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Publié par Parolesdejuges

Par Patrice de Charette (1)


  Le Tchad a fêté en janvier 2011 les 50 ans de son indépendance. La date tombait en août 2010, mais la célébration a été reportée en raison de la saison des pluies et de la nécessité d'achever les travaux d'embellissement de la capitale. Les troupes ont défilé sur une nouvelle et immense esplanade créée en face des bâtiments de la présidence, sous une arche monumentale. Étant un trop petit poisson pour avoir un carton d'invitation pour la tribune officielle, j'ai suivi les cérémonies sur le petit écran.

 

  Défilé imposant et de fort belle tenue, avec parfois quelques imprévus. Des petites filles en robe blanche chantent l'hymne national puis jettent en l'air des objets qui retombent au sol. Il me faut quelques secondes pour comprendre qu'il s'agit de pigeons destinés à s'envoler gracieusement mais qui, serrées fermement par les petites filles depuis plusieurs heures, étaient passablement étourdis. J'apprends plus tard par mon cousin diplomate, spectateur direct depuis la tribune, que les volatiles avaient été au surplus peints aux couleurs nationales, ce qui n'avait pas amélioré leurs performances. La veille, à l'occasion d'une répétition, j'avais vu passer en ville un détachement de méharistes de la garde nationale et nomade. Spectacle magnifique des soldats montant les dromadaires, grande robe blanche et tapis de selle écarlate.

 

  Les élections législatives approchent et la campagne a pour effet de faire tourner au ralenti les ministères car tous les hommes politiques sont sur le pont. J'ai renoncé à suivre le détail de la vie politique avec les 130 partis que compte le pays, dont 90 sont regroupés dans une coordination qui soutient la majorité présidentielle et dont plusieurs autres situés dans l'opposition se sont soudain ralliés à la majorité dans l'espoir d'augmenter le nombre de leurs députés, pour ensuite, dit-on, revenir dans l'opposition. Le scrutin financé par l'Union européenne, qui a par ailleurs dépêché un bataillon d'observateurs, est présenté comme étant ouvert avec un vaste choix offert aux électeurs. Il a été l'occasion pour nous de mettre en place une formation des magistrats des tribunaux de première instance au contentieux de l'inscription sur les listes électorales, puisque cette tâche leur revient. Pour les élections locales, qui suivront en juin après la présidentielle en avril, une autre formation va concerner la chambre administrative de la Cour suprême, compétente pour trancher les contentieux en la matière.

 

  La température en janvier est descendue jusqu'à des profondeurs inouïes, puisqu'au petit matin le thermomètre se situait à 15°. Les chauffeurs, frigorifiés, arrivaient revêtus de gros anoraks et de bonnets. L'après-midi, on remontait sans problème à 32 ou 35. Cette ère glaciaire s'est achevée fin janvier avec 24° le matin et 40° d'après-midi. La météo mondiale vue sur le petit écran classe invariablement le Tchad en tête de peloton, devant Khartoum et le désert d'Alice Springs en Australie. L'époque est aussi celle de l'harmattan, le vent de sable venu du désert qui obscurcit la visibilité au point qu'il faut rouler avec les phares. L'air, saturé de poussière et de sable n'est pas précisément excellent pour les yeux et les bronches. Les motards mettent un pan de leur chèche sur le bas de leur visage ou portent un masque chirurgical. Dans la maison, au bout d'une heure tous les meubles sont recouverts d'une fine couche grise.

 

  Rome après N'Djamena, titre le journal local. L'article, un rien condescendant, révèle que la capitale italienne va suivre bientôt l'exemple tchadien en interdisant l'usage de sachets en plastique dans les commerces. Le journaliste a de bonnes raisons d'être fier de la décision tchadienne, qui épargne à la ville le spectacle désolant des sacs plastiques traînant partout, y compris dans les branches des arbres. Il n'y a pas non plus de bouteilles plastiques gisant au sol, mais la raison ici est économique car il s'agit d'un bien de consommation recherché. Il suffit de voir le regard envieux des enfants lors d'une halte sur le bord de la route et leur plaisir lorsqu'on leur donne une bouteille dont on vient de boire l'eau. La petite bouteille de coca est invariablement utilisée pour la vente des arachides grillées et les bouteilles plus grandes servent entre autres à la vente d'essence tout le long des rues de la capitale, non sans danger d'ailleurs.

 

  Une autre décision tchadienne fort utile pour la préservation de l'environnement a été l'interdiction d'utiliser le bois pour la cuisson des aliments. Les habitants ont dû se convertir précipitamment au gaz et bénéficient d'un prix fortement subventionné pour l'achat de la demi-bouteille de gaz. Des esprits inventifs ont entrepris de transvaser dans la bouteille entière, vendue au prix fort, le contenu de deux demi-bouteilles mais l'entreprise est risquée et quelques explosions intempestives semblent avoir mis fin au processus.

 

  La lecture de la presse laisse souvent songeur. Les journaux d'opposition n'y vont pas par quatre chemins et étrillent copieusement le pouvoir sans réaction de celui-ci, ce qui est plutôt bon signe, sauf quelques poursuites de ci de là. La loi sur la presse a d'ailleurs été réécrite il y a quelques mois dans un sens favorable aux journalistes avec notamment la suppression des peines d'emprisonnement pour les délits de presse. Le problème vient en réalité de l'absence à peu près complète de la maîtrise de la langue chez la plupart des auteurs, circonstance qui fait perdre de leur impact aux articles publiés, mais qui donne parfois des résultats réjouissants. On relève ainsi, dans un article déplorant la disparition de statues sur des ronds-points cette remarquable envolée : « Ces statues conçues à des millions de francs CFA des contribuables sont cassées par des mains obscures qui courent librement ».

 

  Presse et justice toujours, un autre titre fait sursauter : baisse du nombre de jugements dans les commissariats. Et l'article d'expliquer que, pour une raison inconnue, le nombre de règlements de litiges par les policiers se trouve en nette diminution. On apprend donc, ce que l'on savait déjà, mais avec ici un luxe de détails, que deux parties en litige, souvent de nature civile ou commerciale, s'adressent à la police pour trouver une solution, laquelle passe assez fréquemment par une mise en garde à vue sans aucun fondement, pour déboucher finalement sur un accord paraissant satisfaire les intéressés.

 

  Les parquets se retrouvent à l'occasion avec les effets secondaires de ces pratiques lorsque, en cas d'échec, ils voient les policiers ou gendarmes leur déférer des personnes gardées à vue en l'absence de toute infraction. Une longue mission d'expertise confiée à un ancien haut magistrat français a décortiqué minutieusement les défaillances de la direction de la police judiciaire par le procureur puis celles affectant le traitement des dossiers par le tribunal, avec des audiences comportant parfois plus de 100 dossiers, le seul objectif des juges étant alors d'en renvoyer un maximum. Le tout été remis à plat, avec l'adhésion des magistrats du parquet et du siège : information du parquet par des officiers de police judiciaire lors d'un placement en garde à vue, ce qui est ici une nouveauté absolue, instructions données par le parquet pour le défèrement, calendrier d'audiencement précis avec fixation rapide des affaires de flagrant délit et fixation différée des affaires sur citation directe lorsque le suspect est laissé libre.

 

  Le suivi de cette réforme auquel je procède montre qu'elle se met en place, même avec quelques cahotements. Le régisseur de la maison d'arrêt de N'Djamena en voit en tout cas déjà les effets, avec un fort raccourcissement des délais de jugement et une augmentation des mises en liberté pour fin de peine dans les petites affaires de flagrant délit. Il reste encore des choses à faire de façon plus générale pour la conduite de l'audience pénale, car, d'après ce que j'en ai vu en assistant à quelques audiences, les collègues arrivent les mains dans les poches sans avoir lu aucun dossier, ce qui réduit les débats à leur plus simple expression. Avec mon collègue expert formation, un magistrat nigérien, nous allons proposer une série de séances de travail sur la conduite de l'audience en matière pénale, avec la confection de guides pratiques.

 

  Une autre phase du programme est passée à la vitesse supérieure, celle dite de la modernisation du droit positif, en clair la rédaction de projets de réforme du code de procédure civile et du code de procédure pénale, et l'écriture d'un texte sur le contentieux administratif, avec la participation d'experts. Pour certains textes, le recours à l'expertise a donné des résultats mitigés, tenant au fait que nous avons dû recourir à de grosses machineries de procédures de l'Union européenne, dénommées contrat cadre, dans lesquelles la demande part à Bruxelles et revient avec une proposition d'experts présentée par des bureaux d'études, qu'il faut choisir et sélectionner au vu de leur seul CV. Le résultat est bien meilleur lorsque l'on peut faire du gré à gré, ce qui fut le cas pour le texte sur le contentieux administratif. Je mets également la main à la pâte en rédigeant moi-même un projet de code de l'organisation judiciaire et un projet de réforme de la loi sur l'organisation le fonctionnement de la Cour suprême.

 

  La réforme des textes si elle est menée à bien, ce qui ne dépend pas que de nous, sera du solide, au moins pour un certain nombre d'années. L'amélioration des compétences personnelles et des comportements professionnels, qui doit aller de pair, ne se fera pas en un jour mais le processus est lancé. L'attente, en tout cas, est forte : un hebdomadaire, qui y a consacré l'autre jour l'essentiel de son numéro, a titré « Les Tchadiens ont besoin de justice pour renaître ».




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1. Conseiller technique principal, chef de mission

Programme d'appui à la justice au Tchad (PRAJUST)

Cour suprême

N'Djamena (Tchad)

(..et magistrat français)

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