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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette

  Plusieurs procès très récents sont l’occasion de s’arrêter un instant sur l’une des plus délicates questions qui se pose au juge, le choix de la sanction pénale. Toutefois il ne s’agit pas d’une réflexion générale sur le choix de la peine à infliger à un délinquant, mais sur la problématique suivante : dans quelle proportion faut-il tenir compte d’une part de la nature de la faute commise, et d’autre part de la conséquence de cette faute ? Mais soyons concrets.


  Il y quelques jours une cour d’assises a jugé plusieurs jeunes filles qui, pour se venger après une dispute avec d’autres jeunes, ont mis le feu à des boîtes aux lettres. Partons de cette hypothèse de départ et éloignons nous de la réalité de cette affaire (dont ni vous ni moi ne connaissons les détails) pour poser quelques questions de principe.


  Si l’on s’en tient à l’acte, soit mettre le feu à une boîte aux lettres, et que l’on suppose un instant que rien d’autre ne se soit passé, la faute n’est pas très grave comparativement à de nombreuses infractions. C’est seulement la destruction d’un objet de faible valeur ce qui, pour un primo délinquant, peut justifier une simple mesure de réparation (l’achat d’une boîte aux lettres de remplacement) ainsi qu’une convocation chez le délégué du procureur pour que des excuses soient présentées au propriétaire de la boîte détruite.


  Mais l’on sait aussi que le feu s’est propagé à d’autres parties de l’immeuble, qu’il a dégagé d’importantes fumées toxiques, et que cela a entraîné le décès de plusieurs des habitants. Il est toutefois possible que les jeunes filles n’aient à aucun moment voulu autre chose que la destruction des boîtes aux lettres, et n’aient même pas pensé que leur geste puisse occasionner d’autres dégâts. Mais l’on peut tout autant retenir à l’inverse qu’elles avaient forcément conscience du risque créé  en mettant le feu et qu’elles savaient, même si elles ne le voulaient pas, qu’il existait un risque de contagion de l’incendie vers d’autres parties de l’immeuble.


  Maintenant, mettez vous un instant à la place d’un juré, au moment du délibéré de la cour d’assises et du choix de la sanction. Quel raisonnement suivriez-vous ? Prendriez-vous en compte principalement la nature de la faute initiale (peu grave) et l’état d’esprit des jeunes filles (pas de volonté de nuire gravement) pour prononcer une sanction modérée ? Estimeriez-vous au contraire que la conscience du danger créé et la conséquence de l’acte sont des éléments essentiels et par voie de conséquence que la sanction doit être sévère ? Choisiriez-vous un entre-deux ?


  Cette problématique - gravité de la faute/conséquence de la faute - se retrouve dans l’affaire de cette infirmière qui s’est trompée de médicament à injecter, ce qui a entraîné le décès d’un très jeune enfant. S’il est démontré que cette infirmière est habituellement compétente, attentive, qu’elle fait un travail de qualité, décideriez-vous de ne prononcer qu’une sanction de principe au motif que la faute, une erreur involontaire de flacon, ne justifie pas une sanction importante ? A l’inverse, jugeriez-vous que la conséquence de l’erreur, un décès, rend indispensable le prononcé d’une peine élevée ? Ou, ici encore dans un entre-deux, estimeriez-vous que, même en ne prenant pas uniquement en compte sa conséquence, la faute initiale est en elle-même inexcusable en ce sens qu’une lecture attentive de l’étiquette du flacon aurait inéluctablement permis à l’infirmière de se rendre compte qu’elle tendait la main vers le mauvais produit ?


  Dans ces deux hypothèses la sanction, de quelque ampleur qu’elle soit, a été et risque d’être mal acceptée. Trop indulgente, elle entraîne la révolte de la famille des victimes. Trop sévère, elle est incompréhensible pour les accusées et leur entourage, et peut avoir sur leur évolution personnelle, familiale et professionnelle, des conséquences hors de proportion avec leur état d’esprit au moment de la commission de la faute à l’origine d’un drame.


  Pour finir, éloignons nous un instant de ces affaires inhabituelles pour revenir au quotidien de la justice pénale.


  Chaque jour, les juges doivent faire face à des interrogations identiques notamment dans un domaine ou les infractions sont très nombreuses : les accidents de la circulation. Prenons encore un exemple.


   Un automobiliste double la voiture qui le précède en franchissant une ligne blanche dans une montée, ce qui lui interdit de voir sur une très longue distance si une voiture risque d’arriver en face de lui pendant le dépassement. Le fait qu’une voiture arrive ou n’arrive pas est un pur hasard, et ne dépend aucunement du conducteur qui viole le code de la route et est très imprudent en doublant avec une visibilité réduite. D’où la question suivante : faut-il punir plus sévèrement le conducteur si une voiture vient en face et s’il y a un accident, et moins sévèrement s’il n’y a qu’un dépassement dangereux, ce qui signifie tenir compte de la conséquence de la faute plus que de la faute en elle-même ? Ou doit-on punir ce conducteur de la même façon qu’il y ait ou non un accident au motif que c’est sa dangerosité qui est sanctionnée et que ce n’est que par chance si aucun véhicule n’est arrivé en face pendant le dépassement ?


  Les magistrats ne sont pas tous du même avis. Et le vôtre est certainement aussi justifié que le nôtre.


  Quoi qu’il en soit, le but de cet article est de souligner combien il nous est souvent difficile, à nous les juges, de choisir une sanction pénale quand il y a plusieurs façons d’appréhender un dossier. Les jurés qui se joignent à nous à la cour d’assises en font très vite l’expérience.


  C’est pourquoi il n’est pas rare qu’une fois l’audience terminée, sur le chemin du retour, nous nous demandions encore si nous avons eu raison ou tort au moment de choisir la sanction dans un dossier particulièrement délicat. Mais il faut bien trancher. 


  C’est le travail du juge….




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Guérin 09/01/2009 20:25

Avec attention, je lis vos états d'âme sur la décision à prendre. Je sors de prison où je n'aurais jamais dû aller si vos collègues magistrats avaient fait leur travail convenablement. Autre histoire. Je suppose que vous êtes parmi les rares dans ces scrupules, sinon la population carcérale n'augmenterait pas autant, surtout que la plupart des magistrats, du moins devant un verre, s'accordent pour convenir que la prison ne fait qu'empirer les choses. Passons sur le sens de la peine, mais n'éludons pas ce que doit être une justice digne de ce nom : si des jeunes filles mettent le feu à une boîte à lettre, on ne les punit pas comme si elle voulaient incendier une ville. Si une infirmière se trompe, on ne la punit pas du tout, car l'erreur n'est pas un délit, elle est assez punie de son erreur sans en rajouter. Si un conducteur fait une imprudence sans conséquences, on ne le punit pas comme s'il a causé un accident, car l'éventualité n'est pas un délit. On sanctionne une faute, un dommage, pas une hypothèse ou une intention, sans compter tous les torts que certains causent et qui ne sont pas plaidables. De telles interrogations, déjà dépassées par l'évidence des faits, montrent une justice intentionnelle, prévisionnelle et pré-vengeresse, autrement dit le déni de la notion de justice.

J. F. Launay 06/01/2009 19:22

Le premier commentaire est de fait surprenant. Si l'on en croit les médias, l'infirmière a alerté son chef de service dès qu'elle s'est aperçu de l'erreur de produit (il est d'ailleurs étonnant qu'il ait fallu plus de 24 h de garde à vue pour lui faire avouer une erreur qu'elle avait déjà signalée : ne peut-on au passage s'interroger sur ces recours abusifs à la garde à vue ?). Les médias toujours laissent entendre que jamais le produit incriminé n'aurait dû se trouver dans ce service, n'ayant jamais été commandé.

pouzet 06/01/2009 10:16

Très choquée par le premier commentaire je me sens dans l'obligation d'y répondre.Je souhaite que Mme Fournerie fasse partie de l'équipe policière qui a entendue l'infirmière mise en cause dans le déces du jeune enfant car dans le cas contraire celà veut dire qu'elle ne se fie qu'à ce qu'elle a entendu dans les médias! Je fais confiance à la justice qui a l'habitude d'entendre les accusés en laissant de côté la pression médiatique.J'ai tendance à croire que les magistrats ,par expérience, savent faire la part des choses entre les menteurs,les manipulateurs et ceux qui n'ont commis que des erreurs même lourdes de conséquences en prenant le temps de les entendre.Je regrette qu'une partie de la population juge sans savoir et condamne durement les accusés sans les avoir jamais entendus.Heureusement,les tribunaux existent,les choses se parlent en délibéré sinon une grande partie des accusés serait pendue haut et court avant d'avoit pu s'expliquer.

Sully 03/01/2009 00:21

Votre métier est parfaitement représenté par l'emblème de la justice qui est la balance. Il faut peser le pour et le contre, rechercher un juste équilibre entre deux intérêts en présence. Evidemment, chaque cas est différent car chaque personne, victime ou auteur, dispose d'un vécu et d'une histoire qui lui est propre, ce qui implique l'adoption d'une sanction adaptée aux faits de l'espèce. Vous évoquez la problématique de l'articulation entre gravité et conséquences de la faute au sein de votre article. La question qui me vient alors à l'esprit est: peut-on vraiment affirmer qu'une solution est plus "juste" qu'une autre? Vous qui avez l'obligation de trancher le litige, ce qui n'est pas facile... Un choix doit être fait, qu'il soit bon ou mauvais! Il peut tendre à se rapprocher du "juste" ou de l'équitable mais je doute qu'une solution parfaite puisse être possible pour toutes les affaires. Ce qui semble le plus juste pour l'un ne l'est pas nécessairement pour un autre (d'où l'intérêt de la collégialité).Ce qui est sûr, c'est que cette mise en balance ne pourra jamais être effectué par une machine. Et c'est peut être ce qui fait tout son intérêt? 

Enclume des nuits 29/12/2008 20:15

Vous posez la question suivante : « faut-il punir plus sévèrement le conducteur si une voiture vient en face et s’il y a un accident, et moins sévèrement s’il n’y a qu’un dépassement dangereux, ce qui signifie tenir compte de la conséquence de la faute plus que de la faute en elle-même ? Ou doit-on punir ce conducteur de la même façon qu’il y ait ou non un accident au motif que c’est sa dangerosité qui est sanctionnée et que ce n’est que par chance si aucun véhicule n’est arrivé en face pendant le dépassement ? »

Vous précisez que « Les magistrats ne sont pas tous du même avis. Et le vôtre est certainement aussi justifié que le nôtre. »

On peut tous avoir un avis sur la question. Mais dans ce cas de figure, la loi, émanation de l'avis sur la question de la majorité, est tout à fait explicite, en développant la notion de mise en danger délibéré.

Le dépassement dangereux est une contravention.
Les blessures involontaires ou l'homicide involontaire causés par une mise danger délibéré tel qu'un dépassement dangereux sont des délits.

Il en va de même pour une dégradation volontaire et un homicide involontaire dû à une dégradation volontaire - sujet de départ.
(Quoi qu'il s'agisse plus exactement d'une destruction volontaire par moyen incendiaire, infraction plus grave que l'homicide involontaire, ce qui bouleverse un peu votre raisonnement - passons outre).

Les deux cas sont prévus par la loi, qui évalue leur gravité différemment. La répression de ces actes dépend de leurs conséquences.
C'est curieux mais il serait insensé de punir comme un homicide involontaire un acte qui aurait pu en être un de manière hypothétique - les éléments constitutifs d'une infraction sont réunis ou pas ; on ne les envisage pas au conditionnel (sinon, au besoin on crée une infraction formelle, cf. l'empoisonnement au regard de l'homicide volontaire).

Quoi que nous pouvons en penser, les juges ont déjà des indications sur l'ampleur de la peine à prononcer.

Parolesdejuges 30/12/2008 14:47


Vous avez pleinement raison en citant comme réference essentielle la nature des infractions et l'échelle des peines qui en découle dans la loi.
Mais il n'en reste pas moins qu'il y a (dans les faits ou dans la loi) quelque chose de troublant à considérer la conséquence de l'acte comme l'élément essentiel, quand une faute et une intention
identiques entraînent - involontairement - des conséquences très différentes punies plus ou moins sévèrement.
On retrouve parfois ce débat en cour d'assises, quand une personne tire sur une autre et ne fait que la blesser très légèrement alors qu'elle voulait la tuer. Bien sûr la tentative de meurtre est
punissable de la même peine que le meurtre, mais quand il s'agit de choisir une peine pour l'auteur de ces légères blessures, le débat entre nature de l'acte/conséquence de l'acte n'est pas aisé...
et parfois long.
MH


Cimon 29/12/2008 16:35

Si je puis me permettre, il existe un paramètre important : la collégialité. Celle-ci est particulièrement prononcée aux assises, un peu moins en correctionnelle, mais j´imagine que, dans le secret des délibérations, diverses tendances doivent s´affronter et modérer les uns comme les autres, ceux ayant été plus sensibles à la détresse des victimes comme ceux ayant mieux compris la tristesse des responsables.Logiquement, cette collégialité devrait faire sortir une solution de juste milieu. Mais c´est un autre débat.S´agissant des peines encourrues/prononcées, j´ai été frappé par le fait que la détresse des victimes telle que je la percevais dans les dossiers de sinistre des assureurs me semblait d´une même nature et d´une même intensité que celle que l´on nous montre lors de grands procès médiatiques.Dans le premier cas, deux ans avec sursis, dans le second 20 ans ferme. Dans les deux cas, un nom, un prénom et un visage au responsable de la mort d´un être cher.Comme quoi ni le juge ni la loi ne mesurent en termes de douleur des victimes. Et j´ajouterai que c´est à mon avis heureux !

Parolesdejuges 29/12/2008 17:21


Vous avez raison quand vous soulignez l'importance du délibéré, qui est là pour permettre de trouver une solution à peu près équilibrée entre des positions parfois tranchées.
MH


nicole fournerie 29/12/2008 11:16

Il n'y a que ceux qui ne font rien qui ne se trompent jamais...

Néanmoins il convient de distinguer l'erreur de la faute. Une erreur est toujours involontaire et doit rester unique pour ne pas devenir une faute. Une faute engage toujours et exclusivement le comportement coupable de celui qui la commet en prenant des risques. On peut donc évaluer la gravité d’une faute. Pas d’une erreur. Ce sont les conséquences de l’erreur qui sont plus ou moins graves. Pas l’erreur en soi.

Je ne sais pas si l'infirmière a commis une erreur ou une faute en faisant l'injection qui a été mortelle. En revanche, son mépris du père qui l'alertait sur l'état de l'enfant est une faute caractérisée et INACCEPTABLE. Fondamentalement. Et ce, même si rien n’aurait pu sauver l'enfant après cette injection …

En effet, le fait que l’enfant ne soit pas mort aussitôt a rendu les parents « acteurs » de ce qui est arrivé. Le témoignage du père est éloquent. En plus de la perte irremplaçable de son enfant « mort dans ses bras », il devra affronter le fait de n’avoir pas pu ou pas su le protéger.

Il est donc VITAL pour lui et sa femme que la justice condamne explicitement l’infirmière pour défaut grave de surveillance après l’injection afin que les parents sachent définitivement qu’ils ne sont en rien responsables encore moins coupables de la mort de leur fils.

Car il est IMPOSSIBLE de « métaboliser » la disparition de son enfant sans savoir ce qui est arrivé et pourquoi … Surtout quand on en a été soi-même le témoin lucide mais impuissant.

Faire fi de cet aspect et de la violence de la situation, c’est tuer l’enfant une seconde fois. Or l’enfant vivra toujours dans le coeur et la tête de ses parents qui doivent pourvoir continuer de vivre après cet énorme traumatisme.

Les magistrats ont à sanctionner les coupables sans les accabler inutilement et en pensant à leur avenir mais sans oublier pour autant l’avenir des victimes, lui aussi très compromis et bien malgré eux. Trop, beaucoup trop de magistrats sous-estiment ou ignorent le rôle déterminant de la justice pour les victimes et se défaussent le plus souvent sur le « psy »… Pensant même que la victime qui réclame justice crie vengeance ou veut s’enrichir …

Des inepties qui révèlent une méconnaissance réelle de ce qui est vécu par les victimes quand leur intégrité est profondément atteinte.