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Guide de la protection judiciaire de l'enfant

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Publié par Parolesdejuges


  Le code de procédure pénale, dans ses articles 622 et suivants (textes ici), prévoit une procédure de révision des condamnations pénales. Nous en avons déjà présenté les grandes lignes (lire ici, ici, et ici, et cf. la rubrique dédiée).


  En juillet 2013, la commission de révision des condamnations pénales a statué sur le cas de Monsieur Iacono, condamné en 2011 par une cour d'assises d'appel à 9 années d'emprisonnement pour viol sur son petit-fils. Dans sa décision (texte intégral ici) elle a estimé au terme de sa motivation, après avoir notamment relevé que le petit-fils est revenu sur ses accusations contre son grand-père :

  "les rétractations réitérées de G. X..., dont les déclarations jugées crédibles au cours de l’instruction ont été le principal élément à charge contre C. X..., corroborées par les autres éléments ci-dessus rappelés, constituent des éléments nouveaux, inconnus de la cour d’assises qui a prononcé la condamnation, susceptibles de faire naître un doute sur la culpabilité de C. X... et justifient la saisine de la Cour de révision".

 Et par voie de conséquence, c'est la chambre criminelle statuant comme cour de révision qui a statué.

  Elle vient de rendre son arrêt ce 18 février 2014 (texte intégral ici).


  La cour de cassation a retenu, en résumé, que dans le dossier initial il n'y avait aucun élément médical prouvant la réalité de l'agression sexuelle, que l'enfant avait été estimé crédible par les experts, que Monsieur Iacono a toujours nié les faits, que le petit-fils a plus tard déclaré avoir menti à l'époque de la dénonciation de l'agresion à ses parents, qu'il présente des troubles de la personnalité, qu'à la date des faits il était en détresse psychique dans un environnement familial perturbé, qu'il n'existe pas de mobile financier à ses rétractations, qu'il existe donc un élément nouveau (le revirement du plaignant) de nature à faire naître un doute sur la culpabilité du condamné.

  Par voie de conséquence elle a annulé l'arrêt de la cour d'assises de 2013 et désigné une nouvelle cour d'assises chargée de rejuger l'affaire.


  Cela appelle quelques brefs commentaires.

  Devant une cour d'assises, toutes les déclarations doivent être reçues puis analysées avec distance et prudence. Il en va ainsi, notamment, des propos des plaignants. Cela est d'autant plus nécessaire quand il s'agit de personnes perturbées, que ce soient des adultes ou des enfants.

  S'agissant de ces derniers, cela montre, une fois encore, à quel point les propositions de modification de la loi en faveur d'une "présomption de crédibilité des enfants" sont aberrantes. Il n'existe pas d'enfant parfait à la parole infaillible, sauf dans l'idéal imaginaire. A tous âge les êtres humains peuvent être autant sérieux et fiables que perturbés et affabulateurs.

  La réforme du code de procédure pénale ayant rendu obligatoire à compter de 2012 la motivation des décisions des cours d'assises est une excellente chose. On ne peut pas se contenter, dans le domaine de la révision, de regretter une décision de condamnation. Il faut, à chaque fois, pouvoir étudier la motivation de la décision annulée pour tenter de comprendre quelle logique a été suivie dans un dossier controversé.

  L'existence de révisions ne doit pas leurrer. Dans des dossiers de plus en plus nombreux, et grâce aux progrès de la police technique, les condamnations reposent sur des éléments solides et indiscutables. De ce fait, on constate au fil des années que la part des accusés contestant les faits se réduit peu à peu.

  Bien sûr, comme après l'affaire d'Outreau, certains de ceux qui ont commis un crime tenteront de s'appuyer sur les récentes révisions pour tenter de faire croire que pour eux aussi l'erreur judiciaire est annoncée, ou, après condamnation, a été commise.

  Mais si des crimes sont commis, c'est qu'il y a parfois aussi des criminels pour les commettre.

  Enfin, rappelons une nouvelle fois que le fait même qu'une condamnation définitive puisse être annulée alors que la sanction (actuellement l'emprisonnement) a été mise à exécution, empêche définitivement d'admettre la peine de mort.

  Dire à un condamné qu'il a fait de la prison pour rien est délicat.

  Aller déposer l'arrêt de révision sur la tombe d'un condamné à mort exécuté à tort pourrait l'être encore plus....





 


 

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Tortuga 25/02/2014 00:47


Ce qui me choque, c'est qu'il ait été condamné sur la seule foi d'un témoignage. Car c'est bien ce que dit la cour de révision : tout reposait sur le témoignage de la victime.


 


Condamner sur des bases aussi faibles me semble ubuesque. Autrefois on pouvait condamner un homme pour sorcellerie sur la seule base de témoignages (et on trouvait des témoins, en témoignes les
actes de nombreux procès). Aujourd'hui c'est pareil, sauf que la sorcellerie a été remplacée par la pédophilie et le terrorisme.

Jacques Cuvillier 18/02/2014 18:52


Encore une fois, un séisme judiciaire vient troubler la confiance que l'on peut avoir dans une plainte pour agression sexuelle, et entamer encore un peu plus les chances de se se faire entendre
des victimes. Il suffit en effet de quelques affaires bien médiatisées pour décrédibiliser ceux et celles qui choisiront de s'adresser à la justice. Oseront-ils, oseront-elles encore tenter cet
épisode aussi pénible qu'hasardeux ? Et dans ce cas, pourront-t-ils, pourront-elles poursuivre leur vie parmi leurs proches en restant définitivement pour eux la personne par qui est venue la
dénonciation ?


Une rétractation, c'est le soulagement pour l'accusé et le triomphe pour son avocat. Pour le public, c'est avec un mélange de consternation et de colère que l'on tirera les conclusions qui
semblent aller de soi : ah, la prétendue victime avait menti !


Pour les experts qui ont dû livrer les résultats de leurs travaux, c'est une nouvelle épreuve qui risque fort de les mettre injustement sur la sellette. Malheureusement.


Pour la justice, c'est un cas à examiner avec la plus grande circonspection, même si les médias affichent déjà la couleur en laissant entrevoir une nouvelle erreur judiciaire. On sait que c'est
vendeur..


Dans un article détaillé et argumenté, la psychologue et expert judiciaire Marie-Christine Gryson-Dejehansart apporte un éclairage qui mérite d'être pris en considération tant il est vrai que les
choses ne sont pas aussi simple qu'on pourrait le penser. A lire sur le Village de la Justice :



Pour une expertise de fiabilité des rétractations chez les victimes d’agressions sexuelles.


Pour une expertise de fiabilité des rétractations chez les victimes d’agressions sexuelles.
En savoir plus sur http://www.village-justice.com/articles/expertise-fiabilite-retractations,16222.html#imDKh8ywTdTpTO8J.99


 




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