Le président de la cour d'assises influence-t-il les jurés ?
Par Michel Huyette
Ce texte était en cours de rédaction et ne devait pas être mis en ligne avant un certain temps. Mais voici que le journal Le Parisien (1er avril 2011) publie un article dans lequel il est écrit qu'un juré, qui s'est manifesté auprès de journalistes, dénonce l'attitude d'un président de cour d'assises qui aurait, selon lui, exercé une pression maximale pendant le délibéré, et même "manipulé" les jurés, pour que soit condamné un accusé que lui, juré dénonciateur, estime innocent.
Avant d'aborder le fond de la problématique, quelques remarques préalables s'imposent.
D'abord, même si toutes les hypothèses sont certainement envisageables, l'article ne contient que des affirmations succinctes résumées en quelques phrases, et non une démonstration. En plus, ce juré sait parfaitement qu'il est peu probable que le magistrat concerné prenne à son tour la parole pour dire "Mais pas du tout j'ai très bien fait mon travail", ce qui ne serait qu'une autre affirmation et engendrerait un débat aussi puéril qu'inutile.
Ensuite, l'expérience montre qu'il arrive que des jurés, qui veulent avec vigueur que leur choix soit retenu par les autres, sur la culpabilité ou sur la peine, acceptent difficilement la règle majoritaire et sortent aigris quand la décision prise a été finalement contraire à leur vote. J'ai encore en tête le souvenir de ce juré qui, voulant avec force une condamnation élevée, a décidé de ne plus participer aux votes quand la peine pour laquelle il était possible de voter après plusieurs tours (sur le mécanisme du vote lire ici) est devenue à ses yeux trop faible. Et j'ai aussi en tête la réaction de cet autre juré, offusqué que la majorité ait déclaré l'accusé coupable, qui m'a demandé s'il était possible de lui écrire en prison pour lui faire savoir que lui-même n'est pas d'accord avec la décision prise.
Ne pas arriver à imposer son point de vue est pour certains jurés difficilement supportable. Sans que cela suffise en soi à démontrer que le délibéré ne s'est pas déroulé correctement.
Mais bien sûr cela ne permet pas d'affirmer que pendant les délibérés tout se passe de façon toujours idéale. Il faut donc aborder le fond de la problématique soulevée par cet article.
La question est de fait souvent posée de l'interaction entre le président de la cour d'assises et les jurés. Il s'agit plus précisément de savoir dans quelle mesure le président est susceptible d'influencer les jurés.
Dans un premier temps, presque par réflexe, on est tenté de considérer que cette influence existe et qu'elle est forcément importante. En effet, on a d'un côté un professionnel, avec son statut, sa compétence, son expérience, et de l'autre des personnes qui découvrent pour la plupart pour la première fois l'institution judiciaire, qui n'ont aucune référence en matière de procès et encore moins en matière de procès criminel.
En même temps, on se dit que tant qu'à faire venir des jurés, cela n'a de sens que s'ils élaborent seuls leur propre conviction, avec leurs propres arguments, et qu'il est inutile de les inviter à participer au processus si leur rôle se limite à recopier sur leur bulletin de vote ce que le président a écrit sur le sien.
Toutefois, le principe même du délibéré c'est un échange d'opinions qui, toutes, qu'elles soient émises par les magistrats ou les jurés, peuvent influencer les réflexions des autres. Autrement dit, l'intérêt d'un débat en groupe c'est justement de bénéficier du raisonnement des autres pour l'intégrer au sien et aller encore plus loin dans sa propre réflexion. Il est donc tout a fait normal, et même souhaitable, que les avis des uns aient une influence sur les avis des autres. Sinon à quoi bon débattre, il suffirait de passer au vote dès l'entrée dans la salle de délibéré.
Enfin, il ne faut pas oublier qu'à côté du président siègent deux autres magistrats, qui ne lui sont pas forcément soumis. Ils peuvent à tout moment intervenir si le président tient des propos ou adopte des attitudes qui leur semblent déontologiquement discutables.
Quoi qu'il en soit, aucun président de cour d'assises n'échappe à la question : Comment faire, en pratique, pour favoriser une démarche suffisamment personnelle et autonome des jurés ? Dit à l'envers, quels mécanismes est-il possible de mettre en place pour réduire autant que possible l'influence que le président peut avoir sur eux ?
Voici quelques pistes.
1. Lors de la réunion de présentation de la cour d'assises aux jurés (souvent une demi journée avant la première affaire), le président doit leur expliquer quelle sera leur place, et insister sur le fait qu'ils devront se forger eux-mêmes une opinion, sans pouvoir s'appuyer sur la sienne. Il est opportun qu'il les invite à participer pleinement aux débats, à poser toutes les questions qu'ils souhaitent, ceci afin qu'ils disposent de toutes les informations utiles pendant le délibéré. Autrement dit, les jurés doivent comprendre dès cet instant qu'ils vont emprunter leur propre chemin et qu'il ne leur sera pas possible de mettre leurs pas dans ceux du président.
2. Le président doit avoir une attitude qui permette à ses assesseurs de sentir libres de prendre toute leur place. Ceux-ci doivent se croire autorisés à intervenir sur tous les aspects du procès, y compris déontologiques.
3. Le président est le seul à avoir lu le dossier écrit. Même les deux magistrats assesseurs ne le connaissent pas. Le président peut donc être tenté de mettre dans la discussion, pendant le délibéré, des éléments du dossier écrit qui n'ont pas été débattus au cours du procès.
Cela peut partir d'une bonne intention et être sans arrière-pensée. C'est par exemple le cas si le président répond à une question d'un juré qui souhaite avoir une précision sur un point particulier qui n'a pas été suffisamment abordé à l'audience. Et il n'est pas exclu que cette précision figure dans le dossier écrit. Mais la démarche comporte un risque. En effet le président, s'il dispose de plusieurs éléments dans le dossier écrit, peut choisir de ne transmettre que certains d'entre aux assesseurs et aux jurés. Il peut, consciemment ou non, choisir ces éléments en fonction de l'impact qu'il souhaite leur donner sur l'évolution du délibéré.
Pourtant, il est un principe fondamental à la cour d'assises : la décision de quelque nature qu'elle soit ne peut se fonder que sur ce qui a été débattu pendant le procès. La raison d'être de ce principe est facile à comprendre. Sur chaque question abordée, toutes les parties doivent avoir pu s'exprimer. À chaque fois que l'une d'entre elles apporte un élément, les autres doivent pouvoir discuter, contredire, contester. Ce n'est évidemment pas le cas si le président apporte des éléments aux jurés pendant les pauses ou pendant le délibéré, sans que ces éléments soient mis dans le débat.
C'est pourquoi le président doit s'interdire de fournir le moindre élément du dossier écrit en dehors de l'audience. De ce fait, afin que cela ne surprenne pas les jurés et ne pose aucune difficulté, il suffit que le président rappelle la raison d'être de ce principe lors de la réunion d'information qui précède le premier procès. Le président doit clairement expliquer aux jurés que s'ils ont des doutes ou ont besoin de plus d'informations pendant les débats, la seule façon qui s'offre à eux afin d'obtenir ces indications complémentaires est de poser des questions au cours de ces débats.
L'expérience montre que les jurés comprennent très bien ce mécanisme. Une fois informés, ils ne demandent rien au président pendant les pauses ou pendant le délibéré, Et le risque d'influence excessive de ce dernier est réduit d'autant.
4. Pendant les suspensions d'audience, les jurés sont souvent tentés d'échanger entre eux à propos du dossier. Certains font connaître leur perplexité, leurs interrogations, d'autres ont hâte d'émettre une opinion et de la partager. On assiste parfois pendant ces pauses à de mini délibérés.
Le président doit s'interdire de participer à ces discussions. À aucun moment il ne doit ni approuver ni contredire ce que peut mettre en avant l'un ou l'autre des jurés. Rien ne doit à ces moments là transparaître de son éventuelle opinion.
5. L'influence la plus forte de la part du président peut bien sûr s'exercer pendant le délibéré, quand chacun avance ses arguments et fait connaître sa vision du dossier.
Dans la plupart des dossiers, il est préférable que le président ne fasse pas connaître son point de vue aux jurés, tant en ce qui concerne la culpabilité que la peine. Ainsi, aucun des jurés qui le souhaiterait, notamment ceux qui hésitent, ne peut faire sien le point de vue du président.
Par ailleurs, même si les jurés sont parfois en grande difficulté quand il s'agit de choisir une peine, tant la marge est grande (1), le président (tout comme ses assesseurs) doit s'abstenir de leur fournir des "références". D'abord parce que des crimes même qualifiés de la même façon (viol, meurtre..) reouvrent des faits souvent différents et sont commis par des auteurs aux personnalités très variables. De ce fait, il n'existe que très peu de références utiles. Ensuite et surtout, parce que le président serait conduit à faire son propre choix parmi les autres affaires qu'il a connues. Il se pourrait même que le président, si par exemple il souhaite une peine peu élevée, fasse état d'un dossier dans lequel la peine prononcée était modérée, quand bien même il connaît autant de dossiers dans lesquels la sanction a été bien plus sévère.
Tout est une question d'équilibre. Le président de la cour d'assises doit être présent au côté des jurés, les accompagner, les aider, répondre à leurs sollicitations, mais sans que ses interventions n'aient une influence excessive sur eux. Actif pendant l'audience, il est judicieux qu'il se mette en retrait pendant le délibéré, et intervienne essentiellement pour faire en sorte que le débat soit ouvert, que chacun puisse s'exprimer, que tous les aspects essentiels du dossier soient suffisamment abordés, et que les points de vue soient aussi précisément que possible argumentés.
Une dernière remarque s'impose.
Il serait particulièrement erroné de croire que les jurés d'aujourd'hui se laissent aisément manipuler par qui que ce soit, y compris par le président. Bien au contraire. Nombreux sont ceux qui, ayant lu tellement d'articles critiques sur la justice dans les medias, arrivent avec un a priori de méfiance envers l'institution judiciaire et ses acteurs. Il n'est pas rare qu'ils le disent, surtout en fin de session.
C'est pourquoi de nombreux jurés ne sont pas du tout en situation de se laisser mener par le bout du nez, même par un président qui serait tenté de les guider dans une unique direction. Au contraire, une insistance maladroite du président de la cour d'assises pourrait même avoir l'effet contraire sur des jurés s'interrogeant à juste titre sur les raisons d'être d'un tel comportement du juge.
Autrement dit on constate souvent chez les jurés d'aujourd'hui une mâturité et un esprit critique qui faisaient peut être défaut il y a quelques dizaines d'années.
Et c'est tant mieux.
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1. Les peines criminelles encourues vont de 15 années de prison à la réclusion à perpétuité.