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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette

nb : ce texte mis en ligne le 13 juillet a été mis à jour le 15 juillet puis le 17 juillet


  Il vient de se jouer autour de ce procès hautement médiatique un scénario en 3 temps : la cour d'assises a rendu son verdict,  la famille de la victime et des associations juives ont publiquement contesté les sanctions (à part bien sûr la peine maximale prononcée contre Monsieur Fofana), et la ministre de la justice a indiqué avoir demandé au ministère public de faire appel contre "les sanctions inférieures aux réquisitions de l'avocat général".

  Cela appelle quelques commentaires.

1.  Quand une première cour d'assises rend son verdict dans une affaire impliquant de nombreux accusés, à l'issue d'un procès long et douloureux, l'appel ne présente un réel intérêt que si certaines sanctions sont manifestement inadaptées ou incompréhensibles. Réorganiser des semaines de procès pour aboutir à une année de prison en plus pour les uns, une année en moins pour les autres (1), n'est d'aucune utilité pour personne.

  C'est pourquoi, de mon point de vue, un appel n'est légitime que lorsque la décision de première instance présente une anomalie reconnue comme telle par de nombreux témoins du procès.

  Dans l'affaire Fofana, l'avocat général a lui-même salué un verdict de grande qualité ayant fait la part des choses entre la gravité des faits, leur retentissement médiatique, et  la personnalisation des sanctions selon la participation et la personnalité de chacun des accusés.

2.  L'argument avancé par la ministre de la justice, c'est à dire la différence entre les peines proposées et les peines prononcées (2), est troublant. En effet, les réquisitions d'un membre du ministère public à l'audience sont l'avis d'une seule personne (parfois, mais très peu souvent, les parquetiers d'une juridiction discutent entre eux des sanctions à requérir avant que l'un d'entre eux aille à l'audience). Ces réquisitions ne sont donc ni une parole infaillible ni une référence absolue. Elles ne sont qu'un point de repère parmi bien d'autres. Au demeurant, selon les affaires, certains trouvent les réquisitions équilibrées, ou trop indulgentes, ou excessivement sévères. Le contenu des réquisitions ne nous rensigne donc pas véritablement sur ce que sont dans chaque dossier les peines les plus adaptées aux faits et aux personnalités des accusés.

  Dès lors, considérer qu'il est opportun de faire appel pour la seule raison que les sanctions prononcées après un délibéré auquel ont participé 12 personnes sont inférieures à l'avis d'un seul homme a quelque chose d'aberrant. La démarche ne pourrait se comprendre, et encore, qu'à la condition préalable d'affirmer de façon catégorique que les réquisitions ont énoncé les seules sanctions appropriées et donc que les peines inférieures sont manifestement inadaptées.

  Notons que dans l'affaire Fofana ce raisonnement serait particulièrement peu compréhensible puisque le procès s'est déroulé à huis clos. Il est donc difficile, si ce n'est impossible, à ceux qui n'ont jamais assisté aux débats de se faire une opinion argumentée sur les peines apparaissant  les plus plausibles à l'issue de plusieurs semaines de débats.

  (mise à jour du 15 juillet) L'affirmation de la ministre va par ailleurs avoir une conséquence indirecte sur le déroulement du second procès. Puisque la raison d'être de l'appel est le prononcé de peines inférieures aux réquisitions, la cohérence du processus ne sera préservée que si, en appel, l'avocat général demande des peines au moins égales à celles requises en première instance. Mais alors, cela signifie-t-il que celui qui sera désigné ne disposera plus de la liberté habituelle reconnue à tous les magistrats du Parquet, et qui les autorise/encourage à requérir les peines qui leurs paraissent justes et non celles que des tiers voudraient voire prononcer ? Le chef du prochain Parquet va-t-il devoir faire passer un questionnaire à tous ses adjoints pour savoir ce que chacun serait susceptible de requérir, et désigner pour l'audience celui dont les réquisitions sont au moins égales à celles de la première instance ?

  Mais peut-être considère-t-on ici où là que la question ne se pose pas et qu'il ne se trouvera pas un seul magistrat du ministère public pour oser désobéir aux consignes mêmes implicites du ministère, d'autant plus que la nomination /promotion des parquetiers est entièrement entre les mains de la chancellerie.... Voici encore une occasion de s'interroger sur le statut du Parquet...

  Au-delà, on imagine déjà la scène si le second avocat général propose pour certains des accusés rejugés des peines inférieures à celles requises lors du premier procès....
 
3.  Ce qui dérange enfin, c'est la chronologie des évènements.

  Non seulement les membres de la famille de la victime, mais plusieurs organisations juives ont dénoncé le verdict de la cour d'assises, l'estimant insuffisamment sévère
pour la plupart des accusés. Il n'y a rien à redire à cela, chaque citoyen étant autorisé à émettre un avis sur les décisions des juridictions.

  Mais avis ne veut pas forcément dire avis motivé ni judicieux. Les membres de ces associations  sont là, et c'est leur rôle, légitime, pour défendre les intérêts de ceux qui partagent leurs croyances.

  Mais émotion ne rime pas toujours avec raison. Tenter de satisfaire les uns plus que les autres, parce que les premiers ont de plus fortes capacités à se faire entendre, risque à chaque instant de nous éloigner d'une justice sereine et équilibrée.

  Il ne faut jamais perdre de vue que le but de l'institution judiciaire n'est pas de satisfaire, ni de plaire. Ceux qui jugent doivent en permanence rester à distance raisonnable des intérêts privés, des passions, des excès. Il faut donc en permanence éviter de prêter une oreille plus attentive aux uns qu'aux autres. Demain, si des groupes de pression dénoncent en appui  d'accusés un verdict trop sévère, le ministère de la justice va-t-il aussitôt demander au Parquet de faire appel pour que des peines moins sévères soient prononcées en appel ?

  En tous cas, le fait que la ministre de la justice décide d'imposer au ministère public d'interjeter appel très peu de temps après les prises de position des associations juives impose de se demander s'il existe une relation de cause à effet (3). Ce serait alors véritablement préoccupant en terme d'indépendance de l'institution judiciaire, et de maintien des passions à distance.

  Et n'oublions pas non plus que dans notre droit actuel, l'appel n'est pas permis aux parties civiles.  Seuls l'accusé et le ministère public peuvent contester le verdict de la cour d'assises par la voie de l'appel (art 380-2 du code de procédure pénale).
  Quand dans de telles circonstances la ministre de la justice décide de faire appel, on peut se demander qui est véritablement derrière son geste et s'il ne s'agit pas, indirectement, d'offrir à une partie civile, et indirectement à un groupe de pression qui l'accompagne, un droit que la loi ne lui donne pas.


  Finalement, il n'est pas facile de trouver des éléments susceptibles de nous convaincre que faire appel de la décision de la cour d'assises était véritablement indispensable.

  En plus, le risque est grand de nouvelles désillusions après le second procès.


-------------

1. Sur la comparaison entre les peines prononcées en première instance puis par les cours d'assises d'appel, vous pouvez lire cette étude statistique du ministère de la justice, publiée en 2008.

2. Pour un certains nombre d'accusés la différence entre les réquisitions et les peines prononcées est minime. Par exemple, pour la mineure ayant servi d'appât, l'avocat général a requis "10 à 12 années de prison" et la cour d'assises l'a condamnée à 9 années de prison....

3 (mise à jour du 17 juillet Selon le journal Le Monde daté du 18 juillet 2009, la ministre a indiqué avoir interjeté appel parce qu'il existe "
un véritable risque que les victimes n'aient plus confiance dans la justice et cherchent à se faire justice elles-mêmes". C'est confirmer que l'objectif est de satisfaire un désir de sévérité des victimes, sans aucun égard envers le caractère raisonnable (ou non) des peines prononcées. Cela est extrèmement préoccupant pour l'avenir d'une justice qui doit en toutes circonstances rester à l'abri des passions.




 

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SANKARA 12/09/2009 22:27

Maître,Je suis content de vous lire ! Et vous arrivez à comprendre que la justice française est soumise à la pression de l'état, de médias et des associations. Le cas de Procès Fofana. C'est pourquoi les prisons sont pleines pour rien. Il y a beaucoup de gens qui n'ont pas leur place dans ces sanctuaires. Pourquoi la justice ne doit pas être juste ? Pourquoi punir toujours des innocents ? Des faibles ? Pourquoi ? Bon Courage Maître et je souhaite terminer mon livre en collaboration avec vous SVP.

Laura 12/08/2009 10:31

Je me rends compte que je n'ai pas répondu à votre question , pardon pour le H-S je devais avoir la tête ailleurs.Y.Fofana n'a rien à perdre en faisant appel vu qu'il a été condamné à la peine la plus grave prévue par le code de procédure pénale. Au pire la juridiction du second degré confirme le verdict, au mieux la peine est amoindrie. Il est quoi qu'il en soit dans le droit d'utiliser les voies de recours qui s'offrent à lui.

Laura 11/08/2009 20:43

Fâchée ? Non point du tout. Je n'avais juste rien à répondre à votre avant dernier message, et je réponds au dernier tardivement puisque je ne l'avais pas vu avant. Ce que je pense de cet appel rejoint ce qui a été très bien écrit par Monsieur Huyette et auquel je n'ai rien à rajouter d'intéressant. Il me semble que la justice avait été plutôt bien rendue, sachant déjouer de nombreux pièges eu égard à toutes les pressions qu'il y a eu et à la complexité de l'affaire face à des personnalités, des mentalités et des buts trop variés pour faire rentrer ce procès dans une case attitrée. Il me semble que la GDS aurait mieux fait de rester en retrait plutôt que de mettre de l'huile sur le feu. Faire confiance aux juges et à leurs capacités aurait été une sage décision...

nicole fournerie 24/07/2009 03:01

Quel silence ! J'espère Laura que vous n'êtes pas "fâchée".Il est vrai que l'affaire du "gang des barbares" est grave et produit beaucoup de commentaires sur de nombreux sites.Néanmoins que pensez-vous de l'appel interjeté par FOFANA ?  

nicole fournerie 21/07/2009 02:55


Comment imaginer qu’on puisse confondre l’organigramme officiel d’une institution ou un syndicat professionnel avec un réseau  d’influence occulte ? D’autant que loin de cultiver le secret, ces derniers sont contents de parler d’eux et se feraient plutôt de la publicité, à juste titre d’ailleurs.
 
Quant à « l’entente entre les juges », elle n’est pas choquante tant qu’elle respecte la vérité, le droit  et les parties. Quoi d’anormal en effet à ce que des professionnels se concertent ?
 
Toutefois et par commodité, les juges peuvent reproduire en toute bonne foi, ce qui a été fait précédemment  ou suivre ce que les mandataires des parties préconisent sans en vérifier le bien-fondé. Prétendre alors que les juges ne seraient pas du genre à se laisser manipuler  est une absurdité incommensurable dont les pervers usent et abusent dans l’institution judiciaire. « Se laisser manipuler » étant un oxymore qui n’a rien de poétique ! Une ineptie totale en fait qui peut faire des ravages considérables.
 
Quant au « genre complot » comme vous l’écrivez, il me renvoie à l’argument utilisé systématiquement - et jusqu’à la caricature - par tous les comploteurs, manipulateurs et abuseurs qui appartiennent à un réseau d’influence occulte ou à une secte. Tous les « initiés » invoquent en effet la sempiternelle « théorie du complot » qui transforme leur « cible » en paranoïaque mythomane et hystérique pour mieux la discréditer et ainsi dissimuler les exactions qu’ils commettent à son encontre. Parfois, le mystérieux « syndrome de Diogène » leur permet de s’en débarrasser en la faisant interner d’office !
 
Vous ne pouvez ignorer Laura les « petits arrangements » entre le parquet, le barreau et certains juges dans des procédures pénales. Pas plus que vous ne pouvez ignorer l’existence et le pouvoir des réseaux d’influence occulte… Les arrangements et lesdits réseaux étant de notoriété publique.
Dans mon commentaire sur le port de la burqa, j’évoque explicitement l’un d’eux.
 
Et à en juger par mon expérience personnelle depuis des années je constate qu’en plus de la déloyauté de mes mandataires dans toutes les procédures judiciaires, les actions criminelles que l’on m’inflige quasi-quotidiennement dans mon domicile requiert la complicité sinon l’intervention de professionnels du renseignement et/ou du crime… Mais je ne peux pas porter plainte sans risquer de me mettre dans la gueule du loup puisque l’un des objectifs visés est de me rendre folle ou de me faire passer pour telle et que le réseau activé irrigue toutes les structures sociétales…
 
Le dispositif est d’une perversion exemplaire et assassine. Une honte absolue.
 
Si vos amis procureurs ne vous informent pas, je suis à votre disposition pour vous donner des exemples précis et concrets qui illustrent mes propos.
 

Laura 20/07/2009 09:06

 Bonjour Madame Fournerie,
Alors, s'agissant de l'influence des réseaux je n'ai rien dit parce que je ne comprends pas de quoi il s'agit, en toute bonne foi ! -Parler de réseaux d'influence parce que le ministère public est hiérarchiquement soumis au Garde des sceaux, s'agissant du plus haut maillon, ne constitue pas un réseau. -Le fait que pas mal de magistrats soient syndiqués ne constitue pas non plus un réseau. -Et il n'y a pas d'ententes du genre complot entre les juges donc pas de réseau non plus.

nicole fournerie 19/07/2009 23:10

Décidément Laura nous nous agaçons mutuellement. Vous avez une bien étrange façon de lire... Et moi sans doute une façon peu claire de m'exprimer !En fait nous ne lisons jamais que ce qui est écrit en nous !Je déplore comme vous la disparition du juge d'instruction. Ou plutôt l'idée que j'en avais. Car j'ai pu faire l'expérience d'un juge d'instruction qui n'a pas fait son travail en toute impartialité. Loin s'en faut. Je regrette bien plus que vous le constat que je suis obligée de faire concernant notre institution judiciaire.Vous êtes d'ailleurs bien silencieuse concernant  l'influence des réseaux ... Et pourtant !  Enfin, qui sont les abrutis auxquels vous faites allusion ? 

Laura 19/07/2009 11:53

Qui je suis ? Ah ah...Une femme assurément, parmi tant d'autres et heureuse de l'être. Que voulez vous que je réponde... Quelle est ma place ? Et bien la même que la votre : au sein de la société, mais pas avec le même regard sur la justice assurément.
Ce qui est énervant, notamment, quand je vous lis c'est qu'il ressort toujours la même chose : la justice fait le mal, la justice est mauvaise, les juges ne font que ce qu'ils veulent etc. 
« je redirai ma perplexité devant la défiance de notre institution judiciaire vis-à-vis des parties civiles qu’elle devrait pourtant respecter et écouter davantage », il s'avère qu'en pratique les parties civiles ont une place grandissante et même inquiétante au sein des procès pénaux. Un simple exemple puisque c'est un thème que j'ai bossé cette année : l'action civile des héritiers de la victime. En accordant le droit à réparation à l'héritier devant le juge pénal, on lui permet indirectement de mettre en mouvement l'action publique, (lorsque son action civile est introduite par voie d'action). Normalement, une personne ne peut prétendre avoir un droit à l'action civile que pour autant qu'elle peut faire valoir qu'elle a subi un préjudice né d'une infraction punissable et, surtout, que ce préjudice a été directement causé par une infraction pénale.(article 2 du code de procédure pénale), or la jurisprudence s'est d'une part contentée, progressivement,l'existence d'un lien de cause à effet entre le fait répréhensible et le dommage en ouliant le caractère direct, et d'autre part de vérifier que le préjudice allégué a bien été souffert par le demandeur lui-même en oubliant que l'exigence est celle d'avoir personnellement souffert de l'infraction. Non vraiment, les parties civiles ne sont vraiment pas négligées. Une nuance toutefois, si le juge d'instruction disparaît, j'ignore ce qu'il adviendra de la constitution de partie civile (?). iAutre précision, seuls (mais c'est largement suffisant..) les procureurs sont liés à l'exécutif, pas les juges du siège heureusement.
Certains seulement parlent du « pouvoir suprême du Juge », mais jusqu'à présent je n'ai jamais lu d'arguments valables sur ce point.
« Il doit bien y avoir des juges courageux », donc la justice est globalement un ramassis d'abrutis ? C'est contre ces idées toutes faites que je fais des bonds sur ma chaise.
 « Respecter l’autre c’est à minima ne pas lui faire ce qu’on ne voudrait pas qu’on nous fasse ». Mais en quoi les juges ne respectent pas l'autre ??? On est dans la 4eme dimension décidément... « Faire la charité ce n’est pas respecter l’autre », mais qui fait de la charité ?? Au contraire, vous qui êtes favorable à l'appel suite au jugement de l'affaire Fofana, n'est-elle pas là, cette charité blâmable qui n'a rien à faire dans le droit ?

nicole fournerie 18/07/2009 19:43


Remarque liminaire : mon message rebondissait sur une remarque de MH après l’article du 12 juillet 2009 et n’aurait pas dû être le premier commentaire de ce fil de discussion.
 
Personne au bûcher Laura mais chacun à sa place !  Et quelle est la vôtre pour déclarer mes « critiques faciles » ?  Qui êtes-vous ?
 
Il y a plusieurs semaines, je répondais spontanément et longuement à l'un de vos messages faisant suite à l’un de mes commentaires puis, agacée par votre mauvaise foi qui déformait ce que j’avais écrit, je n’ai rien envoyé …
 
Cette fois, je me contenterai de présenter mes excuses pour le : « j’aurais militer » au lieu de  "j'aurais milité" évidemment !
 
Et je redirai ma perplexité devant la défiance de notre institution judiciaire vis-à-vis des parties civiles qu’elle devrait pourtant respecter et écouter davantage au lieu de prétendre quasi-systématiquement  – mais très bizarrement - devoir se protéger de leur prétendue volonté de « vengeance » alors qu'il n'est pas question de ça.
 
Quand l’institution judiciaire va-t-elle s’interroger sur ce qu’elle génère elle-même et dont elle prétend devoir se protéger ?  La question est centrale quand on sait que ladite institution est traversée de courants d’influence occulte divers !
 
D’autant que si elle ne doit être ni politique, ni morale, ni respectueuse de la vérité, quelle est la fonction  de la justice rendue « au nom du peuple français» par des juges qui ne sont pas élus mais nommés par le Politique et qui de surcroît, peuvent faire fi de la réalité objective, des pièces et interpréter les lois selon leur intime conviction …
 
On parle du « pouvoir suprême du Juge ». Or tout pouvoir suprême sur autrui devrait inquiéter légitiment tout démocrate.
 
Personne au bûcher résolument mais vigilance constante de tous assurément.
 
C’est d’ailleurs pour cette raison que je continue d’approuver l’appel du parquet dont je comprends mal qu’il déplaise tant aux magistrats qui in fine auront toujours le dernier mot, sauf s’ils craignent devoir céder à des pressions pour ne pas devenir la « cible de chantier » dont je sais l’efficacité de destruction et la gravité pour soi et les siens.
 
J’en fais l’expérience depuis 10 ans ! Je sais donc combien les pressions et les manipulations peuvent être abjectes sinon assassines.
 
Mais il doit bien y avoir des juges courageux qui comme moi, ne veulent rien aliéner de leur intégrité et de leur liberté. S’ils étaient majoritaires, les pressions n’auraient plus le même pouvoir et les justiciables seraient respectés.  La justice s’en trouverait largement grandie et pour le bien de TOUS.
 
Quant à ceux des juges qui croient que faire l’aumône ou la charité c’est faire preuve d’humanisme, je veux leur dire qu’il n’y a aucune façon respectable d’être injuste et que respecter l’autre c’est à minima ne pas lui faire ce qu’on ne voudrait pas qu’on nous fasse.
 
Faire la charité ce n’est pas respecter l’autre c’est l’assujettir davantage, encore. Faire la charité ce n’est jamais faire justice, ni même réparer l’injustice . C’est au contraire pérenniser l’injustice, la  banaliser sinon l’entretenir. « Avoir ses pauvres, ses obligés, c’est aussi se permettre tout et n’importe quoi en ayant bonne conscience, en se disant même qu’on est formidable.
 
Pour moi, l’injustice faite par les hommes n’est jamais une fatalité ni un bien pour personne.

Mussipont 15/07/2009 13:08

Ce qui me surprend aussi c'est que les associations juives qui ont demandé au Garde des Sceaux un appel ont clairement annoncé qu'elles voulaient que ce nouveau procès soir le procès de l'antisémitisme dans les banlieues. Je trouve qu'il est grave de transformer un procès criminel qui ne concerne que quelques personnes (les accusés, les proches de la victime) en une espèce de débat de société qui n'est pas du ressort de la Justice.
De plus, la Garde des Sceaux, en accédant immédiatement à la revendication des associations juives, ne risque t elle pas justement d'apporter du grain à moudre aux antisémites sur le mode "voyez comme ils sont puissants et infiltrés au plus haut niveau pour imposer leurs vues" ?