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Publié par Michel Huyette

 

Depuis l'affaire dite d'outreau, nombreux sont les commentaires sur la compétence des magistrats. Un jeune juge d'instruction ayant été pris dans une tourmente judiciaire, médiatique puis politique, bien des personnes se sont interrogées, à juste titre, sur le parcours de ceux qui sont susceptibles, à un moment ou un autre, de tenir leur sort entre leurs mains et de prendre des décisions dont les conséquences peuvent être extrêmement graves.

 Dans une démocratie, il est tout à fait normal que tout un chacun, justiciable en puissance, souhaite savoir quelles sont les aptitudes des magistrats, et il est tout autant acceptable que les responsables politiques cherchent à améliorer ce qui peut l'être dans leur formation.  Mais encore faut-il que les termes du débat soient correctement posés.

 L'un des aspects de ce débat concerne l'âge des magistrats qui débutent et qui, cela est exact, peuvent être nommés dans une fonction délicate (juge d'instruction, juge aux affaires familiales, juge des enfants...).

 Le jeune âge n'est pas en soi un élément conduisant inéluctablement à un travail de moindre qualité. Si la plupart des magistrats nommés sur un premier poste ont effectué quatre années d'étude de droit après le baccalauréat, ont pour certains suivi une préparation au concours, puis ont passé environ deux années à l'ENM, et dès lors débutent aux alentours de 26 ans, cela correspond également à l'âge de prise de fonction de médecins, d'enseignants ou de commissaires de police, qui ont des responsabilités aussi importantes. Et au delà, chacun sait que dans tous les métiers il existe de jeunes professionnels compétents, faisant preuve d'une grande ouverture d'esprit, soucieux en permanence de se perfectionner, ouverts aux critiques, et des plus anciens obtus, vivotant sur des acquis d'autrefois, et dont les prestations ne sont pas des meilleures.

 Mais si le bagage juridique de départ peut suffire, ce que le jeune âge ne permet pas d'avoir, c'est un minimum d'expérience professionnelle. Or dès sa première semaine de fonction, un magistrat débutant peut se voir confier un dossier particulièrement compliqué,  émotionnellement difficile à gérer, dans lequel les participants à la procédure quels qu'ils soient cherchent à l'influencer et à le conduire dans des directions radicalement opposées, quand ce n'est la présence d'une presse dont l'objectif principal n'est pas le traitement serein d'une procédure judiciaire. Et cela peut se transformer en une succession de pièges pour le jeune magistrat débutant, comme il semble que cela ait été le cas pour l'affaire dite d'Outreau.

 En plus, certains des magistrats qui sont nommés sur ces postes difficiles se retrouvent seuls à exercer la fonction dans leur tribunal, de petite ou moyenne taille comme il en existe encore dans des villes de moindre importance. Il leur est alors impossible de solliciter l'écoute et l'aide d'un autre juge exerçant dans le même service. Mais même si comme cela est parfois proposé chaque service était composé d'au moins deux magistrats, cela ne suffirait pas à résoudre les difficultés rencontrées, car quelques conseils ne permettent pas à eux seuls de gérer une procédure quand les obstacles apparaissent élevés.

 C'est pourquoi l'une des options plausibles pourrait être, à la sortie de l'ENM, de différer la prise du premier poste, et de placer les jeunes magistrats dans un statut d'assistant, auprès de magistrats plus expérimentés. Des dossiers leur seraient confiés, ils disposeraient d'une délégation de signature, mais exerceraient sous l'autorité et le contrôle d'un juge plus ancien dans la fonction, à qui en cas de difficulté reviendrait la décision finale à chaque étape de la procédure. Autrement dit, le juge plus expérimenté pourrait reprendre la main en cas de besoin.  Ensuite, les jeunes magistrats qui prendraient cette fois-ci seuls leur premier poste, auraient déjà traité de nombreuses procédures, et auraient expérimenté diverses façons de faire face aux soucis majeurs.

 Il pourrait aussi être intéressant de parfaire cette phase d'assistant par une période de travail au sein d'une Cour d'appel, dans les mêmes conditions. Ainsi, des magistrats en fonction depuis encore plus longtemps pourraient échanger sur leur expérience professionnelle, et apporter à leur tour d'autre repères au débutant.

 Ce temps de travail comme assistant permettrait aussi aux jeunes magistrats de faire plus ample connaissance avec l'environnement humain, économique et social dans lequel ils vont devoir plonger, et qui pour certains leur est étranger. Cela permettrait de faire la chasse aux préjugés, aux opinions hâtivement émises, aux regards trop critiques et insuffisamment compréhensifs, à la crainte parfois de ce qui est trop différent.

 A ce titre, un stage dans un cabinet d'avocat, actuellement envisagé à l'occasion du débat parlementaire sur la formation et la responsabilité des magistrats, pourrait permettre aux jeunes magistrats de voir les justiciables sous un angle totalement différent. Sous cet aspect, cette proposition est intéressante.

 En tous cas, la critique concernant le manque d'expérience des jeunes magistrats ne peut pas être écartée d'un revers de manche, car, même si dans certains cas elle n'est pas dépourvue d'arrière pensée (ce peut être une façon très hypocrite de contester les décisions d'un juge qui ne satisfont pas un justiciable ou son avocat), elle est souvent fondée.

 Notons pour finir que l'arrivée dans la magistrature de personnes plus âgées ayant déjà eu une autre expérience professionnelle (le recrutement externe s'est considérablement développé ces dernières années) ne permet pas de considérer que cette période de formation complémentaire est inutile. Tout dépend du profil du nouveau magistrat et des fonctions auparavant exercées.

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Laura 29/07/2009 10:46

Encore une fois je suis désolée, j'interviens très tard par rapport à la date de publication mais comme la formation des juges reste finalement un problème ou en tout cas un enjeux toujours actuel je me permets quelques remarques. Personnellement je pense qu'une des solutions pourrait être que suite à l'examen de sortie et au classement qui en découle, chaque futur ancien auditeur choisisse/admette son lieu d'affectation (toujours en fonction du classement et des ententes entre eux) puis, une fois la ville identifiée pour chacun d'entre eux, une formation collégiale regroupant pourquoi pas le directeur(rice) de l'ENM, le directeur de stage de l'auditeur et le président de la juridiction concernée par les postes à pourvoir (et connaissant donc la charge de travail, le fonctionnement de sa juridiction, "l'ambiance" d'une manière plus générale), cette formation pourrait alors décider, entre les auditeurs ayant choisi la même ville, à qui irait mieux tel ou tel poste proposé (en fonction des qualités de l'auditeur au sein de l'école, de ses atouts en tant qu'ancien stagiaire et en fonction de ce qui concorde avec les caractéristiques du poste proposé).