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Publié par Michel Huyette

Les avocats de Monsieur Colonna viennent d'annoncer qu'ils engagent une procédure contre le ministre de l'intérieur, pour atteinte à la présomption d'innocence. A cette occasion, les medias ont rediffusé des passages des interventions orales du ministre, pendant lesquelles il a expressément utilisé l'expression "l'assassin du préfet".

Si la toute première affirmation en ce sens date du jour de l'arrestation, soit en juillet 2003, donc avant le traitement de l'affaire dite d'Outreau, des expressions identiques ou semblables ont été utilisées après que la commission d'enquête ait rendu ses conclusions, et après que la France entière se soit émue que des individus puissent être accusés et considérés comme des coupables aussi hâtivement, avant même d'être jugés ainsi par un tribunal.

L'une des leçons essentielles de l'affaire d'Outreau, en tous cas ce qui a été constamment mis en avant par les commentateurs et repris par nos concitoyens, c'est l'impérieuse nécessité de ne pas prendre position trop vite sur l'éventuelle culpabilité d'individus dans les affaires complexes. Le jetée en pâture des "acquittés d'Outreau" et le récit de leurs blessures qui en ont résulté pouvait laisser espérer qu'à l'avenir chacun ferait preuve d'une grande prudence avant d'accuser quiconque d'être coupable d'une infraction grave.

Après "Outreau", les juges ont reconnu n'avoir peut être pas toujours pris le recul nécessaire par rapport à l'émotion et aux pressions extérieures, les medias ont admis avoir suivi le cours du torrent sans s'interroger sur l'opportunité de gros titres dénonçant hâtivement des "monstres". Bref, chacun a reconnu qu'une accusation exagérément rapide peut causer des dommages considérables, et, la main sur le coeur, a promis de ne plus tomber dans le piège à l'avenir.

La question n'est pas aujourd'hui de savoir si Monsieur Colonna a participé à l'assassinat d'un préfet. La réponse peut être autant positive que négative, et seules les décisions judiciaires à venir pourront servir de repère.

Mais nous pouvons et même nous devons nous interroger sur ce qui est de nature à inciter aujourd'hui encore des personnes, et notamment des élus de haut rang, à ignorer les règles fondamentales de notre droit pénal qui veut qu'une personne n'ayant pas encore été condamnée et qui ne reconnaît pas sa participation à une infraction est présumée innocente, et à ne pas prendre en compte les leçons de l'affaire d'Outreau.

Tout ceci suscite une autre interrogation : les membres de la commission d'enquête se sont montrés très sévères envers certains magistrats, sans doute parfois avec quelques raisons. Et comme l'une des conséquences de leur réflexion, ils se sont interrogés, à juste titre, sur les contours d'un nouveau régime de responsabilité des juges.

Mais alors, pourquoi sont-ils totalement muets quand ils entendent un élu reproduire ce qu'ils ont dénoncé avec une extrême vigueur, et le voient aller à l'encontre de tout ce qu'ils ont préconisé ?

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