Contribution au débat sur la responsabilité des juges: entre éthique et déontologie
Par Bernard Brunet
Le débat sur la responsabilité des juges se situe le plus souvent au niveau déontologique, statutaire, institutionnel, politique; il fait appel à des principes et tend d'une manière générale à dessiner le cadre dans lequel s'exerce la responsabilité sociale de juger. Ce niveau de discussion prévilégie, d'une part, l'équilibre entre les pouvoirs et de l'autre la recherche de l'efficacité de l'institution judiciaire; il exclue par principe l'aléatoire, le particulier, le subjectif. Le débat concerne le niveau central de l'Etat et tend à imposer par le haut des règles de fonctionnement permettant de clarifier les conditions de l'exercice de la fonction juridictionnelle dans ses relations avec les autres institutions et avec les justiciables, de même qu='à définir les droits et obligations du juge à l'ntérieur de l'institution judiciaire elle-même.
Tout autre, cependant, est l'interrogation suivante que se pose le juge concrètement: "qu'est ce que je fais lorsque je décide celà", quelle responsabilité est la mienne lorsque j'applique la loi ou décide de l'appliquer de telle ou telle façon? Ici et maintenant.
Mon propos est de tenter de penser et de décrire comment la question éthique de l'exercice des responsabilités peut se poser concrètement et sans détour à un juge particulier dans sa démarche intime d'acteur responsable et de mettre en évidence les oppositions entre la démarche générale déontologique et la démarche individuelle éthique, mais, également, la nécessité de la co-existence de ces deux démarches.
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