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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Plusieurs organisations professionnelles de magistrats ont, ces derniers jours, vivement réagi après les propos tenus par un chroniqueur (Mr Zemmour) sur une chaîne de radio (RTL).

  On sait qu'après l'arrestation de quelques dizaines de clandestins sur les plages du sud de la Corse, le gouvernement a ordonné leur transfert dans divers centres de rétention et déclenché des procédures d'éloignement.

  Pour des raisons strictement juridiques, tous les magistrats saisis, sans exception, tant des juridictions judiciaires que des juridictions administratives, ont constaté que la procédure mise en place par le gouvernement n'était pas conforme aux règles juridiques en vigueur, et ont, en conséquence, mis fin aux mesures en cours.

  On note en passant que le gouvernement n'a fait appel contre aucune de ces décisions, ce qui suppose qu'il les a considérées juridiquement indiscutables. En plus, le ministre de l'immigration a indiqué avoir décidé d'annuler les procédures engagées, confirmant une seconde fois que la voie choisie menait légalement à une impasse.

  A priori rien de très extraordinaire.


  Mais voilà que dans sa chronique radiophonique, le journaliste a très violemment dénoncé les décisions judiciaires, et, surtout, mis personnellement en cause les magistrats. Après avoir fait allusion au débat sur la garde à vue (1), il a notamment parlé de juges qui "dénichent facilement l'erreur de procédure qui ruinera tout le travail policier", qui "défont par leur pinaillage juridique ce que les policiers ont fait",  qui "se drapent dans le respect du droit et défendent une morale droit de l'hommiste", qui "font jouer les conventions européennes contre le droit national alors qu'ils jugent au nom du peuple français", qui "mènent une guérilla contre une loi démocratiquement votée et voulue par les français", qui sont "les alliés objectifs des mafias de passeurs et des patrons exploiteurs de main d'peuvre bon marché", qui "pourrissent la vie des classes populaires".

  En présence de tels propos, je suis toujours partagé.

  Faut-il retenir plutôt leur excès manifeste et leur absurdité pour les oublier aussitôt entendus ? Il est souvent plus utile d'ignorer la bêtise et la mauvaise foi manifeste que de les commenter.

  Ou bien faut-il essayer d'attirer l'attention de nos concitoyens sur ce qui est sous-jacent à un tel discours particulièrement dangereux pour les fondements de notre démocratie ?

  La seconde option me semble aujourd'hui préférable.


  Que nous dit ce journaliste :

  1. Les juges ont parfois tort d'appliquer la loi.

  2. Bien qu'elle fasse juridiquement partie de notre droit interne les juges doivent ignorer la convention européenne des droits de l'homme quand elle interdit au pouvoir de mener la politique qu'il veut.

  3. Quand le gouvernement vote une loi les juges ne doivent jamais y trouver à redire quelle que soit la régularité de cette loi.

  4. La fin, en matière d'immigration ou de délinquance, justifie tous les moyens y compris la violation
par le pouvoir politique de la législation applicable.


  Autrement dit, ce journaliste nous propose une société dans laquelle le respect des droits des citoyens, de tous les citoyens, n'est plus assuré par des juges indépendants mais est uniquement soumis au bon vouloir du pouvoir politique.

  C'est ce qui s'appelle le totalitarisme.


  La question n'est pas de savoir si des clandestins repérés sur une plage Corse doivent rester en France ou quitter notre territoire. Les juges sont indifférents à cela. Leur métier n'est pas de définir les règles mais de les appliquer.

  Ce que chacun des français doit bien avoir en tête, c'est que si les juges ne sont plus autorisés à "pinailler" avec la loi, ce qui veut dire la respecter à la lettre, demain ce seront nos droits qui ne seront plus respectés.

  Pourtant, il n'est pas certain que le jour où ce journaliste comparaîtra devant un tribunal et voudra faire respecter ses droits, il accepte que le juge dont il attend une solution favorable refuse d'entendre ses arguments juridiques et fasse, pour des raisons politiques, une application approximative de la législation en vigueur.

  Je veux le respect du droit pour moi, mais pas pour les autres. Et au diable la démocratie. Voici la société rêvée par ce journaliste complaisamment relayé par une stadion de radio.


  Reste un dernier détail.

  En France le Président de la République est le gardien de l'indépendance des juges.

  La ministre de la justice s'est engagée lors de sa prise de fonction à assurer la protection des juges injustement pris à partie.

  Jusqu'à ce jour aucun des deux ne s'est exprimé sur les propos de ce journaliste malgré la demande des associations de magistrats.

  Sont-ils tous en vacances ?

  Ou sont-ils quelque peu satisfaits qu'un journaliste dise tout haut ce qu'ils ne sont pas loin de penser tout bas ?



---------

1. Il semble bien que le régime juridique actuel de la garde à vue, notamment en ce qu'il ne permet pas à un avocat d'assiter son client dans les moment essentiels dont font partie les interrogatoires, n'est pas conforme à la convention européenne des droits de l'homme, ceci d'après les termes d'une récente décision de la Cour européenne des droits de l'homme.

A lire aussi : sur la législation européenne, sur l'habeas corpus



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JMT 06/05/2011 10:14



sur le fond, on ne peut qu'être d'accord avec vous. Les juges doivent aussi être les indicateurs de la régularité de la mise en oeuvre d'un droit qu'ils n'ont pas créé.


Toutefois, si un avance dans la sociologie de la réaction de M. Zemmour qui, a par ailleurs, des qualités, il faut comprendre que sa réaction veut être le reflet d'une cerrtaine exaspération des
nationaux (les sou (s?)chiens) qui osnt un peu las, voire exaspérés par l'accueil trop généreux de notre terre, sans égard pour leurs propres difficultés. Je vous renvoie à ce site qui n'est pas
un hoax, regardez-le, de grâce, vous serez édifié. Il s'aoute au mini scandale des retraotes versées aux étrangers n'ayant jamais travaillé en France, supérieure à celle d'un agriculteur de base.
Qu'on jjstifie tout ça par l'Europe, les Droits de l'Homme, parfait, de toutes façons, c'est transitoire, l'aggravation de la condition humaine effacera tous ces avantages sous l'empire de la
pénurie mais qu'on méconnaisse le sentiment qui peut pousser à déraisonner, c'es plus ennuyeux. Les conséquences politiques sont déjà là, pas vraiment dangereuses, mais tout de même bien
présentes. Un pas de plus dans la dilapidation de l'argent public au profit de membres extérieurs à la communauté nationale, même élargie, et le danger pourrait se préciser. C'est ben a gauche
pacifiste qui a précipité la France dans la II Guerre mondiale, à force d'ignorer les cris de colère et qui s'est aussi permis de proclamer son mépris pour les français "Les cons", ce n'est pas
un mot d'homme de la droite de l'époque.  Ronsard se plaignait déjà de l'ingratitude de la France envers ses fils. On ne se trompe pas pendant six cents ans. Personnellement, n'ayant aucun
sentiment national et étant tourné vers l'Allemagne, je me moque éperdument du sort du pays mais lezs bien pensants auront sa peau, de quelle couleur qu'elle soit.


http://www.senegalaisement.com/senegal/immigration_france.php






Pascal Rolland Avocat doctorant 14/02/2010 17:47


Réponse à Madame Nicole Fournerie.

Généraliste: Droit judiciaire privé et le droit international privé. Je vous rappelle que ce site n'est pas un espace publicitaire.
Bien à vous.
Me PR


nicole fournerie 03/02/2010 16:29


à PR,

Je suis étonnée qu'on soit obligé de lire entre les lignes pour comprendre ce que j'écris.
Je croyais que j'étais claire et suffisamment explicite.

je suis étonnée aussi que vous ignoriez à ce point les pratiques de certains avocats ou même leur pouvoir potentiel de nuisance vis-à-vis de leurs clients quand le ministère de l'avocat est
obligatoire.

Alors avant d'être plus complète et précise dans ma réponse, j'aimerais savoir si vous exercez en tant qu'avocat et dans quelle spécialité.

A bientôt donc.


Pascal Rolland Avocat doctorant 31/01/2010 13:33


Droit de réponse à Madame nicole Fournerie. Je ne vois pas comment les Avocats pourraient provoquer la rédaction de jugements mensongers! J'ai beau lire entre les lignes, le sens de vos propos ne
m'est pas accessible.
Cordialement.

Me PR


CharlineBG 31/01/2010 09:41


De la réflexion de bas étage qui peut très vite mettre le feu aux pourdres...
Vous parliez il n'y a pas longtemps de la liberté d'expression. Quelque part, je suis contente que ce petit journaliste ait été libre de prononcer de tels propos invraisemblables : ça permet de
faire de tri entre ceux qui savent de quoi ils parlent, et ceux qui ignorent tout et préfèrent faire le show! 
Pour moi, il s'est parfaitement bien ridiculisé, tant par son ignorance que par la superficialité de ses propos, démontables en rien de temps, comme vous l'avez clairement fait. Et, merci pour
ça...
 


Fred le Zèbre 30/01/2010 15:43


Ces propos ne sont pas surprennant de la part de M. Zemmour, ils sont conformes au personnage et traduisent sa tendance populiste, c'est-à-dire prendre un bouc-émissaire et lui faire porter tous
les maux de la terre.

ll ne risque pas d'être mis en cause car le gouvernement actuel pratique le même populisme (http://zebres.eu/blog/populisme/2009/12/18/). Rien de bien neuf.

Ce qui est plus inquiétant c'est qu'à force de déculpabiliser les français, nous nous sentons de plus en plus le droit de dire tout haut ce qu'il faudrait mieux ne pas penser, taire en nous. Au
lieu d'un débat sur l'identité nationale, nous aurions besoin d'un vrai débat sur les valeurs (http://zebres.eu/debatidentitenationale-alter/un-debat-indispensable-les-valeurs/2010/01/17/).

Pour revenir à votre analyse, il est important que les magistrats (indépendants) fassent appliquer le droit. Le politique définit le droit, le juridique l'applique. La morale, ou notre part
d'ombre, peut être d'accord ou pas avec le droit mais ne peut reprocher à l'ordre juridique de l'appliquer (http://zebres.eu/blog/le-politique-12/2009/12/27/).

Que M. Zemmour sous l'emprise de sa part d'ombre dise qu'il aurait aimé que le droit maintienne en rétention ces pauvres gens est son droit, qu'il mette en accusation les maigistrats est une
honte.

Merci pour votre site.


thiers jean-marie 29/01/2010 18:17


Article raisonnable, mais un journaliste aussi connu que M.Zemmour pour ses positions en flèche, n'est pas tenu d'être raisonnable. Il n'a pu dire ce qu'il a dit que parce qu'il sait que la
population a été exaspérée par cet incident. J'ai parcouru des dizaines de forums et j'ai trouvé partout la même indignation. Ceci est grave à deux titres :
- il est démontré qu'il y a un taux de diversification ethnique que la société n'accepte pas. poas la peine de jouer aux droits de l'hoimpme, c'est un fait. L'acceptation est plus longue à
venir.
- l'Etat, gardien de l'unité nationale dans le cadre des lois qui la régissent, est normalement mis en cause lorsque la population a un grief à formuler. Or, dans cette affaire, ce sont les
policiers qui ont mal fait leur travail, parce que le PR  a refusé de mettre ces "réfugiés" en examen, polluant ainsi toute la procédure.
Or le PR, c'est l'Etat, et le PR est, jusqu'à preuve européenne du contraire, un magistrat. On ne peut pas reprocher à ZEMMOUR d'avoir fait un amalgane, non voulu, j'en conviens, et abusif, j'en
conviens aussi, démontrant par là la cruelle ignorance des français à propos de leurs institutions, leur dépendance grognonne des politiques et des spécialistes des arcanes
administratives.
Au surplus, il est évident que certains politiques pensent la même chose que M. Zemmour mais pour des raisons d'opportunité et de là à penser que le flop a été organisé........., mais non,
qu'est-ce que je raconte.
Enfin, j'ai connu des juges qui appliquaient strictement la Loi sur les libertés et dont les ordonnances étaient étaient systématiquement réformés par la Cour d'Appel, qui,
contrairement aux textes, ne faisait que résumer le fond de l'affaire en concluant en trois lignes sur l'ordre public, les spécialistes apprécieront. Ainsi va lemonde.


nicole fournerie 29/01/2010 15:51


Merci de me permettre de corriger mon énorme "fôte" d'orthographe : "la question posée semble simple et appeler une réponse claire".

Je découvre le commentaire de Pascal ROLLAND, à qui je voudrais dire de façon nette que si les magistrats sont amenés à rédiger des jugements truffés de mensonges, ils le doivent AUX AVOCATS qui
sont loin très loin d'être blancs-bleus dans toutes les affaires ... même les plus apparemment banales.

Quant à la Chancellerie elle s'honorerait à défendre ceux qui sont victimes d'injustices ou de calomnies qu'ils soient juges ou justiciables. Chacun devrait avoir droit au respect de sa personne et
de sa liberté d'expression ... tant qu'il respecte la loi et ses congénères.







 


nicole fournerie 29/01/2010 13:19



Une fois de plus, la question posée semble simple et appelée une réponse claire : le juge doit absolument respecter la loi. Mais laquelle ? Celle votée
démocratiquement, bien sûr.


 


Or chacun sait la diversité des codes et le choix invraisemblable que chacun d'eux offre au juge pour faire ce qui lui plaît. Un peu comme la ménagère sur le
marché qui choisira ce qu’elle achète en fonction de ce qu’elle veut cuisiner. Son panier ne sera pas le même selon qu’elle compte faire une ratatouille ou une bouillabaisse. Et pourtant elle a
acheté sur le même marché tout ce qui rempli son panier.


 


Chacun sait aussi que par le biais de la jurisprudence, le juge - non élu - se transforme de fait en législateur... Alors, votre question est pertinente mais
votre développement tout aussi tendancieux que celui du chroniqueur à qui on ne peut pas reprocher de  polémiquer ni de dénoncer des comportements qui
- en dehors de l'affaire que vous évoquez - ne sont pas toujours de la plus grande probité démocratique et républicaine.



Pascal Rolland Avocat doctorant 29/01/2010 13:10


Cela devient décidément une habitude de prendre à partie des magistrats qui n'ont pas d'autre tribune que celle de la Chancellerie pour riposter aux mises en cause dont ils font l'objet.
Le procédé est lâche, mais méritait votre commentaire mesuré plutôt que le mépris.
Bien à vous.
Me PR