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Publié par Michel Huyette


Par Michel Huyette

  Certains prévenus qui exercent un emploi considèrent que les juridictions doivent être à leur disposition, et que leur planning, avec ses contraintes, doit prévaloir sur celui de la justice et l'organisation des audiences.

Pour eux aller vers le juge doit se faire à leur rythme, et à leur convenance.


Mais tout n'est pas forcément si simple, les juges n'étant pas tous disposés à agir en fonction des humeurs des prévenus.


Une affaire récente en est une illustration intéressante.


Un homme est poursuivi pour une infraction au stationnement des véhicules. Il est convoqué devant un juge de proximité.


N'étant pas satisfait de la date de l'audience, il écrit au juge et lui adresse la liste de ses rares disponibilités, indiquant qu'il ne peut se présenter qu'à ces dates.


Le juge refuse pourtant de renvoyer l'affaire à une autre audience, et note dans sa décision que "si tout citoyen pénalement poursuivi a le droit de présenter sa défense, il ne lui appartient pas, du seul fait qu'il désire comparaître personnellement, alors que son emploi du temps ne lui permet pas, de bloquer le cours de la justice".


Ce prévenu, condamné par le juge, saisit la Cour de cassation, qui vient de rejeter son pourvoi en indiquant dans son arrêt que le juge, en raisonnant comme indiqué plus haut, a "justifié sa décision"  (arrêt n° 06-87517).


Cette décision est importante au-delà de ce cas d'espèce, car la Cour de cassation, comme dans d'autres affaires concernant des demandes de renvoi destinées à retarder autant que possible le jugement de l'affaire et le prononcé d'une condamnation, se montre vigilante et permet aux juges de ne pas se laisser prendre au piège des multiples stratagèmes utilisés, par ceux qui commettent des infractions, pour retarder le moment de leur rencontre avec le juge.

Avis aux amateurs…

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