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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette

  Cet article a été mis en ligne une première fois en mai 2011. En mars 2013, à l'occasion de la sortie du film "Outreau, l'autre vérité", il semble opportun de le re-présenter.


  Quelques informations ici ou là nous avaient laissé penser que ça allait bientôt arriver. Et aujourd'hui les éléments se mettent en place pour que cela y ressemble fort. Le spectre est de retour.

  Tout le monde a encore en tête l'affaire dite "d'Outreau", du nom de cette ville du Pas de Calais où habitaient il y a quelques années tous ces adutes poursuivis pour une série de viols sur des mineurs dont leurs propres enfants. Ceux que la France entière a d'abord appelé "les monstres d'Outreau", en les espérant au plus vite accrochés à la potence avant, une fois le processus judiciaire terminé et des mises hors de cause prononcées par les cours d'assises, de les appeler (pour les non condamnés) les "acquittés d'Outreau" et de vilipender le sort qui leur a été fait, notamment les périodes d'emprisonnement.

  La médiatisation hors norme de l'affaire, les décisions judiciaires divergentes, la création d'une commission d'enquête parlementaire, les poursuites disciplinaires contre un juge d'instruction ont fait tourner les esprits dans tous les sens, à tel point que l'on a pu se demander pendant un temps s'il était possible de raisonner sereinement sur ce qui se passait.

  L'institution judiciaire a fait l'objet de très violentes critiques. Si certains dysfonctionnements ont pu être légitimement pointés du doigt, d'autres critiques ne reposaient sur rien. La commission d'enquête parlementaire dont la qualité des travaux a été saluée a fait diverses propositions qui pour certaines ont été oubliées aussi vite qu'elles avaient été applaudies.

  Et puis la tempête s'est calmée. Un peu.

  Mais voilà que depuis quelques jours le vent se lève à nouveau (1). Un couple faisant partie des "acquittés d'Outreau" est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des violences qui auraient été exercées sur des enfants dans un contexte sexualisé. Au même moment un enfant considéré comme victime dans l'affaire d'Outreau et devenu aujourd'hui majeur désigne dans un livre bientôt en librairie un nombre d'adultes agresseurs supérieur au nombre des adultes condamnés. Et voici que réapparaît cette idée restée souterraine mais toujours vivace : parmi les acquittés il y avait bien des coupables.

  Ce qui se joue ces jours-ci est tout sauf anodin, et cela mérite que l'on s'y arrête. Mais oublions quelques instants l'affaire d'Outreau et commençons par quelques remarques générales.


  Tous les auteurs d'infractions ne sont pas arrêtés, et tous ne sont pas condamnés quand ils sont poursuivis devant les tribunaux. Des personnes qui ont commis un crime ou un délit ne sont jamais identifiées, et certaines, bien que renvoyées devant une juridiction pénale, sont finalement déclarées non coupables.

  Dire cela n'a rien d'extraordinaire et correspond banalement au quotidien du travail judiciaire. En effet, on oublie beaucoup trop souvent un paramètre essentiel : la justice se prononce et décide non pas en fonction de la réalité, mais en fonction des seuls éléments qui sont dans les dossiers qui lui sont remis. La nuance n'est pas mince. C'est pourquoi, dans un certain nombre de cas, par hypothèse non quantifiables, il arrive que les magistrats constatent et concluent que dans le dossier judiciaire soumis à leur appréciation et à l'issue des débats il n'existe pas suffisamment de preuves de la culpabilité de la personne poursuivie, quand bien même, de temps en temps, l'intéressé est bien l'auteur de l'infraction.

  Il faut alors aussitôt et impérativement passer à la deuxième étape du raisonnement. La difficulté tient au fait que même en cas de déclaration de non culpabilité au bénéfice du doute, c'est à dire quand il n'a pas été factuellement démontré que la personne n'est pas coupable (par exemple parce qu'on a arrêté l'auteur de l'infraction ou qu'il est prouvé qu'elle ne pouvait pas matériellement être là où l'infraction a été commise), on ne peut absolument pas accepter que subsiste un doute, une rumeur, quand à une éventuelle culpabilité réelle. Tout simplement parce que si l'on ouvre cette porte, ne serait-ce qu'un peu, la rumeur, les insinuations, vont inéluctablement concerner des personnes qui sont véritablement innocentes.

  C'est pourquoi, quand à l'issue d'un processus judiciaire une personne est déclarée non coupable, aucune insinuation sur une possible culpabilité ne peut être tolérée. La seul fait qu'une telle insinuation puisse concerner une personne qui n'est responsable de rien est en soi insupportable.

   Et pourtant.

  Depuis quelques jours, la parole est de nouveau donnée à ceux qui pendant l'affaire d'Outreau ont contesté le bien fondé des décisions d'acquittement. Et dans la suite des évènements récents mentionnés plus haut, des voix se font entendre, notamment dans les palais de justice, pour dire de plus en plus clairement : "Vous voyez bien, ils ne sont pas si innocents que ça vos acquittés". Ce qui aboutit consciemment ou non à : "Cela prouve que les critiques violentes contre les magistrats étaient injustifiées". 

  On sent poindre un esprit de revanche, la volonté de renvoyer la balle de l'autre côté, d'effacer un affront, de laver une tache encore trop visible sur le costume. Plus profondément, existe sans doute une volonté de rétablissement de l'estime de soi chez certains de ceux qui se sont sentis exagérément remis en cause, que ce soit au sein de l'institution judiciaire ou parmi les travailleurs sociaux, les psychologues, ou les enquêteurs. Il est tellement difficile, quand tel est bien le cas, d'admettre que l'on s'est trompé, que l'on a eu tort. Les mots qui nous permettent de distordre la réalité deviennent nos plus précieux alliés pour re-fabriquer l'histoire qui nous arrange le mieux, celle qui nous réconforte et nous apaise.

  Alors sont-ils coupables les acquittés d'Outreau ? Ou au moins certains d'entre eux ? Pour les raisons mentionnées ci-dessus, il est totalement exclu de poser la question. Toutes les personnes jugées non coupables par les cours d'assises sont et doivent rester des personnes innocentes. Et c'est tout.

  Agir autrement est juridiquement et humainement injustifié, est particulièrement malsain du fait de la méthode utilisée, et peut-être terriblement dévastateur. Pensons ne serait-ce qu'un bref instant à ces hommes et ces femmes qui n'étaient coupables de rien, qui ont été injustement accusés des pires maux de la terre, traités comme des moins que rien, tout cela sans raison, et à qui il a fallu parfois des années pour retrouver un minimum d'équilibre.

  Comment peut-on oser prendre le risque de relancer la machine à broyer et de leur infliger de nouveau le poison du soupçon ?

  L'affaire d'Outreau a causé suffisamment de dégâts. Il n'est vraiment pas utile d'en rajouter.

 
--
1. Lire par exemple ici.

 

 

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hiebel 17/07/2013 13:48


Bonjour M. Huyette,


Je lis toujours avec beaucoup d'intéret vos propos que je partage très largement et pour lesquels je vous remercie de donner accès à la lectrice que je suis.


En vacances j'ai apporté avec moi les récents ouvrages sur l'affaire d'Outreau et je viens de venir sur votre blog pour voir votre opinion. J'utilise à dessein le mot opinion car bien sûr vous ne
pouvez pas nous la donner de part vos fonctions.


Parce que si je comprends parfaitement qu'une décision de justice acquittant un accusé ne puisse pas être mise en doute, l'acquittement peut précisément résulter du bénéfice du doute pour
l'accusé et ne pas signifier son innocence dans sa participation aux faits reprochés.


Surtout lorsque l'accusation repose sur des déclarations d'enfants et que aujoud'hui ces enfants devenus adultes sont encore là, nous ne sommes pas en présence de victimes assassinées dont la
parole est à jamais muette.


Je me permets donc de penser qu'en l'espèce les témoignages de professionnels sont très importants pour nous éclairer sur notre système judiciaire, sur la compréhension des verdicts, non pas dans
une quête de vérité, mais de respect des victimes surtout lorsqu'elles ont été victimes à l'aube de leur existence.


Par ailleurs la médiatisation des acquittements par rapport à la parole des enfants nécessite, je le pense sincèrement, et mérite d'être rééquilibrée puisqu'elle a été portée sans prudence par
l'Elysée et Matignon pour servir probablement la cause de la suppression du juge d'instruction.


Bien sincèrement,


Marie-Christine Hiebel-Barat


 

marie-christine Gryson-Dejehansart 17/06/2013 14:35


Bonjour,


Il me semble à vous lire qu'il vous manque un grand nombre d' élements du contradictoire permettant le juste débat qui permet de se faire un jugement sur cette affaire.


J' étais experte dans cette affaire et j' ai pu assister à une incroyable manipulation de l'opinion.Je décrypte cette mystification point par point dans un ouvrage "Outreau, la vérité abusée
"publié en 2009 chez Hugo et cie.


Permettez-moi de vous donner les réference de mon site qui a rassemblé ces éléments du contradictoire qui s' articulent autour de mon ouvrage :


http://la-verite-abusee.pagesperso-orange.fr/


 


 


Le film de Serge Garde "Outreau, l' autre vérité" et les ouvrages de Chérif Delay l' aîné des enfants victimes ( ils sont 12)"Je suis debout" et la contre-enquête de l' ex rédacteur de
l' AFP, Jacques Thomet " Retour à Outreau" vont dans le même sens.


Bien à vous


MCGryson

orion 09/03/2013 19:56


Je ne suis qu'un citoyen ordinaire, extérieur aux professions du Droit. Je comprends votre  argumentaire et la notion de l'Autorité de la chose jugée. Donc,  les acquittés d'Outreau
sont innocents de ce qu'on les a accusés. Mais pourquoi les victimes, dont certaines ont été officiellement reconnues au civil en recevant des dommages et intérêt,  pourquoi les victimes
 ne pourraient pas à nouveau porter plainte contre X pour violences sexuelles ? Respecter la chose jugée est une chose, laisser impunis des agresseurs en est une autre ? Puisqu'elles ont été
reconnues victimes, y compris par la Justice, pourquoi n'auraient elles pas le droit de demander justice ?

Dr. Ivana Fulli 07/03/2013 16:38


@nathalie 7:26


Les auditions de la commission parlementaire ont été rendues publiques et pour se "remettre " d'un procès il est préférable que la famlille d'une partie civile dans une affaire d'agressions
sexuelles de mineurs ne puisse pas accuser un avocat de la défense d'être à l'origine du suicide de sa mère comme l'a fait publiquemment  récemment en GB  le fils d' une violoniste de
haut-niveau, Frances Andrade:http://www.guardian.co.uk/music/2013/feb/08/frances-andrade-force-creativity-violinist


Et ne pas décourager les vitimes de se porter partie civile fait partie de la défense de l'ordre public et est un devoir pour tous les citoyens d'une démocratie.


Frances Andrade ne voulait pas être partoie civile et se contentta durant des années d'écrire régulièrement des lettres de protestation aux autorités administratives offrant des postes à
l'agresseur de sa jeunesse mais seule la plainte pénale -qui lui couta la vie - a finalement permis que soit dévoilée les comportements habituels d'agression sexuelle de plsueirs professeurs de
musique de haut niveau dans un conservatoire réputé qui ne vont plus bénéficier de al confiance des parents pour ceux qui exercent encore et accesoirement l'un d'eux , décédé, dont le nom avait
été donné à un prix a perdu cet hommage qui devait agresser chaque année ses anciennes victimes.


Music school renames prize after teacher is accused of sexual abuse | Education | The Guardian


http://www.guardian.co.uk/education/2013/feb/25/music-school-renames-prize-teacher



New claims emerge of sexual abuse at Chetham's music school | UK news | The Guardian



http://www.guardian.co.uk/uk/2013/feb/13/new-claims-sexual-abuse-chethams-music-school?INTCMP=SRCH

Nathalie 07/03/2013 07:26


Bonjour, je n'ai rien à ajouter sur "l'affaire", car je ne connais ni le dossier, ni les différents acteurs (judiciaires, partie civile, prévenus).


Ma première remarque : c'est ma grande surprise en lisant l'aplomb de certains commentateurs et je me pose, et leur pose la question : connaissez-vous ce dossier ?


Ma seconde remarque : Je lisais cette formule de Me Moretti (qui, j'en conviens, fut interessé dans cette affaire) "La priorité après un drame, c'est de s'en remettre, pas de s'en repaître"" :
Cela me semble juste, et cela doit être permis à tous, aux victimes comme aux prévenus ou aux personnels judiciaires et autres auxiliaires de justice, sans parler des familles de toutes ces
personnes, touchées peu ou proue par les doutes et autres calomnies.


Les média jouent leur rôle quand elles informent, alertent, même si ça choque, mais le jouent elles encore lorsqu'elles opposent, stigmatisent ou encensent ... en amont de toute vérification
cohérente ? 

Olivier Braser 06/03/2013 23:01


Réponse à la question " L'erreur, elle est où exactement"


Des erreurs, il semble que le procès tel qu'il s'est déroulé en comporte beaucoup ; Voir les propos de M. Gasteau dans le film ! Mais de tout l'ensemble, il reste une idée qu'il ne faut pas
garder : elle tétanise la cour, elle est terrible pour les victimes d'Outreau mais aussi pour toutes les victimes présentes ou futures que le spectre d'Outreau condamne à ne pas être
écoutées  lorsque les accusés l'emploient comme un talisman. Et cette idée est celle-ci : "Les enfants carencés inventent des viols imaginaires..." Cela ne tient  debout pour aucun
victimologue sérieux, seulement pour des béotiens, mais les résultats sont vraiment néfastes pour la justice.

Parolesdejuges 07/03/2013 11:18



Vous avez sans doute en partie raison. Mais pour le juge la question n'est pas de savoir, de façon générale, si un enfant "carencé" dit des choses exactes ou inexactes. C'est de savoir, dans le
dossier qu'il doit juger, s'il existe des preuves suffisantes parmi les éléments qui lui sont apportés, et qui ne recouvrent pas toujours toute la réalité, pour conclure avec suffisamment de
certitudes que tel adulte a bien commis tel crime sur telle personne.
D'où cette inéluctable distorsion, fréquente, entre ce qui est jugé et cette réalité.



Olivier Braser 06/03/2013 18:33


Outreau n'a pas fait que sceller le statut des accusés. Il a fait des dégâts collatéraux, à commencer par les enfants victimes - reconnus victimes pas la justice. N'y a-t-il pas là aussi une
vérité judiciaire ?  Pourtant leur  vie cahotique et douloureuse est issue en grande partie d'une affaire qui, en dépit de ce qu'ils ont enduré réellement,  a fait d'eux aux yeux
de l'opinion public, des affabulateurs et des menteurs. N'ont ils plus rien à attendre ? Ne peut-on pas restaurer une vérité que la justice a pourtant consacrée ? Il y a aussi tous les
professionnels, tels les experts, et en particulier celle qu'il a fallu nécessairement abattre malgré ses compétences  pour faire croire que l'accusation s'était effondrée. N'a-t-elle pas le
droit de défendre son honneur ? Doit-elle obligatoirement  le sacrifier sur l'hôtel de la chose jugée ? Le livre qu'elle a écrit " Outreau, la vérité abusée" est édifiant et instructif. Pour
autant, il ne remet pas en cause le jugement final. Mais en aucun cas un jugement quel qu'il soit n'enlève à la vérité son droit de cité. Le film de Serge Garde est donc tout à fait bienvenu,
comme tout ce qui dénonce les travers d'une affaire  dramatique qui n'est en général connue que par des idées reçues. La puissance du mythe est telle qu'il serait coupable de faucilliser
l'erreur au nom d'un principe qui ne couvre qu'un seul aspect des choses.

Parolesdejuges 06/03/2013 18:44



Fauciliser... l'erreur ? Mais selon vous, cette erreur, elle est où exactement ?



Dr. Ivana Fulli 06/03/2013 15:13


@vero 28 05 11


///Merci DSK ! Sans toi, la justice américaine aurait triomphé de l'indépendance du juge d'instruction, seul capable d'apprécier s'il faut passer les menottes aux puissants de ce monde.///


J'ai du mal à suivre . Qui était le puissant de ce monde que le juge d'instruction avait osé faire incarcéré dans l'affaire dite d'Outreau? L'obscur  prêtre ouvrier ?


Et le procureur Vance, qui, sur la plainte d'une immigrée femme de chambre, avait fait arrêter dans un avion en partence pour Paris le président du FMI, n'avait-t-il pas fait passer les menottes
à un puissant de ce monde?


Comme aurait pu l'écrire W Shakespeare , "Avec des amis pareils, le juge d'instruction français n'a pas besoin d'ennemis!".


Contrairement à vero, je pense que la justice française est à deux vitesses en raison du rôle trop important acordé à des avocats qui manquent de déontologie- alors que leurs homologues
américains font du pro bono à l'occasion avec dévouement et professionalisme (mais leurs milliardaires donnent aussi des fortunes aux oeuvres de charité contrairement aux nôtres) mais surtout
peuvent gagner beacuoup d'argent avec des clients pauvres qui ont de bons dossiers comme Mme Diallo et donc se montrer diligents par intérêt financier dans l'intérêt moral et fiancier d'une
victime pauvre .


Comment une magistrate a-t-elle pu répondre à la commission parlementaire qu'un accusé, mort en prison après avoir pris énormément de poids pouvait demander  un référé-liberté dans les
passages que je me suis efforcée de lire ?


 

Dr. Ivana Fulli 06/03/2013 13:24


J'espère que vous me permettrez de vous indiquer respectueusement que mon analyse diffère franchement de la vôtre et que je ne pense pas que les manquements spectaculaire de l'instruction et du
premier procès de l'affaire dite d'Outreau risquent de se trouver légitimés auprès de l'opinion publique par les critiques des conditions de tenue et des décisions du procès en appel.


Comment le fait d'avoir inculpé de viol un infirme grabataire ne sortant pas du domicile de sa mère en ne portant pas de regard critique sur des expertises médicales qui font honte à notre
profession pourrait-il se trouver justifié par des erreurs en sens inverse du procès en appel durant lequel une psychologue affirme, dans un livre déjà ancien, avoir été maltraitée par un avocat
de la défense patibulaire et vociférant terrorisant les enfants qu'elle avait examinés- en sachant que des enfants victimes d'inceste peuvent affabuler comme d'autres enfant peuvent s'installer
dans l'oubli des conditions de la mort violente sous leurs yeux d'un parent. ?


Pour un esprit non juridique comme le mien, c'est juste le contraire!

Xavier Collet 13/06/2011 19:39



"Je m'excuse mais je me vois quelques peu choqué par le commentaire de Mme Fournerie. A voir plusieurs de ses commentaires sur ce blog, on peut se douter qu'elle a eu une mauvaise expérience avec
certains juges."


Quand on lit ce genre de propos, point n'est utile de lire la suite. Faudrait-il avoir eu affaire à la justice de France pour en faire une analyse éclairée, et si tel est le cas le souligner à
titre d'ironie ne fait que disqualifier le critique.