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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Fait exceptionnel, dans toute la France de très nombreux magistrats ont décidé de suspendre leur activité pendant plusieurs jours et de ne plus traiter que les affaires urgentes, ceci à cause de récentes et virulentes attaques du pouvoir politique (cf ici, et ici). Fait plus inhabituel encore, la haute hiérarchie, habituellement prudente, a également pris position (cf. le premier article).

  Mais aujourd'hui il faut aller plus loin que la surface des choses, qui peut être trompeuse, et chercher plus profondément ce qui se joue derrière tout cela, et qui intéresse, on le verra, non seulement la petite collectivité judiciaire mais l'ensemble du peuple français.

  Si le mouvement de protestation des magistrats n'était qu'une réaction d'orgueil après une enième critique du pouvoir politique, elle ne mériterait sans doute pas que l'on s'y arrête bien longtemps. Il en va de même s'il n'était question que de moyens matériels et humains. Chacun sait qu'à cause des restrictions budgétaires les services publics ne peuvent souvent plus assurer la qualité de leurs prestations, et il en va dans la justice comme dans les autres.

  Non, le mal est beaucoup plus profond. C'est pourquoi il faut nous plonger dans ce qui ressemble à une vaste opération de manipulation de l'opinion publique, dont il faut tenter de décortiquer la mécanique.

 
  1. Prononcer une phrase absurde mais qui marque les esprits.

  Rappelons nous que le chef de l'Etat, après qu'un homme qui avait effectué toute sa peine, et qui donc avait été remis en liberté, mais qui ne pouvait pas être suivi faute de personnel disponible, ait apparemment agressé une jeune fille, a déclaré : "Quand on laisse sortir de prison un individu comme le présumé coupable sans s'assurer qu'il sera suivi par un conseiller d'insertion, c'est une faute. Ceux qui ont couvert ou laissé faire cette faute seront sanctionnés, c'est la règle".

  Comme cela a déjà été souligné (cf. ici et ici), la justice ne gardera jamais illégalement un homme en prison, après qu'il ait effectué toutes ses sanctions, parce que le ministère de la justice a décidé de ne pas recruter de personnel en nombre suffisant dans les services d'application des peines (cf. ici). Le propos est donc en lui-même absurde.

  Dans ce procédé de désinformation, peu importe donc que la phrase prononcée soit plausible, ce qui compte c'est exclusivement de parler et d'agir, d'être présent et d'intervenir, de se mettre au centre du mouvement pour l'orienter à son avantage.


  2. Jouer sur l'émotion pour empêcher tout débat intelligent.

  Après les très vives réactions aux propos du chef de l'Etat, ses proches ont tenté d'éteindre l'incendie. Pour cela ils ont tous utilisé le même argument : "Comment ne pas réagir en présence d'un drame épouvantable et de la souffrance d'une famille".

  L'objectif est clair : Faire croire que tous ceux qui s'opposent aux propos du chef de l'Etat sont indifférents à la souffrance de la famille de la victime alors que le président de la République, lui, est attentif à cette souffrance. Autrement dit, le but est, pour les faire taire, de culpabiliser tous ceux qui seraient tentés de prendre de la distance avec l'évènement et de raisonner sereinement.

  Au demeurant le chef de l'Etat ne cesse d'affirme que "lui" est proche des victimes, sous-entendant ainsi que les autres sont indifférents aux victimes.

  Il est donc fait appel à notre subconscient pour que notre unique réaction soit de la compassion envers les victimes et surtout, pour interdire toute approche critique des propos présidentiels susceptible d'être décrite comme un refus de cette compassion.

  Sous la dictature de l'émotion, la réflexion, les interrogations, les échanges, et plus largement l'intelligence n'ont plus leur place.

  Le piège est bien en place (1).


  3. Dénoncer des coupables pour masquer les véritables responsabilités

  Comme cela a déjà été mentionné dans les précédents articles, l'objectif est aussi de détourner l'attention ailleurs que sur les moyens à l'institution judiciaire (cf. ici et ici). Le pouvoir étant bien conscient qu'en ayant refusé d'affecter un nombre suffisant d'agents de probation au service de Nantes, comme dans de nombreux services de probation, ce qui dans la France aboutit à des centaines de condamnés non suivis faute de personnel pour cela, il lui faut impérativement détourner l'attention vers d'autres carences, montrer que la responsabilité est ailleurs, seul moyen pour que l'on élude la sienne.

  Par ailleurs, le gouvernement est tout aussi conscient que la multiplication frénétique des lois "fait divers" (cf. ici) n'a pas eu les résultats escomptés sur la criminalité. Dès lors, puisque hausser le ton et multiplier les textes n'a que peu d'effet, et parce que le risque est grand que le peu d'efficacité de la méthode apparaisse au grand jour, il est urgent de déplacer l'attention et de trouver d'autres raisons au maintien d'une délinquance globalement au même niveau. Sinon c'est reconnaître son incapacité.

  Un grand classique de l'irresponsabilité.


  4. Maintenir l'illusion d'un monde sans crime

  Plus sournoise est l'idée sous-jacente que si les fautes dénoncées n'avaient pas été commises il n'y aurait pas eu de crime.

  Si l'on écoute bien les commentaires des élus de la majorité, on constate que l'agresseur de la jeune fille n'est plus au centre des débats. Comme si ce n'était plus lui le responsable de cette mort. On s'agite, on recherche la responsabilité des juges, on va ensuite rechercher celle des travailleurs sociaux, des policiers et gendarmes.  Mais il n'est plus question du criminel et de son geste, comme si d'une certaine façon cet individu n'avait eu qu'un rôle secondaire dans la commission du crime.


  Il nous faut aussi avoir en tête qu'il n'existera jamais de société sans crime. A toutes les époques, dans tous les pays (2) il y a eu de la délinquance, celle-ci étant en partie alimentée par le mal être des individus. Même quand les gouvernements ont répondu par la plus forte violence (torture, écartèlement bûcher, galère, pendaison, bagne, guillotine...), cela n'a jamais résolu quoi que ce soit. Il y a toujours eu et il y aura toujours des criminels. Et parmi les individus qui sortent de prison après avoir effectué leur peine, il y aura toujours des récidivistes. Et il sera toujours impossible de savoir à l'avance, parmi tous ceux qui ont eu un comportement correct et qui ont bénéficié d'avis favorables, lesquels sont susceptibles de récidiver une fois remis en liberté.

  Au demeurant, l'accumulation rapide de lois pénales venant les une après les autres augmenter le degré de sévérité montre à elle seule l'impuissance des gouvernants à faire baisser l'ampleur de la délinquance.

  Alors il est tentant de maintenir la population dans une sorte d'illusion, en transformant la réalité et en manipulant les faits.



  5. Attirer l'opinion vers l'homme providentiel.

  La suite logique de ce qui précède est inéluctablement le message suivant au peuple : "Puisque vous voyez bien que les institutions sont défaillantes, au premier rang desquelles la justice, prenez conscience que je suis le seul capable de vous défendre contre les monstres". Sous-entendu ; "si vous ne voulez pas être agressés, votez pour moi".

  Pour abonder dans le sens de cet objectif, il est important de s'assurer les bonnes grâces du peuple en le flattant dans un discours souvent entendu ces derniers temps : "Les juges sont irresponsables et laxistes, il ne pensent qu'à mettre de dangereux délinquants en liberté, mais vous le peuple vous n'êtes pas comme ça, vous êtes bien mieux, alors vous allez peu à peu remplacer les juges".

  C'est alors que le projet est mis et remis sur le tapis d'appeler des citoyens français à siéger dans les tribunaux correctionnels (cf. ici). Le tout non pas pour associer le peuple à la justice mais pour faire siéger des citoyens qui par définition ne réfléchiront pas et par réflexe se contenteront de prononcer les peines les plus sévères possibles.

  Non seulement c'est faire injure à l'intelligence des français, mais c'est ignorer ce qui se passe à la cour d'assises où les jurés ont la plupart du temps une approche très nuancée des dossiers et sont parfois moins sévères que les magistrats professionnels. Mais peu importe, ce qui compte c'est de faire passer l'idée que seul l'homme providentiel sait ce qu'il faut faire, les institutions étant globalement défaillantes.

  En même temps, l'objectif est de créer un lien direct entre chef de l'Etat et les citoyens, en contournant l'institution. Le premier se disant que cela sera flatteur pour les seconds, qui lui seront probablement reconnaissants.



  S'il ne s'agissait que d'un classique stratagème de désinformation de l'opinion dans un but de manipulation populiste et électoraliste, il n'y aurait rien de nouveau sous le soleil. Mais l'analyse doit aller plus loin encore car dorénavant ce n'est plus seulement de cela qu'il s'agit. 

  Dans une véritable démocratie, l'équilibre du système est assuré par un mécanisme qui limite les tentations arbitraires du pouvoir, et principalement à travers des institutions mises en place pour veiller au respect de principes fondamentaux, telle l'institution judiciaire.

  Mais on le sait, de tous temps et en tous lieux, ceux qui accèdent aux plus hautes fonctions de l'Etat supportent difficilement de ne pas être en mesure d'agir à leur guise. Et il n'acceptent pas plus de voir leur responsabilité mise en cause, l'impératif d'auto-protection ainsi que la préoccupation électorale étant présents en permanence.

  Rappelons nous ce qui s'est passé quand, après des décennies d'impunité des intéressés, la justice a commencé, timidement puis plus efficacement, à relever et poursuivre les infractions commises par des élus.  Que n'a-t-on pas entendu alors à propos d'un pseudo "gouvernement des juges" (cf. ici)

  Enfin, la justice doit toujours, pour remplir sereinement sa mission, rester à distance des émotions. Juger c'est d'abord porter un regard suffisamment distant et neutre pour être capable de prendre en compte tous les aspects d'une affaire dans une approche aussi équilibrée et impartiale que possible. Se focaliser sur la souffrance d'une victime s'est prendre le risque, consciemment ou non, de glisser de la justice à la vengeance. Et de commettre des erreurs d'appréciation.



  On le voit bien. Ce qui se joue autour de la justice concerne bien plus que la seule institution judiciaire.

  Les magistrats ne cherchent pas seulement à se protéger, même si cet aspect des choses existe bien sûr en présence d'attaques incohérentes et injustifiées.

  Mais le véritable enjeu est bien ailleurs. Il est dans l'équilibre des pouvoirs. Il est dans l'intelligence et l'honnêteté du débat démocratique.


  C'est pour cela que même si aujourd'hui ce sont les magisrats qui s'expriment, chaque citoyen français est directement concerné.

  Car c'est la démocratie qui est attaquée.




--
1. Pour une analyse de la transformation de la réalité dans l'intervention télévisée du chef de l'Etat, lire ici.
2. A part peut être dans quelques rares groupes, telles certaines tribus indiennes d'avant les Etats Unis, qui rejetaient richesses et possessions, ce qui limitait les agressions entre ses membres et leur permettait de vivre sans police et sans justice.



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Choubidou 14/02/2011 09:53



Erreurs d'appréciation et sanctions


Jurés d'assises et bientôt de correctionnelle devront-ils également être sanctionnés comme les magistrats pour leurs erreurs d'appréciation ?


 



Parolesdejuges 14/02/2011 09:56



C'est une excellente question !
Au demeurant, on ne peut qu'être perplexe quand on lit dans les medias que l'un des reproches fait aujourd'hui à la justice est la relative modération des peines prononcées contre les criminels,
alors que l'on sait que les décisions sont prises en première instance par 3 juges + 9 jurés, et en appel par 3 juges + 12 jurés, les jurés état donc très largement majoritaires.
MH



Jolly Jumper 11/02/2011 21:40



Bonsoir à tous,


Pour Marie Ange Marie : je ne sais pas si l'article a été lu avant l'émission. Mais je suis bien perplexe à une phrase : "la meilleure prévention, ce sont les
sanctions" (à propos des nouvelles mesures pour les mineurs délinquants). Je me suis d'emblée posée la question : et si la meilleure prévention ne passait pas d'abord au rôle des
parents ? (qui sont potentiellement électeurs...) Qu'en pensez-vous ? D'autres personnes peuvent aussi me donner leur avis... Bonne fin de soirée à vous,



Marie-ange MARIE 10/02/2011 21:47



Bonsoir,


Il semble bien que notre président ait lu votre billet avant l' émission de ce soir sur TF1.IL a suivi point par point les 5 phases votre raisonnement; tellement carricatural que ce pourrait en
être comique si comme vous l'écrivez, il ne s'agissait pas d'une "vaste opération de manipulation de l'opinion publique"; et le pire c'est que ça marche! Ecoeurant!!!Désespérant.


 


 



Jean-Pierre Dintilhac 10/02/2011 18:10



 


Entièrement d'accord avec cette analyse.


Je voudrais, en complément,évoquer la question de la légitimité des juges, souvent contestée par certains hommes
politiques, ou sous-jacente à leur propos.


Sous l'Ancien régime, au motif que seul le roi avait reçu l'onction divine , certains monarques se sont
fréquemment opposés aux Parlements, y compris lorsque ceux-ci ne voulaient qu'appliquer la loi.


Dès le début de la Révolution, malgré l'admiration pour le système anglais, traditionnellement respectueux du système judiciaire, les élus du peuple se sont considérés comme seuls "légitimes"
dans tous les domaines d'exercice des pouvoirs publics, ce qui a conduit notamment à la création de juridictions d'exception qui violaient tous les principes solennellement adoptés précédemment.


Cet accaparement du pouvoir judiciaire n'a fait que se poursuivre sous le Premier Empire, sous les monarchies du XIXème siècle puis sous le Second Empire.


Seule, l'éphémère 2ème République a manifesté des velléités de respecter  l'institution judiciaire.


La 3ème République a commencé par opérer des purges sévères, notamment à la suite à l'adoption des lois de séparation des églises et de l'Etat, et, malgré l'affirmation du principe d'indépendance
de la Justice, la réalité à été celle de l'intrusion régulière du pouvoir exécutif. Passons sur le régime de Vichy pour aller à la 4ème République qui a repris la pratique de la 3ème avec une
pénétration politique discrète mais bien réelle lors des nominations et  de la gestion des carrières des magistrats.


Pour la 5ème République, la doctrine est parfaitement claire puisque son fondateur, le général De Gaulle, l'énonce sans ambages dans ses Mémoires : tous les pouvoirs procèdent du Président de la
République puisqu'il est le seul à être élu directement par l'ensemble du Peuple.


Pourtant, la légitimité des juges est incontestable par le seul fait que l'office du juge à un seul objet : appliquer les traités, les lois et les décrets, textes tous élaborés et adoptés par des
élus.


Cette légitimité implique, bien entendu, que, non seulement  les juges respectent les termes de la loi mais qu'ils se comportent conformément à la déontologie qui s'impose à tous les
magistrats.


La justice est donc bien un des trois Pouvoirs de l'Etat, même si, alors que le pouvoir exécutif et le pouvoir
législatif sont des pouvoirs délégués par le peuple, par le biais des élections, le pouvoir judiciaire est un pouvoir donné aux juges par la Constitution, avec pour seul objet d'appliquer les
traités, les lois et les décrets adoptés par les deux autre pouvoirs.


Au quotidien ceci n'est pas véritablement contesté, par contre cette question de la légitimité des juges
surgit régulièrement lorsque l'application de la loi contrarie un ou des élus, soit que cette application aille contre leurs intérêts électoraux soit qu'elle aille contre leurs intérêts
personnels ou ceux de leurs amis.


Voilà pourquoi l'hostilité actuelle des politiques, de droite comme de gauche, vis-à-vis des juges, n'a cessé de s'amplifier depuis les années 80/90, c'est-à-dire depuis que les juges ont eu
l'audace d'appliquer la loi à certains d'entre eux ou à leurs amis.


Après le temps de la sidération, d'autant que les médias soutenaient alors les magistrats, est venu le temps de la réaction. Celle-ci s'est manifestée violemment avec l'affaire d'Outreau :
utilisant l'émotion justifiée soulevée par le sort de personnes longuement détenues à titre provisoire puis acquittées, la classe politique a compris qu'elle tenait là une occasion unique, avec
l'appui des médias, pour décridibiliser durablement la Justice aux yeux de l'opinion.


Le résultat recherché à bien été atteint, d'autant que l'institution judiciaire n'a pas su ou n'a pas voulu, alors, se mobiliser, comme elle le fait actuellement, y compris lorsque le juge
d'instruction, Fabrice Burgaud, a été scandaleusement livré à un véritable lynchage médiatique.


"Le printemps judiciaire" de ces derniers jours,qui se traduit par la mobilisation courageuse et unanime de tous les magistrats, et par une médiatisation intelligente
qui a permis de retourner l'opinion, doit permettre de renverser les effets désastreux d'Outreau.


Plus profondément, il faut qu'il conduise à refonder la légitimité des juges en les
dotant de moyens indispensables pour leur permettre d'appliquer effectivement la loi.


Dès lors, et s'ils le font dans le strict respect de leur déontologie, la confiance de leurs concitoyens leur sera acquise.


Jean-Pierre Dintilhac


Magistrat retraité


Jeudi 10 février 2011


 



H. 10/02/2011 17:21



Bonjour,


"Que n'a-t-on pas entendu alors à propos d'un pseudo "gouvernement des juges"": vu le nombre de
"responsables" politiques (dont le premier d'entre eux) se réclamant de la respectable profession de défenseur de la veuve et de l'orphelin, je crois que nous sommes plutôt en présence d'un
gouvernement d'avocat.


Sinon, on ne peut qu'être d'accord avec vous quand vous déclarez que "le véritable enjeu est bien ailleurs. Il est dans l'équilibre des pouvoirs. Il est dans l'intelligence et l'honnêteté du
débat démocratique". Sur ce plan, notre société est bien malade et notre démocratie n'a
jamais aussi bien mérité le vocable médiocratie. Il est à la fois tragique et emblématique que ce conflit, qu'aucun personnel de justice ne souhaitait, se produise au moment ou la juqtice
administrative elle-même manifestait (http://www.maitre-eolas.fr/post/2011/02/06/La-Basoche-se-f%C3%A2che). Pourtant, là aussi, ce sont nos libertés fondamentales qui sont en jeu à travers des
projets de lois aussi sournois que néfastes. Il est dramatique que ce genre d'idées puissent encore naître dans les cénacles du pouvoir. Il est vrai que l'Histoire nous a montré que ce n'est pas
la première fois. Comme le dit Eolas dans son exposé à propos de la suppression du rapporteur public: "C’est donc une garantie de bonne justice de manière générale, et une garantie
pour le citoyen en particulier. Il est donc urgent de la supprimer, les garanties étant un luxe que notre République ne peut plus se permettre." Et dire que le parlement va approuver ce choix! On
est vraiment tomber bien bas.


Comme le pressentait très bien Frédéric Bastiat (1801-1850): "L'État aussi est soumis à la loi malthusienne. Il tend à dépasser le niveau de ses moyens d'existence, il grossit en proportion de
ces moyens, et ce qui le fait exister, c'est la substance des peuples. Malheur donc aux peuples qui ne savent pas limiter la sphère d'action de l'Etat. Liberté, activité privée, richesse,
bien-être, indépendance, dignité, tout y passera." La dernière phrase n'a jamais été si bien illustrée.



Alex 10/02/2011 13:22



Bien dit !