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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette (magistrat)


  Chaque année les accidents de la circulation font des milliers de morts. Mais dans certains cas, les conducteurs ont des comportements fortement répréhensibles. Tel est le cas, notamment, quand ils consomment de l'alcool en sachant que peu de temps après ils vont prendre le volant, ou que délibérément ils conduisent excessivement vite.

  Cette semaine, trois jeunes gens vont comparaître devant un tribunal correctionnel. Selon les medias, alors qu'ils circulaient en voiture, le conducteur a violé de nombreuses règles du code de la route et, à plusieurs reprises, a brulé un feu rouge. Malheureusement, à un croisement, sa voiture a très violemment percuté une jeune femme qui arrivait en cyclomoteur et qui passait au vert. Elle est morte quelques heures plus tard. L'enquête a démontré que le conducteur, comme ses passagers, avait consommé de la drogue et de l'alcool.

  Le procureur de la République a décidé de poursuivre le conducteur pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes, et les medias ont indiqué que la peine encourue est de dix années de prison. Certains commentateurs ont exprimé leur incompréhension qu'en présence d'un comportement ayant entraîné la mort le conducteur ne soit pas renvoyé devant la cour d'assises pour crime.

  Voici donc quelques explications juridiques pour mieux comprendre ce qu'il en est, à travers des exemples concrets.

  - Un conducteur en retard et pressé est derrière un vehicule qui ne roule pas assez vite selon lui. Dans une ligne droite, ce conducteur, qui voit des véhicules arriver dans l'autre sens mais pense qu'ils sont suffisamment loin, décide de doubler. Mais en fin de dépassement, avant qu'il ait le temps de se remettre sur sa voie de circulation, arrive en face un autre véhicule qui était plus près qu'il le croyait, qu'il ne peut pas éviter et qu'il percute. Le conducteur de cet autre véhicule décède.

  Le conducteur a doublé là où s'était autorisé. Par contre il n'a pas été suffisamment prudent en présence de voiture arrivant en sens contraire. Mais il n'a jamais voulu, n'a jamais eu l'intention, de percuter quiconque.

  L'infraction commise dans de telles circonstances est prévue par l'article 221-6-1 du code pénal (texte ici). C'est l'homicide (= être à l'origine de la mort) involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence.

  La peine est de 5 années de prison et 75.000 euros d'amende (1).

  - Imaginons maintenant un conducteur qui double dans une cote en franchissant délibérément une ligne blanche qui interdit de dépasser. Il a délibérément violé une règle de sécurité.

  La peine est de 7 ans de prison et de 100.000 euros d'amende. Elle est plus élevée car l'état d'esprit du conducteur n'est pas le même. Cette fois-ci il a ignoré la ligne blanche qui indiquait une zone particulièrement dangereurse, et a donc pris un risque important qu'il connaissait.

  La peine passe également à 7 ans de prison si le conducteur, au moment de l'homicide, est ivre, ou avait consommé de la drogue, ou n'avait pas le permis,  ou roulait à plus de 50 kms/h au dessus de la vitesse autorisée.


  Enfin, si existent en même temps deux ou plus de ces circonstances aggravantes, la peine encourue devient 10 ans de prison 150.000 euros d'amende.


  Dans l'affaire commentée, le conducteur ayant d'après les journalistes conduit de façon aberrante et notamment franchi des feux rouges, ce qui est une violation délibérée d'une règle de sécurité, et ayant consommé de l'alcool et de la drogue, en présence de trois circonstances aggravantes la peine pouvant être prononcée est bien de 10 ans de prison.

  - Prenons maintenant l'exemple d'un conducteur qui se fache avec une personne en moto et qui, alors que le motard s'arrête devant lui à un feu rouge, le percute volontairement et le fait chuter. Le conducteur a cette fois-ci l'intention de heurter le motard. Il y a donc des violences volontaires. Mais à ce moment là le conducteur ne souhaite pas du tout la mort de ce motard. Dès lors, si en chutant le motard est gravement blessé et décède, le conducteur pourra être poursuivi pour les "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner" de l'article 222-7 du code pénal (texte ici).

  Cette infraction est un crime puni de 15 ans de prison. Et comme c'est un crime, le dossier est susceptible de passer devant la cour d'assises.

  - Il peut y avoir plus grave. Il y a peu de temps une cour d'assises devait juger un jeune homme qui avait pris sa voiture après avoir consommé du canabis. Cela lui avait fortement troublé l'esprit et il s'était comporté de façon aberrante tout au long d'une soirée. Pour finir, ce conducteur, alors qu'il roulait sur un boulevard, quand il a vu les phares des scooters de trois adolscents, a tourné son volant pour rouler dans leur direction et les a violemment percutés. L'un des trois est décédé immédiatement.

  La question posée à la cour d'assises était de savoir si ce conducteur était coupable d'homicide volontaire ou involontaire. Il a été jugé qu'il était bien responsable d'un homicide volontaire puisqu'il savait, en dirigeant sa voiture contre des scooters, que le risque de mort était très élevé.


  La ligne de partage entre le délit et le crime, c'est donc le caractère involontaire ou volontaire de la collision avec la personne en moto.

  Certains rétorquent, non sans raison, que quand un automobiliste franchit volontairement un feu rouge, il sait qu'à tout moment un véhicule peut surgir devant lui après avoir passé son feu vert. Autrement dit, que ce conducteur de voiture, en franchissant volontairement le feur rouge, décide de prendre le risque de tuer, a la conscience qu'il existe une forte probabilité de collision et de drame.

  Pour le dire autrement, pour certains analystes, il n'est pas justifié d'être moins sévère avec celui qui prend un risque immense d'entrer en collision avec un tiers et ne percute personne, parce que cela ne vient pas de lui mais du hasard.

  Dès lors, si on analyse l'état d'esprit de deux automobilistes qui de la même façon et dans les mêmes circonstances franchissent un feu rouge en ayant conscience qu'ils risquent de tuer quelqu'un, la gravité de l'acte et par voie de conséquence de la sanction doit-elle dépendre du fait que, du seul fait du hasard, un autre usager de la route croise ou ne croise pas leur trajectoire ?


  Mais jusqu'à présent, en droit français, ce n'est pas le sens de la loi.


--
1. Malgré le mot "et", les juges ne sont pas obligés de prononcer prison et amende. Ils peuvent décider l'une, ou l'autre, ou les deux.


Commenter cet article

BigTof 27/02/2011 11:08



Et là, sur ce dernier exemple, "ça craint", si j'ose utiliser cette familiarité.


Parce qu'il a forcément dû m'arriver de franchir un feu rouge par pure étourderie. Comment ne pas faire de fautes de conduite involotaires alors que je fais près de 50.000 km par an depuis 20 ans
?


Et dans le cas où cela m'arriverait ? devrais-je être condamné comme quelqu'un qui a sciemment voulu prendre un risque pour la vie d'autrui ?


Techniquement, non, bien sûr, car il n'y n'y avait pas intention de brûler un feu. Non ? Mais qui va pouvoir prouver l'intention ou non ?


Je pense que c'est pourça précisément qu'on enferme pas quelqu'un pour 10 ans simplement parce qu'il a brûlé un feu rouge...


Bref, rien n'est simple...



laura 17/02/2011 11:59



Vos explications sont très utiles car il y a souvent un fossé entre les peines prononcées suite au raisonnement juridique et les peines qu'"aimeraient" voir prononcées les citoyens au
regard de la gravité et des conséquences de tel ou tel acte. Or le juge statue sur le sort d'une personne en fonction des infractions objet de la poursuite, en ce que les actes à juger
sont prévus et réprimés par la loi. Cela conduit les juges à appliquer cette loi et donc les peines qu'elle prévoit pour la ou les infractions objets de la poursuite, (peines
qui sont aggravées en certains cas, selon les circonstances, mais toujours en fonction des prévisions légales). Le juge est donc tenu par les textes d'incrimination. D'où le fait que souvent on
entend dire que les juges ne sont pas assez sévères, ce que est faux, ceux-ci n'étant "que la bouche qui prononce les paroles de la loi" selon Montesquieu.  Les juges ne sont que des
"applicateurs de peines" (ce n'est pas péjoratif), avec néanmoins un important pouvoir d'individualisation de cette peine, mais toujours dans le respect des maxima légaux, notamment. Seul le
législateur (le Parlement) décide des incriminations et des peines délictuelles et criminelles. Le juge n'a pas ce pouvoir et heureusement, à chacun son travail et c'est
d'ailleurs l'assurance d'une justice qui n'est pas arbitraire !


Comme vous le dites, on ne peut pas faire dépendre la répression du hasard. Quand il y a mort suite à des violences, soit c'est un homicide volontaire (vouloir donner la mort), soit c'est un
homicide involontaire (la mort est due à un acte violent qui lui même n'était pas désiré : une voiture qui percute un véhicule et en tue le conducteur), soit ce sont des violences volontaires
ayant entraînté la mort sans intention de la donner (exemple : donner un coup de poing dans la poitrine, ce qui entraîne une hémorragie interne causant le décès de la victime. Le coup de
poing était voulu mais la mort n'était pas désirée). 


En tout état de cause, notre système pénal accorde une importance essentielle à l'élément moral de l'infraction, càd l'élément psychologique de l'auteur : imprudence, négligence, inattention,
imprudence consciente (on est aux frontières de l'intention et c'est là que c'est compliqué !), intention (même celle-ci connaît des degrés : dol spécial càd vouloir un but précis, le mobile est
érigé en élément constitutif de l'infraction / dol indéterminé càd vouloir un résultat mais de manière imprécise / ou dol dépassé, càd vouloir un résultat précis mais en atteindre un autre,
plus grave ou moins grave par rapport à ce qui était désiré).


Bref, le droit pénal est compliqué mais présente une certaine richesse : c'est un droit très nuancé et heureuseument car il touche à une liberté essentielle, la liberté d'aller et venir, donc il
est plutôt sain que la nuance soit de mise. La gravité d'un comportement est prise en compte quant au choix de la peine prévue, au stade du prononcé de la peine, et selon les maxima légaux. Mais
en tout état de cause l'auteur d'une infraction non intentionnelle (ne pas vouloir la mort d'une personne) n'a pas commis un crime juridiquement parlant, la gravité du contexte ne change pas
cette absence de volonté de donner la mort. Le fort risque de la donner n'est pas vouloir la donner. Ce fort risque est néanmoins pris en considération au stade des circonstances
aggravantes, celles-ci pouvant, parfois mais je ne vais pas rentrer dans les détails, transformer un délit en crime. Ce qui n'est toutefois pas le cas dans l'affaire à juger.