Par Michel Huyette
La nomination de Madame Dati au poste de Garde des sceaux, ministre de la justice, a déjà, en quelques, heures, fait couler beaucoup d’encre et de salive. Il est vrai qu’il n’est pas ordinaire de voir à ce poste une femme jeune, issue de l’immigration, et qui a un parcours aussi inhabituel. Elle n’a jamais été élue et n’est pas depuis longtemps membre d’un parti politique. Et bien que magistrat en fonction de septembre 1999 à septembre 2003, elle a choisi rapidement le mécanisme du détachement pour rejoindre successivement le ministère de l’intérieur, puis le ministère de l’économie, puis le Conseil général des Hautes Seines, puis de nouveau le ministère de l’intérieur.
Cela va engendrer des situations cocasses. En effet, Madame Dati étant toujours administrativement magistrat, et comme elle est encore de fait un magistrat quasiment débutant (l’expérience judiciaire ne s’acquiert pas en seulement quelques années), elle va se retrouver avec autour d’elle au ministère des directeurs qui ont plusieurs dizaines d’années de fonctions et qui sont près du sommet de la hiérarchie judiciaire. Autrement dit, si l’on retient sa dernière fonction exercée dans une juridiction, un substitut du procureur va donner des instructions à des procureurs généraux. C’est un peu comme si, dans un tout autre domaine, une infirmière débutante était nommée ministre de la santé et devenait soudainement le supérieur hiérarchique du directeur de l’hôpital dans lequel elle travaillait.
Et lors de la prochaine audience de rentrée de la Cour de cassation, le Premier président et le Procureur général, dans leur robe bordée d’hermine et sur laquelle sont exposées leurs belles décorations, salueront respectueusement un magistrat débutant.
C’est pour le moins inhabituel.
Mais là n’est certainement pas l’essentiel, car ce que l’on attend d’un ministre c’est qu’il gère efficacement le domaine qui lui a été confié, et rien ne permet d’annoncer quoi que ce soit de négatif concernant les compétences de la nouvelle ministre qui, espérons le, en étonnera peut-être plus d’un.
Ce qui trouble quand même un peu, c’est sa proximité avec le chef de l’Etat. Les medias ont tous rapporté l’histoire de Madame Dati, qui aurait sollicité plusieurs fois et par écrit l’actuel président de la république, pour ensuite être intégrée dans son équipe. Elle lui doit donc beaucoup, de son ascension fulgurante au poste qui vient de lui être confié.
Mais dans une démocratie, le ministre de la justice n’est pas (ne devrait pas être) un ministre comme les autres.
Il doit veiller à ce que les gouvernants ne mettent pas à mal l’indépendance de la justice, non pas dans l’intérêt des juges, mais dans celui des citoyens. Or les précédentes prises de positions du nouveau président de la république sont de nature à inquiéter quant aux possibles pressions sur l’institution judiciaire pour qu’elle agisse non pas en fonction de ce que les magistrats estiment légal et juste, mais dans le sens que pourrait vouloir lui imposer tel ou tel puissant.
Dans de telles situations, le ministre de la justice doit être contre ces pressions inadmissibles un rempart infranchissable. Madame Dati, si cela apparaissait nécessaire, saura/pourra/voudra-t-elle s’opposer au président ou à tout autre élu et préserver les principes qui fondent le socle de notre démocratie ? Nous verrons. Mais il nous faudra être d’autant plus attentifs que Madame Dati a invité à sa prise de fonction un ancien ministre de la justice, qui a été en poste à une époque où l’indépendance de la justice n’était qu’une vue de l’esprit et où les nominations aux plus hauts postes étaient outrageusement réservées aux membres du même clan. A cette époque, les gouvernants, et au delà de nombreux élus, n’imaginaient pas un instant que la loi puisse aussi s’appliquer à eux. Mais peut-être la ministre a-t-elle plus invité celui qui personnellement lui a apporté son soutien à un moment donné de son existence, que l’ancien garde des sceaux dont les pratiques ne sont peut-être pas pour elle la référence première.
La ministre va devoir également travailler sur les moyens de la justice. Même si le budget du ministère a été peu a peu augmenté, tout le monde s’accorde à dire qu’il est encore extrêmement insuffisant. Il n’y a toujours pas assez de juges pour que chacun soit en mesure de consacrer tout le temps nécessaire au traitement de chaque dossier avec une qualité maximale et dans un délai acceptable, et il manque des centaines de greffiers. On sait également qu’il manque beaucoup de personnel dans les services de la protection judiciaire de la jeunesse. Alors, quel sera le poids de la ministre lorsqu’il s’agira de fixer les prochaines priorités budgétaires ? L’avenir le dira.
Enfin, la ministre va devoir se pencher sur le projet relatif à la responsabilité des magistrats, bienvenu dans son principe, mais rejeté dans sa première version par le conseil constitutionnel. Son statut de magistrat lui permettra-t-il d’aborder cette question avec beaucoup plus de sérénité et moins de démagogie que jusqu’à présent ? Grâce à elle cette problématique pourra-t-elle enfin être traitée avec le calme, le recul et l’intelligence qu’elle requiert ?
En tous cas, parce que dans une démocratie il est quand même bienvenu que des postes de responsabilité soient confiés à des non professionnels de la politique, mais parce que leur tâche est autrement plus ardue, c’est bien volontiers et très sincèrement que nous lui souhaitons bonne chance.