Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Publié par Parolesdejuges



   Voici un article de Bernard Brunet, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, intitulé :

   " Les techniques de construction des arrêts des chambres sociales des cours d’appel et de la cour de cassation confrontées aux mutations du droit du travailLes juges entre application de la loi et réflexion sur le droit"


   Pour le lire ou le télécharger, cliquer ici (format pdf)




Commenter cet article

kien 08/04/2010 10:36



je complete mon commentaire du 27/1/2010,en precisant qu'il peut aussi leur arriver, de ne pas statuer sur le moyen du pourvoi comme c'est leur mission. Et de statuer uniquement sur des faits
meticuleusement choisis,EN OCCULTANT dans le jugement(en contradiction avec le code de procedure civil) le fait qui constitue le fondement meme du moyen du pourvoi.Et meme en condamnant
le demandeur au nom du peuple français! Non ce n'est pas un reve.vraiment curieux ,n'est-ce pas?  rene.kien0107@orange.fr          


 


 


 



kien 27/01/2010 10:19


nous avons bien compris ce que veut nous dire le magistrat,president de chambre M. Brunet: les juges sont parfois tirailles entre application de la Loi( qui est leur mission premiere) et reflexion
sur le Droit(à laquelle il doivent participer en dehors de leur mission).Il peut alors leur arriver de ne pas donner la priorite à leur mission (application de la Loi).Ce qui peut alors les
conduire à condamner au nom du peuole français, une victime, pour provoquer un pourvoi en cassation et une jurisprudence de la Cour supreme(au frais de la victime et à ses depens au plan financier
et au niveau des delais).
Curieuses façon de rendre la Justice.   salutations     rene.kien0107@orange.fr