Les désunions de la magistrature XIX-XXe siècle (bibliographie)

  Souvent, dans les études ou les commentaires sur la justice, les uns et les autres mentionnent le personnel judiciaire dans son ensemble. On entend ou on lit que "les magistrats", ou "les juges", sont comme ceci, font cela. Comme s'il existait une entité homogène constituée de tous ceux qui sont chargés de rendre la justice.

  Mais la réalité est certainement différente.

  Les presses universitaires de Toulouse viennent de publier un ouvrage collectif réalisé sous la direction de Jacques Krynen (cf. aussi ici) et Jean Christophe Gaven, enseignants au CTHDIP (Centre toulousain d'histoire du droit et des idées politiques), intitulé : "Les désunions de la magistrature (XIX-XXè siècle)."

  Jacques Krynen énonce la problématique dans l'introduction de l'ouvrage (1) : "Parler au singulier de la magistrature ou bien du juge nous est imposé quand on traite de la déontologie judiciaire, de l'éthique du magistrat, de l'office du magistrat. Mais sous l'espèce magistrat ou juge, combien de genres différents ?"

  Et il explique que la réflexion, tout au long du livre, porte sur la réalité qui ne permet pas de concevoir le personnel judiciaire comme un corps homogène.


  Après un détour par l'histoire et un regard vers la magistrature du début du XIXème siècle, avec une approche du pouvoir du juge dans l'interprétation de la loi, puis de l'attitude des magistrats face aux pouvoirs politiques en France et chez certains de nos voisins, le livre aborde la question du "bon juge" et des "juges rouges", ces magistrats qui, à travers leur jurisprudence, ont voulu s'écarter d'une application stricte de la loi et laisser une plus grande part à l'équité. En entraînant la réaction de hiérarques désireux de préserver l'apparence de l'unité du corps judiciaire et de faire en sorte que le moule ne se fendille pas trop.

  Est abordée ensuite la question des syndicats de magistrats, le premier apparaissant en 1968. Décrit comme très orienté à gauche, ce syndicat a été suivi, des années plus tard, par un syndicat très ancré à droite. Et progressivement s'est installé comme syndicat majoritaire un autre syndicat qui se déclare non politisé.

  Un autre chapitre aborde le contrôle de la discipline (au sens large) des magistrats par le Conseil Supérieur de la Magistrature (cf. sur son site) de même que la contestation régulière de la hiérarchie.

  D'autres sources de division sont ensuite étudiées : juges professionnels et citoyens jurés (avec un rappel historique assez rare vers les anciens notables adjoints du XVIIIème siècle), les juges professionnels et les juges élus notamment ceux des tribunaux de commerce et ceux, moins connus, des tribunaux de pêcheurs, les circuits de dérivation comme la conciliation.

  Le lecteur ne s'étonnera pas de trouver un chapitre consacré au magistrats du siège et à ceux du Parquet (ou ministère public), le statut de ces derniers étant continuellement en débat (cf. not. la rubrique ministère public sur ce blog), ainsi qu'un chapitre consacré au juge d'instruction dont l'intervention a été dernièrement marginalisée et la suppression un temps envisagée en même temps que le périmètre d'intervention du Parquet était élargi.

  La justice administrative est questionnée au regard de la justice judiciaire.

  Les auteurs examinent aussi les tensions qui peuvent exister entre les juridictions du fond et la cour de cassation.

  Un autre chapitre est consacré aux éventuels conflits entre juges français et juges européens.


  En conclusion Jean Christophe Gaven écrit : "Il faut rendre hommage aux contributeurs (..) d'avoir accepté de ne pas s'en tenir à cette description institutionnelle de la pluralité judiciaire et de s'être prêtés à un exercice plus périlleux, plus dangereux même, celui qui consiste à saisir, ou du moins à approcher, par des moyens et des interrogations très variés, historiques ou non, le for intérieur de la magistrature c'est à dire d'un corps momentanément dépourvu le temps de l'enquête de son unité protectrice. (..)  (les interventions) attestent toutes, de façon quasi prévisible, l'absence d'unité qui caractérise bien le corps de la magistrature."


  Le CTHDIP nous propose un ouvrage particulièrement intéressant, dense, riche, source de nombreuses réflexions historiques et/ou actuelles, et qui permet d'aller au-delà des apparences, de la surface des choses, et de découvrir, un peu, à quoi ressemble la réalité à l'intérieur des palais de justice.


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1. Le livre réunit les interventions faites lors d'un colloque organisé en janvier 2012.