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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette


 Il faut bien admettre que le télescopage des informations donne parfois des résultats amusants.


  Deux messages sont arrivés aujourd'hui dans ma boite aux lettre électronique.

  Le premier est envoyé par un collègue dans un de nos forums privés de discussion . Il contient une très récente réponse de la ministre de la justice à un sénateur qui l'a questionnée sur "la politique de recrutement des magistrats".

  Dans sa réponse, parue au journal officiel du Sénat du 21 août 2008 page 1694, la ministre affirme notamment : " Il y a un large consensus pour considérer que le nombre de magistrats, 8 140, est désormais suffisant."

  Nous serions donc dorénavant dans une situation idéale, suffisamment nombreux pour enfin nous consacrer à notre travail dans des conditions optimales.

  J'étais prêt à me réjouir d'une telle nouvelle, mais voilà que je reçois un autre message, également envoyé par un collègue à notre forum.

  Il racontre que nombreux sont encore aujourd'hui les juges qui siègent dans les tribunaux correctionnels qui n'ont toujours pas le temps de motiver tous les jugements qu'ils rendent, ce qui fait que les justiciables (prévenus et parties civiles, outre le ministère public bien sûr) ne savent pas pourquoi il y a eu déclaration de culpabilité ou relaxe, ni ce qui explique le choix de la peine.

  Et ce collègue nous renvoie à un arrêt du 24 juillet 2007 de la Cour européenne des droits de l'homme (affaire Baucher contre France n° 53640/00, cf un précédent article), dans lequel la CEDH a justement condamné la France pour... défaut de motivation d'une décision pénale.

  Alors, le ministère de la justice souhaitant certainement transmettre aux français des informations honnêtes et fiables, il serait peut-être opportun qu'il publie un petit rectificatif.  Il pourrait être rédigé dans les termes habituels des correctifs de presse :

  "Dans la réponse de la ministre de la justice au sénateur qui la questionnnait, à la place de "Il y a un large consensus pour considérer que le nombre de magistrats, 8 140, est désormais suffisant" il faut lire : "Chacun sait que le nombre actuel de magistrats est désormais tout juste suffisant pour qu'ils expédient rapidement les affaires ordinaires, l'objectif du gouvernement et des parlementaires qui votent chaque année le budget de la justice n'étant pas qu'ils  soient en nombre suffisant pour produire tous et en permanence un travail de qualité maximale".


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Cimon 01/09/2008 22:20

Sans vouloir soutenir que les effectifs de magistrats sont parfaitement adaptés aux besoins, les efforts devraient-ils porter, selon vous, en priorité sur les magistrats, les postes de greffier (qui mettent sacrément d'huile dans la mécanique) ou... l'administration pénitentière ?Je parle évidemment en termes de priorités, puisqu'aucune de ces catégories ne semble travailler dans des conditions idéales.

Parolesdejuges 02/09/2008 08:35


Il est difficile d'établir des priorités entre ces catégories. S'agissant des magistrats et des greffiers, ils travaillent en équipe et le travail des uns dépend étroitement du travail des autres.
Si le magistrat rend des décisions qui ne sont pas exécutées à cause du retard du greffe, ou si le greffe ne peut pas mettre à exécution des décisions parce que les magistrats tardent à les rendre,
la problématique est la même. Plus de magistrats impose donc plus de greffiers.
Pour ce qui est de la pénitentiaire, les professionnels s'accordent pour constater qu'il manque encore du personnel notamment dans les services de probation, pour que soit possible un suivi
individualisé de qualité de tous les condamnés. Pourtant la réinsertion et la diminution de la récidive sont à ce prix.
MH