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Publié par Michel Huyette

Par Michel Huyette


Le journal La Croix du 7 mai 2007 publiait un article intitulé "Des juges cherchent à renforcer la qualité de leurs décisions".


Le titre contient en même temps une bonne et une mauvaise nouvelle.


La bonne, c'est que des magistrats s'interrogent sur la qualité de leurs prestations, avec comme objectif de l'augmenter autant que possible.


La mauvaise, c'est qu'il est annoncé clairement qu’aujourd’hui la qualité n'est pas au rendez-vous aussi souvent que tout citoyen est en droit de l'exiger. D'ailleurs, l'un des magistrats interrogé a déclaré : "Depuis des années pour faire fonctionner l'institution malgré le manque de moyens et l'augmentation des procédures nous avons rogné sur la qualité" puis un autre a ajouté "on s'est rendu compte que nos efforts pour faire tourner la machine coûte que coûte se retournaient au final contre nous".


Comme dysfonctionnements actuels, la journaliste cite les quelques rares minutes dont disposent parfois pour s'exprimer les personnes qui se présentent devant le juge aux affaires familiales (divorce, garde d'enfants, pension alimentaire..), les audiences pénales qui durent trop tard le soir car trop de dossiers ont été audiencés, les jugements insuffisamment motivés, le contrôle réduit par les magistrats du parquet sur la qualité des procédures envoyées par les services de police et de gendarmerie. En fait, tout est lié et se résume à une seule problématique : le manque de temps, c'est à dire le manque de moyens, c'est-à-dire le manque de magistrats.


Mais la presse se fait aussi l'écho ces jours-ci d'une interview donnée par la ministre de la justice. Cette dernière s'est notamment exprimée sur les moyens de la justice et, selon les medias, aurait "refusé de se prononcer" sur une éventuelle augmentation du budget, mettant en avant les moyens accordés ces dernières années.


Le rapprochement entre ces deux informations, le manque cruel de moyens rappelé sans cesse par les magistrats, et l'absence d'engagement fort sur l'octroi de moyens supplémentaires dans les mois et années qui viennent par la ministre de la justice, n'est pas de nature à rassurer les citoyens français, ni à les convaincre que la recherche d'une justice de qualité est un objectif majeur du nouveau gouvernement.

La ministre a tenu à souligner qu'au cours des dernières années le budget de la justice a augmenté de 38 %. Sans doute. Mais si vous achetez un véhicule qui n'a qu'une roue il ne peut pas avancer et vous êtes fort mécontent. Et même si le garagiste vous apporte une seconde roue et proclame haut et fort qu'il a augmenté le nombre de roues de 100 % et qu'il s'agit là d'un effort exceptionnel de sa part, vous ne pourrez toujours pas rouler...


Cette absence de volonté forte de donner aux juges les moyens de faire leur travail est d'autant plus étonnante que la problématique avait longuement été abordée lors des travaux de la commission "Outreau".


Il avait été souligné une fois de plus que les juges doivent disposer d'un minimum de temps pour appréhender les dossiers parfois très complexes qui leur sont confiés, mais aussi pour leur formation continue dans tous les domaines qui intéressent la justice. La procédure se serait-elle déroulée autrement si le juge d'instruction avait disposé de temps pour lire certains des nombreux ouvrages consacrés aux mineurs impliqués dans des affaires d'agressions sexuelles, pour rencontrer des spécialistes de la matière, pour réfléchir avec d'autres collègues ? En tous cas, dans les juridictions, les magistrats manquent cruellement de temps pour sortir de leurs dossiers et lire les articles et les livres susceptibles de les aider à progresser dans leurs connaissances théoriques et leurs pratiques. Certains magistrats ont au quotidien tout juste le temps d'aller faire une recherche aussi brève que possible quand ils rencontrent une difficulté juridique.


C'est pour cela qu'il existe au moins une certitude : il n'y aura pas d'amélioration sensible de la qualité des prestations tant que le nombre des magistrats n'aura pas suffisamment augmenté. C'est là le prix d'une justice de qualité.


Les récents propos de la ministre n'incitent pas l'optimisme...

Commenter cet article

jeanne 30/08/2007 22:20

..."et puis même si nous pouvons nous interroger sur la qualité de notre travail, cela intéresse-t'il quelqu'un..."Oui, ça intéresse plus de gens que vous ne croyez, si l'on prend la peine de l'expliquer.Merci de vous en donner la peine. Il est bien dit dans votre mot d'accueil que "cette institution, socle de la démocratie soit observée, critiquée"Je crois vraiment à l'importance de ce qui se transmet par ce blog. Bon courage à vous tous, pour du bon boulot, et le faire savoir.

Claude Augey 30/05/2007 13:51

Doit-on s'étonner de ce constat du manque de magistrats ? L' "autorité" judiciaire a fait peur par le passé au monde politique. Celui-ci a-t-il vraiment le souhait de donner aux juges les moyens de faire leur métier décemment dans le respect des justiciables et des textes ? N'est-il pas plus souhaitable pous les gouvernants d'avoir sous la main une institution souffre douleur qui de toute façon restera taisante ? Et puis, même si nous pouvons nous interrogez sur la qualité de notre travail, cela interesse-t-il quelqu'un en dehors du petit cercle judiciaire ? Les procédures pénales sont de plus en plus souvent baclées, les jugements de plus en plus succints sans que les hiérarchies s'en émeuvent : c'est certainement la rançon de la société "kleenex" auquel personne n'échappe ou presque.