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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Publié par Parolesdejuges

Par Raymond Levy


  Mon cher Mahmoud,

  La Justice est vraiment rendue de façon bizarre au pays de France, surtout quand elle s'exerce sur de grands seigneurs. Le shah de ce pays, Nicolas Premier, qui porte le titre de Sarkozy, n'a pas bien compris que les Français lui ont accordé cinq années de mise à l'épreuve en 2007, mise à l'épreuve qui prend fin en mai 2012.

  Il peut en obtenir le renouvellement pour une nouvelle période de cinq ans, ou bienvoir cette mise à l'épreuve révoquée. Les formalités sont assez lourdes, puisque la décision doit être prise par des jurés recrutés au niveau national pour statuer sur son cas. La décision défavorable peut intervenir au terme d'un seul scrutin, si les jurés n'arrivent pas à s'accorder, un second scrutin sera nécessaire.

  La difficulté vient de ce que, par manque de moyens, personne n'a vraiment été chargé de suivre son dossier : aucun juge de l'application des peines, aucun conseiller d'insertion et de probation.....Carence bien regrettable ! Le risque existe que, par suite de ce manque de moyens matériels et humains, sa mise à l'épreuve soit renouvelée bien qu'ayant été émaillée d'incidents non sanctionnés, tels des outrages à magistrats réitérés.

  S'il commet de nouveaux incidents au cours de son deuxième sursis, le sujet peut céder à des tendances perverses, qui l'amèneraient à commettre des passages à l'acte à l'encontre de ceux-là même qui lui auront permis d'obtenir une deuxième période probatoire, dont il faudra attendre le terme pour qu'il soit contraint de subir la peine prévue, à savoir l'expulsion de sa résidence présidentielle, d'ailleurs malcommode car située dans un quartier assez passant de Paris, on ce comprend dès lors pas très bien pourquoi cette résidence est assez convoitée.

  Le plus curieux : Ce n'est qu'après avoir été détronés et chassés de cette résidence, que les ex-rois de ce pays sont parqués dans une résidence appelée Palais Royal, pour contrôler les lois de leurs successeurs, ce qui me semble une peine d'une cruauté assez raffinée, dont nous n'aurions pas l'idée en Perse.

  J'aurai sûrement l'occasion de te conter d'autres bizarreries du royaume des Français.

  Je dois t'avouer que je suis assez déconcerté.

  Mais vraiment, comment peut-on être Français?




Commenter cet article

Jolly Jmper 20/02/2011 10:37



Oups !


Je viens de constater une erreur de frappe : j'ai indiqué "en diffusé" mais c'est en "différé "que j'écouterai l'émission.. Mais tout le monde l'aura
compris



Jolly Jumper 20/02/2011 10:22



Bonjour à tous,


Pour M. Raymond Lévy : merci de votre réponse.


Une émission sur ce sujet sera diffusé demain à 14 h 00 sur RTL "l'heure du crime" avec Jacques Pradel. A cette heure, je ne pourrai pas accéder à la radio mais je
l'écouterai en diffusé le soir. Bien cordialement à vous,


Et bon dimanche à tous,



Raymond Lévy 18/02/2011 11:48



en réponse au commentairen 9 : effectivement ça a du être dur pour les jurés du second procès, mais aussi pour les juges et jurés du premier procès qui ont vécu fort diffcilement la suite. Très
cordialement.


Raymond Lévy



Jolly.jumper 13/02/2011 16:42



Bonjour à tous,


Pour M. Raymond Lévy : j'ai apprécié votre article mais surtout votre commentaire. Il est vrai que l'affaire Outreau laisse des traces indélébiles ... Mais je me
pose la question suivante : on ne parle jamais des jurés qui ont participé aux débats.. Mais j'ai une pensée pour eux car cette expérience a été certainement éprouvante aussi pour eux... Bonne
fin de journée à vous, (et continuer ainsi à vous exprimer ...)



SIRIEIX 09/02/2011 08:22


Pardon pour l'erreur mais plaide coupable, avec circonstances atténuantes : cet extrait de votre livre a été pris dans un document de l'ANESM qui citait la 4ème édition pour sa référence. Il faut
vraiment que j'investisse pour ne plus commettre d'impair ni d'erreur.


SIRIEIX 09/02/2011 05:33


Si je vous entend bien, il suffit qu'une pression massive de l'opinion publique pèse sur les juges pour influencer les verdicts énoncés. Précisons alors qu'il n'y a pas qu'en matière "sexuelle" que
le déni de justice opère au profit de l'audit d'opinion. Une fois n'est pas coutume, je vais commettre un plagiat, l'auteur se reconnaitra sans peine dès les premières lignes : " Dans aucune autre
juridiction, dans aucun autre domaine, il n’y a aujourd’hui une telle distance entre ce qui devrait être et ce qui est. La démonstration semble également faite que les violations de la législation
sont bien plus que des non-respects de textes sans âme. Lorsque par exemple le juge des enfants ne convoque pas l’un des parents, pire : lorsqu’il statue sans entendre personne, lorsqu’il n’y a pas
eu de véritable débat à l’audience, lorsqu’il rend une décision qui n’explique rien, lorsque des mineurs sont retirés avant toute notification de jugement, (…) on méprise les individus et on les
incite à la rébellion. (…) De la même façon, dans aucun rapport on ne lit qu’une équipe éducative a commis une erreur grave, qu’un référent désigné par son service a été maladroit avec la famille,
qu’il ne l’a pas abordée comme il fallait et que cela a entraîné de fortes mais légitimes réticences chez les intéressés. Il sera toujours écrit que les parents, les mineurs, sont les seuls
responsables de situations qui ne progressent pas, ou des incidents qui ont lieu. (…) Et on ne lit dans les dossiers que des descriptifs partiels et partiaux qui trompent souvent sur la réalité
familiale. En cela, les dossiers judiciaires de protection de l’enfance sont largement tronqués et mensongers. (…) Qu’un juge adresse à une famille une décision non motivée de retrait des enfants,
cela n’empêchera pas que les enfants partent et l’on dira qu’ils sont protégés, même si les intéressés s’insurgent contre la méthode. (…) Sur le terrain de la protection de l’enfance, il n’y a pas
d’autre arbitre du droit que le juge des enfants. Or celui-ci a progressivement abandonné la partie de son travail essentielle, qui consiste à veiller à ce que toutes les interventions se déroulent
en conformité avec les règles procédurales et de fond, pour ne se consacrer qu’à des questions de fait, au même titre que les autres intervenants. Or un juge des enfants qui n’assure plus la
suprématie de la règle est un magistrat qui ne sert plus à rien. Et dans le quotidien, lorsque le juge des enfants ne tire pas le débat sur le terrain juridique, personne ne le fait à sa place.
C’est alors l’abandon progressif de la légalité et la place laissée à l’arbitraire le plus total. " Extrait du Guide de la protection judiciaire de l'enfance par M. HUYETTE (Dunod 2009). Et puisque
l'on comptabilise ces derniers temps en énonçant des chiffres sur ce blog, je citerai celui des 77 000 "cas" d'enfants placés par décision judiciaire, pour des motifs inopérants, voire même
illégaux d'après les textes. La famille, fondement de notre société, est alors détruite parce que les juges pour enfants renoncent à tenir leur rôle, doit-on incriminer le manque de moyens ou
l'opinion publique toute puissante ? Mais décidément oui, quel drôle de pays dans lequel vivons-nous et dire qu'on le nomme le pays des droits de l'homme !


Parolesdejuges 09/02/2011 07:47



Un bémol quand même. Vous avez cité l'introduction à la première édition de mon Guide, publiée en... 1997, donc rédigée encore avant. Depuis cette époque, des progrès ont été accomplis même si,
j'en conviens, il reste du chemin à parcourir....
MH



Raymond Lévy 08/02/2011 21:52



En réponse au commentaire n° 4: M.Syrieix, invoquer l'exemple du juge Burgaud et du dossier d'Outreau à l'appui des reproches faits dans la présente affaire donne l'occasion de montrer le manque
de cohérence des reproches (même parfois jusitifiés) faits aux magistrats. Rappelons tout d'abord que le juge Burgaud a quitté la région Nord-Pas-de-Calais  deux  ans avant le jugement
des accusés par la Cour d'assises, et ce n'est même pas lui qui les a renvoyés devant la cour d'assises. Il n'est pas responsable du maintien des accusés en détention, entre  son départ et
la session de la première cour d'assises, encore moins du maintien en détention d'une partie d'entre eux entre le premier et le second procès d'assises. Elevons nous au dessus du cas de ce juge :
oui, la suite est le résultat et la faute d'un système, mais pas seulement d'un système judiciaire. Le système judiciaire est une mécanique sociale, activée par des hommes. Les acusés d'Outreau
ont été les victimes d'un système plus vaste que le système judiciaire. Un système de pensée. Un système de pression sur les juges par l'opinion publique, des valeurs imposées
par la Presse et le Politique. Un système auquel les juges intervenus tout au long de l'affaire d'Outreau n'ont pas eu la force suffisante pour s'y opposer, quand le système n'avait pas obtenu
même qu'ils y adhèrent. Un système qui a abouti à une perversion totale du fonctionnement de la Justice de France. Un système de subversion et de terreur morale. Un système dans lequel ni le juge
Burgaud ni les juges de la Chambre de l'Instruction de la Cour d'appel de Douai, ni même les jurés populaires de la première cour d'assises,  n'ont osé ou n'auraient pu oser libérer celelset
ceux que l'opinion publique et la presse de l'époque décrivaient, avec des titres ravageurs et impressionnants, comme des monstres et des prédateurs d'enfants. Un système de conformisme à
l'opinion dominante, c'est de ça que crève la Justice en France. C'est contre ça que l'indépendance des juges devrait nous prémunir ! Au fil des années, les journalistes, les auteurs de
livres, les politiques, ont amené une distorsion du système juridique français : il reposait sur le primat et le principe de la présomption d'innocence, mais on l'a renversé en matière sexuelle,
arrivant à une véritable présomption de culpabilité dès lorsqu'on était en matière sexuelle, dès lors qu'une plaignante était déclarée "crédible" par les experts pyschiâtres et psychologues,
c'est le prévenu ou l'accusé qui niait les faits qui ne l'était plus, du coup, crédible ! Or, ça veut dire quoi, en langage psy, une eprsonne crédible? Tout simplement une personne qui ne ment
pas plus qu'une personne normale, une personne q'aucune folie ne pousse à mentir plus que d'autres, mais pas moins pour autant! Eton condamnait là-dessus!  Il devenait présumé
coupable : ces ont les termes exacts emplyés par le président de la République la semaine dernière ! L'explosion du dosseir dit d'Outreau, a entrîné l'explosion de ce système de pensée
et on s'est mis à reprocher à la Justice de ne aps tenir un compte suffisant de la présomption d'innocence. Le postulat est redevenu un respect plus strict de la présomption d'innocence, avant le
système n'admettait pas qu'on libère de possibles innocents du moment qu'on était en matière sexuelle, parce qu'ils risquaient de récidiver, mais pour récidiver il aurait déjà fallu qu'ils
fussent coupables d'un premier fait. On s'est révolté à juste titre -et l'actuel président de la République n'était pas le dernier ! - contre ce système. Les juges ont reçu injonction universelle
de mieux assurer la liberté individuelle, même pour des crimes sexuels.  Tout le monde a proclamé que Outreau, c'était l'exemple d'une abomination à laquelle il ne fallait pas pouvoir
revenir.  Et que reproche aujourd'hui le même président de la République aux juges de la région de Nantes? Il leur reproche de n'être pas revenus aux errements d'Outreau qu'il a lui-même
condamnés! Il leur reproche d'avoir soit-disant "libéré" un homme, qui n'était plus prisonnier depuis des mois, qui était libre,  ayant purgé ses peines sans réduction. Il leur reproche de
n'avoir pas deviné qu'un homme , qui n'était pas un criminel sexuel contre les femmes (il a été, si j'ai bien compris, condamné pour un viol homosexuel contre un co-détenu), allait agresser une
femme et commettre un crime odieux. On a reproché aux juges et aux agents de probation de ne pas avoir su se servir d'une boule de cristal, qu'on ne leur a d'ailleurs pas fournie, pour prévoir le
futur d'un homme qu'ils ne connaissaient pas,puisque tout  le monede, jusqu'en haut de la hiérarchie, jusqu'au président d ela République, savait qu'on avait nulle part en France les moyens
de traiter tous les dossiers. Et l'eût-on traité, qu'est-ce que cela eût empêché?


L'hypocrisie suprême, après avoir fait faire du Outreau à la Justice, puis  avoir interdit de recommencer, vilains juges !,avec des lois toujours retardées sur la
collégialité de l'instruction, instruction que Nicolas Sarkozy a d'ailleurs voulu tout simplement supprimer pour ne pas avoir à y consacrer des moyens, c'est d'exiger maintenant que les
juges recommencent à faire du Outreau sans autre raison qu'un changement de mode dans l'approche des crimes sexuels, parce qu'il y a possibilité de racoler un électorat sur le dos des juges!
Qu'on foute la paix aux juges,  qu'on les laisse penser par eux-mêmes, mais qu'on leur demande de penser par eux-mêmes, et qu'on leur laisse le temps de penser, au lieu de se ssoucier de
smodes et desstatistiques !


En matière sexuelle, LA JUSTICE EN FAIT TOUJOURS  "OUTREAU OU TROP PEU"!



Raymond Lévy 08/02/2011 13:17



Pour répondre au commentaire n°3 : Non, monsieur Rolland, je ne suis pas issu de l'X 46, je ne connaissais  même pas ce sigle (polytechnique 1946? Jn'étais pas né...). Mais je connais un
monsieur Denis Rolland à Soissons.



SIRIEIX 08/02/2011 07:34


Magistrats, entre toute puissance et indépendance par Dominique Sirieix, mardi 8 février 2011, 07:06 Une fois n'est pas coutume, je vais prendre la défense d'un homme politique dont une parole
malheureuse de plus (On devrait s'y être habitués, mais non, à chaque fois il nous surprend un peu plus !), a provoqué l'indignation vertueuse des magistrats de ce pays. Parce que le Président a
OSE critiquer la magistrature et son mode de fonctionnement, la levée de bouclier ne s'est pas fait attendre de la part de ces Messieurs Dames les Magistrats ! Quoi ? Nous responsables ??? Et notre
indépendance alors ! Décrétons la grève des Tribunaux et montrons à cet olibrius combien nous sommes puissants et intouchables ! Drapés dans notre dignité d'hommes et de femmes "Au Service De La
Nation", il va voir de quel bois on se chauffe, forçons-le à nous faire des excuses publiques. C'est confondre indépendance et impunité que de se considérer comme des souverains à qui le peuple,
tout entier, doit respect et courbettes. Le respect n'est pas un dû, il s'acquière à force de probité et de travail bien fait. Qui de nous n'a pas eu à se plaindre de la morgue immense de ces
nommés à vie ? La séparation des pouvoirs protège la démocratie disent-ils, la réalité est tout autre. Sous couvert d'indépendance, une certaine frange de citoyens est, dès l'obtention du diplôme,
de fait, au-dessus des Lois du commun. Comment l'humble contribuable peut-il comprendre par exemple qu'un Juge Burgaud n'encoure qu'une tapette sur les doigts après avoir détruit la vie de dizaines
d'innocents ? Allez faire admettre aux enfants et aux parents, dont la vie est définitivement bouleversée par l'action de ce juge, un parmi tous les autres dont les jugements ont brisé des vies,
que tout cela ne leur est arrivé qu'au nom de l'indépendance de la justice... Comment admettre qu'un jugement puisse bafouer le droit et pourtant se voir appliqué dès sa rédaction et le tampon du
greffier ? Un exemple d'arbitraire où des mois entiers se sont écoulés, des enfants ont été martyrisés par l'institution, en toute impunité parce que le juge en avait décidé ainsi, au mépris des
lois mêmes, au nom de sa souveraineté : En audience, une Juge pour Enfant apostrophe une maman qui lui relevait un défaut dans la procédure en cours, "Vous n'allez pas m'apprendre mon métier !",
clouant la pauvre maman, par cette phrase sans appel, et lui fermant la bouche par peur des représailles (auparavant la juge avait été très claire : "ou vous pliez, ou ça peut durer des années"...
Quelques mois plus tard, le défaut de procédure en question permettait l'annulation des jugements de la Juge pour Enfants, moralité : "Si, Madame Le Juge, au final, je vous apprend votre métier,
parce que, Madame, on apprend à tout âge et c'est bien morgue attitude que de croire le contraire"


Pascal Rolland Avocat doctorant 08/02/2011 00:31



Bonjour Monsieur Lévy,


Vous avez un humour court, léger et agréable, bref exquis. Une question me vient à l'esprit, êtes vous un promu de X 46 ? Si vous souhaitez me répondre, je vous conterais une petite 
boutade d'Albert Einstein à l'adresse de deux journalistes que le physicien a dite à deux journalistes , alors qu'il quittait l'Allemagne nazie à bord d'un transatlantique.


Bonne nuit Monsieur.


Me PR