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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Deux informations nous parviennent à quelques jours d'intervalle : d'un côté une adolescente américaine de 16 ans et qui était partie pour faire un tour du monde en solitaire à la voile a été secourue de justesse alors qu'elle dérivait dans l'océan indien et avait activé une balise de détresse, et d'un autre côté un tribunal des Pays Bas vient de maintenir sous surveillance une adolescente de 14 ans qui envisageait à son tour d'effectuer un tour du monde à la voile en solitaire, cette mesure ayant pour objet d'interdire le départ de la jeune fille.

  Cela nous invite à nous poser une série de questions délicates.

  Il semble évident que faire le tour du monde à la voile en solitaire, ce qui suppose des mois de navigation, est particulièrement dangereux pour des jeunes filles (et même des garçons) de 16 ou 14 ans qui n'ont atteint ni leur maturité physique ni leur maturité psychologique. Des navigateurs adultes, professionnels de la voile et autrement plus expérimentés, y ont perdu la vie.  Dès lors, le risque pour leur sécurité physique et leur équilibre mental, particulièrement élevé, justifie-t-il d'interdire totalement  et par principe ce genre de projets aux adolescents, au moins jusqu'à ce que les intéressé(e)s deviennent majeur(e)s ? C'est la question qui a été posée au juge hollandais qui a au moins provisoirement interdit le départ en bateau.

  La législation française permet aisément d'intervenir. Le juge des enfants, chargé de la protection des moins de 18 ans, est compétent dans les termes de l'article 375 du code civil qui est rédigé ainsi :

  "
Si la santé, la sécurité ou la moralité d'un mineur non émancipé sont en danger, ou si les conditions de son éducation ou de son développement physique, affectif, intellectuel et social sont gravement compromises, des mesures d'assistance éducative peuvent être ordonnées par justice à la requête des père et mère conjointement, ou de l'un d'eux, de la personne ou du service à qui l'enfant a été confié ou du tuteur, du mineur lui-même ou du ministère public (..)."

  Le danger, c'est avant que le drame se produise. Ce texte permet donc au juge des enfants d'intervenir quand la famille a pour un mineur un projet susceptible d'entraîner de graves dommages à ce dernier. Tel est bien le cas d'un tour du monde à la voile en solitaire comme la déroute de la jeune américaine nous le démontre si besoin était.

  Bien sûr, il n'est pas question que le juge intervienne parce que des parents, moins (exagérément ?) protecteurs que d'autres font participer un enfant à une manifestation sportive qui comporte des dangers. La règle n'est pas de maintenir nos enfants enfermés dans leur chambre pour que rien ne leur arrive. Et de toutes façons, dès qu'ils ont l'âge de traverser une route sans nous ou d'aller seuls en vélo sur la route, le danger est permanent. Mais il ne s'agit là que de risques incontournables, et  dès lors acceptables,  d'une vie ordinaire. La question de l'intervention du juge ne se pose donc que lorsque le projet est inhabituel et peut apparaître inadapté à l'âge du mineur concerné et excessivement dangereux, au-delà du raisonnablement acceptable.

  Si l'on exclut une interdiction de principe, au niveau des services sociaux de secteur, ou du juge s'il est saisi, n
e doit-on pas s'assurer, au moins, que ces adolescents ont une expérience suffisante de la navigation en mer dans des conditions  très difficiles ? Ce qui sera sans doute rarement ou jamais le cas du fait de leur jeune âge.

  Et sachant qu'un tour du monde à la voile nécessite autant d'équilibre psychologique, de force de caractère, de capacités d'analyse, d'aptitude à la gestion du stress que de qualités de navigateur, faut-il tout autant s'assurer avant d'autoriser une telle expérience que des jeunes de 14 ou 16 ans ont bien ces compétences spécifiques en eux ? Et n'est-on pas tenté de penser, en sachant ce que sont les jeunes de ces âges, que ce sera rarement le cas ?


  Quoi qu'il en soit, sous une apparence d'appréciation du risque découlant de la pratique de la voile, se dissimule une autre problématique qui pourrait être bien plus importante encore.

  On ne peut en effet s'empêcher de se demander qui est porteur d'un tel projet. Est-ce que ce sont vraiment des enfants de 14 et 16 ans qui, à l'issue d'une réflexion personnelle, ont de façon autonome élaboré un projet de tour du monde à la voile ? Ou bien se pourrait-il que des parents, consciemment ou non, cherchent à travers leur enfant à réaliser un rêve qui leur est propre, à obtenir une célébrité qu'ils n'ont pas eue, ou à détricoter des noeuds bien installés au plus profond d'eux-mêmes ?

  On en connaît de ces parents qui veulent façonner leurs enfants à leur idée. On a bien vu dans des reportages télévisés ces mères de famille conduisant à des concours de "petites miss" de toutes jeunes filles complètement instrumentalisées et qui n'avaient rien demandé, uniquement pour satisfaire leur désir d'adulte frustré. Et sans aller jusque là, on en connaît autant des parents qui exercent de fortes pressions sur leurs enfants pour qu'ils fassent des études supérieures, et dans certains domaines, non pas parce que leur enfant est très attiré par telle profession et veut s'y épanouir mais parce que pour ces parents c'est une question de fierté personnelle et d'amour propre. Et tant pis pour le bien être des enfants.

  Par ailleurs, supposons qu'une adolescente revienne gravement blessée de son tour du monde à la voile. Que se jouera-t-il dans la famille à son retour ? L'intéressée ne pourra-t-elle pas reprocher à ses parents de ne pas l'avoir suffisamment avertie et surtout protégée contre des risques forcément connus des adultes mais dont elle n'avait pas personnellement conscience ? Bref de ne pas avoir tenu leur rôle d'adultes protecteurs ? 

  Or l'autorité parentale, qui est un ensemble de droits et de devoirs des parents, a un contenu défini dans l'article 371-1 du code civil, ainsi rédigé : "
Elle appartient aux père et mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne."

  Prémunir l'enfant contre les dangers connus est donc bien l'une des missions essentielles des parents.

  Et puis, les adultes ne seront-ils pas tentés d'écarter leur responsabilité en mettant en avant le projet  de leur enfant et en lui faisant, consciemment ou non, porter le poids de la culpabilité ?  Sans parler des réactions des frères, soeurs, oncles, tantes etc.. au retour de l'enfant à la santé altérée. Ces situations sont toujours la porte ouverte à de sanglants règlements de compte au sein des familles.


  Quoi qu'il en soit, celui à qui on demande en dernier recours (en France et dans certains pays) de décider c'est... le juge. Mais que doit faire le juge dans de telles situations ?

  Si le juge interdit d'emblée un tel tour du monde, on lui reprochera d'empêcher un adolescent de se dépasser, de briser une formidable dynamique familiale, d'avoir une vision rétrograde des capacités des mineurs.

  Mais si le juge autorise le départ et que l'adolescent se tue en mer, on le traitera d'irresponsable, on lui reprochera de ne pas avoir eu conscience de dangers pourtant évidents, et on le tiendra pour principal responsable du décès.

  Alors, si vous étiez le juge saisi à qui l'on demande d'autoriser ou d'interdire le tour du monde à la voile d'un adolescent, vous décideriez quoi ?





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Boris Tanusheff 12/11/2010 11:27



Dans la manière dont l’auteur formule sa question - soit, soit on voit nettement la
position imposée à sa profession par la loi binomiale de la justice – interdire ou autoriser. Or, la vie n’est pas dichotome. Il y aura toujours un « Au delà du Bien et du Mal » et je
ne vise pas la religion mais la foi et la confiance en autrui. C’est une déviation, à la fois sécuritaire et désengageant, de la société de vouloir confier toute la responsabilité d’un acte aux
juges qui ne sont pourtant qu’extérieures à ses motivations et à ses buts. La morale est déjà une abstraction de la vie et la justice qui puise ses principes de la morale est encore une
abstraction supplémentaire. Comment, et surtout pourquoi, les juges qui ne sont que des arbitres pour la bonne ou mauvaise application d’une règle élaborée artificiellement doivent intervenir au
niveau des intentions des êtres vivants dans la plénitude de leur vie de tous les jours. Cela ne peut qu’à amener à la schématisation de l’existence et à la dérive totalitaire qui dans sa
manifestation extrême va interdire, par exemple, toute sortie de prison sous prétexte qu’il faut prévenir l’avènement d’un nouveau délit ou retenir à jamais les enfants placés (ou les arrachés à
l’avance de leurs familles) pour remédier à toute danger avant qu’elle ne se produise.


Non Messieurs les juges, ce n’est pas à vous de vous poser cette question. A votre place je vais
renoncer à statuer et je vais motiver mon refus. Vous n’êtes qu’une instance de recours contraignante et au dernier lieu alors que la société dispose d’autres moyennes beaucoup plus évidents
comme l’autorité d’ordre naturel - parents, amis, ou d’ordre communautaire – collègues, enseignants, élus locaux. Laissez plus de liberté aux gens et ils vont être plus raisonnables. Ce n’est pas
à l’Etat, encore moins aux services sociaux, d’être responsables à leur place. Laissez l’individu se montrer à la hauteur de son statut de citoyen. Son sentiment de devoir, sa sagesse morale ne
peuvent que grandir.



nicolefournerie 01/08/2010 16:24



Un article dans le parisien d'aujourd'hui évoque le cas de Laura DEKKER, cette adolescente de 14 ans qui va donc partir seule faire un tour du monde qui devrait durer deux ans.


J'ai enfin compris que c'était l'école qui avait alerté la protection de l'enfance quand le père est venu lui demander une dispense de scolarité. J'ai aussi découvert le parcours de cette jeune
fille et la posture de la justice néerlandaise qui en fait a mis à l'épreuve la motivation de la jeune fille... 


C'est peu par rapport aux risques encourus. 


S'il arrivait malheur à cette jeune fille pendant son aventure, les parents seraient-ils condamnables par la justice ? 


 



nicolefournerie 14/07/2010 20:12









Quand j'écris ne pas comprendre pourquoi ce serait au juge d'intervenir, ce n'est pas
que je vous aie mal lu ni que je conteste toutes les dispositions prévues pour la protection de l'enfance évidemment, c'est simplement que je ne comprends pas qui peut vous saisir d'une question
aussi ponctuelle et en dehors du cadre d’un environnement éducatif "défectueux" sur lequel vous avez ou avez eu effectivement à statuer.   


Hors ce contexte, je me demande comment ce type de question vient devant un juge et donc quel est le problème réel que ces questions font
surgir.


N’importe quel parent « suffisamment bon » qui s’interrogerait  sur la meilleure décision à prendre concernant le fameux tour
du monde à la voile consulterait des spécialistes de la navigation et des professionnels capables d’évaluer les motivations et aptitudes de l'adolescent concerné. Mais pas un juge !


Ou alors dans quel contexte et pourquoi ? 


Outre ma curiosité sur la motivation de celui qui saisit le juge, je m’interroge aussi sur le rôle du juge et ses limites dans une
démocratie. Important que ce soit "clair " pour tous afin de renforcer la crédibilité de la justice en ne confondant pas le juge avec Dieu ! 




nicole fournerie 01/07/2010 18:53






Vivre est dangereux d'ailleurs on finit tous par en mourir !


Plus sérieusement je pense comme tout le monde que chaque décision se prend au cas par cas. Sinon, il faudrait un loi interdisant aux moins de 18
ans  de faire le tour du monde à la voile ! Absurde.


Mais je ne comprends pas bien pourquoi ce serait à un juge d'en décider. Qui l'aurait saisi ce juge-là ? Pourquoi ? En quoi serait-il le meilleur référent
parental ?


Sauf à être très déficient mentalement ou très maltraitant, comment un parent déciderait-il de mettre délibérément son enfant en danger ? Un parent conscient
de son rôle doit toujours protéger son enfant évidemment mais aussi lui permettre de devenir autonome et libre.


Je crois que le plus cruel pour des parents, c’est de ne pas pouvoir protéger ses enfants de tout ce qui peut les faire souffrir ou les mettre en danger. Alors
imaginer de les mettre délibérément en danger … J’ai beaucoup de mal. 


D’autant que contrairement à ce que vous croyez MH, il n’y a aucun endroit ni aucun âge où son enfant est en complète sécurité. Pas même dans son lit !
Rappelez-vous cet avion russe duquel le pilote s’était éjecté au-dessus de la Pologne en raison de problèmes techniques et qui le 4 juillet 1989, s’est écrasé sur une maison isolée, en pleine
campagne, près de Courtrai en Belgique  tuant un jeune homme de 18 ans qui dormait alors que sa mère était partie travailler !


Improbable et pourtant bien réel.


Vivre c’est prendre des risques nécessairement.  Même en dormant, c'est dire ! 


Il convient donc de prendre des risques calculés que l'on ne peut évaluer qu'en situation.



Emmanuel 19/06/2010 13:55



Chaque enfant est unique, chaque famille également.


En l'espèce les parents savaient sans doute ce qu'il faisaient en laissant partir leur fille. Celle-ci a fait preuve de maturité en prenant la décision d'activer sa balise de détresse devant un
danger qu'elle a évalué trop important pour elle à affronter.


J'aurais tendance à penser que certains navigateurs "professionnels" ou "chevronnés" devraient  peut-être ou auraient peut-être du en faire autant.



LordPhoenix 18/06/2010 17:07



C'est typiquement le cas ou l'individualisation de la décision judiciaire est fondamentale. Il ne peut y avoir de rêgles absolu. Tout est question du cas. Tel adolescent sera capable de gèrer tel
risque te pas tel autre… Tout dépend de la préparation et du risque en question. Certes les critéres d'évaluation seront différent que pour un adultes mais le principe est le même.