Par Michel Huyette (magistrat)


  Chaque année les accidents de la circulation font des milliers de morts. Mais dans certains cas, les conducteurs ont des comportements fortement répréhensibles. Tel est le cas, notamment, quand ils consomment de l'alcool en sachant que peu de temps après ils vont prendre le volant, ou que délibérément ils conduisent excessivement vite.

  Cette semaine, trois jeunes gens vont comparaître devant un tribunal correctionnel. Selon les medias, alors qu'ils circulaient en voiture, le conducteur a violé de nombreuses règles du code de la route et, à plusieurs reprises, a brulé un feu rouge. Malheureusement, à un croisement, sa voiture a très violemment percuté une jeune femme qui arrivait en cyclomoteur et qui passait au vert. Elle est morte quelques heures plus tard. L'enquête a démontré que le conducteur, comme ses passagers, avait consommé de la drogue et de l'alcool.

  Le procureur de la République a décidé de poursuivre le conducteur pour homicide involontaire avec circonstances aggravantes, et les medias ont indiqué que la peine encourue est de dix années de prison. Certains commentateurs ont exprimé leur incompréhension qu'en présence d'un comportement ayant entraîné la mort le conducteur ne soit pas renvoyé devant la cour d'assises pour crime.

  Voici donc quelques explications juridiques pour mieux comprendre ce qu'il en est, à travers des exemples concrets.

  - Un conducteur en retard et pressé est derrière un vehicule qui ne roule pas assez vite selon lui. Dans une ligne droite, ce conducteur, qui voit des véhicules arriver dans l'autre sens mais pense qu'ils sont suffisamment loin, décide de doubler. Mais en fin de dépassement, avant qu'il ait le temps de se remettre sur sa voie de circulation, arrive en face un autre véhicule qui était plus près qu'il le croyait, qu'il ne peut pas éviter et qu'il percute. Le conducteur de cet autre véhicule décède.

  Le conducteur a doublé là où s'était autorisé. Par contre il n'a pas été suffisamment prudent en présence de voiture arrivant en sens contraire. Mais il n'a jamais voulu, n'a jamais eu l'intention, de percuter quiconque.

  L'infraction commise dans de telles circonstances est prévue par l'article 221-6-1 du code pénal (texte ici). C'est l'homicide (= être à l'origine de la mort) involontaire par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation législative ou réglementaire de sécurité ou de prudence.

  La peine est de 5 années de prison et 75.000 euros d'amende (1).

  - Imaginons maintenant un conducteur qui double dans une cote en franchissant délibérément une ligne blanche qui interdit de dépasser. Il a délibérément violé une règle de sécurité.

  La peine est de 7 ans de prison et de 100.000 euros d'amende. Elle est plus élevée car l'état d'esprit du conducteur n'est pas le même. Cette fois-ci il a ignoré la ligne blanche qui indiquait une zone particulièrement dangereurse, et a donc pris un risque important qu'il connaissait.

  La peine passe également à 7 ans de prison si le conducteur, au moment de l'homicide, est ivre, ou avait consommé de la drogue, ou n'avait pas le permis,  ou roulait à plus de 50 kms/h au dessus de la vitesse autorisée.

  Enfin, si existent en même temps deux ou plus de ces circonstances aggravantes, la peine encourue devient 10 ans de prison 150.000 euros d'amende.

  Dans l'affaire commentée, le conducteur ayant d'après les journalistes conduit de façon aberrante et notamment franchi des feux rouges, ce qui est une violation délibérée d'une règle de sécurité, et ayant consommé de l'alcool et de la drogue, en présence de trois circonstances aggravantes la peine pouvant être prononcée est bien de 10 ans de prison.

  - Prenons maintenant l'exemple d'un conducteur qui se fache avec une personne en moto et qui, alors que le motard s'arrête devant lui à un feu rouge, le percute volontairement et le fait chuter. Le conducteur a cette fois-ci l'intention de heurter le motard. Il y a donc des violences volontaires. Mais à ce moment là le conducteur ne souhaite pas du tout la mort de ce motard. Dès lors, si en chutant le motard est gravement blessé et décède, le conducteur pourra être poursuivi pour les "violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner" de l'article 222-7 du code pénal (texte ici).

  Cette infraction est un crime puni de 15 ans de prison. Et comme c'est un crime, le dossier est susceptible de passer devant la cour d'assises.

  - Il peut y avoir plus grave. Il y a peu de temps une cour d'assises devait juger un jeune homme qui avait pris sa voiture après avoir consommé du canabis. Cela lui avait fortement troublé l'esprit et il s'était comporté de façon aberrante tout au long d'une soirée. Pour finir, ce conducteur, alors qu'il roulait sur un boulevard, quand il a vu les phares des scooters de trois adolscents, a tourné son volant pour rouler dans leur direction et les a violemment percutés. L'un des trois est décédé immédiatement.

  La question posée à la cour d'assises était de savoir si ce conducteur était coupable d'homicide volontaire ou involontaire. Il a été jugé qu'il était bien responsable d'un homicide volontaire puisqu'il savait, en dirigeant sa voiture contre des scooters, que le risque de mort était très élevé.


  La ligne de partage entre le délit et le crime, c'est donc le caractère involontaire ou volontaire de la collision avec la personne en moto.

  Certains rétorquent, non sans raison, que quand un automobiliste franchit volontairement un feu rouge, il sait qu'à tout moment un véhicule peut surgir devant lui après avoir passé son feu vert. Autrement dit, que ce conducteur de voiture, en franchissant volontairement le feur rouge, décide de prendre le risque de tuer, a la conscience qu'il existe une forte probabilité de collision et de drame.

  Pour le dire autrement, pour certains analystes, il n'est pas justifié d'être moins sévère avec celui qui prend un risque immense d'entrer en collision avec un tiers et ne percute personne, parce que cela ne vient pas de lui mais du hasard.

  Dès lors, si on analyse l'état d'esprit de deux automobilistes qui de la même façon et dans les mêmes circonstances franchissent un feu rouge en ayant conscience qu'ils risquent de tuer quelqu'un, la gravité de l'acte et par voie de conséquence de la sanction doit-elle dépendre du fait que, du seul fait du hasard, un autre usager de la route croise ou ne croise pas leur trajectoire ?

  Mais jusqu'à présent, en droit français, ce n'est pas le sens de la loi.


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1. Malgré le mot "et", les juges ne sont pas obligés de prononcer prison et amende. Ils peuvent décider l'une, ou l'autre, ou les deux.