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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  A l'occasion de l'affaire très (trop ?) médiatisée du "mur des cons" du syndicat de la magistrature (cf. ici), de nombreux commentaires ont été faits à propos de l'impartialité et/ou de la neutralité des magistrats. Ces jours-ci un chroniqueur judiciaire du journal Le Monde a publié un article affirmant, dans son titre, que "la neutralité du juge est un leurre" (cf. ici).

  Le débat actuel étant un peu confus autour de ces notions d'impartialité et de neutralité, il n'est pas forcément inutile de rappeler deux ou trois choses essentielles.


  - L'impartialité des juges est une obligation déontologique.

  Il y a bien écrit "des juges", et non "des magistrats". Ce que le justiciable impliqué dans une procédure judiciaire de quelque nature qu'elle soit (civile, commerciale, prud'homale, pénale..) attend d'abord et avant tout, c'est que celui qui le juge, c'est à dire celui qui va décider au final, soit impartial. Ce qui signifie, pour faire simple, que ce juge soit d'abord à l'écoute de tous les arguments, d'une partie au procès ou d'une autre, ensuite que ce juge, pour aboutir à sa décision, suive un raisonnement intellectuel ne laissant pas de place à ses convictions personnelles mais découlant de l'analyse objective des éléments apportés par les uns et par les autres.

  Au pénal, le ministère public qui est une partie au même titre que la partie civile ou la défense, n'a pas la même obligation d'impartialité. Le représentant du ministère public défend à l'audience une thèse, sa thèse, et, comme les autres parties, souhaite influencer le juge. Mais au final, répétons le, seul le juge qui décide (d'où la différence entre "juge" et "magistrat") doit être impartial.

  Quoi qu'il en soit, l'impartialité est l'une des plus importantes obligations déontologiques s'imposant aux juges.

  Cette impartialité est mentionnée dans l'article 6 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme : "
Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et impartial (..)" (texte ici).

  Dans le "Recueil des obligations déontologiques des magistrats" (cf. ici), le Conseil supérieur de la magistrature (son site) accorde une large place à l'impartialité. Il écrit que "L'impartialité est au même titre que l'indépendance un élément essentiel de la confiance du public en la justice". Et il précise que "L'impartialité (..) ne s'entend pas seulement d'une absence apparente de préjugés, mais aussi, plus fondamentalement, de l'absence réelle de parti pris. Elle exige que le magistrat, quelles que soient ses opinions, soit libre d'accueillir et de prendre en compte tous les points de vue débattus devant lui."

  Il a aussi été souligné, à propos de l'impartialité, que le juge doit s'interdire tout "parti pris réel ou apparent dans la manière de juger, dans la manière d'interpréter la loi ou de s'adresser aux justiciables attraits devant lui" (1).


  - Les magistrats ont des opinions personnelles, et notamment politiques.

  Les magistrats, uns fois sortis des palais de justice, ont comme tous les autres citoyens des opinions, entre autres politiques. Ils votent et, comme mentionné récemment dans un autre article, leurs votes se répartissent probablement de l'extrême gauche à l'extrême droite. Il ne peut pas en être autrement

  En ce sens, on peut effectivement soutenir que le juge n'est pas "neutre".

  Mais ce qui est demandé aux juges (toujours ceux qui décident), c'est que leurs opinions personnelles n'interfèrent pas avec l'obligation précitée d'impartialité. Autrement dit, qu'au moment de dire quelle est la solution du litige qui leur est soumis, ou au pénal si la personne jugée est coupable et dans l'affirmative quelle peine est appropriée par rapport aux faits et à la personnalité des intéressés, cette décision s'appuie sur les éléments du dossier et ne soit pas d'abord la conséquence de leurs opinions personnelles.

  La problématique n'est donc pas celle des opinions éventuellement tranchées du juge sur tel sujet de société, dont fait partie la politique, mais celle de sa capacité à laisser ces opinions de côté dans sont travail judiciaire quotidien.

  Cest pourquoi la vision d'un juge personnellement neutre qui n'a aucune préférence politique est irréaliste. Le juge peut avoir des convictions politiques fortes sans que cela soit en quoi que ce soit un problème dans sa pratique professionnelle quotidienne. Le devoir d'impartialité lui impose seulement de tenir ses convictions à distance au moment de juger l'affaire qui lui est soumise.


  - La justice quotidienne est la plupart du temps imperméable aux opinions personnelles des juges.

  L'accent n'est pas assez mis sur cet aspect pourtant fondamental de la problématique. Non, la justice de janvier à décembre de chaque année ce n'est pas le jugement au pénal d'un important élu avec un procès médiatisé. La justice quotidienne est bien plus ordinaire que cela.

  Les juges doivent quotidiennement : apprécier la bonne ou mauvaise exécution de contrats, trancher des litiges résultant de la vente de biens matériels, régler les différends entre des organismes financiers et leurs clients, rechercher les responsables d'accidents de la circulation et fixer les montants des réparations, organiser les successions conflictuelles, régler les litiges entre voisins, gérer la tutelle des mineurs et des majeurs, tirer les conséquences financières d'une expropriation, dire si un brevet a été respecté, contrôler le taux d'intérêt dans un crédit à la consommation etc..

  Il n'est pas besoin d'un long discours pour expliquer que dans toutes ces matières, essentiellement juridiques et techniques, les opinions politiques des juges n'ont pas le moindre impact. Or le véritable quotidien des juges, c'est cela.

  Imaginer les juges statuant du matin au soir en fonction de leurs convictions personnelles relève donc du fantasme, tant la plupart des contentieux dont ils ont la charge sont imperméables aux conceptions personnelles des juges.


  - Les opinions personnelles du juge ont parfois une influence sur ses décisions.

  Il ne faut pas non plus taire cette réalité : dans certains cas, les opinions du juge peuvent avoir une certaine influence sur ses décisions. Mais encore faut-il, pour éviter toute ambiguïté, bien comprendre de quoi il est question. 

  Les lois sont remplies d'expressions ou de mots que les juges doivent interpréter. Prenons en un exemple : la "faute" en matière de droit du travail, qui peut parfois justifier un licenciement. Les medias rapportent régulièrement les cas de ces salariés licenciés alors qu'ils ont pris dans l'entreprise un objet de valeur très réduite, ou périmé, ou qui aurait été jeté à cause d'une malfaçon.

  Inéluctablement, certaines personnes considèrent que tout manquement doit par principe être sévèrement sanctionné sinon c'est la porte ouverte à de multiples vols dans l'entreprise. D'autres, d'un avis contraire, répondent qu'il faut surtout prendre en compte le coût réel de l'objet volé ou sa destination, ainsi que le comportement antérieur du salarié.

  Qui a tort, qui a raison ? Chacun en pense ce qu'il veut. Il n'empêche que certains juges seront, par conviction personnelle (autant "sociale" que "politique") plus sensibles à l'une de ces deux options, quand d'autres seront en faveur de l'analyse inverse.


  Mais il ne pourra jamais en être autrement tant que la loi demandera au juge d'arbitrer entre des intérêts opposés et surtout, volontairement, lui laissera une marge d'appréciation. 

  Il en va de même en matière de divorce et de résidence des enfants. Certains juges, influencés par des professionnels de l'enfance et des psychologues, estiment que les très jeunes enfants ont, comparativement, encore plus besoin de leur mère que de leur père. D'autres, sensibles à d'autres thèses défendues par d'autres professionnels, ont un avis personnel différent et considèrent qu'il n'existe pas de raison suffisante pour faire une distinction même quand l'enjeu du conflit entre des parents séparés est un bébé de quelques semaines ou quelques mois seulement.

  Là encore, qui a tort qui et a raison ? Chacun peut avoir son avis. En tous cas, il est vrai que l'opinion personnelle du juge peut parfois influencer sa décision judiciaire.


  Mais ici encore il ne peut pas en être autrement, car il faut bien, si l'on ne veut pas qu'il tire à pile ou face en cas de compétences identiques des deux parents, que le juge ait ses propres repères. Sinon il ne pourra jamais statuer.

  Au demeurant, il ne s'agit pas d'opinions politiques au sens habituel du terme, ni de références de droite ou de gauche, mais d'opinions éducatives ou psychologiques, plus ou moins fondées.


  Enfin, le juge a réellement une vaste marge de manoeuvre en matière pénale, non pas sur la culpabilité mais sur la sanction. En effet, le code pénal ne prévoit que les peines maximales, élevées dès les délits les moins graves (3 années de prison encourues pour un vol ordinaire c'est à dire sans circonstance aggravante), jusque la réclusion à perpéuité pour les crimes les plus graves tel l'assassinat.

  Le choix d'une peine est toujours un exercice très difficile, les jurés l'expérimentent tous les jours à la cour d'assises. Le raisonnement devant aboutir à une peine consiste en effet à mesurer le poids à accorder à une pluralité de critères qui peuvent parfois s'opposer : catégorie de l'infraction, particularités de l'infraction jugée, rôle des différents protagonistes, antécédents, personnalité, évolution de l'auteur depuis la commission de l'infraction, possibilité de réinsertion ou dangerosité.

  Si ce ne sont pas forcément des opinions politiques qui peuvent influencer les juges dans un dossier particulier, il n'empêche que du fait de cette large marge d'appréciation certains vont proposer une peine plus sévère quand d'autres seront en faveur d'un peu plus de bienveillance. Cela sans que personne ait forcément totalement raison, ou totalement tort. Dans ces cas, l'opinion personnelle du juge peut avoir un impact sur la décision. Mais elle peut en avoir un dans tous les sens, en tirant la décision vers le haut ou vers le bas dans l'échelle des peines.

  Enfin, il faudrait, pour être certain que l'opinion d'un juge a perverti anormalement le traitement du dossier, que la décision rendue soit d'évidence aberrante car manifestement trop conciliante ou trop sévère. Or, dans la plupart des dossiers médiatisés, on constate que les commentaires sont partagés. Les uns soulignent l'intransigeance des juges quand d'autres, commentant la même décision, soulignent leur manque de fermeté.

  Il est alors bien difficile de dire, éléments indiscutables à l'appui, en quoi la décision aurait nécessairement dû être différente avec des juges plus "neutres".



  - Les limites à l'influence des opinions personnelles du juge.

  A supposer que la décision d'un juge risque d'être exagérément influencée par ses opinions personnelles, divers mécanismes viennent contenir ce risque.


  Le premier de ces mécanismes est la collégialité. En effet, la collégialité a pour raison d'être non seulement la complexité de certains dossiers, mais aussi et surtout la confrontation des points de vue de trois juges pouvant avoir des approches de l'affaire sensiblement différentes. Dans une telle collégialité, à supposer que l'un des trois souhaite faire exagérément prévaloir ses opinions personnelles sur l'analyse objective du dossier, il sera mis en minorité par les deux autres.

  Toutefois, en première instance, de nombreux juges statuent seuls. C'est le cas des juges aux affaires familiales. Et en matière pénale, de nombreux dossiers sont soumis à un seul juge. D'où, en théorie et à cause de l'absence de collégialité, un risque accru de partialité.

  Mais le second mécanisme est le recours. Qui a pour but de permettre un nouvel examen complet du dossier, par d'autres juges de la juridiction supérieure. En cas de partialité du premier juge, la nouvelle décision prise en appel corrigera cette aberration supposée puisque l'acte d'appel met a néant la décision initiale.

  A la cour d'appel les cas de décisions prises par un seul magistrat sont beaucoup plus rares. En matière d'affaires familiales c'est une collégialité de trois juges qui décide, et au pénal un juge n'intervient seul que sur appel de condamnations pénales contraventionnelles. Autrement dit, au second degré, la collégialité est la règle.

  Enfin, la cour de cassation contrôle la régularité formelle et la qualité de la motivation des décisions des cours d'appel. Et ses décisions sont toujours collégiales.

                                                                     *  *  *


  Le journaliste du Monde écrivait que la neutralité du juge est un leurre. Quoi qu'il en soit, le mythe de décisions judiciaires fréquemment dictées par les opinions politiques des juges est aux antipodes, c'est peu dire, du quotidien de la justice.

  Pour qu'une décision définitive (c'est à dire la décision à exécuter une fois les voies de recours épuisées), la seule qui compte au final, puisse être considérée comme ayant été dictée principalement par l'opinion personnelle subjective aberrante d'un juge/des juges plus que par les éléments objectifs d'un dossier, il faudrait que soient réunies les conditions suivantes :

  - que le contentieux le permette et le justifie, autrement dit qu'il ne soit pas essentiellement technique et juridique et qu'il reste une large place à l'appréciation personnelle du juge, ce qui n'est le cas que dans une très petite minorité de dossiers,

  - que, lorsque les décisions sont prises collégialement, deux juges sur trois aient en même temps, dans le même dossier, la même approche orientée par leurs opinions personnelles identiques,

  - que le même phénomène de partialité du juge se retrouve en appel, avec là encore dans la formation collégiale de la cour d'appel au moins deux magistrats ayant la même partialité sur un même dossier,


  - que la motivation de la décision comporte des lacunes flagrantes démontrant qu'elle ne repose pas sur une analyse objective et intellectuellement irréprochable des éléments du dossier.


  C'est bien pourquoi, quand bien même à un moment du processus judiciaire un juge souhaiterait faire prévaloir un point de vue personnel déconnecté de la réalité du dossier, cela serait inéluctablement voué à l'échec dans la quasi totalité des cas.

  La neutralité personnelle du juge est certainement un leurre. Sans que cela pose problème en soi.

  Mais l'existence de décisions judiciaires régulièrement dictées par les opinions personnelles des juges et non par les éléments du dossier en est un autre.





------------------
1. G. Canivet et J. Joly-Hurard "La déontologie des magistrats". éditions Dalloz. 

 

 


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Virginie 08/10/2015 12:07

Le problème de la justice en France est qu'elle reste étroitement tributaire du hasard, donc de la partialité des uns et des autres, tant que l'objectif reste un objectif dualiste : Condamner ou pas. En réalité, le rôle de la justice n'est pas de condamner ou pas, mais de trouver des solutions qui permettent de réparer des erreurs. Il y a beaucoup de cas, où les réparations peuvent se réaliser équitablement à plusieurs et non être juste supportées par l'un contre l'autre, ou l'autre contre l'un, ça dépend ! Il ne faut jamais donner le pouvoir à quiconque de sanctionner. il faut apprendre à se contenter de donner le pouvoir de réparer. En la matière, les juges s'avèrent de pauvres incompétents pour la plupart, parce qu'ils sont formatés pour l'être et surtout le rester. Du coup, faut-il respecter les décisions des juges ? Non, car il est juste inconcevable de se soumettre aveuglément, sous prétexte d'une quelconque autorité qui ne fait pas loi, mais qui assurément engendre et maintient beaucoup de violence.

Dr. Ivana Fulli 12/05/2013 19:45


Et la partialité bien connue des juges français en faveur des avocats et leur agressivité contre les plaignants ou les accusés qui décident de se passer d'avocat le plus souvent parce qu'il est
impossible à une personne de la classe moyenne ou un pauvre de se faire aider par un avocat sans engager des dépenses considérables.


Il suffit d'avoir assisté au changement de ton du juge quand se présente un justiciable sans avocat notamment en visonnant "La justice en version originale 10e Chambre" un film documentaire
rermarquable de Raymond Depardon dans lequel une magistrate qui semble très humaine et d'une sérénnité incomparable change de comportement avec un jeune homme qui se défend sans avocat. Elle se
montre indubitablement aggressive  et lui coupe la parole en latin...


"Les gens de justice aiment bien le rituel théâtral comme ils aiment que le prévenu ait un avocat" commente raymond Depardon dans le livret de présentation  du DVD rédigé par un
avocat, François Saint-Pierre. ce dernier commente ainsi la citation de l'auteur du film documentaire  "Remarque pertinente, car s'il est vrai que se présenter au tribunal sans avocat passe
aux yeux des magistrats pour un signe de désinvolture, ou pire de marginalité, force est de cosntater qu'en avoir un change rarement l'issue de l'affaire dans un tel procès.(...)".


Quand il est légal de se présenter devant un tribunal, de déposer une requête devant un tribunal administratif ou de se porter partie civile, c'est gravement manquer de neutralité que de se
montrer moins bien disposés envers les justiciables sans avocat.


NB:Nous admettrons qu'il est impossible en France que les flatteries ou les invitations sociales d'un ami avocat puissent conduire un juge à manquer de neutralité et à rendre service à un client
de cet avocat. idem pour la fréquentation de la même église ou organisation laîque.


 


 

Virginie 08/10/2015 11:54

Vous apportez la preuve que l'impartialité des juges est effectivement un leurre !

Dr. Ivana Fulli 06/05/2013 16:47





Shai Danziger et coll (Ben Gurion University of the Negev) ont réalisé, pendant 10 mois, une étude observationelle (et heureusement car les juges travaillaient vraiment) de 1112 audience
pour décider d'une remise en liberté dans des prison israéliennes. les juges concernés par l'étude étaient tous très expérimentés (22 années d'expérience en moyenne)



Etude publiée dans une revue prestigieuse:











Extraneous factors in judicial decisions









http://www.pnas.org/content/early/2011/03/29/1018033108


" (...) Nous avons mis à l'épreuve des faits la caricature répandue qui voudrait la justice dépende de ce que le juge a pris comme petit-déjeuner “ . Nous avons enregistré les deux prises
alimentaires journalières des juges qui séparent les délibérations en trois sessions distinctes. Nos résultats montrent que les décisions favorables à la remise en liberté diminuent graduellement
de environ 65% de décisions favorables jusqu'à à peu près zéro décision favorable à l'intérieur de chaque session pour revenir aux environs de 65% après la pause avec prise alimentaire. Notre
travail suggère que des décisions judicaires peuvent influencées des facteurs externes qui devraient être dépourvus de poids dans des décisions de justice." (traduction amateur et rapide du
résumé de l'étude).

Dr. Ivana Fulli 06/05/2013 15:44


Le titre de l'article pourrait faire référence à la citation fameuse -chez les scientifiques et les aspirants scientifiques- de Albert Einstein "Dieu ne joue pas aux dés avec l'univers" Cette
conviction de causalité des phénomènes de l'univers -au sens de Spinoza plus que des saintes écritures comme Einstein l'a précisé lui-même - de l'auteur de la citation conduit à penser que les
auteurs n'accusent pas les magistrats de jouer aux dés. Ils se permettent simplement de faire de l'humour scientifique pour accrocher l'œil blasé du lecteur de publications scientifiques de
psychologie pour mettre en valeur "la découverte" d'un biais décisionnel  des décisions  judiciaires.


Rassurez-vous les sujets d'étude sont des magistrats allemands et il n'est jamais très scientifique d'extrapoler les résultats d'une étude à une population...


NB: Des chercheurs israéliens ont obtenu de juges chargés des libertés l'autorisation de les prendre comme cobayes et de publier une confirmation de l'adage américain qui veut que la justice
rendue soit dépendante de la qualité du déjeuner du juge avant la sentence: beaucoup moins de mise en liberté en fin de séance à distance des repas. je rechercherai la référence précise mais dans
ma mémoire c'était une très bonne étude avec des juges très expériemtnés et "en condition naturelle de prise de décision.

Tortuga 06/05/2013 00:07


Ces chercheurs ont longuement investigué la question, les détails de leurs études peuvent être trouvés en ligne (en pdf sur le site des auteurs) :



Playing Dice With Criminal Sentences: The Influence of Irrelevant Anchors on Experts’ Judicial Decision
Making


Sentencing Under Anchoring
Effects in the Courtroom



Le principe de ces études est de présenter à des spécialistes du droit (des juges, des procureurs allemands) une situation, c'est à dire un ensemble de documents dont pourrait disposer un juge
lors d'un procès (ces documents ont été élaborés grâce à l'aide de plusieurs juges, pour s'assurer de leur réalisme). On leur demande alors de rendre, sur cette bases un verdict (ils sont seuls,
les variations des décisions prises en collégialité n'ont pas été mesurés).


Les expérimentateurs répartissent les cobayes en deux groupes. Chaque groupe va être soumis à une influence différence sur la longueur de la peine (un avis du procureur différent, un avis de
journaliste différent, voir même au résultat d'un jet de dé), c'est ce que les auteurs appellent une "ancre" (anchor). Ces études montrent que les ancres ont une influence énorme sur le
jugement.


Autrement dit, l'avis du procureur , l'avis d'un journaliste, ou l'estimation d'une peine en tirant deux dés à une influence sur le jugement que rendra le juge. Les auteurs comparent alors
l'infuence de chaque ancre, et constatent que le journaliste ou le jet de dés ont la même influence que l'avis du procureur.


A titre d'exemple, dans la première étude du premier papier, dans une affaire de viol, les peines sont allées de l'acquittement à 5 ans de prison. Le groupe avec une ancre faible a donné en
moyenne 25 mois de prison contre 33 pour l'ancre forte.


Ces études ne montrent pas que l'opinion personnelle du juge influe sur le jugement (ce serait, je pense, trop difficile à mesurer), mais elle montrent l'influence de l'opinion personnelle
d'autrui (un journaliste, un procureur, et même un avis aléatoire, tiré aux dés) sur la décision finale du juge.

Parolesdejuges 06/05/2013 07:22



Intéressant. Mais depuis quand les juges prennent-ils de décisions après... avoir jeté des dés ???



Tortuga 04/05/2013 23:39


Une étude des professeurs Thomas Mussweiler et Birte English montre que des juges, confrontés aux mêmes données, peuvent proposer des verdicts très différents.


Un article du dernier numéro de la revue Cerveau & Psycho (mai-juin 2013) intitulé "Juges sous influence" traite du sujet et donne des détails sur la manière dont cette étude a été
menée. 

Parolesdejuges 05/05/2013 09:54



Pouvez-vous expliquer en quelques mots à ceux qui ne connaissent pas cette étude :
- sur quoi elle a porté,
- quelles décisions ont été comparées,
- les décisions analysées étaient-elles prises par des juges seuls ou en collégialité,
- dans quelle mesure ces décisions étaient-elles différentes,
- l'opinion politique des juges a-t-elle été prise en compte dans le processus de décision,
- les différences ont-elles été considérées comme normales ou anormales,
Merci d'avance. 



JMT 03/05/2013 11:25


Ce n'est qu'à l'ocasion de votre exorde qui, je vous le rappelle, fait partie du discours que j'ai évoqué cette déplorable affaire, précisément pour la dissocier de l'exercide magistral, par
antithèse de la défense que vous avez articulée.


A commenter le triomphe du général vainqueur, il ne faut pas oublier que, derrière son char, traînent des esclaves.

JMT 01/05/2013 17:23


Tout est excellent là-dedans, sauf le fait.


Que des magistrats se fassent plaisir, après tout, c'est de leur humanité qu'il s'agit et on sait que l'humanité est très contrastée dans ses éléments. Ce qui est plus gênant c'est qu'on sait
qu'un père qui milite dans le sens de la sévérité envers les assassins de sa fille, en général, soit traité de con, sans doute parce qu'il n'est pas de gauche.


 Cela n'a rien à voir avec le fait d'être magistrat, je l'assimilerais plutôt à l'attitude Pascal Canfin refusant de monter dans un avion reconduisant un Malien violeur et  irrégulier à
la frontière comme s'il était supérieur aux lois, en tant que ministre du gouvernement, et dédaigneux des cons qui assuraient l'exécutiion de  l'ordre légal dont ils étaient porteurs.


La neutralité des juges n'est pas en cause, votre article se situe dans la sphère de la pratique courante des tribunaux, dans les conflits ordinaires qui agitent les consciences, surtout dans le
domaine social et dans le domaine pénal, mais  est totalement étranger aux cons qui ont fait un mur.

Parolesdejuges 01/05/2013 17:52



L'objet de l'article n'était plus le fameux mur..



Pyerch 01/05/2013 12:40


Monsieur Huyette !


Excusez cette interpellation... mais !


La question qui est soulevée et qui a amené Mme Taubira à saisir le CSM c'est ce fameux "mur des cons". Et là qu'y a-t-il à dire ?


Que le journaliste, de FR3, qui a pris ces images, l'a fait de telle manière que son employeur le sanctionne ! En effet il a utilisé sa fonction pour tromper son interlocuteur, y compris même les
techniciens qui travaillaient avec lui.


Alors ? Le siège d'une association syndicale de magistrats est-il un lieu où s'exerce la justice : bien sûr que non ! Le CSM est par conséquent sans compétence à ce sujet.


Le siège d'une association syndicale de magistrats est bien un lieu privé, qui n'a de compte à rendre à personne, n'est-ce pas ? Peut-on alors considérer que les propos affichés peuvent être
assimilés à des injures non publiques, relevant du Tribunal de police ?


Je sens comme une manipulation anti-syndicale derrière tout cela !... et une ministre bien confuse dans ses propos, d'un côté minimisant, de l'autre en faisant une affaire d'Etat. Comment
voulez-vous que le citoyen ordinaire comprenne où l'on veuille en venir ?


Maintenant comme vous le dites "juger" n'est pas afficher des opinions politiques ou syndicales. Les attaques du précédent Président de la République contre l'institution judiciaire font encore
mal... Ce n'est pas une raison pour la ministre de la Justice d'aujourd'hui de danser d'un pied sur l'autre.


Elle aurait dû condamner la méthode ouvrant publiquement ce qui n'avait pas à l'être, et laisser dire quant au fond.

CéCédille 01/05/2013 12:15


Analyse très pertinente, argumentée et balancée, "impartiale" en somme ! CQFD


D'où la nécessité de corriger la faute de frappe de la note, qui personnalise inutilement les obligations déontologiques du magistrat.