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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


Le comité Léger chargé de faire des propositions de réforme de la procédure pénale vient de rendre son rapport. On y trouve certaines réformes radicales telle la suppression du juge d'instruction, dont les medias ont déjà beaucoup parlé. Nous aurons l'occasion sur ce blog de revenir sur certaines des propositions les plus importantes. Mais commençons aujourd'hui par quelques brèves remarques préalables.


Il faut d'abord avoir bien en tête l'importance des questions soulevées, qui ne concernent certainement pas que la collectivité des juristes. Chacun d'entre nous peut à tout moment être impliqué dans une procédure pénale. Sans doute serons nous peu nombreux à être poursuivis pour crime (on ne sait jamais....). Mais de nombreuses modifications de réforme concernent les délits, et, surtout, il ne faut pas oublier que les victimes, autant que les personnes poursuivies, sont intéressées par les règles qui vont baliser leur parcours judiciaire.

Au-delà, la justice étant l'un des socles les plus  essentiels de la démocratie, tout ce qui la concerne est important pour tous les citoyens, sans exception.

Le débat qui va s'ouvrir devant le parlement doit donc être attentivement suivi par chacun d'entre nous.


Ensuite, en prenant connaissance du rapport, la première réaction est une grande déception. Sur un sujet aussi important, avec des propositions de réforme parfois radicales, on s'attendait à une analyse approfondie et complète des enjeux,  un descriptif fouillé des différentes voies envisageables, ainsi qu'à un argumentaire rigoureux des solutions retenues.

Malheureusement tel n'est pas le cas, les 46 pages d'analyse ne comportant que quelques réflexions générales, sans plongée dans la réalité judiciaire quotidienne. Cela enlève au rapport une grande partie de sa force de persuasion.

Il n'empêche que sa brièveté ne peut pas suffire à écarter d'un trait de plume les propositions retenues.


Enfin, ce qui gêne dans le rapport c'est la méthodologie suivie.

Pour construire une nouvelle procédure pénale, il est indispensable de partir du terrain, et surtout pas de la situation actuelle qui empêche d'explorer les voies les plus innovantes. C'est pourquoi il aurait été utile que le comité se fixe comme point de départ la question suivante : en quoi consiste une enquête pénale, quelles sont les conditions pour qu'une enquête se déroule au mieux, quelles doivent être le statut et les compétences des différents intervenants eu égard à ce que doit être l'enquête.

Partir de la situation actuelle bloque rapidement le raisonnement, surtout si l'on réfléchit en terme de statut des magistrats.


C'est pourquoi il faut souhaiter qu'à l'occasion des débats parlementaires soit permise une réflexion beaucoup plus vaste que celle du comité Léger.

(à suivre...)





Commenter cet article

Laura 10/09/2009 10:33

Merci c'est très gentil.

Laura 10/09/2009 10:11

J'ai sincèrement hâte de lire vos futurs commentaires sur le rapport Léger. C'est un rapport que j'ai lu il y a quelques jours pour préparer ma soutenance de mémoire (demain matin, tadada !), et je suis attérée par certaines propositions ou certains points de vue aussi bien argumentés et justifiés que  : l'instruction n'améliore pas l'efficacité de l'enquête (tiens donc), l'échevinage en matière correctionnelle permettrait à des non professionnels d'accéder à des fonctions judiciaires ( et hop, comment transformer la justice en classe découverte, c'est trop fort non ?!) et a contrario, les juges professionnels seraient davantage en lien avec la société civile lors des délibérés (ah mais oui, c'est vrai que les juges sont déconnectés des réalités, c'est bien connu... Heureusement que le bon citoyen est là pour expliquer la société aux juges...). Ce rapport prône la suppression du juge d'instruction, symbole de tous les vices apparemment, mais au-delà de ça on est censé se sentir rassuré par l'introduction de citoyens dans le rendu de la justice !!!!! C'est vrai qu'un "ignorant" vaut toujours mieux qu'un juge professionnel, très logique...Pour le placement en détention provisoire, des délais butoirs sont fixés. Oui ok d'un seul coup tout devient enfin clair comme de l'eau de roche, il faut bien reconnaître que jusqu'à présent les délais et les possibles renouvellements étaient un véritable casse-tête, mais si la réalité pratique permettait réellement de respecter des délais tout beaux tout propres comme ceux qui viennent d'être proposés, cela ne serait-il pas déjà appliqué ? La qualité d'une réforme ne tient pas uniquement aux propositions qui sont faites mais aussi à leur possibles mise en oeuvres et je crains de nombreux problèmes en la matière...

Parolesdejuges 10/09/2009 10:23


Bonne chance pour demain...
MH