Lundi 16 novembre 2009
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08:00
Par Michel Huyette
Mettant en pratique la doctrine dorénavant bien installée "Un fait divers - une loi", le gouvernement a relancé dernièrement l'idée de la "castration chimique" pour certains
condamnés ayant commis des infractions sexuelles.
On relèvera tout de suite que l'expression employée est absurde et de nature à tromper l'opinion publique. En effet, la "castration" est l'ablation d'un organe génital nécessaire à la
reproduction, ce qui n'a rien à voir avec un traitement médical destiné à réduire la libido.
Mais cette expression de "castration chimique", même délibérément trompeuse, est sans doute médiatiquement plus efficace....
Quoi qu'il en soit, sur ce sujet le Sénat vient de publier une étude de législation comparée.
Dans ce document sont d'abord rappelées les règles applicables en France, dans le cadre du suivi
socio-judiciaire qui comprend habituellement une
obligation de soins.
Puis sont ensuite présentées les législations de sept pays européens. Il en ressort que le traitement qualifié "castration chimique" n'est obligatoire dans aucun de ces pays, les seules
conséquences d'un refus par le condamné étant une limitation des possibilités d'aménagement de peines.
Publié dans : Justice pénale
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Bon,je précise que je n'ai pas lu les liens que vous donnez, donc si la réponse est dedans, je vous présente mes excuses par avance !