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Publié par Parolesdejuges

Par Michel Huyette



   Dans le but d'étudier comment réformer l'ordonnance de 1945 relative à la délinquance des mineurs (texte dont le contenu a été d'innombrables fois modifié depuis cette date), la ministre de la justice a créé une commission
chargée de formuler des propositions pour rendre cette législation spécifique plus cohérente et plus efficace.

   L'association française des magistrats de la jeunesse et de la famille, qui regroupe de nombreux magistrats concernés par les affaires de mineurs, vient d'adresser à la commission un texte présentant ses observations.

   Pour lire ce document, il vous suffit de cliquer ici
.

   Bonne lecture.


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Citoyen 29/06/2008 13:50

Vous n'avez pas de rubrique justice et santé ?

Parolesdejuges 02/07/2008 13:57


Pas encore..... MH