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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


  Il y a des jours où la lecture de la jurisprudence nous ouvre une petite fenêtre vers un ciel ensoleillé.

  La chambre criminelle vient de statuer, dans une affaire importante, sur la notion d'atteinte à la dignité humaine.  (arrêt du 13 janvier 2009)

  Il s'agissait d'une jeune fille de 15 ans, originaire de Côte d'Ivoire, hébergée en France dans une famille qui, de 1994 à 2000, lui a imposé de travailler pour elle sans aucune contrepartie financière à part un peu d'argent de poche et l'envoi de quelques subsides  dans son pays d'origine.  La décision nous apprend que l'hébergeant avait conservé le passeport de la jeune fille pour l'empêcher de partir.

  L'article 225-14 du code pénal prévoit une infraction en ces termes : "Le fait de soumettre une personne, dont la vulnérabilité ou l'état de dépendance sont apparents ou connus de l'auteur, à des conditions de travail ou d'hébergement incompatibles avec la dignité humaine est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 150 000 Euros d'amende."

  Pour écarter l'application de ce texte, la cour d'appel avait retenu que la jeune fille bénéficiait des mêmes conditions de logement que la famille, et que cette dernière avait pour elle une véritable affection.

  Ce sur quoi la cour de cassation répond aussi clairement  que brièvement que "tout travail forcé est incompatible avec la dignité humaine".

  Autrement dit, héberger une adolescente, la loger correctement et lui apporter de l'affection ne justifient pas de l'empêcher de partir en conservant son passeport et surtout de l'exploiter professionnellement, une telle exploitation étant par définition contraire à la dignité humaine.

  Voici un avertissement utile aux esclavagistes des temps modernes.




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Benoît Jousse 18/02/2009 13:48

bel arrêt; dommage simplement que le parquet général de Paris n'ait pas jugé utile de former un pourvoi en cassation à l'envontre de l'arrêt de la cour...