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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Ce lundi 23 février 2009 a eu lieu sur RFI un débat (15 mns) sur l'enregistrement audio-visuel des procès.

  J'y étais invité avec le documentariste Daniel Karlin.

  Vous pouvez pendant 8 jours écouter ce débat en cliquant ici

  Vous pouvez aussi le télécharger sans limite de temps au format mp3 en cliquant là.


à lire aussi un précédent article sur le sujet  :

"Faut-il faire entrer les caméras dans les salles d'audience"



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ROUCAYROL 24/02/2009 14:24

Je "rebondis" encore sur cette question... Ce projet de caméras dans les salles d'audience amène à se demander quel est le véritable but du principe de publicité des débats, et jusqu'à quel point la transparence doit être exercée. Initialement, la publicité des débats était exigée surtout pour limiter l'arbitraire, et la partialité des juges, pour dégager sans aucune équivoque une opinion juste et nuancée, sans obéir à un préjugé individuel inavoué ou un parti pris irrévocable. Ceci dans l'intérêt pur du justiciable. Sous la pression des médias qui ont porté au jour des erreurs judiciaires, et fait planer la suspicion sur les juges et sur la manière dont le travail des juges est réalisé, on sent que pour lever le doute sur l'institution, celle ci se sent obligée de se rendre transparente, et d'accepter de mettre à nu son fonctionnement. Si en soi, cela est compréhensible, justifié, et peut être utile de faire prendre conscience au public de la difficulté de votre travail, le principe de publicité se trouve alors une peu détourné de son objectif premier, qui est la protection du justiciable, et une saine justice. Ainsi, il semble né essaire de ne pas oublier dans ce tourbillon médiatique ce premier objectif, et de ne pas faire des affaires juridiques privées des appats croustillants pour les journalistes. Certes, il vaut mieux toujours la lumière que l'obscurité, mais trop de lumière aveugle autant que l'obscurité... et l'essentiel dans un procès ne doit pas être perdu de vue. Attention à la dérive du voyeurisme, et à l'exploitation commerciale qui en est ensuite faite... si des gens se prêtent volontairement à des émissions de télé réalité, c'est rarement sans contre partie financière, est ce que donc les gens qui se retrouvent involontairement objet d'un procès réel télévisé auront le droit de réclamer des royalties sur l'exploitation de leur image et de leur histoire? On ne voit pas au nom de quoi on le leur refuserait. Donc si l'idée reste intéressante, facteur d'une plus grande compréhension entre le public et ses juges, il y a des critères et des modalités de déroulement qui s'imposent pour encore une fois ne pas perdre de vue l'essentiel du procès : la protection des personnes et une saine justice.

Parolesdejuges 24/02/2009 14:42


Je ne suis pas certain que la publicité des débats soit dans le seul intérêt du justiciable (entendu comme la personne en train d'être jugée). Cette publicité permet à tout citoyen qui le souhaite
de voir la façon dont on juge en France. Sinon, pour s'assurer de la loyauté des débats dans l'intérêt de celui qui est jugé, il suffirait d'envoyer un ou deux observateurs sans passer par une
totale ouverture au public.
D'autre part, cela peut être de l'intérêt de celui qui est jugé que la façon dont se déroule son procès soit soumise au regard critique du plus grand nombre de personnes, notamment s'il craint le
comportement de ses juges. C'est bien pour cette raison que dans les régimes non démocratiques la publicité n'est pas la règle.
Il n'empêche qe sur ce sujet il faut avancer avec prudence. Mais en tout cas le système actuel (enregistrement de procès puis montage en dehors de tout cadre juridique et sans contrôle réel) n'est
pas satisfaisant.
MH





ROUCAYROL 24/02/2009 11:18

Bonjour,Juste un mot sur l'idée d'introduire les caméras dans les audiences des tribunaux.Pourquoi pas, c'est en effet  dans le prolongement du principe de publicité des débats, mais peut être que tout le monde n'a pas envie d'être objet d'un spectacle médiatique et de permettre à des gens d'exploiter son histoire... il y a aussi une question de respect de la vie privée... c'est pourquoi la généralisation de cette idée parait un peu excessive, c'est un motif suffisant pour les parties de demander le huis clos pour protégér leur image, leur intégrité sociale et professionnelle et pour empêcher que cette mise en scene ne porte pas préjudice ultérieurement à la vie des parties qui vont aisni être exposées de façon nationale... l'anonymat disparait, et cela peut peser lourd sur l'avenir des parties. Pour les "grands procès", tels qu'AZF, où ce sont des groupes de personnes concernées,^oui, sdans problème, mais pas pour tous les procès, je ne suis pas sure que cela ne comporte pas d'inconvévient surtout pour les parties.Bien cordialement,Mme ROUCAYROLJuriste.

Parolesdejuges 24/02/2009 12:02


Je ne suis pas non plus favorable à un système qui permettrait de tout filmer sans aucune restriction. L'objectif d'un procès est de parvenir autant que possible à une décision justifiée qui
découle logiquement de débats ouverts et approfondis.
C'est pourquoi je pense que dès qu'apparaît le moindre risque que les débats soient tronqués par la présence des caméras il faut interdire l'enregistrement.
C'est tout le débat autour de la recherche d'un équilibre qui jusqu'à présent n'a pas été encore trouvé...
A suivre donc.
MH