Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Publié par Parolesdejuges

 

  Les ASH (actualités sociales hebdomadaires) viennent de publier un supplément intitulé :

       "Le traitement judiciaire de la délinquance des mineurs - Etat des lieux de l'ordonnance du 2 février 1945"

 
                                        ASHmineurs0612

 

  Les auteurs sont deux magistrats, Laurent Gebler (vice président du tribunal pour enfants de Bordeaux) et Yvan Guitz (vice président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bordeaux).

  Le document décrit notamment les règles pénales de fond et de procédure, les principes directeurs de la justice des mineurs, les réponses judiciaires, les sanctions éducatives, les peines, ainsi que les responsabilités civiles des adultes.

  Le document est clair et complet, accessible aux non professionnels, comme tous les suppléments des ASH.

  Pour savoir comment vous le procurer, cliquez sur l'image.

 

 

Commenter cet article