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Publié par Parolesdejuges



   Le Ministère de la justice a demandé à une commission présidée par Monsieur Leger de faire des propositions de réforme de la procédure pénale.  Le rapport devrait être remis avant l'été.

   A l'occasion d'un colloque qui s'est tenu le 14 mai 2009 à l'université Paris II sur l'avenir du juge d'instruction, trois magistrats de la cour de cassation ont rédigé une contribution autour de ce thème :

   - "
Les impératifs d'un système d'instruction préparatoire en matière criminelle et pour les affaires complexes : les différentes réponses actuelles"   (par Gilles Straehli)

   - "L'action du parquet selon le pré-rapport du comité de réflexion sur la justice pénale"   (par Gilles Lucazeau)

   - "Les droits de la défense et de la partie civile, selon le pré-rapport du comité du comité de réflexion sur la justice pénale"   (par Didier Guérin).


   Bonne lecture...




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