.<br /> Cette année, grâce à l'affaire des grues, je n'ai plus honte : merci Serge.<br /> Combien de père cachent à leur entourage de travail... qu'ils sont pères ! Parce qu'avec 6 jours par an,<br /> on vous prendra pour un anormal, car vous ne pouvez être père, ce que je confirme.<br /> J'ai parfois l'impression que l'étoile jaune de ce siècle, c'est d'être un homme.<br />
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D
<br /> tortuga,<br /> <br /> <br /> En cas de stérilité masculine, la PMA peut certes permettre une "paternité non génétique", selon votre expression,  utilisant un donneur de sperme  mais le droit à l'enfant par PMA que<br /> réclament certains  pour les hommes en couple homosexuel, est l'exigence d'utilisation des spermatozoïdes de l'un ou même de cahcun de membres du couple (évidement il faut une mère porteuse<br /> de jumeaux ce qui coute plus cher car c'est plus pénible qu'une grossesse de foetus unique).<br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br /> hub,<br /> <br /> <br /> C'est quand même plus moral et plus habile de réclamer le droit à n'être que donneur de sperme plutôt que de présenter la chose comme un droit masculin à l'avortement...<br /> <br /> <br /> Pour les juristes français la question semble ne pas avoir d'intérêt mais en toute rigueur les tests ADN donnent la certitude d'une récusation de paternité mais pas la certitude absolue de la<br /> paternité d'une enfant dans l'état actuel de la science-sauf retard d'information de ma part. Aux USA, il me semble que selon les juridictions, le risque de faux positif ( attribution  de<br /> paternité alors que l'homme testé n'est pas le père) est officiellement fixée à 1 % ou à 5%.<br />
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H
<br /> Me trompé-je si je dis que seul "l'intérêt supérieur de l'enfant" compte ?<br /> <br /> <br /> - avant l'accouchement : la femme peut avorter car l'enfant à naître n'est pas sujet de droit, l'avortement est légal.<br /> <br /> <br /> - au moment de l'accouchement, la femme peut accoucher sous X, car il est de l'intérêt de l'enfant qu'elle fasse cela plutôt qu'elle l'abandonne sous un porche, voire le tue.<br /> <br /> <br /> - une fois l'enfant né, s'il n'est pas abandonné/né sous X, l'intérêt supérieur de l'enfant veut qu'il ait aussi un père qui participera à son éducation, paiera pour son entretien etc.<br /> <br /> <br /> La liberté de l'adulte (du père qui n'a pas envie de l'être en l'occurrence) et l'égalité des droits entre les sexes s'effacent devant l'intérêt supérieur de l'enfant. La paternité sous X ne<br /> semble donc pas possible si on veut garder l'intérêt de l'enfant comme fondement. Ne pourrait-on pas en revanche donner des droits au futur père pour contraindre la future mère d'avorter ?<br /> (provoc, mais en fait pas seulement - il s'agirait d'arbitrer entre la libre disposition de son corps par la femme et l'égalité des droits entre les sexes).<br />
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T
<br /> La paternité biologique existe donc encore bel et bien. Et visiblement, c'est elle qui prime sur la paternité par choix. La paternité non-biologique n'existe que des cas très marginaux,<br /> comme la PMA mentionnée dans le précédent billet.<br /> <br /> <br /> Il est regrettable que le biologisme domine le social.<br />
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N
<br /> Bien d'accord avec Nicole ! Reste que la question posée m'épate car c'est bien au début des années 80, en réaction à la pilule et à la loi sur<br /> l'avortement, que Goldmann chantait : "elle a fait un BB toute seule" !<br />
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F
<br /> Rien n'empêche un homme de prendre ses dispositions dîtes vous ?<br /> <br /> <br /> Une des tactiques les plus faciles est pour la femme  de dire qu'elle n'a aucun plaisir avec préservatif et qu'elle est parfaitement protégée contre le risque de grossesse. Dans le feu de<br /> l'action allez résister aux charmes d'une femme d'expérience qui vous enjôlera ainsi. <br /> <br /> <br />  <br /> <br /> <br />  <br />
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N
<br /> On oublie un peu vite dans tout ça que la maternité librement consentie a été  une illusion totale (du moins en France)  jusqu’en 1967quand la pilule  a été autorisée et mise en vente et en 1975 où l’avortement a été autorisé. Auparavant<br /> pour une femme c’était travailler dur toute sa vie pour élever un enfant non désiré ou risquer sa vie « tout simplement » en ayant recours à des avorteuses !<br /> <br /> <br /> Maintenant ce ne sera plus les femmes seulement qui assumeront les conséquences d’une rencontre de passage.  Les hommes vont être<br /> contraints pour la première fois de prendre eux aussi  leurs responsabilités. Il y a des préservatifs depuis longtemps, il me semble !<br />
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