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Publié par Patrice de Charette

Texte de Patrice de Charette
magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne




Chronique malgache 12                                           3 octobre 2006



 


Les Malgaches sont des gens astucieux. Une obligation de visite technique a été créée pour les véhicules d'occasion. C'est une bonne idée, quand on voit le nombre de pièces de musée qui circulent sur les routes, mais l'état précaire d'une bonne partie du parc peut rendre fort coûteuses les suites de la visite. De petites entreprises se sont donc créées, placées opportunément à proximité des centres de visite, et assurent la location temporaire d'équipements. L'automobiliste astreint à une visite technique vient y louer pour une demi-journée un train de pneus, une batterie ou des phares. Il passe la visite avec succès puis reprend ses pneus lisses, sa batterie mourante et ses phares tremblotants.



 


Il n'est pas sûr que la sécurité automobile en sorte très renforcée, mais les conducteurs malgaches sont tout saufs des excités. Ils ne s'énervent jamais, même dans les embouteillages les plus inextricables,  et font constamment assaut de politesse avec des remerciements d'un signe de la main ou d'un petit coup de klaxon. Il faut dire aussi que la justice a la réputation d'être expéditive et de placer systématiquement en détention préventive le survivant d'un accident mortel, quelles que soient les circonstances. Juges et procureurs protestent lorsque qu'on leur demande ce qu'il en est, mais l'information est confirmée par des avocats. Toujours est-il que cette croyance est fermement ancrée dans l'esprit des conducteurs malgaches et est peut-être une incitation supplémentaire à la sagesse au volant.



 


 La grande affaire du moment à Madagascar est la préparation de l'élection présidentielle qui aura lieu le 3 décembre 2006. La fixation de la date est intervenue dans des conditions singulières. On se souvient qu'en 2002, le président sortant Ratsiraka et le président actuel Ravalomanana se sont chacun proclamés élu ce qui a entraîné de graves troubles avec un pays coupé en deux et une situation insurrectionnelle. Une première investiture de l'actuel président a eu lieu en février 2002, suivie d'une seconde en avril. À l'évidence, seule cette dernière peut être prise en considération, puisqu'elle est intervenue au vu de la proclamation des résultats par la Haute cour constitutionnelle. Mais la prise en compte officielle de cette seconde date serait la source de problèmes délicats pour ce qui concerne la validité des actes accomplis par le gouvernement autoproclamé pendant la période intermédiaire, depuis la première investiture.



 


Le président a contourné l'obstacle en fixant une date antérieure. Il n'a pas pour autant prévu de démissionner pour provoquer des élections ainsi anticipées, alors pourtant que la Constitution paraît claire sur ce point, comme l'a rappelé dans une interview retentissante un professeur de droit. Mais la Haute cour constitutionnelle a décidé que tout était bien ainsi et l'élection aura donc lieu le 3 décembre.



 


Elle va se dérouler dans un contexte d'opposition ethnique qui reste assez forte. Madagascar compte 18 ethnies mais deux groupes principaux, les « plateaux » et les « côtiers ». La population des hauts plateaux, où se trouve la capitale, est merina, ethnie des anciens souverains malgaches. Les côtiers lui reprochent volontiers une attitude dominatrice. Ratsiraka, comme tous ses prédécesseurs à la présidence, était côtier, alors que Ravalomanana est le premier président merina. Les antagonismes s'en trouvent renforcés : des municipalités côtières, places fortes de l'opposition, dénoncent l'attitude du pouvoir central, décrit comme gardant sous le coude des crédits qui leur reviennent, pour les placer en difficulté. L'homme de la rue sur les côtes n'est pas tendre avec le président, accusé de n'avoir pas tenu ses promesses sur la lutte contre l'augmentation du coût de la vie.



 


Les bailleurs, comme on dit ici en abrégé (bailleurs de fonds internationaux) sont plus nuancés et reconnaissent des réalisations significatives, notamment  sur l'amélioration des infrastructures. Ils ne peuvent toutefois que constater la persistance d'un état d'extrême pauvreté avec près des trois quarts de la population en dessous d'un revenu de 10 euros par mois. L'une des conditions du développement du pays est la sécurité juridique et donc l'existence d'un Etat de droit, qui est le cadre de ma mission ici. On n'est pas encore au bout du chemin, si l'on en juge par une série d'accrocs.



 


Il y a quelques jours, la presse a raconté l'histoire d'une voiture du président convoyée par un chauffeur et un autre employé et qui a été cabossée à la suite d'une fausse manoeuvre. Furieux, le président a exigé l'incarcération des fautifs. L'absence d'infraction posait un problème incontestable, mais il s'est trouvé un magistrat du parquet pour délivrer un mandat de dépôt contre le conducteur et, tant qu'à faire, contre le passager, pour dégradation volontaire d'un bien public. Heureusement pour les deux infortunés détenus, l'affaire est passée rapidement devant le tribunal qui a constaté entre autres que le véhicule, propriété personnelle du président, n'était pas un bien public et a relâché tout le monde. L'histoire n'est pas close, car le président, exaspéré par la décision de relaxe, a exigé que le parquet fasse appel.



 


Autre conception résolument originale de la séparation des pouvoirs, les « arrêts d'exécution » émanant du ministère de la justice. Celui-ci, lorsqu'il estime qu'une décision  rendue en matière civile ou commerciale est « aberrante » et aurait des conséquences irréparables si elle était exécutée, ordonne que l'exécution en soit stoppée. Les responsables du ministère revendiquent haut et fort leur responsabilité en la matière et s'indignent qu'on puisse leur contester ce pouvoir. Je ne suis guère entendu lorsque je rappelle qu'il existe des procédures bien connues, et régulières, elles, à la disposition de la partie lésée  pour arrêter une exécution provisoire et lorsque j’ajoute que, en toute hypothèse, l'arrêt de l'exécution d'un jugement par le gouvernement viole de façon radicale le principe de la séparation des pouvoirs.



 


Ce comportement est préoccupant car il est bien loin de ne concerner que des décisions grossièrement irrégulières. Dans le conflit entre actionnaires d'une société exploitant un hôtel de luxe, que j'ai raconté précédemment, l'arrêt de la cour d'appel qui infirmait l'ordonnance de référé avait décidé la remise de la situation en l'état antérieur, mais n'avait pas expressément ordonné l'expulsion des occupants actuels. Les actionnaires gagnants ont donc à nouveau saisi le juge des référés pour obtenir cette expulsion qui, au vu de l'arrêt de la cour d'appel, n'a pas manqué d'être ordonnée. Le ministère de la justice a alors fait savoir au greffe du tribunal qu'il n'y avait pas lieu de délivrer la grosse de cette ordonnance. Les actionnaires concernés ont donc une décision qui leur est favorable mais qui ne sera jamais exécutée.



 


En clair, même si la justice malgache parvient à extirper la corruption et à fonctionner selon les principes de l'Etat de droit, rien ne sera vraiment réglé puisque le ministère de la justice s'arroge la possibilité d'interrompre à tout moment l'exécution de n'importe quelle décision judiciaire. On comprend assez facilement que les investisseurs ne se bousculent pas à Madagascar.



 


Le mot malgache corruption sonne de façon pittoresque en français : kolykoly, qui se prononce « koul-koul ». La réalité est évidemment moins riante. Pour lutter contre les rabatteurs qui infestent les abords des palais de justice et escroquent dans les grandes largeurs les malheureux usagers, nous finançons par la voie de subventions aux O.N.G. la mise en place de kiosques d'information juridique dans les palais de justice. Le premier a été inauguré à Tana au mois de juin. La présidente de l'association des magistrats de Tana qui va gérer ce kiosque en coopération avec le Barreau a donné des exemples saisissants des techniques employées par les rabatteurs.



 


A l'audience correctionnelle, le juge marmonne : « relaxe des fins de la poursuite ». Le rabatteur repère le prévenu hébété qui n'a rien compris et l'entreprend aussitôt. Je connais le juge, je peux intervenir auprès de lui, dit-il. Ayant obtenu la forte somme, il frappe à n'importe quelle porte, fait semblant de demander un renseignement, puis ressort en annonçant à son client : tout est arrangé, tu es acquitté.



 


La présidente est restée plus discrète sur le fait que des greffiers et des magistrats participent parfois au processus. Les rabatteurs sont en cheville avec un secrétaire du parquet qui leur indique le nom du substitut de permanence qui va recevoir le dossier de telle personne déférée. Le rabatteur va alors voir le substitut et lui demande : combien pour ne pas mettre sous mandat de dépôt ? La pratique est fréquente, m'affirme-t-on. Dans un autre registre, on cite le cas de magistrats du siège qui, saisis d'une demande de dommages-intérêts, téléphonent directement à la partie demanderesse pour lui proposer un arrangement aux termes duquel une somme élevée sera allouée, en échange d'un pourcentage revenant au juge.



 


Madagascar est un pays de contrastes. Sur d'autres plans, les choses avancent donc, notamment pour la justice pénale et la situation pénitentiaire. Le président de la République a décidé en juin 2006 la création d'une « Task Force » sur les prisons. Le président affectionne le monde anglo-saxon : son directeur de cabinet est le « Chief of staff » et l'avion présidentiel a pour nom « Air Force One ». La plupart de ses conseillers sont de même anglo-saxons et de façon singulière ne parlent ni le français ni le malgache. C'est le cas de celui de la Task Force , qui est australien. Toujours est-il que les réunions se succèdent et aboutissent à des résultats. Sous l'impulsion de la ministre de la justice, les tribunaux jugent à un rythme de plus en plus soutenu les détenus préventifs les plus anciens. La ministre suit de près la situation et téléphone elle-même aux procureurs généraux lorsqu'elle repère des détenus anciens non jugés.



 


Même s'ils tardent à se mettre en place à cause de la lourdeur des procédures budgétaires, des crédits supplémentaires importants ont été trouvés pour l'alimentation des détenus. Un plan de relance des camps pénaux, vastes domaines agricoles pénitentiaires qui permettraient de nourrir largement la population pénale, se met en place. Jean-Michel vient de produire un mode d'emploi de la gestion d'un plan pénal, très concret, qui devrait faciliter la tâche de l'administration pénitentiaire.



 


Dans le domaine législatif, le ministère de la justice met la dernière main à une réforme de la détention préventive qui va limiter la durée de celle-ci dans une série d'hypothèses où elle n'était pas limitée dans le temps. L'autre grand projet en cours est la réforme du Conseil supérieur de la magistrature. Un comité dans lequel j'ai siégé a rédigé un avant-projet actuellement soumis à concertation dans le corps judiciaire. S'il passe en l'état, il placera Madagascar en pointe pour le statut de la magistrature. Il faudra vaincre les réticences des magistrats eux-mêmes, dont la plupart sont vent debout contre ce projet dans la mesure où ils acceptent mal la présence de personnalités extérieures au sein du Conseil.



 


En attendant, je continue à distiller mes rapports. Le dernier porte sur le fonctionnement de la Cour suprême, qui est une véritable consternation : une cour considérée comme une voie de garage, avec des magistrats nommés de force, sans être candidats, parmi ceux considérés comme des opposants politiques ou bien parmi les incompétents notoires, induisant une démotivation totale, deux arrêts en moyenne par magistrat et par mois, des délais de jugement atteignant 10 ans en matière civile. Le rapport semble provoquer un certain saisissement chez ses destinataires, qui apparemment ignoraient tout de la situation. Il faut dire qu'il en était ainsi du président de la formation lui-même, puisque j'ai droit à ce dialogue surréaliste : ces chiffres sont très intéressants, pouvez vous me les remettre? a-t-il dit. A quoi je n'ai pu que répondre : mais ils viennent de votre secrétariat, dans le bureau voisin...



 


Le prochain rapport portera sur les verdicts des cours criminelles, qui suscitent diverses interrogations, puisque la proportion des acquittements se situe entre 53 % et 72 %. Je vous raconterai.

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