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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Il y a quelques mois le débat a été très vif, en France, autour du voile islamique et ensuite du niqab, ce vêtement qui recouvre complètement le corps des femmes sauf devant les yeux  (cf. ici).

  Le gouvernement avait indiqué vouloir légiférer sur la question, ce qui est aujourd'hui chose faite. La loi, en date du 11 octobre 2010, est parue au journal officiel du 12 (lire ici). Cette loi entrera en vigueur dans 6 mois, l'idée étant de favoriser une période de réflexion des intéressés avant le début des verbalisations.

  Le nouveau texte est relativement simple. L'article 1er prévoit que " Nul ne peut, dans l'espace public, porter une tenue destinée à dissimuler son visage", l'article 2 précisant : "I. Pour l'application de l'article 1er, l'espace public est constitué des voies publiques ainsi que des lieux ouverts au public ou affectés à un service public. - II. L'interdiction prévue à l'article 1er ne s'applique pas si la tenue est prescrite ou autorisée par des dispositions législatives ou réglementaires, si elle est justifiée par des raisons de santé ou des motifs professionnels, ou si elle s'inscrit dans le cadre de pratiques sportives, de fêtes ou de manifestations artistiques ou traditionnelles ».

  Du côté de la répression, l'article 3 prévoit que la méconnaissance de l'interdiction fixée à l'article 1er est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la deuxième classe, c'est à dire d'un montant maximal de 150 euros (texte ici)
, à laquelle peut se substituer un stage de citoyenneté (texte de référence ici), l'article 4 créant un délit consistant à imposer
"par menace, violence, contrainte, abus d'autorité ou abus de pouvoir" la dissimulation du visage, puni d'une année de prison et de 30.000 euros d'amende (le double si la personne incitée est mineure).

  Afin d'éviter toute difficulté ultérieure, les présidents de l'Assemblée nationale et du Sénat ont conjointement saisi le Conseil Constitutionnel afin que celui examine le texte au regard des principes constitutionnels français.

  Dans sa décision du 7 octobre 2010 (lire ici) le Conseil Constitutionnel rappelle d'abord que : "aux termes de l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789 : « La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui ne nuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la loi » ; qu'aux termes de son article 5 : « La loi n'a le droit de défendre que les actions nuisibles à la société. Tout ce qui n'est pas défendu par la loi ne peut être empêché, et nul ne peut être contraint à faire ce qu'elle n'ordonne pas » ; qu'aux termes de son article 10 : « Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la loi » ; qu'enfin, aux termes du troisième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946 : « La loi garantit à la femme, dans tous les domaines, des droits égaux à ceux de l'homme »"

  Il considère ensuite que "
les articles 1er et 2 de la loi déférée ont pour objet de répondre à l'apparition de pratiques, jusqu'alors exceptionnelles, consistant à dissimuler son visage dans l'espace public ; que le législateur a estimé que de telles pratiques peuvent constituer un danger pour la sécurité publique et méconnaissent les exigences minimales de la vie en société ; qu'il a également estimé que les femmes dissimulant leur visage, volontairement ou non, se trouvent placées dans une situation d'exclusion et d'infériorité manifestement incompatible avec les principes constitutionnels de liberté et d'égalité ; qu'en adoptant les dispositions déférées, le législateur a ainsi complété et généralisé des règles jusque là réservées à des situations ponctuelles à des fins de protection de l'ordre public", ensuite que "eu égard aux objectifs qu'il s'est assignés et compte tenu de la nature de la peine instituée en cas de méconnaissance de la règle fixée par lui, le législateur a adopté des dispositions qui assurent, entre la sauvegarde de l'ordre public et la garantie des droits constitutionnellement protégés, une conciliation qui n'est pas manifestement disproportionnée ; que, toutefois, l'interdiction de dissimuler son visage dans l'espace public ne saurait, sans porter une atteinte excessive à l'article 10 de la Déclaration de 1789, restreindre l'exercice de la liberté religieuse dans les lieux de culte ouverts au public ; que, sous cette réserve, les articles 1er à 3 de la loi déférée ne sont pas contraires à la Constitution".

  Et sous cette seule réserve, il a déclaré la loi conforme à la constitution.


  Cette nouvelle loi appelle quelques premiers commentaires.


  Le visage, c'est, selon le dictionnaire Littré, "La partie antérieure de la tête où sont le front, les yeux, le nez, la bouche". La loi n'interdit donc pas le port d'un voile recouvrant en même temps le dessus, l'arrière et le dessous de la tête. Il est certain que la loi a été élaborée pour faire obstacle au port du voile intégral, le niqab.

  Le juriste relèvera rapidement les inéluctables difficultés à venir s'agissant du délit consistant à "imposer" la dissimulation. La loi vise, sans le dire mais les débats qui l'ont précédée étaient clairs sur ce point, la sanction des conjoints/concubins, hommes supposés imposer leur volonté à des femmes qui, seules, ne prendraient pas forcément l'initiative de se recouvrir d'un vêtement ne permettant pas de voir leur visage.

  Mais comment vont être réunis les éléments de preuve ? Imagine-t-on les femmes concernées, que par définition on suppose faibles et sous influence puisque la loi retient l'hypothèse d'un tiers leur imposant leur volonté, aller aisément dénoncer à la police celui qui les domine ? Et que se passera-t-il le soir quand elles reviendront chez elle et se retrouveront au contact de celui que, par leurs déclarations, elles ont envoyé devant le tribunal correctionnel ? Sans compter ce qui pourra advenir quand l'homme reviendra chez lui après avoir été condamné par la juridiction pénale. Plus largement, va-t-on chercher dans les témoignages des membres de la famille proche les preuves pouvant incriminer l'un des leurs ?


  Il faudra aussi définir ce qu'est un abus d'autorité, qui suppose, préalablement, qu'un homme soit en situation d'exercer une autorité sur une femme, ce qui est juridiquement troublant en France dans un cadre exclusivement privé.

  La qualification de l'infraction ne va pas être une mince affaire.

  Mais il s'agit peut-être plus de faire passer un message que de réprimer....

----
NB : Les medias ont fait savoir que le 8 octobre 2010 le magistrat président une audience correctionnelle au tribunal de Bobigny a imposé à une femme portant un niqab de quitter la salle d'audience, ce qui, même si la loi n'était pas ce jour là encore publiée au journal officiel, conforme à sa lettre puisqu'une salle d'audience dans un palais de justice est un "espace public".



 

 

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Raphaël Zacharie de IZARRA 29/10/2010 20:45



Beauté et grandeur du voile islamique


 


Moi qui ne suis pourtant pas musulman, je suis choqué par le systématique dénigrement du noble voile islamique de la part des français et plus généralement de l'Occident. Ce racisme anti
porteuses de voile est malheureusement un mouvement de fond à l'échelle de notre civilisation matérialiste plus qu'une simple lubie politique.


 


Ce symbole de probité morale que portent fièrement les femmes mahometiennes déplaît à notre civilisation obsédée par le sexe, l'argent, la frime, et la république française franchement
dévirilisée, devenue superficielle, frileuse et insidieusement raciste aimerait bannir le voile islamique de son sol "aux sillons impurs" décidément allergique aux caresses âpres et belles de la
vertu islamique courageusement affichée.


 


Les porteuses de voile sont belles, fortes, héroïques, nobles.


 


Que l'on me permette de leur rendre hommage à l'heure où tous les montrent du doigt comme des pestiférées, de vulgaires délinquantes, les dernières ennemies du pays à abattre... J'engage les
femmes musulmanes à continuer de faire preuve de fermeté face à l'iniquité des attaques légalistes de cette France pervertie à la cause des Dupont bêtement incommodés par la vue du voile, ces
veaux déjà dénoncés avant moi par de Gaule.


 


Certes on pourra me rétorquer que de Gaule par ailleurs ne voulait pas mélanger notre pain à celui des "Sarrazins", et alors ? On peut être un grand homme de deux mètres de haut et se tromper sur
des vérités flottantes de quelques dizaines de centimètres carrés.


 


Dés lors qu'il y a des françaises affichant sans complexe leur appartenance sociale à la haute sphère de la superficialité avec d'ostensibles carrés Hermès autour du cou, pourquoi des femmes
musulmanes devraient-elles se voir interdire d'afficher leur piété avec la même fierté (et parfois aussi avec une admirable modestie qui les grandit encore plus) ? Que je sache, les premières
violent le principe de la laïcité républicaine à partir du moment où dans leur sillage embaumé de parfum Channel elles laissent des signes réellement distinctifs, franchement revendiqués et
ouvertement endoctrinants de leur appartenance au cercle des adorateurs du Veau d'Or (la preuve : après les avoir simplement croisées, bien des femmes du peuple veulent les imiter)...


 


Religion de la légèreté contre religion de la pudeur, je ne vois aucune différence entre ces deux cultes d'un point de vue strictement républicain : dans les deux cas nous avons bien affaire à
des modes de vie basées sur des convictions intimes socialement affichées avec des symboles forts qui ne laissent aucune ambiguïté sur les sensibilités, moeurs et orientations socio-culturelles
des unes et des autres.


 


Il faut être cohérent : ou bien la république française interdit le port du voile aux femmes musulmanes mais en même temps, au nom de ce même respect du principe de la laïcité qui la turlupine
étrangement depuis quelques années -comme par hasard surtout au sujet du voile-, elle interdit également aux femmes d'industriels de porter sacs Vuitton facilement repérables et bagues en or
apparentes (susceptibles de faire des adeptes), aux sportifs de sortir en survêtements hors du lieu de leurs activités physiques (survêtements censés promouvoir illicitement leur sport favori),
aux cyclistes d'ôter leurs casquettes à visière dès qu'ils mettent pied à terre (publicité déloyale pour le cyclisme), aux admirateurs de Johnny Hallyday de porter leurs T-Shirt à l'effigie de
leur idole en dehors des salles de concert, etc., ou bien elle évite de se ridiculiser en respectant la liberté de chacun de se vêtir comme il l'entend, de porter croix, voiles, amulettes,
colifichets ou gris-gris, chaussures à talons-aiguilles, bottes de paysans, guêtres, robes, chapeaux, colliers de perles, tatouages...


 


Bref, j'exhorte les femmes voilées à rester fidèles à leurs convictions religieuses, fortes dans l'adversité, grandes dans leur dignité, glorieuse dans leur hauteur. Je leur demande de ne surtout
pas se laisser intimider par ces faux républicains qui n'admettent pas que la vertu puisse se parer des atours sobres et chastes qui font l'honneur, la noblesse et la pieuse beauté des femmes
voilées.


 


Raphaël Zacharie de IZARRA



Aurélien Vitrac 29/10/2010 15:40



L'expression non, mais le contexte...



Aurélien Vitrac 28/10/2010 22:09



J'ai une question a posé à un magistrat, puisque ce sont eux qui devront apprécier les abus de pouvoirs ou abus d'autorités (critères qui me semblent les plus complexes à transposer
dans la réalité) pour conclure si l'infraction est ou non caractérisée.
Dans le cas où une femme a dans sa culture le fait qu'il serait impossible de divorcer, ou pour des raisons matérielles elle ne peut quitter son mari sans se retrouver à la rue, si
son mari lui dit "mets le niqab ou je te quitte". Est-ce que le délit prévu par cette loi est caractérisé.



Parolesdejuges 29/10/2010 13:34



A vous de "juger" si cette expression "mets le niqab ou je te quitte" correspond à l'un des éléments constitutifs de l'infraction...
MH



Derp 16/10/2010 17:09



Une loi géniale, merci à notre gouvernemnt génial et à ses préoccupations géniales.



SIRIEIX DOMINIQUE 12/10/2010 18:38


Mon commentaire ne se veut pas "légal" au sens strict de notre constitution, il se veut libre de toute idée de religion, de culture ou d'obédience politique. A la suite d'une intervention
chirurgicale, j'ai dû camoufler mon visage durant quelques semaines, la liberté que j'ai ressentie alors était sans limite, l'impression d'être libérée de tous nos critères de sélection sociale sur
: la beauté, l'apparence... Les mâles mènent le monde et on voit à quelles extrémités ils nous mènent. Je suis désolée de l'avouer, mais bien souvent je rêve me de dissimuler sous un voile, sans
pour autant être religieuse ou extrémiste.


Jean marie 12/10/2010 12:24



Fermez le ban, le peuple a voté la Loi, le COnseil l'a approuvée. Il ne restera qu'à enregistrer l'état de rébellion des sujets passifs et actifs.


Toutefois, dans un article antérieur où quelques femmes ont exposé leur attitude face au voile intégral, foin des appellations vernaculaires, il apparaît une tendance chez les tenantes à sublimer
leur corps, leur beauté, leurs regard l'attrait qu'elles exercent sur les mâles, agresseurs. De surcroît, elles semblent n'avoir de lien que récent avec l'Islam.


Il y a longtempps que Freud a défini le phénomène névrotique. Il semble que, dans ces conditions, le port du voile s'apparente à une surprotection de la personne qui s'imagine l'objet d'une
concupiscence insupportable et la compense par un retrait dans une attitude arrogante et excluante ou, signe avant gardiste d'un passé contestable, dans une tenue excentrique.


Au plan de la raison, la coupure radicale entre l'environnement, sous le prétexte d'une saturation, quelle qu'elle soit, peut conduire à une surestimation de soi et à ses dérives. C'est une
attiutude individuelle qui, dans les témoignages précédents s'inscrit dans une opposition, une révolte, une phobie et ne mérite pas, à mon sens, des excuses de la part de ceux qui la réprouvent,
ni des te deum de celles qui s'en prévalent et qui se rebelleront, par orgueil. Exit.


Restera donc entière la question des femmes contraintes, soit par acte individuel, soit par un milieu religieux, de porter ce travestissement. C'est à ce niveau que la Loi est utile en réprimant
l'incitateur. C'est naturellement, le barbu en sandales qui est visé, pas le père de famille à poussette, ni le petit dealer bien trop préoccupé par ses gains immédiats et sa haine viscérale de
tout ce qui l'entoure. Convaincre une femme de s'enterrer sous des voiles, ou l'y contraindre est une attitude qui rejoint l'orgueil des converties.


Il est regrettable que ces phénomènes se rattachent à une situation politique qui a légitimé la prudence du législateur car, somme toute, s'habiller à Paris de façon à ressembler à un persan
laisse entière la question de l'auteur de l'Esprit des Lois "Comment peut-on être persan ?"


Cela dit, et en tant qu'homme, profondément attaché à la rébellion, à l'indiscipline, à la désobéissance civile et à Henry Thoreau, je serais plutôt séduit par la beauté en modestie que par
son exhibition. Et, en y pensant bien, cela justifie la réflexion d'une de ces femmes qui avait caché ses yeux en raison même de l'attirance qu'ils créent. Malheureusement, elle n'a pas la
sagesse de s'arrêter là, mais implique que le "regardeur" a envie de connaître le reste. Ce faisant, elle ravale le regard à un objet en méconnaissant qu'il est avant tout le reflet de
l'âme. Elle a placé le débat à un niveau inférieur, celui de la chair, mais peut-être n'avait-elle rien d'autre à proposer.


En tout état de cause, il faut approuver le texte qui aura peut-être la vertu que, sagement, l'auteur du commentaire lui prête.