Les juges entre application de la loi et réflexion sur le droit
Voici un article de Bernard Brunet, président de chambre à la cour d'appel de Toulouse, intitulé :
" Les techniques de construction des arrêts des chambres sociales des cours d’appel et de la cour de cassation confrontées aux mutations du droit du travail. Les juges entre application de la loi et réflexion sur le droit"
Pour le lire ou le télécharger, cliquer ici (format pdf)
" Les techniques de construction des arrêts des chambres sociales des cours d’appel et de la cour de cassation confrontées aux mutations du droit du travail. Les juges entre application de la loi et réflexion sur le droit"
Pour le lire ou le télécharger, cliquer ici (format pdf)