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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  En complément du précédent article (lire ici), il semble utile de s'arrêter quelques brefs instants sur le slogan principal de ceux qui prétendent que, s'agissant du choix de la résidence des enfants après séparation des parents, les mères sont outrageusement avantagées par l'autorité judiciaire.

  Le slogan énoncé en boucle et repris par les medias est le suivant :  "Dans 80 % des cas la résidence des enfants est fixée chez la mère, dans 20 % des cas elle est fixée chez le père, cela prouve à quel point les décisions sont injustes pour ces derniers".

  En apparence et après une lecture rapide du slogan, oui. Mais la réalité est peut-être moins simple.


  Tous les juges aux affaires familiales font le même constat : globalement, les pères demandent moins souvent que la résidence des enfants soit fixée à leur domicile que les mères. Mais, bizarrement (?), ce paramètre n'est jamais pris en compte par ceux qui énoncent le slogan précité.

  Supposons donc, pour la suite du raisonnement, que les pères demandent les enfants dans 40 % des dossiers.


  Cela signifie d'abord que dans 60 % des cas les enfants sont confiés à la mère avec l'accord du père. Dans ces 60 % de cas les pères ne peuvent évidemment pas prétendre que la décision est injuste puisqu'ils n'ont pas souhaité que leurs enfants grandissent auprès d'eux.

  Ce sont donc dans au maximum 40 % des cas que père et mère veulent tous deux avoir les enfants chez eux, qu'il existe un véritable conflit, et que le JAF doit faire un choix entre les deux parents.


  Puisque dans le slogan précité il est affirmé que les pères obtiennent la résidence des enfants dans 20 % des cas, cela signifie que, dans les 40 % de cas conflictuels, les JAF donnent raison aux pères une fois sur deux, ce qui fait 20 % des décisions en leur faveur, et la même chose pour les mères :  20 % de gardes au pères, et 20 % de gardes aux mères.


  Ce qui explique que, au final, les mères aient les enfants dans 80 % des cas soit :

     60 % des cas avec l'accord du père  +  20 % (moitié des cas) dans les dossiers conflictuels


  Et ce qui impose de conclure que, si dans les 40 % de dossiers conflictuels les pères ont gain de cause aussi souvent que les mères, il n'existe aucun favoritisme flagrant des JAF au bénéfice de ces dernières.


  Il reste donc à expliquer à quel moment les JAF seraient à ce point injustes envers les pères...



(mise à jour du 22 février)

  L'objet de cet article n'est pas de décrire la réalité statistique mais uniquement de montrer que le slogan analysé ne repose sur rien.


 

 

 

 

Commenter cet article

Dr. Ivana Fulli 02/03/2013 14:34


Mea culpa pour un manque de méticulosité, l'Ecosse n'est  épargnée ni par le perfide slogan  ni par  les escalades médiatisées qui ne sont rien moins que du chantage au suicide
n'ayant rien de spontané (espérons que si un de leurs comédiens volontaires prétendant agir spontanément par désespoir en meurt la mère des enfants du militant escaladeur obtiendra de
l'association une compensation financière pour les élever).


J'aurais dû écrire "à la suite d'associations canadiennes et britanniques" :


http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/90776/coup-d-eclat-du-mouvement-fathers-4-justice-un-pere-en-colere-provoque-une-congestion-monstre


///(...)Section canadienne d'un mouvement international qui a ses racines en Angleterre, Fathers 4-Justice a également fait des démonstrations spectaculaires à Londres, à Glasgow et à Victoria en
Colombie-Britannique.


L'organisme estime que le système judiciaire favorise les femmes pour la garde des enfants dans les cas de divorces. Sur son site Internet, l'organisme affirme «défendre le droit qu'ont les
enfants de continuer d'avoir deux parents après la rupture du couple et proteste contre la révocation systématique d'un des deux parents par le Tribunal de la famille».


De l'avis de l'avocate spécialisée en droit familial, Suzanne Moisan, «il est faux d'affirmer que les pères sont victimes d'une discrimination systématique, c'est du cas par cas. Ce n'est qu'une
minorité de parents qui se retrouvent devant les tribunaux, puisque que dans 80, 90 % des cas, les parents ont une entente à l'amiable. ///

Dr. Ivana Fulli 01/03/2013 18:12


///montrer que le slogan analysé ne repose sur rien.///


Le slogan ne reflète peut-être pas la réalité des chiffres mais il repose sur la volonté de tromper journalistes, élus  et
électeurs du fait d'associations qui l'utilisent à la suite  d'associations canadiennes et anglaises qui avaient aussi devancé leurs suiveurs français dans les escalades médiatisées:


 


Coup d'éclat du mouvement Fathers 4-Justice - Un père en colère provoque une congestion monstre | Le Devoir qui serait selon une amie chercheuse
canadienne un journal très sérieux:


http://www.ledevoir.com/societe/actualites-en-societe/90776/coup-d-eclat-du-mouvement-fathers-4-justice-un-pere-en-colere-provoque-une-congestion-monstre


.

Dr. Ivana Fulli 21/02/2013 15:50


rouxel@///Les chiffres font état, si je me souviens bien, de plus de 70% d’enfants confiés à la mère, environ 20% en garde alternée (cas idéal pour lesquels on se doute que les ex-conjoints sont
en bons termes) et moins de 8% confiés au père. Je n’en déduis pas un rapport 80/20, plutôt 90/10...///


Si vous calculez vos revenus à déclarer au fisc avec autant de bonne foi, en cas de divorce, vos feuilles d'imposition ne permettront pas aux jafs de décider d'une pension à votre avantage ou à
celui de votre conjoint en toute équité!


Notez bien que vous avez aussi le droit de proclamer que la terre est plate et que Jésus la parcourait sur le dos d'un dinosaure - ou de suivre un candidat pittoresque à l'élection présidentielle
de 2012 dans ses convictions tenant de la science-fiction - parce que dans une démocratie chacun est libre de ses opinions -aussi délirantes soient-elles- tant qu'elles n'entrainent  
pas un danger pour autrui.


En revanche, des jafs qui vous suivraient dans vos convictions et vos  manipulations créative des chiffres commettraient une faute professionnelle- sans intention de nuire évidemment- mais
en nuisant grandement aux enfants concernés.

Dr. Ivana Fulli 21/02/2013 14:08


Rouxel@ Il ne vous aura quand même pas échappé qu'il est certainement plus facile de s'exprimer en ce moment pour les pères politiquement corrects qui revendiquent un rôle en tout
superposable  à celui des mères!


Et, sauf erreur de ma part, il est peu question médiatiquement, ces jours-ci, du fait que les mères divorcées et leurs enfants souffrent souvent beaucoup fiancièrement et que la garde alternée
est une solution très couteuse financièrement dont l'intérêt et les dangers pour les enfants jeunes quand les parents ne s'entendent pas sont loin d'être connus.

GrenDer 21/02/2013 13:49


Vous n'êtes pas très doué avec les statistiques visiblement.


Non seulement vous inventez des chiffres (les 60%) , mais en plus vous faites des calculs basés sur ce chiffres puis des calculs basés sur d'autre chiffres qui ne font pas la différence entre
demandes contradictoires et accord.


Vous faites également comme si chaque fois que le père avait la garde, la mère l'avait demandé également.


La vérité est que quand les deux parents demandent la garde, c'est la mère qui l'emporte dans 65-70% des cas. Le père dans 15-0% des cas, le reste étant de la résidence alternée.


 


Voilà pour les vrais chiffres que vous avez essayé de dissimuler.

Parolesdejuges 22/02/2013 12:16



Rappelons qu'il ne s'agissait nullement dans cet article de décrire LA REALITE mais de montrer à quel point le slogan analysé n'est pas crédible.



Rouxel 21/02/2013 12:16


Cette analyse me semble un peu hâtive...


Les chiffres font état, si je me souviens bien, de plus de 70% d’enfants confiés à la mère, environ 20% en garde alternée (cas idéal pour lesquels on se doute que les ex-conjoints sont en bons
termes) et moins de 8% confiés au père. Je n’en déduis pas un rapport 80/20, plutôt 90/10...


Par ailleurs, s’il s’avère que dans la plupart des cas l’enfant confié à la mère l’est par consentement du père, consentement peut aussi bien dire approbation que résignation. M.Hayette,
pourriez-vous témoigner du nombre d’hommes confiant leur(s) enfant(s) à leur ex-femme (et inversement), alors que 1) ils auraient des chances significatives d’obtenir la garde s’ils la demandaient,
2) ils font part que leur temps de garde leur semble trop limité, et 3) l’enfant, si en mesure de donner son avis, ne manifeste pas de « préférence » envers l’un ou l’autre de ses
parents ?


Par ailleurs, si la loi ne favorise pas le père ou la mère, il semble que pour la jurisprudence, ce soit une autre affaire. Un témoignage dans le Monde fait état de l’absolue nécessité de
« préserver le lien maternel » avec les enfants de moins de 3 ans qui lui a été opposé alors que son ex-femme avait décidé de déménager unilatéralement à l'étranger. M.Huyette,
pouvez-vous nous en dire plus sur ce point ? Il me semble qu’un enfant, dès lors qu’il est sevré du lait maternel, n’a plus besoin de ce « lien maternel » mais cette pensée est
peut-être trop moderne pour une jurisprudence, qui remonte à quand d’ailleurs ?


Par ailleurs, l’immense majorité des témoignages de pères entendus dans la presse font état de l’impression que la garde confiée au père ne semble envisagée exclusivement que dans le cas d’une
« défaillance maternelle » caractérisée... Cela revient unanimement. M.Huyette, quel est votre expérience sur ce point ? Je ne parle pas seulement ici des affaires que vous avez
traitées...


Sincèrement, vous me semblez neutre et mesuré sur ces questions, les différents magistrats qui ont pu s'exprimer dans la presse ces derniers jours également, mais ces témoignages sont-ils
représentatifs?

Bruno 21/02/2013 12:01


Vous dites n'importe quoi ! 


1° il n'y a aucune statistique fournie sur quelle sont les demandes des un et des autres en matière de divorce.


2° Se baser sur le "consentement mutuel" est tout aussi absurde puisqu'il s'agit d'un constentement pour "divorcer" et non pas
pour valider les conséquences du divorce notamment en matière de résidence de l'enfant !


Vous vous dites juge ?


 

Parolesdejuges 21/02/2013 12:30



Pour que des parents divorcent par "consentement mutuel", il faut, en application des articles 230 à 232 du code civil (textes ici) qu'ils soient d'accord sur les raisons du divorce ET sur tTOUTES LES CONSEQUENCES du divorce, et notamment LA RESIDENCE DES ENFANTS.
Par ailleurs l'article 250-1 du code civil (texte ici) précise de nouveau que la
convention présentée par les deux époux règle LES CONSEQUENCES du divorce. Cela concerne entre autres la situation des enfants.
Il ne s'agit donc en rien d'un consentement uniquement "pour divorcer".
Vous pourrez utilement lire ceci .



Mournblade 21/02/2013 10:50


Je vous concede que le slogan est excessif et approximatif toutefois en déduire ou affirmer que dans les cas contentieux le pére obtient la résidence de l'enfant une fois sur deux ferait hurler
de rire n'importe quel professionnel du droit.


Une ligne de défense est en train de se préciser et qui mélange des choses qui n'ont rien à voir entre elles. On amalgame les issues amiables, ou il est exact que la plupart du temps les parents
s'entendent pour fixer la résidence chez la mère, et les cas contentieux.


Le vrai débat c'est bien sur les cas contentieux et là il suffit de descendre sur le terrain pour constater un net avantage à la mère. Alors bien sur si l'on additionne les cas amiables et les
cas contentieux on pourrait en déduire une forme d'égalité mais on n'additionne pas les torchons et les serviettes. Ce n'est pas parce que la plupart des hommes ne sollicitent pas la résidence
que ceux qui la souhaite sont naturellement illégitimes.

Dr. Ivana Fulli 21/02/2013 10:50


Puis-je me permettre de vous conseiller, respectueusement, de transmettre ces informations aux principales chaines télévisées ainsi qu'aux rédactions des  journaux français?


Par prudence, j'utiliserais des e-mails ou des lettres RAR car les joiurnalistes reçoivent beaucoup de courriers et doivent manquer de moyens d'investigation en France.


Les médecins  et les magistrats n'ont pas le choix et se trouvent particulièrement bien placés pour savoir d'expérience de quelle violences morales sur le conjoint, les enfants (les parents
agés dépendants, les employés ), de quels mensonges et actes de fraude   sont capables  des personage semblant socialement irréprochables -alors ceux qui ont été condamnés pour des
délits...


Que des journalistes fassent semblant de l'ignorer et se laissent aller à participer à une manipulation de l'opinion publique française- faute de prendre la peine de s'informer correctement pour
mettre en perspective les discours militants- me semble  une faute professionnnelle et morale.