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Publié par Parolesdejuges

 Par Michel Huyette


  Le journal Le Monde du 1er octobre porte à la connaissance de ses lecteurs le fait suivant : En juin 2007 une femme porte plainte contre son mari pour violences et menaces de mort, en affirmant avoir subi de très graves sévices depuis des années. Le procureur ouvre une enquête préliminaire (enquête de police ou de gendarmerie) au cours de laquelle, selon le journal, les enquêteurs découvrent au domicile de la famille des objets sadomasochistes et des cassettes montrant que cet homme filmait ses relations sexuelles avec sa femme.


   Le procureur de la République saisit un juge d'instruction et demande la mise en détention provisoire de cet homme. Le juge des libertés et de la détention (JLD) décide finalement de le laisser libre et de le placer sous contrôle judiciaire. le procureur fait appel et une audience est fixée devant la chambre de l'instruction. Mais le jour prévu pour l'audience cet homme tue sa femme avec une carabine et se suicide ensuite.


   Selon Le Monde, un avocat (sans doute au nom des autres membres de la famille maternelle) a saisi le tribunal de grande instance de Paris d'une action en responsabilité contre l'Etat pour faute lourde, sur le fondement de l'article L 141-1 du code de l'organisation judiciaire.


   La cour de cassation juge régulièrement que « constitue une faute lourde susceptible d'engager la responsabilité de l'Etat toute déficience caractérisée par un fait ou une série de faits traduisant l'inaptitude du service public de la justice à remplir sa mission ».


   Toute personne qui lit rapidement l'article du Monde se fait probablement l'opinion suivante : si le JLD avait mis cet homme en prison il n'aurait pas tué sa femme, donc le JLD a commis une erreur, donc la faute doit être sanctionnée et le dommage réparé. Mais c'est tellement plus compliqué que cela...


   D'abord en lisant attentivement l'article on comprend que l'homme a tué sa femme le jour prévu pour sa comparution devant la chambre de l'instruction. Cette juridiction avait été saisie par le procureur dans le but d'obtenir une mise en détention. L'une des hypothèses envisageables est donc que ce n'est pas le fait qu'il ait été laissé en liberté qui a entraîné son accès de violence mais la volonté affichée du parquet d'obtenir un emprisonnement à tout prix et la crainte d'être emprisonné générée par cette démarche. Montrer du doigt le seul JLD pourrait donc apparaître comme un peu simpliste.


   L'essentiel n'est toutefois pas là.


   En raisonnant à l'envers, on est tenté de se dire que si le JLD avait mis cet homme en prison, il aurait été un bon magistrat. A supposer toutefois que l'individu qu'il vient d'incarcérer ne se suicide pas ou ne tue pas quelqu'un dans sa cellule, parce que cela pourrait être aussi de sa faute puisque quoi qu'il arrive de blanc ou de noir de nos jours les juges sont toujours responsables de tout. Et nous savons bien que ceux qui aujourd'hui hurlent contre ce JLD qui a laissé cet homme en liberté sont les mêmes qui, demain, hurleront au manque d'humanité du même JLD quand il emprisonnera un individu psychologiquement fragile qui se suicidera en prison...


   En tous cas en mettant cet homme en prison, le JLD aurait surtout été un magistrat qui ne prend aucun risque. Et la tentation est grande, pour les juges qui depuis un long moment sont la cible permanente du pouvoir et des medias, de choisir devant la fréquence et l'ampleur des attaques le risque moindre pour éviter les mises en causes personnelles.


   Prenons un exemple hors du droit pénal.


   Après leur séparation nombreux sont les parents qui continuent à mener une guérilla sans fin, et qui utilisent les enfants pour continuer à régler leurs comptes. C'est dans ce cadre là que certaines femmes, de plus en plus nombreuses, se précipitent chez le juge aux affaires familiales (JAF) en mettant en avant les troubles de leur enfant et en affirmant que c'est le père qui les traumatise quand il le reçoit les fins de semaine, et pour demander la suppression du droit d'hébergement de celui-ci. Nombreux pourtant sont les cas dans lesquels des enfants sont réellement perturbés, mais sans que l'on sache d'où cela provient exactement ni quel est la part de responsabilité de chaque adulte.


   Le JAF s'il a un doute est devant un choix. Il peut, si les faits ne sont pas clairs, différer sa décision et attendre d'avoir des éléments démontrant, si tel est le cas, que le père a vraiment un comportement inapproprié. Mais il existe alors un risque car le juge ne peut pas garantir que ce père qu'il ne connaît que très peu n'aura jamais aucun comportement inadéquat. Mais il peut aussi choisir la voie du moindre risque et rapidement supprimer le droit d'hébergement du père, même s'il n'est pas vraiment convaincu que ce père ait des comportements dangereux envers son enfant. Cela devient alors dramatique pour ce père si plus tard les propos de la mère se révèlent mensongers car on sait ce que donnent ces situations : suppression des rencontres le temps de l'enquête (qui parfois prend de nombreux mois), distance qui s'instaure avec les enfants que le père ne voit plus et qui le croient coupable de quelque chose, puis, quand les investigations n'ont rien donné et que le père est blanchi, très grande difficulté pour lui à reprendre une relation saine avec leurs enfants. C'est le piège infernal.


   Mais pour le juge c'est très confortable. Car l'histoire du père privé injustement de ses enfants pendant des années n'intéressera pas grand monde, et aucun reproche ne sera fait au juge qui restera dans un anonymat protecteur.


   Prenons un second exemple dans le champ pénal. Lorsque des magistrats s'interrogent sur l'opportunité de faire exécuter une peine en dehors des murs d'une prison, par exemple en semi-liberté (la personne est libre dans la journée et rentre en prison le soir) ou en libération conditionnelle (avant la date initialement prévue de fin de peine l'individu est remis en liberté), il savent qu'il existe toujours le risque que l'individu concerné commette une autre infraction. Et ils savent aussi que même lorsque des médecins et des travailleurs sociaux donnent un avis très favorable à la sortie de prison, si par malheur cet individu commet une agression ils vont être publiquement cloués au pilori et désignés comme des juges irresponsables et personnellement responsable envers la nouvelle victime.


   Alors les magistrats doivent-ils dorénavant refuser aussi souvent que possible de mettre en place des aménagements de peine, privilégier le risque zéro et le confort personnel ? Cela serait très sécurisant pour eux, car même si les détenus qui sont maintenus en prison désespèrent, personne n'en fera le moindre reproche au juge. Et tant pis pour la réinsertion de ceux qui le méritent.


   Juger dans ces domaines difficiles où la solution la plus appropriée n'apparaît pas de façon évidente, c'est à chaque fois prendre un risque.


   Alors oui, les juges pourraient se poser moins de questions et choisir à chaque fois non pas la solution pouvant être intéressante pour ceux qu'ils doivent juger, mais celle qui est la plus protectrice pour eux.


   S'en prendre constamment aux juges pourrait bien sur le long terme avoir des effets pervers et entraîner ce mécanisme de protection et de refus de la prise de risque.


   Mais les justiciables y gagneront-ils vraiment ?


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Mélina Buquant 12/10/2008 14:28

Merci pour ce bel article.Je suis moi-même JAF, et je dois fréquemment faire face à des difficultés telles que celles vous évoquez.Il faut ajouter que quelques soient les doutes qui peuvent exister - et que nous prenons en compte dans notre prise de décision - nous devons rendre une décision, à défaut de quoi nous commettrions un déni de justice.

Yaovi 11/10/2008 23:11



Bonsoir
Les accusations de violence ne sont jamais à prendre à la légère. Surtout si ces accusations concernent directement ou indirectement des enfants.
Si elles ne sont pas fondées, elles masquent d'autres violences sournoises et tout aussi destructrices.
Car dans les deux cas, l'enfant est la première victime. Et il n'y a personne pour venir mesurer les dégâts quand ils deviennent visibles.
Soit, l'accusateur a raison et ne pas l'entendre a de lourdes conséquences.
Soit, l'accusation est mensongère et l'enfant devient le moyen pour l'accusateur d'arriver à ses fins. Je sais de quoi je parle pour avoir été accusé de violence sur mes enfants par mes deux Ex. Un policier m'a même dit un jour à la sortie d'une audition, heureusement que vous n'avez pas de fille !!! J'ai par exemple été accusé de faire peur à mon dernier fils que je n'avais pas vu alors depuis 18 mois, sa mère ayant disparu sans laisser d'adresse (une forme certaine de violence), me rendant la saisie du JAF impossible (sans adresse impossible de saisir le Jaf me répondait on à Nanterre).
Quand j'ai pu revoir mon fils, il avait effectivement peur de moi. Peur comme un enfant de trois ans à peur d'un chien quand on lui dit qu'il est méchant. Cette peur enseignée n'a heureusement pas duré et ce petit garçon a compris très vite que la personne avec qui il passe la plupart de son temps, celle qui a autorité sur lui et qui est soutenue par le juge (c'est ce qu'elle lui dit), l'a trahi en lui mentant. Ce n’est pas facile à vivre comme situation pour un enfant. Cela ressort avec un stress plus ou moins important.
Florian mon cadet m'a demandé pendant cinq années pourquoi je battais sa mère. Depuis qu'il s'est rendu compte que ce qu'elle lui avait appris était faux, il lui en veut et a perdu toute confiance en elle. Les dégâts sont à la sortie irrémédiables. Les juges en ne prenant pas acte de l'importance de ses accusations, les ont finalement simplement soutenus. Dans mes deux histoires, les accusations ont été martelées aux enfants petits qui ont du mal à faire la part des choses. Comment le pourraient-ils d'ailleurs ? Fermer les yeux entraine un redoublement des accusations, la personne les ayant commises redoublant d'effort par la suite puisque le résultat des premières accusations n'a rien eu de négatif, bien au contraire.
Que faire? Lire les dossiers et être factuel. Élémentaire me direz vous? Malheureusement non!!!
Il faut dire que les juges ne sont pas aidés. Quand on voit les torchons que sortent la plupart des avocats devant les JAF. Métier facile que celui d'accusateur sans preuve et surtout sans le moindre risque. Alors, pourquoi se priver quand en plus cela aide le porte-monnaie ?
Quand on parle de la responsabilité des juges, il faudrait peut-être aussi parler de celle des avocats quand ils présentent des faux notoires. J'ai par exemple été accusé d'avoir été condamné à un an de prison avec sursis pour violence en juillet 2005. Ce devant la cour d'appel de Grenoble. Et ni l'avoué, ni l'avocat n'ont été inquiétés pour cette accusation gratuite. Mon ex n'a rien eu non plus...
Face de tels dossiers et comportements, le métier de Juge est difficile et doit demander trop de talent pour que la prise de risque ne soit bien trop importante pour tous et en particulier pour les enfants.

Lucie 10/10/2008 19:54

IL y a quand-même quelque chose que je ne comprends pas : avec une accusation aussi grave d'une femme envers son mari, n n'existe-t-il pas une possibilité de séparer les deux époux durant un temps (comme on le fait, d'ailleurs, pour un enfant et ses parents soupçonnés de maltraitance) ? Sans pour autant mettre le mari en prison (après tout, il est présumé innocent, non ?).

Parolesdejuges 11/10/2008 14:45


Oui. Dans le cadre d'un contrôle judiciaire, un juge d'instruction peut notamment interdire à une personne d'en rencontrer une autre, en lui indiquant que si elle enfreint cette règle elle risque
d'aller en détention provisoire. le juge peut aussi imposer un domicile éloigné de celui de la victime.
MH