Chronique malgache (3)
Texte de Patrice de Charette
magistrat détaché à Madagascar
mission d'appui à l'Etat de droit mise en place par l'Union européenne
Chronique malgache 5 6 juin 2005
Lorsque j'étais à la cour d'appel de Bordeaux, j'avais eu l'honneur d'être élu (sans être candidat, mais c'est une autre histoire) président de l'association qui gère le restaurant de l'École de la magistrature et du palais de justice réunis. En arrivant ici j'ai vu avec intérêt dans le Guide du Routard l'existence d'une cantine du palais de justice dont le guide recommande l'ambiance conviviale. Je m'y suis donc précipité avec émotion.
Certes, on est loin des immenses façades vitrées du bâtiment bordelais, avec son coin café inondé de lumière au premier étage. Ici, la salle est plutôt resserrée et basse de plafond, mais l'ambiance est aimable. M. Lolo, le gérant, vous accueille avec un grand sourire comme un ami de toujours. Le côté gastronomique est assez succinct, mais on y mange pour un prix imbattable (10 000 francs malgaches, soit 80 centimes d'euro). C'est bien pour le personnel d'avoir cette cantine sur place, dis-je un jour à la présidente du tribunal. Mais c'est beaucoup trop cher, répond-elle, ils ne peuvent pas l'utiliser. Et de faire le calcul : 10 000 FMG chaque jour à raison de 20 jours par mois représentent 200 000 FMG, alors que le salaire d'une greffière est de 300 000 FMG (25 euros).
J'ai réussi à y entraîner une fois mes deux congénères, Jean-Michel et Bernard, qui, à dire vrai, n'ont accepté que pour m'être agréable. Manque de chance, un serveur a renversé sur le dos de Bernard un bol de bouillon brûlant. Depuis, nous allons plutôt déjeuner sous les tentes bleues au bord de la piscine du Hilton, qui ne manquent pas d'agrément, mais ce n'est pas la même chose.
Je vais de découverte en découverte, ce qui est assez logique puisque que je ne suis là que depuis quelques mois, mais j'en reste parfois tout ébahi. Lors d'une rencontre avec des magistrats et des greffiers, la discussion vient sur les délais de délivrance des jugements en matière civile. Il faut en moyenne deux mois, disent mes interlocuteurs. Je raconte ma pratique de l'époque lorsque j'étais président de tribunal, désormais communément admise en France, qui veut que les décisions ne soient prononcées que lorsqu'elles sont tapées. J'ajoute : ceci suppose que le magistrat donne sa décision au greffe une quinzaine de jours avant la date du prononcé.
Aussitôt, les visages se ferment, silence de plomb. Aurais-je posé une question gênante, dis-je sur un ton qui se veut plaisant. Exactement, répond la présidente du tribunal, glaciale. Je fais aussitôt machine arrière : je viens de l'extérieur, je suis là depuis peu de temps, je ne cherche qu'à comprendre, pouvez vous m'expliquer ? L'atmosphère se détend, et on m'explique : si le greffier a la décision plusieurs jours à l'avance, il va vendre l'information aux parties. Pire encore, il va contacter la partie gagnante et lui extorquer une forte somme en lui faisant croire qu'il peut influencer la décision et lui faire gagner son procès. J'avoue que je ne m'attendais pas à celle-là.
Un peu plus tard, je discute d'un autre point faisant partie de mon programme, la mise en place de kiosques d'informations juridiques dans les tribunaux. Le Bâtonnier avait fait savoir que le Barreau pourrait « fournir » des avocats stagiaires pour participer à ce guichet d'accueil pour les usagers. Croyant bien faire, j'organise donc une réunion avec les avocats et une représentante de l'association des magistrats de Tana, qui gère actuellement ce kiosque au palais de justice de la capitale. Je suis un peu surpris de voir que la présidente du tribunal, représentante de l'association, est on ne peut plus réservée, tout juste polie.
L'association me demande alors un rendez-vous séparé ; sa présidente, une juge de la Cour suprême, y vient accompagnée d'un membre du Conseil supérieur de lutte contre la corruption et tous deux m'expliquent. Alors que dans d'autres pays, notamment en France, la mise en place d'un bureau d'accueil renseignement est une opération fort banale, ici elle a une importance stratégique : la lutte contre les rabatteurs qui infestent les abords du palais. Ces individus repèrent les usagers perdus et mal informés et leur extorquent de l’argent pour leur fournir des informations ou pour les diriger sur un greffier avec lequel ils sont en affaire qui, lui, va leur vendre l'information en versant une commission au rabatteur.
Nous avions édité des petits fascicules d'informations juridiques pour les justiciables, me raconte la présidente de l'association. Nous nous sommes rendu compte que la même personne venait plusieurs fois demander des documents différents et nous nous sommes aperçu qu'il s'agissait de rabatteurs, qui revendaient ensuite les brochures aux usagers à l'extérieur. Nous avons dû retirer nos brochures et en faire volontairement des photocopies de mauvaise qualité, difficilement vendables.
Des greffiers sont venus nous voir pour nous reprocher de leur enlever le pain de la bouche, me dit mon interlocutrice. Et elle ajoute : une partie des rabatteurs sont payés par des avocats, qui attendent le client dans la salle des pas perdus. Proposer aux avocats de faire partie du kiosque d'informations juridiques n'était donc pas véritablement une excellente idée... Il ne s'agit toutefois que d'une minorité d'avocats, s'empresse-t-elle d'ajouter et, après discussion, nous trouvons des modalités permettant néanmoins associer le Barreau à l'opération, essentiellement en leur confiant la charge d'aider les usagers à préparer des dossiers d'assistance judiciaire.
Mettre en place un bureau de renseignements juridiques dans un tribunal, c'est donc avant tout lutter contre la corruption. De fait, je n'avais pas imaginé la question de cette façon.
Autre découverte, le statut de la magistrature, que je dois examiner de près pour mon travail sur une proposition de réforme pour le CSM et au sujet duquel je questionne de nombreux collègues, qui se font une joie de me renseigner. Le résultat est une véritable consternation. À l'image du statut français d'il y a quelques années, bien mauvaise référence, hélas, les fonctions exercées par les magistrats sont réparties en quatre grades et seuls les magistrats ayant le grade correspondant peuvent exercer la fonction concernée.
En termes de gestion, le système est passablement absurde dans un corps judiciaire qui ne comprend que 540 magistrats. L’intérêt, si l’on peut dire, n’est évidemment pas là : le passage d’un grade à un autre suppose une décision de l’exécutif, qui maîtrise donc la carrière des magistrats.
Le CSM n'est consulté que pour simple avis sur les différentes nominations, mutations et promotions. Comme il ne se réunit que deux fois par an et que son ordre du jour est surchargé puisqu'il doit notamment siéger à cette occasion en conseil de discipline, la plupart du temps il n'examine pas véritablement les propositions d'affectation et s'en remet au ministère de la justice.
De toute façon, celui-ci a inventé un système original, celui des « délégations » : une fois nommé et affecté à un poste de son grade, le magistrat est aussitôt délégué dans un autre, par un simple arrêté ministériel, qui présente « l'avantage » de n'avoir pas même besoin d'un avis du CSM et de pouvoir être modifié sans autre formalité. Les magistrats peuvent donc à tout moment être déplacés d'office, notamment si une de leurs décisions a déplu à l'exécutif ou à un potentat local.
Députés et sénateurs font volontiers visite aux magistrats dans leur bureau au tribunal pour évoquer les affaires en cours et expliquer l'intérêt qui s'attacherait à telle décision dans le dossier X. Ils jouent sur du velours face à des magistrats totalement insécurisés sur leur sort personnel. Il y a quelques jours la presse racontait les péripéties d'un conflit entre associés dans une société exploitant un hôtel de luxe dans la zone touristique de Nosy Be, après une ordonnance de référé qui avait ordonné l'expulsion des exploitants au profit de leurs adversaires et avait été exécutée. Quelques semaines plus tard, la cour d'appel a infirmé l'ordonnance et a ordonné que la situation soit remise en l'état antérieur. L'huissier de justice s'étant présenté pour exécuter l'arrêt s'est heurté à un refus des occupants actuels. Le sénateur du lieu, personnalité politique influente, a alors fait savoir par voie de presse que la décision ne serait pas exécutée et que lui-même « ordonnait l'arrestation de l'huissier »...
Un président de tribunal m'explique qu'il est contraint de rejoindre un poste au ministère de la justice parce qu'il y a « des doléances » contre lui. Il ignore lesquelles et n'a fait l'objet d'aucune procédure disciplinaire. Il n'a pas la possibilité de refuser, puisqu'il est « délégué » dans ce nouveau poste et que son poste statutaire, conseiller dans une cour d'appel, n'est pas modifié. Il n'était évidemment pas candidat à ce nouveau poste, pas plus que ne le sont les magistrats faisant l'objet de délégations, qui apprennent leur nouvelle affectation géographique en lisant le Journal Officiel.
Le tableau n'est pas vraiment gai. Dans mes propositions de réforme du CSM, puisqu'on m'a demandé d'en faire, je vais évidemment proposer un organe indépendant de l'exécutif chargé de l'entière gestion du corps judiciaire. La chose suppose une révision de la Constitution, mais j'ai proposé une variante sans révision constitutionnelle, avec un projet limitant néanmoins les actuels dégâts. J'attends la suite avec curiosité. Des collègues malgaches sont sceptiques : l'exécutif ne lâchera rien, disent-ils. L'élément favorable est le contexte général de volonté réaffirmée de lutte contre la corruption et de consolidation de l'État de droit. Les années qui viennent vont être intéressantes à suivre.
Chronique malgache 6 5 septembre 2005
Cette mission a un côté plaisant, l'obligation qui m'est faite de me déplacer dans le pays pour visiter les cours d'appel et les tribunaux. Inutile de dire que je ne me fais pas prier. Ainsi, il y a quelque temps, je suis ainsi allé tout au sud à Fort Dauphin (Tolagnaro en malgache, mais tout le monde utilise la vieille appellation française). C'est l'un des plus beaux et des plus charmants endroits que j'ai vus jusqu'à présent, l'alliance mer et montagne avec une vue somptueuse sur d'immenses baies. L'eau est fraîche et il faut un peu serrer les dents pour s'y tremper, mais le courant froid qui passe là a un avantage : des langoustes d'une saveur exceptionnelle y prospèrent en grand nombre.
Autre endroit délicieux, l'île Sainte-Marie, au nord-est. L'île est petite, l'atmosphère y est particulière, avec un charme suranné. Depuis le cimetière des pirates, plein de nostalgie, qui domine la mer, on a une vue magnifique avec en face, sur un promontoire, une petite église peinte en jaune au clocher en tuiles rouges, la plus ancienne de Madagascar, et à côté l'île aux Forbans couverte de verdure.
Sainte-Marie c'est aussi, de juillet à septembre, le royaume des baleines, qui remontent de l'Antarctique pour leurs noces. Avant d'embarquer, les bénévoles d'une association écolo expliquent les consignes : ne pas arriver de face, ce qui serait agressif, ni par l'arrière car les baleines ne peuvent pas voir derrière elles, naviguer sur le côté à 200 ou 300 mètres selon le nombre d'individus. À peine avons-nous quitté le rivage que nous voyons une immense nageoire caudale se dresser, signe de la plongée d'une baleine. On coupe le moteur progressivement pour éviter un choc acoustique et on attend.
Elles sont juste au-dessous de nous, chuchote le pilote en regardant son sonar. Un instant plus tard, à cinq mètres du bateau, impression de pouvoir les toucher, deux baleines émergent. L'une se soulève légèrement et un petit oeil rond se braque sur nous. L'examen doit être satisfaisant, car les deux baleines naviguent paisiblement tout autour du bateau pendant un bon quart d'heure.
Un peu plus loin, on plonge un micro dans l'eau et nous entendons le chant des baleines, d'une puissance impressionnante. La mélodie a une base commune, d'une vingtaine de minutes. Les mâles y ajoutent des variations de leur cru pour séduire les belles. Certaines remportent un grand succès et sont adoptées par les autres, enrichissant ainsi le répertoire d'année en année.
Plus loin, c'est l'endroit où les baleines affectionnent les sauts. Une baleine sort à demi de l'eau verticalement pour un coup d'oeil panoramique sur l'assistance. Elle pivote ensuite sur elle-même en faisant claquer violemment ses nageoires pectorales, signe de mécontentement : un petit hors-bord est trop près. Ensuite, le spectacle commence Rien avoir avec les bonds vifs et gracieux des dauphins ; ici, chaque sujet mesure 15 mètres et pèse 40 tonnes. Les deux baleines prennent leur élan au fond puis sautent à 45 degrés en sortant presque complètement le corps de l'eau et retombent au milieu d'un immense jaillissement d’écume. Elles sautent en alternance puis, bouquet final, parfaitement synchronisées, sautent toutes les deux ensemble, l'une vers l'autre. Le spectacle est inouï.
Devant autant de merveilles, on est stupéfait de constater la faiblesse du nombre de touristes. 200 000 visas d'entrée par an, dont la moitié pour le travail soit une centaine de milliers de visiteurs seulement. À comparer avec les 50 millions de personnes visitant chaque année la France qui, il est vrai, est la première destination touristique au monde. Sans atteindre de tels sommets, on imaginerait facilement la multiplication par dix ou par vingt du nombre des touristes visitant Madagascar.
La difficulté de l'entreprise tient à la dimension du pays (en superficie, la France plus le Benelux) et aux difficultés de déplacement. En ville on se déplace avec une nuée de minibus, les taxi-bé, et sur route avec les mêmes en plus trapu, surmontés d'une montagne de bagages, les taxis brousse, qui partent bourrés à craquer et roulent jour et nuit avec deux chauffeurs en alternance. Depuis quelques années, l'État malgache met les bouchées doubles pour la construction de routes et l’Union européenne réalise pour sa part un nombre respectable de kilomètres. Il reste encore beaucoup à faire : pour aller de Tana à Diégo Suarez au nord, il faut quatre jours de route en saison sèche et deux à trois semaines en saison des pluies. Aller à Fort Dauphin en voiture tient de l'expédition, six à sept jours de route. Et le prix des billets d'avion sur les lignes intérieures reste élevé, 150 à 200 EUR.
Le voyage vers Diégo en voiture, nous l'avons fait, dans une expédition organisée par mon collègue Jean-Michel, avec nos deux 4x4, le second étant rempli d'inspecteurs pénitentiaires. Jean-Michel est allé visiter les prisons tout le long du chemin, tandis que je suis allé voir les tribunaux. Une partie de la route a été refaite, mais pour le surplus c'est peu de dire que le trajet est sportif. On ne parle plus de piste, il s'agit de cratères dans laquelle la voiture s'engage à 45 degrés. Sur une portion, il faut six heures pour faire 80 km.
Ayant eu mon compte de prisons, j'avais fait savoir que je n'y mettrais plus les pieds mais, dans une petite ville du nom de Mampikony, ayant fini la visite du tribunal, j'ai rejoint les autres à la prison située juste en face. Là, une vision d'épouvante. Les détenus, prostrés dans un silence total, sont d'une maigreur effrayante. Leur apparence évoque de façon irrépressible les photographies des camps de concentration de la seconde guerre mondiale. Les toits des chambres, constitués de tôles ondulées, sont percés en de multiples endroits. Lors de la saison des pluies, les détenus, trempés, sont contraints de demeurer debout toute la nuit. Les chambres sont démunies d'eau aussi bien que de sanitaires.
Les détenus urinent dans la chambre, sur le seuil de la porte. L'urine et les excréments circulent à ciel ouvert dans des rigoles au milieu de la cour jusqu'à une fosse sommairement recouverte. La surface de la cour, de faibles dimensions, a été entièrement utilisée pour creuser des fosses de même nature, toutes remplies. À la saison des pluies, les trombes d'eau rouvrent les fosses dont le contenu se répand dans la cour et souvent dans les chambres. Contraints de patauger dans la pestilence, les détenus, déjà affaiblis, tombent massivement malades. Six sont morts en mars 2005, et neuf au total depuis le 1er janvier 2005.
Lors de notre visite, un détenu agonisait dans l'une des chambres. On ne peut pas l’hospitaliser, dit le médecin car il faudrait que l'administration pénitentiaire paye les médicaments, alors qu'elle n'a pas de budget. Le rôle du médecin se limite alors à la rédaction d'une ordonnance, qui ne sert à rien, puis à la constatation du décès.
Nous sortons de là révoltés par cette abomination, prêts à fulminer lettres et rapports (ils sont déjà partis) et à demander l'intervention de l'ambassadeur européen (c'est en cours). Nous nous posons aussi des questions sur la pertinence de l'appui de l'Union européenne à une administration pénitentiaire capable de laisser des milliers de personnes dans une situation aussi indigne. L'État malgache ne peut pas nourrir tous les détenus, dit sobrement la ministre de la justice, les O.N.G. sont donc les bienvenues. À quoi on peut répondre : pourquoi en mettez-vous autant en prison et à tout le moins pourquoi êtes-vous incapables de les juger dans des délais décents ? La question n'est pas seulement rhétorique, puisque lors de mes visites de tribunaux, je constate que les cours criminelles spéciales qui jugent les auteurs de vol de bovidés, spécialité locale qui remplit les prisons, prononcent 60 à 70 % d'acquittements (!) après des détentions préventives de plusieurs années.
J'ai raconté précédemment le sort de deux détenus pour vol de bovidé, en détention préventive depuis douze ans et demi, dont le dossier s'était égaré. Après notre démarche à la prison, ils ont fait une demande de mise en liberté, qui est parvenue début mai au parquet général. A la mi-juin, nous appelons la prison pour savoir ce que sont devenus les deux intéressés. L'un des deux est sorti, mais pas l'autre, répond le directeur de la prison. Nous allons nous renseigner à la cour d'appel, car j'imagine que le plus âgé (82 ans) a été libéré pour raisons humanitaires, mais que l'autre reste en détention pendant que l'on reconstitue le dossier. Erreur, en regardant le dossier de demande de mise en liberté, nous constatons qu'il ne porte qu'un seul nom. Les deux demandes de mise en liberté étaient agrafées ensemble et le greffe de la cour n'a pas vu la seconde demande, pas plus hélas que les magistrats qui ont traité le dossier, alors pourtant que le courrier de transmission de la prison mentionnait le nom des deux détenus. Je retourne au parquet général, la collègue qui me reçoit accuse le coup et me fait savoir que la demande du second passera à la première audience utile. Il a été libéré deux semaines plus tard.
Je ne peux m'empêcher de rester songeur. Je ne suis évidemment pas le seul, et encore moins le premier, à m'intéresser à la question des longues détentions préventives. Notre ami de Jugenet André Roger, en fonction à Madagascar il y a quelque temps, a raconté les actions qu'il avait lui-même entreprises sur le même sujet. Et pourtant, si je n'avais pas trouvé sur une table au tribunal un état des longues détentions, puis choisi deux noms au hasard pour vérifier leur situation, les deux intéressés seraient sans doute toujours détenus, pour une durée indéterminée.
Il faut poursuivre l'action sur ce terrain pour tenter, nous aussi, à nouveau, d'aider à la résolution de cette question, avant de proposer un système de contrôle plus efficace. Lors de réunions de coordination créées par Jean-Michel entre la Croix-Rouge, les O.N.G, l'administration pénitentiaire et nous-mêmes, je demande à la pénitentiaire si elle peut nous fournir un état des personnes en détention préventive depuis plus de dix ans. Le niveau d'exigence n'est pas spécialement élevé... Nous recevons l'état à la mi-juin : 58 noms. La vérification des situations individuelles est un travail de titan : les tribunaux n'ont pas de répertoire alphabétique, mais seulement des registres d'arrivée et de sortie du dossier tenus dans chaque service. Il faut donc partir depuis le début puis suivre la piste. Pour des dossiers depuis plus de dix ans, il faut aller dans les tas qui servent d’archives, et les greffiers nous accueillent fraîchement, d'autant plus que notre demande n'est qu'officieuse.
Nous parvenons quand même à éclaircir une série de situations, en constatant que la prison n'a pas enregistré l'existence de la décision de condamnation. L’erreur n'est pas seulement administrative puisque le détenu, considéré comme étant toujours en détention préventive, peut rester en prison alors que sa peine est expirée et en tout cas ne bénéficie d'aucun des décrets de grâce collective pris régulièrement par le président de la République. Dans d'autres cas, nous obtenons confirmation que l'instruction est terminée, parfois depuis 1995, et que le dossier est toujours en attente de jugement. Pendant notre enquête, on nous fait savoir que tel et tel dossiers sont fixés à une prochaine audience de la cour criminelle
Pour d'autres détenus en revanche, nous ne parvenons pas à déterminer la situation du dossier, malgré des dizaines de visites et d'heures de recherche. Début septembre, je décide d'interrompre le processus officieux et de saisir le procureur général de Tana, une dame au regard intelligent et au verbe précis. Elle a du mal à dissimuler sa surprise. Nous recevons périodiquement du ministère des états des longues détentions, dit-elle, je saisis moi-même la chambre d'accusation de demandes de mainlevée du mandat de dépôt dans de telles situations anormales. Elle convoque sur-le-champ un chef de service et me fait savoir qu'elle m’informera du résultat.
Lorsque je suis arrivé à Madagascar, plusieurs O.N.G. m'ont raconté le cas d'un détenu en détention préventive depuis près de vingt ans. Je ne l'ai pas cru et, réflexe de juge, j'ai attendu de voir le dossier. Maintenant, j'ai vu, car il est sur notre liste, au premier rang : le détenu se prénomme Gaby, il est à la maison de force de Tsiafahy, placé sous mandat de dépôt en 1986 pour vol de bovidés, évasion et vol avec violence. Impossible de retrouver son dossier au tribunal, des registres ont disparu. La collègue malgache qui travaille avec nous s'est rendue spécialement à la prison pour le rencontrer. Il affirme avoir comparu en 1998 devant la cour criminelle, qui a renvoyé son dossier, puis n’a plus entendu parler de rien. Je suis entré en prison à 35 ans, j'en ai maintenant 54, dit-il, tout le monde m'a oublié.