Overblog
Editer l'article Suivre ce blog Administration + Créer mon blog

Guide de la protection judiciaire de l'enfant

Le "Guide de la protection judiciaire de l'enfant" est en téléchargement libre.

Pour l'obtenir cliquez ici.

Paroles de juges sur Facebook

Sur Facebook, les articles, et d'autres choses en plus.

C'est ici.

Publié par Parolesdejuges

Par Hugo Rialland

  L'une des évolutions récentes du droit de la famille consiste à responsabiliser les parents, mais également, et pour cela à les replacer au centre des décisions concernant leurs enfants. C'est en effet leur juste place, et l'on peut s'interroger sur l'utilité et l'efficacité d'une justice « familiale » qui infantilise ceux qui doivent définir au quotidien le cadre de vie d'un enfant.


  Les « outils » existent pour participer à cette restauration de la place des parents, à commencer par les avocats, et les médiateurs familiaux qui permettent de trouver des points d'accords entre les parents, nécessairement plus proches des réalités de leurs enfants que le point de vue du tiers extérieur qu'est le juge aux affaires familiales.


  L'aboutissement de cette responsabilisation des parents consiste inévitablement dans la signature d'accords parentaux, ou d'une convention parentale qui, homologuée par le juge, constitue la décision qui fixe le cadre de vie de l'enfant.


  Ces conventions sont relativement complexes à rédiger, parce qu'un certain nombre de précisions doivent y être inclues. Il n'en existe pas à ma connaissance de disponible en accès libre et gratuit, et c'est pour cela que nous avons tenté d'en rédiger une, avec l'expérience modeste de quatre ans de pratique des affaires familiales et une concertation locale, qui puisse permettre aux parents de réfléchir ensemble et de décider ensemble des conditions dans lesquelles leur enfant vivra la séparation de ses parents.


  Elle ne dispense absolument pas de prendre conseil auprès d'un avocat, et n'aura de valeur juridique qu'une fois homologuée par le juge qui vérifie notamment la sincérité des consentements et la conformité à l'intérêt de l'enfant.


  La voici (format pdf)


Pour être informé des derniers articles, inscrivez vous :

Commenter cet article

Philippe Etienne 27/12/2008 10:55

Bonjour,J'ai pris connaissance de votre article avec intérêt en tant que père séparé et, accessoirement, membre de l'association SOS PAPA. Je voudrais faire deux petites remarques au sujet du modèle de convention parentale que vous proposez.1) Pour l'indexation de la pension alimentaire, il serait plus d'actualité de renvoyer vers internet (http://www.insee.fr/fr/themes/conjoncture/serie_revalorisation.asp) que vers le minitel.2) Dans le volet financier, le rattachement fiscal des enfants pourrait être prévu.Sur la démarche générale, je suis évidemment 100% d'accord.