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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette



  Le journal Le Parisien, en avril 2011, a publié un article dans lequel il est écrit qu'un juré, qui s'est manifesté auprès de journalistes, dénonce l'attitude d'un président de cour d'assises qui aurait, selon lui, exercé une pression maximale pendant le délibéré, et même "manipulé" les jurés, pour que soit condamné un accusé que lui, juré dénonciateur, estime innocent.

  Cela avait fait l'objet d'un commentaire sur ce blog (lire ici).

  Le procès de ce juré se tenant ces jours-ci, c'est l'occasion de revenir sur la très délicate question du déroulement des délibérés de la cour d'assises, et d'aller un peu plus loin dans la réflexion qu'à l'occasion du précédent article.


  Les jurés prêtent serment de respecter le secret. Le texte de ce serment est contenu dans l'article 304 du code de procédure pénale (texte ici) :

  "Vous jurez et promettez d'examiner avec l'attention la plus scrupuleuse les charges qui seront portées contre X..., de ne trahir ni les intérêts de l'accusé, ni ceux de la société qui l'accuse, ni ceux de la victime ; de ne communiquer avec personne jusqu'après votre déclaration ; de n'écouter ni la haine ou la méchanceté, ni la crainte ou l'affection ; de vous rappeler que l'accusé est présumé innocent et que le doute doit lui profiter ; de vous décider d'après les charges et les moyens de défense, suivant votre conscience et votre intime conviction, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à un homme probe et libre, et de conserver le secret des délibérations, même après la cessation de vos fonctions".

  Pour ne pas se tromper d'analyse, il faut comprendre, d'abord, la raison d'être de ce secret. Il y en a plusieurs.

  Le secret c'est d'abord la condition indispensable pour que, pendant le délibéré, la parole soit libre. Un président d'assises a raconté qu'il y a quelques mois, après qu'il ait expliqué le cadre juridique du délibéré, et alors qu'il allait lancer le premier tour de table, un juré a levé la main et posé la question suivante : "Est-ce que vous nous confirmez que chacun d'entre nous est tenu au secret ?". Le président a répondu affirmativement, rappelant les termes du serment prêté par chaque juré. Mais, piqué par la curiosité, il a demandé a ce juré pourquoi il posait une telle question. Et le juré a aussitôt répondu : "C'est pour savoir si je peux parler librement."

  Ce bref échange en dit plus long qu'un discours théorique. Le secret c'est ce qui facilite l'expression de ceux qui hésitent, qui doutent, ou à l'inverse qui ont un avis précis, et qui savent que personne ne dira jamais ce qu'ils ont dit, leurs hésitations, leurs certitudes, voire leurs erreurs ou parfois leurs incohérences.

  Le secret du délibéré est donc indispensable pour permettre à chacun de s'exprimer pleinement, librement, sans crainte que ses propos soient rapportés à l'extérieur.

  C'est pourquoi, pour cette seule raison, il ne pourrait pas y avoir de délibéré approfondi avec des prises de paroles réellement libres sans la garantie du secret absolu.


  Il faut savoir ensuite que quand un accusé est déclaré coupable, ce qui suppose que la majorité prévue par la loi soit atteinte (6 voix sur 9 en première instance, 8 voix sur 12 en appel), le président n'écrit jamais sur la feuille de questions le nombre de "oui" (qui par exemple peuvent être en première instance 6, 7, 8 ou 9). La loi lui impose d'écrire : "Oui à la majorité de 6 voix au moins".

  Cela signifie que la réalité des votes reste secrète. Personne ne sait exactement combien de personnes ont voté oui, et s'il y a eu un ou plusieurs non.

  Cela rassure fortement les jurés quand sont jugés des accusés très dangereux. En effet, l'accusé devenu le condamné ne sait pas si tout le monde a voté oui. Si jamais lui ou ses proches voulaient s'en prendre à un membre du jury (cela n'est jamais arrivé jusqu'à présent fort heureusement..), il sait qu'il pourrait très bien s'en prendre à une personne qui a voté non.


  Une autre raison encore impose un secret absolu du délibéré. C'est le ressentiment, parfois constaté, de ceux qui sont contrariés par la décision.

  Dans un délibéré, 9 ou 12 personnes prennent une décision en commun. Sur la culpabilité, quand l'accusé ne reconnaît pas les faits, certains pensent qu'il est coupable, d'autres non. Quand l'accusé est déclaré coupable, certains sont en faveur d'une peine élevée quand d'autres sont nettement plus modérés.

  Et, de temps en temps (même si cela est rare), un juré accepte mal ce fonctionnement démocratique, et ne supporte pas que sa conviction, très forte, n'ait pas été partagée par la majorité des autres jurés. D'où, de temps en temps aussi, des tensions pendant le délibéré lui même.

  Faut-il alors accepter que le juré dont la position n'a pas été suivie et qui en est fâché aille dire à l'extérieur tout le mal qu'il pense de la décision rendue, qu'il décortique les opinions des uns et des autres pour les critiquer ou les dénigrer ? Evidemment non. Le secret est là pour garantir que ceux qui ont mal supporté la règle démocratique et le vote majoritaire n'iront pas ensuite vider leur sac avec la subjectivité générée par leur ressentiment.

  Au demeurant, dans un article publié le 18 octobre 2013, la journaliste du Monde P. Robert-Diard, qui a assisté aux audiences du procès en cours, a relevé qu'alors que le juré poursuivi a maintenu avoir été manipulé par la présidente, une autre femme juré dans la même affaire, citée comme témoin, a déclaré au tribunal "Je n'ai pas mal vécu ce délibéré. Je n'ai senti ni manipulation, ni pression. J'étais libre de ma décision." (lire ici) Soit exactement le contraire des propos du juré dénonciateur. Cela illustre parfaitement la difficulté d'avoir un compte rendu objectif, neutre, et fiable, du déroulement du délibéré. (1)


  Pour au moins ces trois raisons, le secret du délibéré est donc une règle indispensable sur laquelle il ne sera jamais possible de revenir. Et c'est pour cela que la loi prévoit une sanction pour tous ceux qui enfreignent cette règle, qu'ils soient magistrats ou jurés.


  Il n'empêche que ce secret a un inconvénient majeur : en cas de dysfonctionnement de quelque nature qu'il soit, personne n'est, a priori, autorisé à le faire savoir à l'extérieur. Et ce dysfonctionnement peut bien sûr avoir comme origine un comportement inadapté d'un président. Il serait absurde d'écarter une telle hypothèse d'un revers de manche. Il suffit de se rappeler qu'en ce moment deux magistrats sont poursuivis disciplinairement devant le Conseil Supérieur de la Magistrature après avoir utilisé leur téléphone en pleine audience de cour d'assises pour se voir interdire de prétendre que le comportement des magistrats est toujours parfait.

  Mais on se heurte alors à un double obstacle : d'abord comment savoir si ce qui est raconté après l'audience est exact ou non, ensuite qu'est-ce qui est acceptable en délibéré, et qu'est-ce qui ne l'est pas ?


  S'agissant de la première problématique, il est assez évident que les propos d'un seul acteur d'un délibéré ne peuvent suffire à conclure que ce qu'il raconte est l'exact reflet de la réalité. Comme souligné plus haut, subjectivité et ressentiment ont leur place, et tout commentaire unique doit être considéré avec beaucoup de prudence, quel que soit son contenu.

  En plus, à cause de la règle du secret et de sa sanction pénale quand elle n'est pas respectée, on imagine mal le juré cité devant une juridiction pénale citer comme témoins les autres jurés, ce qui reviendrait à les contraindre à leur tout à violer le secret du délibéré.

  Enfin, cela supposerait que chaque juré soit en mesure d'expliquer, de façon parfaitement objective à supposer que cela soit possible, dans quel état d'esprit il était, comment il a compris les demandes et les attitudes des autres, pourquoi de son point de vue le président a dit ceci ou cela.

  La voie semble bien sans issue quand elle passe par la juridiction correctionnelle après qu'un juré ait raconté, en dehors de l'institution judiciaire, sa vision du délibéré auquel il a participé.


  La seconde problématique doit être abordée sans hésitations. Mais elle bien plus délicate à traiter qu'il peut sembler au premier abord. Car il est plus que difficile, c'est peut dire, de préciser ce que doit être le comportement d'un président de cour d'assises en délibéré, une fois que l'on a écarté l'hypothèse de pressions manifestement aberrantes, ce qui ne se produit sans doute jamais de façon aussi flagrante.

  Le président de la cour d'assises est un membre comme les autres de la juridiction, et à ce titre il dispose d'une voix. Il doit donc lui aussi se faire son opinion et, bien sûr, il a le droit de l'exprimer pendant le délibéré. Le risque est toutefois permanent qu'un juré plus en difficulté que les autres, qui n'arrive pas à clarifier ses idées dans une affaire complexe, s'appuie sur l'avis du président et, au final, décide de voter dans le même sens que lui faute de meilleur avis personnel. Au demeurant, un juré en difficulté peut aussi se rallier à l'avis d'un autre juré qui aura longuement et avec vigueur développé son point de vue. On voit parfois en délibéré des échanges approfondis et parfois un peu vifs entre jurés qui défendent chacun avec vigueur des points de vue opposés.

  Il y a donc toujours en délibéré des influences dans tous les sens, et entre tous les participants. Imaginer un délibéré pendant lequel personne n'influence personne serait forcément une vue de l'esprit déconnectée de la réalité d'un groupe devant prendre des décisions importantes.

  Il est vrai que l'avis du président peut influencer plus fortement que l'avis d'un juré. Cest pourquoi, comme mentionné dans le précédent article (lire ici), il est souvent préférable que le président s'abstienne de donner son point de vue, tant sur la culpabilité que sur la peine, ou, en tous cas, qu'il ne le donne qu'en toute fin de délibéré, quand tous les membres de la cour d'assises se sont exprimés, ont échangé, ont examiné tous les éléments essentiels du dossier, et ont, à ce stade du délibéré, été en mesure de bâtir peu à peu leur raisonnement jusqu'à une conviction suffisamment forte pour entraîner leur vote dans un sens ou dans un autre.  De la même façon, il peut sembler souhaitable que le président s'abstienne de mentionner des fourchettes de peines susceptibles de convenir dans le dossier jugé.

  Pour le dire autrement, le rôle du président c'est, surtout, d'aider les jurés à raisonner, à construire leur raisonnement, de faire en sorte que tous les arguments soient pris en compte dans un sens ou dans un autre, de veiller à ce que chaque juré ait l'occasion de s'exprimer, d'aider les plus timides à le faire, de veiller à ce que ne soient pas introduits dans le débat des éléments erronés. Dans une telle configuration, les jurés, pour la très grande majorité d'entre eux, sont tout à fait capables de raisonner et d'arriver à une conviction reposant sur un argumentaire sérieux et convaincant.


  Reste le cas du président qui va au-delà et qui, parce qu'il refuse qu'une décision soit trop éloignée de sa conviction, utilise des stratagèmes contestables pour contrer les avis déjà exprimés des jurés. La difficulté, nous l'avons déjà souligné, consiste à fixer la limite.

  Pour certains jurés plus susceptibles que d'autres, le fait que le président donne son avis est déjà perçu comme une discutable tentative d'influence. Alors que pour d'autres la même intervention est considérée comme un indispensable élément de leur réflexion. La ligne rouge ne se situe donc pas là.

  Cette ligne rouge peut sembler franchie quand le président constate que la cour d'assises se dirige vers telle décision après que chacun de ses membres aient exprimé leur point de vue, qu'il réalise que la décision qui s'annonce est contraire à sa conviction, et qu'il tente de faire changer d'opinion ceux qui sont d'un avis contraire au sien en refusant d'admettre leur argumentation quand bien même elle est raisonnable et parfaitement étayée tant d'un point de vue juridique que factuel au regard des éléments du dossier. Bref, quand le président fait anormalement pression sur les jurés pour qu'ils changent d'avis.

  La problématique doit être abordée en amont et en aval de l'audience.

  Pendant le délibéré, ce sont d'abord vers les magistrats assesseurs que les regards se tournent. Ils ne doivent pas hésiter à intervenir pour exprimer leur compréhension vis à vis des points de vue opposés à celui du président, et à prendre oralement leur distance vis à vis des propos tenus par ce dernier. Ils peuvent même demander au président de faire une pause pendant le délibéré et lui exprimer leur désapprobation. Mais cela ne fait malheureusement pas obstacle au dysfonctionnement.

  En amont, et c'est là l'essentiel, il manque depuis toujours une réflexion globale, nationale, sur la déontologie du délibéré.

  Certes, dans son Recueil des obligations déontologiques des magistrats", publié en 2010, le Conseil Supérieur de la Magistrature (son site) a tracé quelques lignes. Il est écrit au paragraphe e.16, p. 36 :

  "A l'audience et pendant le délibéré le magistrat adopte une attitude d'écoute (..)"

  Mais celà ne nous avance que peu, même si l'attitude d'écoute peut signifier l'ouverture d'esprit à l'argumentation des autres. C'est pourquoi, dans un premier temps, il peut être utile de rechercher quelques repères méthodologiques.


  L'une des conditions essentielles pour que le président ne soit pas tenté d'intervenir au-delà de l'acceptable, c'est qu'il soit indifférent au résultat du procès.  Comprenons nous bien. Cela signifie que tant que la décision retenue n'est pas manifestement aberrante (ce serait le cas - jamais rencontré en pratique car les jurés savent toujours faire la part des choses - si par exemple la peine maximale était envisagée pour un accusé primaire qui a commis un crime de faible gravité), le président doit être indifférent au fait que la décision finale ne soit pas celle pour laquelle il a voté. Les magistrats professionnels ne détiennent pas la vérité. Ils doivent accepter que, parfois, leur point de vue soit minoritaire.

  Au demeurant, comme cela a déjà été indiqué sur ce blog, l'expérience de plusieurs années en cour d'assises montre de façon particulièrement flagrante que avec ou sans jurés les décisions rendues seraient globalement à peu près les mêmes. Cela parce que magistrats et jurés travaillent sur le même dossier, on entendu les mêmes personnes, et, logiquement, en tirent à peu près les mêmes conséquences.

  Le président doit aussi veiller à ce que personne d'autre ne cherche à influencer excessivement le débat. Il faut avoir en tête que le délibéré c'est, en soi, un lieu d'influences réciproques entre tous les participants. Certains jurés ayant une forte conviction cherchent parfois à influencer ceux qui ne la partagent pas. Le président doit souvent, pendant le délibéré, rappeler que tous les avis sont respectables et faire en sorte que tous les jurés se sentent libres de voter ce qui leur semble opportun, quand bien même d'autres ont exprimé un profond désaccord avec leur vision du dossier.

  Dans tous les cas, les présidents qui expriment leur point de vue doivent se poser les questions suivantes : quand interviennent-ils, c'est à dire pourquoi à ce moment et pas à un autre, que disent-ils, c'est à dire quels termes emploient-ils pour exprimer une divergence de point de vue, et dans quel but inerviennent-ils, c'est à dire à titre d'information ou pour faire évoluer l'opinion déjà exprimée des autres.

  C'est en regardant en eux mêmes que les présidents peuvent sentir si leur intervention est une simple participation au débat, ou bien s'il peut y avoir quelques arrière-pensées.


  Certains présidents de cour d'assises ont fait le choix de ne pas donner leur avis, tant sur la culpabilité que sur la peine. Si cette pratique n'est sans doute pas majoritaire, elle a l'avantage de faire obstacle à tout dérapage. Elle contraint les jurés à construire seuls leur raisonnement, la prise de parole des magistrats assesseurs devant être retardée autant que possible. Et elle coupe court à toute insinuation, objective ou non, quant à une manipulation du jury par le président.


  Présider un délibéré n'est pas facile. Il faut accompagner, aider, soutenir les jurés, et notamment ceux qui parfois sont un peu perdus, leur apporter une multitude d'informations juridiques, cela sans les influencer et guider leur vote.

  La mise en retrait du président sur le fond du dossier solutionne la plupart des dysfonctionnements possibles. Le président peut alors se consacrer à la seule animation du délibéré, afin que chacun s'exprime, même les plus timides, que tous les éléments soient examinés, que chacun construise un raisonnement étayé.


  Au-delà de ces quelques pistes méthodologiques, qui ne sont qu'un point de départ, la réflexion déontologique autour du délibéré, qui est insuffisante actuellement, doit se poursuivre, et être amplifiée.


  Quoi qu'il en soit, en fin de session, de très nombreux jurés font part aux divers président(e)s de leur grande satisfaction. Le moment où les uns et les autres prennent congé, après de nombreuses journées ensemble, est toujours un moment fort en émotion.

  Les poignées de mains, les regards, les quelques mots, les remerciements, nous disent régulièrement que, finalement, nous n'avons pas été trop mauvais.

  Pour les présidents, c'est la plus belle des récompenses.


 
------------------
1.   Le lecteur est également renvoyé à la rubrique "Paroles de jurés" de ce blog (colonne de gauche) pour des témoignages de jurés ayant siégé auprès de magistrats professionnels.

 

 
 

Commenter cet article

Jean 06/11/2013 17:20


Le vote blanc n'exprime pas nécessairement un doute. Il exprime l'intime conviction du juré que les éléments dont il a connaissance ne permettent ni de dire que l'accusé est coupable, ni qu'il
n'est pas coupable.
En interdisant aux jurés de voter blanc, la magistrate impose aux jurés de se prononcer pour ou contre la culpabilité de l'accusé à l'encontre de leur intime conviction.
Certains de ces jurés illégalement privés par la magistrate d'exprimer leur intime conviction peuvent voter pour la culpabilité, faisant ainsi basculer le résultat du vote.
C'est à mon sens, une faute grave de la part de cette magistrate d'abuser de son statut pour d'interdire aux jurés de voter blanc, surtout après que le vote à main levée qu'elle avait abusivement
réclamé n'allait pas le sens qu'elle souhaitait.
Je sais bien que la tradition impose aux magistrats de dissimuler les pratiques abusives de leurs collègues et je regrette que le juré qui a dénoncé les pratiques de cette magistrate soit jugé
par des magistrats et non pas par des citoyens libres de leur décision.

Nicolas B. 04/11/2013 01:53

Contrairement à "Parolesdejuges" (Michel Huyette ?), je trouve que cette histoire d’interdiction du vote blanc n’a rien d’anodin. C’est une manipulation honteuse, qui favorise l’émergence d’un
verdict "coupable". Je m’explique. Madame Michu hésite entre "coupable" et "innocent". Elle vote blanc. Cela compte comme innocent. Maintenant on interdit à Madame Michu le vote blanc. Elle
donc transformer son vote blanc. Là, deux possibilités. 1) Soit elle vote "innocent", et dans ce cas son vote qui était compté comme "innocent" est toujours compté comme "innocent".
2) Soit elle vote "coupable", et dans ce cas son vote qui était compté comme "innocent" est maintenant compté comme "coupable". Donc au final les votes "coupable" sont favorisés. Fredus,
Seul le président a connaissance du dossier. Les magistrats asesseurs n’y ont pas accès. Sauf si le président leur file le dossier sous le manteau [ c’est donc pour ça qu’ils portent des
longues robes ! ^^ ], mais normalement non. Parolesdejuges (Michel Huyette ?), Merci pour ces éclairages. Cela me paraît étrange que le président soit toujours un magistrat de
la cour d’appel. Donc le président de la cour d’assises de Sens est toujours un magistrat de la cour d’appel de Paris ?? Il dort à l’hôtel ?

Parolesdejuges 04/11/2013 11:21



A partir du moment où une personne qui hésite est une personne qui n'est pas convaincue de la culpabilité de l'accusé (à qui le doute profite), on ne voit pas très bien pourquoi une personne dans
cette situation voterait "oui" à la question sur la culpabilité....



Fredus 02/11/2013 11:46


Merci pour ces précisions. Et qu'en est-il de la connaissance ou pas de la profession du juré tiré au sort par les parties au procès ? Est-ce simplement le nom du juré qui est lu, ou bien sa
profession est-elle également précisée ?

Parolesdejuges 02/11/2013 16:29



Les avocats, et par voie de conséquence les accusés, ont connaissance du nom, de la date de naissance et de la profession des jurés, étant précisé que la profession est souvent mentionnée de
façon sommaire : par exemple "cadre commercial", ou "enseignant", ou "ingénieur", ou "employé EDF", ou "retraité".



Fredus 01/11/2013 22:36


Un président d'assises influence-t-il les jurés ? Oui, cela peut sans doute arriver, à l'évidence. Un certain André Gide s'en était d'ailleurs ému dans ses "Souvenirs de la cour d'assises", sans
que personne ne songe à l'époque à le poursuivre pénalement pour violation du secret du délibéré. Le président et ses assesseurs ont pour eux la compétence juridique, l'expérience professionnelle
(voire le prestige de la fonction vis-à-vis de certains jurés un peu faibles d'esprit), et la connaissance approfondie du dossier qu'ils auront sans doute pris la peine d'étudier de près avant
l'audience de jugement. Il n'en irait autrement que si les professionnels de justice pouvaient eux aussi siéger en tant que jurés. Bien entendu, la loi l'exclut, et quand la loi ne l'exclut pas
(retraités), ce sont les parties au procès qui les récusent. Le maire de la commune ne demande-t-il pas aux personnes tirées au sort pour figurer sur la liste préparatoire quelle est leur
profession ? Et ne peut-il pas présenter des observations sur les personnes qui, pour des motifs graves, lui paraissent ne pas pouvoir exercer la fonction de juré (article 261-1 du code de
procédure pénale) ? Etre avocat en exercice, par exemple, n'est-il pas un "motif grave" ?


Par ailleurs, je pense qu'en dépit de leurs incontestables qualités intellectuelles, éprouvées par la réussite à un concours difficile tenté entre 25 et 30 ans, et de leur expérience
professionnelle, qui les a habitués à faire la part des choses entre leur opinion personnelle et leur appréciation technique d'un dossier, les présidents d'assises sont des êtres humains comme
les autres. Il y a donc de bons et de mauvais présidents d'assises, tout comme il y a de bons et de mauvais avocats ou professeurs de droit. Et parmi les mauvais présidents d'assises, on trouve
notamment ceux qui tentent d'influencer le jury. Sont-ils nombreux ? Restent-ils longtemps dans leur fonction de président d'assises ? Je l'ignore. Toujours est-il que dans cet espace-temps
particulier du délibéré du jury où les influences s'entrecroisent, il en est au moins une qui est à coup sûr prépondérante : celle du président de la cour d'assises. Et je vois mal un assesseur
venir contredire le président : par qui est évalué l'assesseur, si ce n'est pas par son président ? Bref, je me pose plusieurs questions, et j'aimerais bien avoir votre éclairage. Cordialement.

Parolesdejuges 02/11/2013 10:26



D'abord une précision : les deux assesseurs professionnels ne connaissent absolument rien du dossier quand ils arrivent pour une affaire à la cour d'assises. Le président est le seul membre de la
juridiction de jugement qui ait lu le dossier.
Il est vrai que, parfois, un assesseur essaie de faire prévaloir son point de vue de façon un peu trop appuyée, comme le font régulièrement certains jurés. C'est alors au président, dont le rôle
est d'abord et surtout de permettre un délibéré pendant lequel chacun arrive à s'exprimer d'intervenir et de rappeler, quand l'assesseur s'est exprimé, qu'il n'a fait valoir qu'un point de
vue.
C'est vrai aussi que certains assesseurs ont du mal à contredire le président. Mais outre le fait que le président n'évalue jamais les assesseurs. Ceux-ci sont dans la quasi totalité des cas des
magistrats des tribunaux de grande instance alors que le président est obligatoirement un magistrat de la cour d'appel. Et avant d'évaluer les magistrats assesseurs, à ma connaissance, les
présidents des TGI ne demandent jamais les avis des présidents de cour d'assises.



Nicolas B. 27/10/2013 16:55


« Faut-il alors accepter que le juré dont la position n'a pas été suivie et qui en est fâché aille dire à l'extérieur tout le mal qu'il pense de la décision rendue, qu'il décortique les opinions
des uns et des autres pour les critiquer ou les dénigrer ? Evidemment non. »


 


Et pourquoi pas ?


 


« Le secret est là pour garantir que ceux qui ont mal supporté la règle démocratique et le vote majoritaire n'iront pas ensuite vider leur sac avec la subjectivité générée par leur ressentiment.
»


 


Et qu'est-ce que ça aurait de si terrible qu'un juré aille vider son sac ?


 


Cela permet de mettre au jour des dysfonctionnements, des abus. Abus qui ont eu lieu dans le cas dont on parle.


 


Quant à la règle dite démocratique, elle est imparfaite. La désignation des jurés n'est pas totalement le fruit du hasard — même si elle tape bien plus large qu'autrefois.


 


Ce que dit Slawyer est juste.


 


Il signale deux abus, choquants et contraires à la loi. Primo, le vote à main levée mais attention, en retenant le résultat seulement si c'est celui que veut la présidente. Secundo,
l'interdiction des votes blancs. Ce sont des motifs, de droit, pour contester le jugement en cassation. Mais comment contester, puisque le délibéré est secret ? Et si un juré parle, on le
poursuit en justice. Et la boucle est bouclée.


 


Un juré en désaccord avec la majorité, pluôt que de se taire à jamais, pourrait donner une « opinion dissidente » dans le jugement, à l'américaine. Cela serait sain.


 

nicolefournerie 20/10/2013 21:59


Je vous remercie MH d'avoir publié mon commentaire en entier.


Permettez-moi de vous dire que la recherche d'un consensus s'impose dans des situations où la décision prise doit être celle de chacune des personnes concernées par l'application de ladite
décision. C'est loin d'être "antidémocratique" c'est même exactement l'inverse. Et obtenir un consensus demande une grande exigence intellectuelle et morale. Il ne s'agit
évidemment pas de cette "unanimité" suspecte que des politiques osent nous infliger ! Le consensus n'est pas le résultat d'une manipulation. 


Par ailleurs, ce n'est pas vrai que le vote à la majorité est la façon la plus démocratique pour prendre une décision et de toute façon je n'aborde pas la question de cette façon. Il
existe quatre grands styles de décision : l'ordre, la consultation, la commodité et le consensus. Chaque style correspond à un type de problème qui s'analyse avec des paramètres bien
définis. La meilleure décision sera celle qui aura été prise de la bonne façon... Imposer par ordre (ou par vote majoritaire après consultation donc ou par commodité) à des plongeurs une
combinaison est une erreur fondamentale et une décision vouée à l'échec. Aucun plongeur ne va sous l'eau s'il n'est pas certain de la qualité de son équipement...Sauf s'il est
suicidaire 


Je m'exprime sans doute mal mais ce n'est ni parce que j'ai une pensée simpliste ou totalitariste. Croyez-moi, je suis tout autant que vous (sinon plus ?) attachée à la démocratie et à notre
république. 


 

nicolefournerie 20/10/2013 21:18


je ne peux pas penser que c'est volontairement que vous avez doublé le premier paragraphe et oublié de publier le
dernier : 


 "Impossible d'expliquer ici comment on choisit le mode de décision le mieux adapté à un type de problème... Sauf à faire un exposé très long
et qui resterait incomplet… Sans être illustré et éprouvé par des études de cas très concrets et réels… L’appliquer de façon correcte nécessiterait d’ailleurs un suivi c’est-à-dire pour chaque
procès, une validation d’abord du choix par le Président du mode de décision qu’il pense le plus adapté  et
ensuite de la façon dont il a effectivement obtenu la décision… Le choix du style de décision ne préjuge jamais du
contenu de la décision qui sera prise mais détermine de façon fondamentale et pour tous les protagonistes, l’après décision ! "

nicolefournerie 20/10/2013 17:29


"Le système français est un système
équilibré et efficace, que nous envient bien des magistrats étrangers qui viennent en stage chez nous et assistent, taisant bien sûr, à des délibérés."... Je ne suis pas du tout convaincue
par l'argument  des stagiaires ni par aucun autre d'ailleurs.


"Le système français est un système équilibré et efficace, que
nous envient bien des magistrats étrangers qui viennent en stage chez nous et assistent, taisant bien sûr, à des délibérés."... Je ne suis pas du tout
convaincue par l'argument  des stagiaires ni par aucun autre d'ailleurs.


Ce qui apparaît de façon manifeste c'est que la prise de décision à la majorité des votants n'est
pas le style de décision adaptée à l'exerce ! S'agissant de la tranquillité et liberté de
chaque votant mais aussi de la qualité représentative du "peuple français" et donc de la "justesse" du jugement,  SEULE une décision prise par consensus et non par un vote à la
majorité (secret ou pas d'ailleurs) règlerait utilement et sainement tous les problèmes soulevés pendant et après le délibéré.  Mais obtenir
un consensus demande une qualification professionnelle spécifique qui n'est pas celle des magistrats fussent-ils présidents...Loin s'en faut...Et ne peut être obtenu que par un non décisionnaire qui néanmoins devra signer  la décision prise et en assumer toutes les conséquences.


La solution serait donc que le Président soit celui qui "manage" le délibéré et ne vote pas.  Mais
aussi celui qui signe et assume le jugement en tant que manager qui aura en revanche choisi le
mode de la prise de décision en fonction des spécificités de l'affaire à juger. La décision impliquerait donc plus ou moins  différemment chacun des
juges et jurés selon les cas. Les questions purement juridiques étant sous l’autorité de compétence des juristes.


C'est quand même une supercherie que de faire accroire que dans un délibéré, un juge ferait comme s'il
était simple juré et inversement !



Parolesdejuges 20/10/2013 18:04



Le "consensus" supposerait que tout le monde soit d'accord.
Seul le vote libre permet à chacun de se faire sa propre opinion, et de la conserver quand bien même d'autres ne sont pas d'accord.
C'est cela la véritable démocratie.



Slawyer 19/10/2013 23:49


Cet article est intéressant mais ne tranche pas le débat: ce juré devait-il dénoncer le comportement de la Présidente des assises pendant le délibéré?


Il est non contesté qu'elle a commis deux fautes gravissimes à mon sens. Elle a organisé un vote à main levée sans dire qu'il était procrit en vertu du secret du vote et qu'il ne serait pas
retenu si l'innocence érait votée... Or il semble que ce fut justement le cas. Ce n'est pas la première fois que des jurés me parlent d'une telle pratique. En cas de vote de culpabilité il est
déclaré acquis et on passe directement à la question de la peine.


Elle a ensuite indiqué qu'elle refuserait tout vote blanc. Un vote blanc, contrairement à votre opinion, n'est pas un vote d'innocence, c'est le seul vote qui révèle l'esence du doute. Je sais
que je ne sais rien, ne pouvant le dire coupable ou innocent, je décide d'exprimer un doute, celui-là même qui va profiter à l'accusé. La loi ne contrait qu'au omptage des "oui". Pourquoi
craindre un vote blanc s'il n'existe aucune différence entre un vote blanc et un vote "non"?


Devant de tels errements, le juré se doit de trahir un secret qui n'est pas mis en place, comme vous le rappelez, en vous lisant a contrario, pour protéger le président des violations de
procédure qu'il peut commettre.


Il est nécessaire de questionner la place du jury et celle qu'y occupe le président. Le livre de François SAINT-PIERRE qui vient de paraître aux éditions Odiles Jacob "Au nom du peuple français"
est à ce titre remarquable.


Et puisque votre expérience semble indiquer que les jurés prennent les mêmes décisons que les magistrats professionnels, à quoi bon obliger le président à y siéger? 

Parolesdejuges 20/10/2013 11:22



Vos remarques sont les bienvenues.
C'est vrai, le vote à main levée n'est pas prévu par le code de procédure pénale. Il doit y avoir un débat oral entre tous les membres de la cour d'assises puis, lorsque plus personne ne demande
de temps de réflexion, un vote à bulletin secret.
S'agissant du vote blanc, on joue un peu sur les mots. Quand on a "un doute", on n'est ps convaincu de la culpabilité de l'accusé. Et, par principe, le doute entraîne logiquement un vote "non".
Mais une fois encore, les votes "blancs" étant considéré comme des votes "non", qu'un juré choisisse l'un ou l'autre n'a aucun impact sur la décision finale. Il ne s'agit donc pas de "craindre"
un vote blanc mais de souligner que, dans la logique du délibéré, il n'a pas réellement de sens.
Quand au délibéré, l'expérience montre que la présence des magistrats professionnels est absolument indispensable. Les jurés posent de très nombreuses questions juridiques auxquelles aucun
d'entre eux ne peut répondre. ils ont impérativement besoin de certaines informations pour bâtir leur raisonnement. (quelques exemples parmi tant d'autres : quelle est la définition d'un acte de
torture ou de barbarie, qu'est-ce qui distingue les deux catégories de complicité, comment évolue le maximum de la peine encourue en fonction du nombre d'infractions commises, une condamnation
non avenue peut-elle servir de premier terme à la récidive, un condamné bénéficie-t-il de remises de peine, quelles obligations peut-on imposer dans le cadre d'une mise à l'épreuve, dans quels
cas un suivi socio-judiciaire est-il permeis etc etc..).
Le président doit aussi réguler le délibéré. il doit notamment encourager chacun à s'exprimer même les plus timides, veillier à ce qu'un juré ne monopolise pas excessivement la parole; rétablir
le calme quand des tensions apparaissent entre jurés etc etc.
Le système français est un système équilibré et efficace, que nous envient bien des magistrats étrangers qui viennent en stage chez nous et assistent, taisant bien sûr, à des délibérés.



Tortuga 19/10/2013 19:00


L'analyse statistique a un double intérêt :


1) Elle a des bases mathématiques difficilement discutables.


2) Elle permet de gommer les spécificités de chaque affaire : il est mathématiquement démontré qu'il n'y a pas besoin de lire les détails de chaque dossier.


 


Les statistiques sont déjà utilisées dans de nombreux autres domaines, par exemple en médecines, où elles permettent d'identifier l'effet d'un médicament indépendamment des spécificités des
dossiers médicaux de chaque patient.


Il n'y a aucune raison que ces techniques ne soient pas aussi appliquées à la Justice. L'intérêt des statistiques, c'est que les détails sont compensés par le hasard : il est très peu probable
qu'un président n'ait que des accusés qui avouent tout tandis que l'autre n'aurait que des innocents.


Je comprends cependant les réticences des juges à admettre un nouveau mode de preuve qui pourrait se retourner contre eux. Mais c'est inévitable. Aujourd'hui, un élève de seconde sait qu'on ne
peut pas invoquer les détails individuels pour contrer une étude statistique (c'est au programme de mathématique de seconde générale).