Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette

  Le président de la République vient de décider, selon les compte-rendus des medias, d’accorder à l’ancien préfet Monsieur Marchiani, condamné à 3 années de prison pour trafic d’influence, une grâce partielle correspondant à 6 mois de remise de peine, ceci devant permettre à ce dernier de solliciter une libération conditionnelle (qui ne peut être accordée que quand la peine restant à accomplir est inférieure au seuil fixé par la loi).

  Cette façon de procéder est pour le moins troublante.


  Elle l’est d’abord parce que l’exercice du droit de grâce est totalement discrétionnaire. La décision du chef de l’Etat (qui voulait supprimer le droit de grâce) n’obéit à aucun critère, elle n’est pas motivée, elle n’est soumise au contrôle d’aucune juridiction et n’est précédée d’aucun débat public. De fait, elle ne dépend que du bon plaisir du prince. C’est en ce sens qu’il s’agit d’une pratique d’un autre âge particulièrement anti-démocratique.


  Elle l’est dans le cas d’espèce par les explications diffusées par l’Elysée. En effet, toujours selon les medias, cette grâce n’aurait pas été décidée dans le seul intérêt de l’ami du président, mais serait incluse dans la grâce d’une trentaine de personnes.


  Ce n’est pas sans un certain sens de l’humour qu’il nous est affirmé que Monsieur Marchiani a été choisi selon les mêmes critères que les autres graciés de cette fin d’année 2008. On voudrait donc nous faire croire que quand il a été décidé de choisir des détenus "au comportement exemplaire" ayant montré une "détermination hors du commun à suivre une formation professionnelle, à rechercher un emploi ou à suivre des soins" (cf. Le Monde du 23 décembre), c’est par hasard qu’après une enquête minutieuse auprès des dizaines de milliers de condamnés français le nom de l’ancien préfet est immédiatement apparu en tête de liste. Et que cet ancien préfet a courageusement suivi en prison une "formation professionnelle" ou a été  volontaire pour se faire "soigner". Ou, si tel est le critère ainsi que l'ont retenu certains medias, qu'il soit à l'origine d'un "acte de bravoure" pendant sa détention. Comme il est bon de pouvoir se détendre un peu en cette période de crise grâce au service de presse de la présidence de la République.


  Rappelons par ailleurs que le comportement avant la condamnation est déjà pris en compte par la juridiction pénale qui choisit toujours une sanction en fonction de l'infraction commise mais aussi en fonction de la personnalité et du parcours du prévenu. Et les attitudes positives avant l'acte délinquant sont toujours un facteur de modération de la peine. Retenir comme motif de grâce le comportement positif du condamné avant le prononcé de la sanction revient donc à l'en faire bénéficier deux fois.


  Il n’en reste pas moins qu’il existe dans les prisons françaises des centaines de détenus qui, eux, font de réels et très importants efforts pour se comporter du mieux qu’il est possible dans un tel endroit, et qui notamment, alors qu’ils ont un niveau scolaire très bas, ont le courage de se lancer dans un apprentissage scolaire rendu particulièrement difficile par les conditions d’incarcération et le temps réellement disponible pour les études. Le comportement de certains d’entre eux est vraiment admirable.


  Sans doute leurs efforts sont-ils pris en compte par les juridictions chargées de l’application des peines. Tant mieux.


  Mais on aimerait savoir quels sont les mérites de Monsieur Marchiani (1) qui ont convaincu le président de la République que ceux de tous ces détenus courageux ne valaient pas les siens.


-------------



1 - Plus largement, il serait opportun de nous expliquer en détails en quoi, alors que tous les jours des diplomates s'affairent dans le monde pour résoudre toutes sortes de conflits et notamment des prises d'otages, et en cela font seulement leur travail, l'intervention de Monsieur Mariani a été inhabituelle et exceptionnelle, cela d'autant plus que ce n'est jamais une personne seule qui met fin à un enlèvement. Mais il est sans doute utile, au moment d'une grâce présidentielle, et sans fournir d'autre explication aux français ordinaires, de le présenter comme "le" libérateur des otages....




Commenter cet article

Guérin 09/01/2009 20:43

Dans mon patois du Brionnais, on dit que parler de Sarkozy "y est pas intéressant", tant ils sont de décalages et indécences parmi lesquels figure cette position sur les grâces à refuser par quelqu'un qui s'absout même préventivement, au point de faire masquer les radars sur son passage (selon le Canard Enchaîné). Les esprits clairs distinguent tolérance Zéro de décence Zéro, puisque c'est l'épisode des exceptions et copinages qui étaient n'importe comment en filigrane dans le programme derrière les coups de mentons et de mensonges.Revenons aux grâces, même si en débattre ne changera rien dans l'immédiat. Je fais partie du collectif Trop c'est Trop, malgré les réticences multiples, un peu longues à détailler maintenant, et je suis pour les grâces automatiques, car elles permettent de corriger de nombreuses erreurs, à commencer les erreurs judiciaires qui restent très nombreuses, et de réduire un tant soit peu les dramatiques effets de la prison, non seulement sur les détenus, mais aussi sur leurs familles et partant, la société toute entière.

Cimon 29/12/2008 16:15

Le droit de grâce a toujours posé problème. Je me rappelle du (mini)scandale provoqué par la grâce du frère d´un ministre sous la présidence de Miterrand. Le premier ministre était monté au créneau et avait conclu que, s´agissant d´un droit discrétionnaire, il n´avait pas à être discuté...Malgré les critiques, que je partage, ici développées, je ne peux m´empêcher de penser que le droit de grâce peut être utile quand l´application stricte de la loi pose des problèmes d´équité (puisque les juges s´interdisent de se prononcer en équité, et qu´ils peuvent parfaitement rendre une décision juridiquement impeccable mais mal comprise car inique).Dans ces cas, d´autant plus marginaux que la loi est bien conçue, alors le droit de grâce devrait permettre de menus ajustements.Manifestement, le cas d´espèce est loin de cet ajustement à la marge...

Aouassi Nadia 27/12/2008 11:25

"SELON QUE VOUS SEREZ PUISSANT OU MISERABLE LES JUGEMENTS DE COUR VOUS RENDRONS NOIR OU BLANC"Citation de Jean de la Fontaine toujous d'actualités

quaegebeur 24/12/2008 18:22

Monsieur Huyette,Vous tapez toujours juste et toujours bien.Cette décision est scandaleuse. D'autres personnes devraient effectivement être graciées sur la base de leur bon comportement et non grâce à leurs bonnes relations avec le pouvoir.Nous avons, monsieur Huyette, toujours besoin de vous comme VIGIE.

Parolesdejuges 24/12/2008 18:33


Merci beaucoup pour votre commentaire, qui est pour moi un réel encouragement.
MH


JF Bordier 24/12/2008 14:38

si ce détenu a, comme on le dit, dans le passé, rendu effectivement à la République le service d'avoir permis la libération d'otages, alors il me semble que, dans la mesure où le droit de grace est constitutionnel, qu'il existe - ce qui est, j'en conviens, contestatble en république- ce n'est pas un scandale que ce préfet ait bénéficié de cette mesure pour un "comportement exemplaire passé".Ce commentaire, s'il pose de bonnes questions, ne me semble pas forcément très approprié une veille de NOEL.

Parolesdejuges 24/12/2008 15:57


Votre commentaire appelle quelques remarques.
D'abord, la personnalité de ce préfet et les éventuels services rendus ont forcément déjà été pris en compte lors du choix de la sanction pénale, puisque les juridictions édudient toujours non
seulement l'infraction commise mais aussi la personnalité du prévenu avant de choisir une sanction. Il est donc peu logique de mettre en avant le comportement passé de la personne condamnée pour
lui accorder une grâce. Cela revient à la faire bénéficier deux fois des aspects positifs de son comportement d'avant l'infraction.
Par ailleurs, certains détenus dont personne n'entendra jamais parler parce qu'ils ne disposent d'aucun appui ni d'aucun réseau sont, à la mesure de leurs difficultés et de leurs capacités,
largement aussi méritant que ce préfet.
C'est en cela que le droit de grâce présidentiel, quand il est utilisé au bénéfice d'un ami, même dissimulé derrière la grâce d'une poignée d'autres personnes, a quelque chose de fondamentalement
injuste.
Autrement dit, ce n'est pas tant que ce préfet bénéficie d'une grâce qui choque, c'est que les autres détenus aussi méritant n'en bénéficient pas tous.
MH