Papa, maman et le juge - La convention parentale ou le jugement
L'une des évolutions récentes du droit de la famille consiste à responsabiliser les parents, mais également, et pour cela à les replacer au centre des décisions concernant leurs enfants. C'est en effet leur juste place, et l'on peut s'interroger sur l'utilité et l'efficacité d'une justice « familiale » qui infantilise ceux qui doivent définir au quotidien le cadre de vie d'un enfant.
Les « outils » existent pour participer à cette restauration de la place des parents, à commencer par les avocats, et les médiateurs familiaux qui permettent de trouver des points d'accords entre les parents, nécessairement plus proches des réalités de leurs enfants que le point de vue du tiers extérieur qu'est le juge aux affaires familiales.
L'aboutissement de cette responsabilisation des parents consiste inévitablement dans la signature d'accords parentaux, ou d'une convention parentale qui, homologuée par le juge, constitue la décision qui fixe le cadre de vie de l'enfant.
Ces conventions sont relativement complexes à rédiger, parce qu'un certain nombre de précisions doivent y être inclues. Il n'en existe pas à ma connaissance de disponible en accès libre et gratuit, et c'est pour cela que nous avons tenté d'en rédiger une, avec l'expérience modeste de quatre ans de pratique des affaires familiales et une concertation locale, qui puisse permettre aux parents de réfléchir ensemble et de décider ensemble des conditions dans lesquelles leur enfant vivra la séparation de ses parents.
Elle ne dispense absolument pas de prendre conseil auprès d'un avocat, et n'aura de valeur juridique qu'une fois homologuée par le juge qui vérifie notamment la sincérité des consentements et la conformité à l'intérêt de l'enfant.
La voici (format pdf)